LIVRE II, CHAPITRE XII

XIII. — 1. Mais il faut remarquer qu'il y a aussi quelque égalité à observer dans les contrats de bienfaisance, non, à la vérité, aussi parfaite que dans les contrats commuta tifs, mais résultant de la nature de ces contrats, et qui consiste en ce que personne ne doit souffrir de dommage du bien qu'il fait. Pour cette raison un mandataire doit être rendu indemne des frais qu'il a déboursés, et du préjudice dans lequel il est tombé à propos de la chose qui lui était confiée (Sylvest., v° Ucllum, P. i, n° 7); et le commodataire, si la chose prêtée a péri, est tenu d'en payer la valeur, parce qu'il est tenu envers le propriétaire, non pas à raison de la chose seule, c'est-à-dire en vertu du droit de propriété, comme un possesseur quelconque le serait, ainsi que nous l'avons appris plus haut, mais à raison de ce qu'il a reçu la chose à titre gratuit : ce qui n'est vrai qu'autant que la chose n'aurait pas infailliblement péri

dais a traité le contrat comme partie de la morale plutôt que de I.i jurisprudence — que l'égalité étant le principe du contnit de vente, chacune des parties est tenue de faire compte de la différence résultant d'une méprise de l'autre, lors même qu'il n'y a rien de sa propre faute, et cela sans égard à la quotité de cette différence, encore bien que la loi civile n'accorde d'indemnité que dans le cas où elle excède la moitié du prix. Et, dans plusieurs autres endroits, il s'écarte également de cette loi. Ce n'est pas qu'il ait jamais eu la pré'.cntion d'établir ce- que Smith parait avoir entendu par sa jurisprudence naturelle, c'est-à-dire une théorie des principes qui doivent être la base et. le fond des lois de tous les peuples. Mais il savait que le juge sur son tribunal, et cet autre juge intérieur, la conscience, dans les cas mêmes où les sujets de leurs décisions paraissent être essentiellement les mêmes, ont des limites différentes à leur juridiction ; et que, de même que les règles générales et les formes inflexibles de la loi extérieure deviendraient incertaines et arbitraires en voulant se plier aux subtilités du casuisme, de même les émotions plus délicates de la conscience perdraient toute leur efficacité morale, si l'on restreignait les devoirs de la justice à ce qui peut cire exigé par la loi. » {Ilist. de la littér. de l'Europe, edit. 1840, t. llf, p. 294 et suiv.) P. P. F.

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nations. Entre autres, dans l'Hébreu M mon [Lib. 111, Dud. Duaif., cap. xuu) (")• Sénèqu eu cela en nie, lorsqu'il a dit q lew

parole, les autres, leur tutelle a (De Ben*/. Yll, 10.) ». tussi sur cette règle qu'il fautjug

trats. Mais ayant achevé d'en tiai ;al, autant

(•) Loi dea Wnigollit, lib. Y, lit V, U u. m.

C4*) Cela e«l conforme m paaaagc u« l'I t. 10, U.

Uofel II Kot/.i, rr.uryt. Jui c .-.:., l.WWill. N LXWIX.

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Il traduction du texte du philos

livrer la CDOM due au propriétaire, et quand il la I la loul n

j'ai à faire. QjM la dboaa rendue lui ; concerne

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mieux encore <ju'il ne eu: - la, «juc si je M j»uinl. »