III. lll«|c .1 i|llu» SOljl trllll ([III I (>|)| |.m

.tn\ do m m «Mi ,i i établir la « Iiom dans

l'étal où elle m trouvai! avant b livrai

toi-même corporelle m en I ' La pn inière opinion pai couformo au tli"it civil romain; la locondo, .i iv.ji, qu'invoquaient les tribuns du [)oupl( L Livius et Q. Molui-, dans le débal relatif .i l'affaire d< dines ; la troisième b été i on par Pu • omme

cria pareil par loi exemples de d< ni célèl

celle des Fourches caudines cl celle de Nomance. Mais il faut avanl toutes choses retenir ceci, que celui qui possède le souverain pouvoir, u'esl obligé eu aucune manière. C'est avec raison, en effet, que PosUiumîus

droit internat., I858v L I, p. 215). Ifard ngwcaln

prùuipanM el leeartii la Êceêstoirtt. * Loraqae, «lit il, la irticJei oria cipaoi tombent, les irticlea rea i nbeal ivec en, <|uoi«ju" il y

ait dea bu où la po!iliqoc empêche <! i 1er ; mm la rupture d*ar-

liela m ne fait ptt tomber leeartielea priacipaax, «i ■*••(

pas même sur le i bamp à les rtCB| M » [Précis du Dr. d<-s qms m> I ir.\ir., I 59, edit. Guillaumin, lv' i, t. I, p. ITT . M.i,> II< ITÏ< r r. m ■fOC raison que celle «lislinctiuii c>t trop ai biliaire, ait» mlu qu'elle est laissée à l'appréciation individuelle. Suivant le savant publicité prussien, ■ l'accord eonplel sur (oui ce qui | été convenu forme la ha*' traité, 'l la violation il'une seule disposition fait rraiiolre celle de toute* \v> au'res, et entraîne un état tl'iurertitutle. » Quelquefois on stipule expressément il ans les traités, quYn cas de violation il faudra faire une tentative île conciliation amialile. Traité de Westplialie art. 17. \ 0) ; traité (l'Oliva [art. 35, g ï); traité Je Paris, conclu en I85C (ai dr. internat, publ. de il'.ur., ,,t. 1866, p. 194, cl la n

* La cite, c'csl a dire TKtat. la République. P. P. 1 .