‹ Le droit de la guerre et de la paix (volume 2)Chapitre 108 sur 373 · LIVRE 11, CHAPITRE XII · texte numérisé non relu

LIVRE 11, CHAPITRE XII

de dire, que « c'est compenser une chose égale avec une autre chose égale, que de donner son industrie pour de l'argent. »

2. Mais cette contribution ne se fait pas d'une seule manière; car, ou bien, d'un côté, on apporte son industrie, et, de l'autre, le simple usage d'une somme d'argent : dans ce cas, la somme périt pour celui à qui elle appartient, et, si elle se conserve, c'est pour lui qu'elle est conservée ; ou bien on met en commun d'un coté l'industrie, et de l'autre la propriété même de la somme : auquel cas celui qui l'ait l'apport de son industrie a une part au capital (Navarr., xvn, n° 250; Covaiuiuv., m, Var.) cap. n ; Lessius, lib. II, 2, 25, Dub., in). Dans la première espèce, l'industrie répond non au capital, mais au danger de perdre ce capital, et au gain qu'on en pouvait, probablement 'espérer. Dans la seconde, le prix de l'industrie est comme ajouté au capital, et celui qui la fournit a part à ce capital dans la proportion de ce qu'elle vaut. Ce que nous avons dit de l'industrie doit s'entendre aussi du travail et du danger de la navigation, et autres choses semblables.

3. Que l'un des associés participe aux bénéfices et soit exempt des pertes, c'est certainement contre la nature de la société ; on peut cependant en convenir sans injustice : car cela deviendra un contrat mixte, tirant de la société et du contrat d'assurance, dans lequel l'égalité sera conservée si celui, qui prend à sa charge la perte, a dans le gain une part plus forte qu'il n'aurait eue sans cela (àngel.,v° Sociclas, I, § 7; Sylvest., v° Sociclas, \,.QuœsL n; Navaur., xvn, n° 255; Govarruv. et Lessius, dict. loc). Mais qu'un des associés subisse les pertes sans part aux bénéliecs, cela ne doit pas être admis, parce que la communauté des prolits est tellement naturelle à la société, que sans elle une société ne peut exister. Pour ce qui a été dit par un jurisconsulte

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- t'n ne trouve rien d'approchant du sujet dans ce livre, cl je ne doute pas que noire auteur n'ait eu en vue ce <iue l'historien rap|K)rlc à la fin du livre XXIII, cap. m. mil m IX. (B.)

3 Voir la Politique iïAristOtt, livre lll. <:liap. v, n. 11, edit.

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