LIVRE 11, CHANTRE N1V

été «accompli d'une manière profitable. Car il serait dangereux pour l'Etat lui-même, de réduire celui qui gouverne la chose publique à de telles limites. C'est pourquoi le peuple ne doit pas être censé avoir eu cette intention, lorsqu'il a déféré le pouvoir. Mais ce qui a été répondu par les empereurs romains, dans la cause d'une cilé, que la transaction laite par les magistrats en matière de chose douteuse était valable, et qu'il n'en était pas ainsi de la remise laite par eux d'une dette indubitablemcnt duc [L. Prxscs..., God. De Iransactionibus), la même réponse doit et peut être appliquée à notre question relativement à la totalité d'un peuple, mais toute proportion gardée.

2. Gomme donc toutes sortes de lois n'obligent pas les sujets, car, indépendamment de celles qui ordon- . lient ce qui est illicite, il peut y en avoir certaines décidément déraisonnables et absurdes (*) (Thomas, Sunnn. I, 2, Quœst. 95, art. 3; Panormit., in cap. Quœ in Ecclcsianrm...,n° 14; Félin., n° GO; Tuhrechem., in c. Scntcn- /ta..., II, Quœst. 3, Concl. G et 7, n09 8, 9; alii ûi G. licel De Vot.; Aguirr., Apol., Part, i, n° 70); de même <±s contrats des gouvernants obligent les sujets, s'ils ont un motif plausible : ce qui, dans le doute, doit être pré-

O Comme la loi de Cabadès, roi des Perses, dans Procope et Agatliias. Pierre, ambassadeur de Justin 11 auprès de Cbosroës, applique le principe de celle loi aux aliénations (a), en parlant des choses que Justinien semblait avoir promises aux Sarrasins : o L'État ne sera jamais lie par la pratique d'un seul homme; pas même par une loi non avantageuse au public, quand même ce serait un empereur qui aurait confirmé une pareille coutume, ou qui l'aurait sanctionnée par une loi (o). ».

Grotius.

(a) Aux aliénations faites par les souverains. (D.)

(A) Ces paroles sont tirées d'un discours que l'on trouve dans les slmbassa-

des do Ménandrc le Protecteur, cap. xn Mais c'est Jean qui parle là, <-t

non pas Pierre. Notre auteur a confondu les noms, pareequ'un peu avant le disrnur.s de Jean, il est parlé de Pieiro, qui avait été envoyé en ambassade au mémo Gliosroés quelque temps auparavant. (H.)

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(*) Siiliiniiis dil (lili. V, Ejnst. \V|| mut} .. |'r.t..t répood loujour

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BTHSAQint, lia. IV. Epist. VII H XIX; lia. v. Epùt XXXVII U cav quième eoai île de I • . cm. VI, dp. / i •

i. ii ont lit, ir ,| .r la doUct m JacUaéaa, aal ea a\aii aaaai m prand

nombre, furent IcqaiUéM |>ar J u si i n (i . son successeur à l'empire.

1 J'ai du recourir à ce développement, pour rendre la |>cnsée de G tms, cl suppléer à son extrême la. I' . V ï

(**) L'histoire se IrOttte d l SuétOM rill), éaat \ p!nhn, d'apre*

Dioa; etdaoi Victor b). Il y a quelque chose de semblable dans le droit eaooaiqm lifta?..., Csms. XW.ni/? s/. |;Gaiu Obs. Il, LX, 15.

Voyez. lUSti l'hitloirc de lUdctie. Guntheru> ti.t / ,-.riM., hb. \

« Pour que les rois ses successeurs ne pussent point renxerser c . toqutr ce qu'il avuit fait, il lui laissa des preuies de sa volonté, protégées par son sceau royal, et des titres certains .. » El au livre VIII : o Tant fut grande la bienveillance de ce roi renomme", que ./uitOtupsê possédait des liiens à titre de présenta des anciens rois, et pouvait le prouver ou le démontrer par des écrits légitimes, pouvait encore ItM posséder au inCnxe titre, par l'assentiment du prince... •

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