LIVRE II, CHAPITRE XV. 2G
ni un do ces temps-là, que même la vie pouvait être valablement affectée en gage.
4. Mais chez nous, qui pensons autrement, j'estime qu'en vertu d'une telle sponsion les biens répondent premièrement pour les dommages-intérêts, et que, s'ils ne suffisent pas, le corps est obligé à la servitude. Fabius Maximus (*), autrefois, le sénat ayant désavoué un pacte qu'il avait l'ait avec les ennemis, vendit sa terre pour deux cent mille sesterces, et satislit à sa parole [L'auteur de la vie des hommes illustres ', cap xuu ; Plutahûue, VU. Fab. Maxim). Quant aux Samnites, ils jugèrent avec raison qu'il fallait livrer avec ses biens Brutulus Papius (**), le violateur de la trêve 2 (TlTE- Live, lib. VII 1).
porte une substitution d'un dédommagement certain à la place d'un dédommagement incertain, fait (pic le promettant n'est tenu à autre chose qu'à souffrir la peine, au cas qu'il ne puisse pas procurer l'exécution de ce qu'il a promis. » 1*. P. F. (*) Diodore de Sicile (a), dans les Kxccrpt. Vcrcisc.; Valeur Maxime, lib. IV, cap.vm. G.
1 Aurélius Victor. (11.) (**) Dion (//), Exccrpt. légat, V. G.
2 Voir plus haut, la note que nous avons écrite sous le g ?> de ce chapitre. — On donne le nom de sponsions aux engagements faits sans autorisation, ou qui excèdent l'autorisation dont ils ont besoin pour être faits. On exige que ces conventions soient confirmées par ratification expresse ou tacite. La première est donnée en termes positifs et dans les formes usuelles; l'autre est impliquée dans le fait même d'agjr sous l'empire de la convention, comme si l'on y était obligé par ses stipulations. Le simple silence gardé par l'une des parties ne suffit pas pour qu'on puisse présumer sa ratification tacite ; mais la bonne. foi exige que celui des Klals intéresses qui prétend refuser cette ratification, notifie sa détermination à l'autre, afin de prévenir l'exécution des engagements contractés. Et si avant cette notification le pacte conclu a été exécuté en quelques-unes de ses clauses par l'une des parties agissant de bonne foi, dans la supposi-
(oi Ce n'est pas Diodore de Sicile, qui puile do celle action de Fuliius, dan:* les i'.xccrpla de M. de Peircsc, mais bien Dion Cnssius. (B.).
\b) Dion Gnwdn!!. (B.).
MUNI i
\ \ II - - I I. in h- i|ll< Imil i
i oblige !'• pouvoii qu'il l'a connue < t qu'il i
linguer ni. d'abord, pun m
«•i iimplemont, ou bou i I I i t i< >i ■ «I
la |Mli m,-. I . ,i l'in k . ,:,, i|.-
cette condition - loi conditions doiv< ni en
i emplies rxprrsM'iiiriit — reml la
s'applique parfaitomenl .1 la L itatiua 1
1rs 1 ;.ii ih.i. que le peuple svail nié qull lut
tenu par elle, parce qu'elle avail ou Ik ion onlro
aussi lit nu pur délibération publiqw un autre U
lout nouveau Trra-Livi, lib. XXI ; l1 , lib. III).
2, Il Luit voir ensuite s'il > t eu quclqu plus <|n<' le silence ' ; car sans quelque < liosc ou quelque
iion que l'ageal ivec lequel ee •• Irel urnent autorité, cette partie
r-i *ii iiitui d Stn replacée daea II lileatiea prenne: Bsejereau
indemnité. Voir : \ \i\n . le Proii des <jrns, trt . Il, Chef \i*,';.Wâ
M2, nlit. (iiullaumin, t. II, p | îiiLiuiiHiii s. Instil.,
U. Il, ebap. i\, ï 21 ; Wbeatos, / 1 rm. </<< Dr< U jaferaal . édu. 18Ô8.
t. I, p. 229; Si.iiMAi.z, Droit tirs fjens européen, hv. Il, cliap. ni. p, 52j Th. OftTOLAH, llé'jlrs mlrncitionulex et Ihylomutie d' la mer,
lit, I, ih.ip. \ , édu. |S6 1, ['. 99 , Ki 1 m », Drett é$t fi m "• Bar.,
| 142, èdit 1861, p, I82« VaUel, Seau Ici peragrapaea oui vieoueel d'éire (iios, a particulièrement invoqué le témoignage Se G peur
soutenir (jue l'Etat l'eel poial lié p-ir un accord «le telle nature l| 210). Il I examiné à quoi est Unu le promettant, quand -1 1 ;
i quoi est tenu le MNivenii (|212). Mail peae efea» déjà remarqué, sur
ces paragraphes ,\oir j | l'édition île Vatiel, do lôoJ, t. Il , <pie ce
ne sont la que îles questions purement théoriques, dont la iolulioo est généralement donnée par la loi du plus fort. Tant qiM - s formu-
lées par les théoriciens n'auront point d'autre sanrlion i|uc celle du champ de bataille, les disseï -talions sur la valeur des confections de peuple à peuple seront plus oi>euses que pratup. BU, l'. V. Y.
' Uefller invoque ce paragraphe, pour soutenir que, rcfeMiueaaeni aux pouvoirs tacites, la ratification seule fournil la certitude complète de leur élcTidue; mais qu'il est constant en même temps qu'elle peut élre su; |Ar des arlis équivalents, et notamment par l'exécution Incite des slipu-
