LIVRE II, CHAPITRE XII

consommer, rien ne doit par conséquent être exigé pour cet usage.

2. Mais il faut observer que lorsqu'on dit (L.' 2, Dig., De usufr. car. rcr. quœ usu cons.) que le sénatus-consulte qui a établi l'usufruit des choses qui se détruisent par l'usage, ou dont la propriété passe à celui à qui on les prête, n'a cependant pas fait que ce fût un usufruit proprement dit ; il s'agit du mot usufruit, lequel, certainement, suivant sa signification propre, ne convient pas à un tel droit. Il ne s'en suit pourtant pas qu'un tel droit ne soit rien, ou qu'il ne soit pas susceptible d'estimation (L. I, § Si usufructus..., Dig., Ad Icg. Falcid.) ; puisqu'au contraire il est certain que si on cède un tel droit au propriétaire, on peut exiger de l'argent à ce titre. De même, le droit de ne rendre l'argent ou du vin prêtés, qu'après un temps déterminé, est quelque chose de susceptible d'estimation, car celui-là paie moins, qui paie moins tôt. Aussi, dans Yantichrèse (*), l'usage de l'argent est compensé par les fruits du fond. Quant à ce qui est dit par Caton, Gicéron, Plutarque, et par d'autres (**), contre les intérêts, cela ne regarde pas tant la chose en elle-même que les circonstances qui, la plupart du temps, l'accompagnent et en sont la conséquence !.

(*) L. Cum débit or..., Dig., In quib. caus. pign.; L. Ed pactione..., Cod., Deusuris... * G.

(**) Comme par Appicn (Dell. Civil). G.

1 « Nous trouvons dans le cours de ce douzième chapitre, dit Hallam, une question fort débattue du temps de Grotius, la légalité de l'usure. Après avoir admis, contrairement à l'opinion commune, que l'usure ne répugne point à la loi de nature, il soutient cependant que la prohibition faite par la loi mosaïque est obligatoire pour tous les hommes. Cette proposition peut paraître extraordinaire de la part d'un écrivain qui avait nié qu'aucune partie de ca système fût véritablement une loi universelle. Telle était néanmoins la décision ordinaire des casuistes ; mais Grotius, suivant son habitude ausri, l'a fait suivie de nombreuses

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