XIV. — 1. Nous proposerons comme autre exempta

plis dans une alliance inégale, la convention par laquelle l'un des alliés ne peut l'aire la guerre sans le consentement de l'autre. Nous avons rappelé plus haut que cetle clause avait été formulée dans le trailé des Humains et des Carthaginois, après la seconde guerre punique; comme elle le lut aussi dans le trailé macédonien avec les Romains, avant le roi Persée (TiTii-LiVE, lih. XLII). Connue l'expression de « faire la guerre » peut s'appliquer et à loute guerre, et à la guerre oflbusivc,à l'exclusion de la guerre défensive dans le doute, nous prendrons ici le sens le plus étroit, pour que la liberté ne soit pas trop gênée.

XV. — De la même espèce est la promesse faite par les Romains, (pie « Carlhagc sera libre ('). » Bien que la nature de l'acte ne permit pas d'entendre l'indépendance la plus complète — car depuis longtemps ils avaient perdu1 le droit d*ei|l reprendre une guerre, ainsi que quelques autres droits — il leur laissait cependant quelque liberté, et tout au moins autant de liberté qu'il leur fallait pour n'être pas tenus de transporter ailleurs leur ville au gré de la volonté d' autrui. Les Romains argumentaient donc en vain du mot de Carlkayc, en disant qu'il signifiait la masse des citoyens, et non la ville — interprétation qui peut être concédée, bien qu'impropre, à cause de l'attribut qui convient plus à des citoyens qu'à une ville. — - Car il y avait une surprise manifeste dans le mot « être laissée libre, » « autonome, » comme dit Appien.

serve de pouvoir assister son plus ancien allié; et en ce sens, les alliés à venir ne sont pas compris dans le trailé. » {Le Droit des gens, liv. II, chap. XVII, l 30(J, édil. Guillaumin, tbG3, t. Il, p. 291.) .' l\ P. l'\

{') Uiodore de Sicile rapporte (Lxcerpt. legat. XXVIIJ qu'on promit de leur laisser « leurs lois, leur pays, leurs temples, leurs tombeaux, leur liberté. » (inouï s.

1 « Ils axaient perdu, » cVlà-dirc les Cartbaginois. 1\ I*. I'. il. IU

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l< « as où il p. ii. ut qui li « ause du Ira cotti 1« ii'int ■ de gouvernement; comme si, pai exemple, des cités libres contractent une alliance j>our «!• leur liberté

Mais m on s contracté av< c un roi, il ne lanl pas de suite considérer le traité comme personnel9; ûnsi

1 « In souveraineté exercre par un roi ne cesse pas à tire la sourrramelJ du peuj>lr... » Voilà ud Jiisdc jrcnie qui devances!

les temps. Il fallait pics «le deux i . |>our que cette fttaè

lui définitivement par la législation |K>litique des |*uple»

libre*, V l

J Voir plat haut, livre II, \ • |*etl ic. t V. P.

3 Marions enseignait encore «le iaa I Mivaal l'opinior.

tins, ojac tous les traites entre les républiques son: I qu'il en est de

moine de tous ceux qui ont été conclus pour un temps déterminé, ou |«our toujours. Quant aux tr iractés par les monarques, soit entr-

suit ave: des républiques, sans qu'on ait déterminé expressément leur durée, on doit, di>ail-il, consulter les termes employés, les circonstances, et même la constitution des Klals contractants. Il ajoutait : « Aujourd'hui on a coutume de s'expliquer si clairement à cet égard, que les disputes sur celte question ne touchent guère que les traités plos anciens, et par conséquent elles sont rares. » {Précis du Dr. des gens mod. de l'Kur., Iiv. Il, chap. it, \ GO, édit. 1&64. t. I, p. Iî9l] Mai nous avons remarqué déjà, que la distinction entre les traités réels et personnels ne peut plus être admise de nos jours. « Les temps sont loin de nous, fait observer l'inheiro Ferreira, où les rois se permettaient de dire : l'Etat, c'est moi: Le langage du siècle auquel nous âpparte-

Uvlus il, cIiai'itiu; xvi. 201

qu'il a été bien dit par Pedius et par Ulpien, le plus souvent une personne est indiquée dans une convention, non pour que le pacte soit personnel, mais pour qu'il soit démontré avec qui le pacte a été fait [L. Jure gentium..., § Paclum...,' Dig. De pactis). Que si on a ajouté au traité qu'il soit perpétuel, ou qu'il est fait pour le bien du royaume, ou qu'il est conclu avec le stipulant et ses successeurs — comme on a coutume de faire, dit Libanius, dans la défense de Démosthèncs, en insérant cette clause dans les traités : « et pour ses descendants » — ou si on a stipulé qu'il durera un temps déterminé, il sera sutïisamment clair que le traité est réel. Tel parait avoir été le traité des Romains avec Philippe, roi des Macédoniens f), qui devint le sujet d'une guerre, Persée lils de ce dernier ayant déclaré que ce traité ne le concernait pas. Mais d'autres termes encore, et quelquefois la matière même l fourniront une conjecture non improbable.

3. Que si les conjectures sont égales de part et d'autre, il restera à considérer les traités favorables comme réels, et les odieux comme personnels. Les traités conclus en vue de la paix, ou du commerce, sont favorables. Ceux qui concernent la guerre ne sont pas tous odieux, comme quelques-uns le pensent; mais les alliances de secours, c'est-à-dire celles qui se font en vue de la défenso, se rapprochent davantage de la faveur, et les alliances d'attaque, des clauses onéreuses. A cela s'ajoute

nons, langage qui seul doit trouver place dans un traité du droit dc9 gens, c'est que les conventions conclues entre les gouvernements, d'après •leurs constitutions respectives, dans l'intérêt de leurs États, sont les seules qui puissent figurer réellement au nombre des conventions qu'il soit permis au droit des gens de reconnaître. » (Note sur le \ cité de Murfeflf, t. I, p. 182.) P. P. F. -

O Tite-Live, lib. XLH. — On présume qu'on a eu égard à ce que demandent la prudence et la probité de celui avec qui l'on agit. Voyei Paruta, lib. V et VII. G.

' La matière même du traité. (B.)

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de s<- retirer de l'alliance ', après la moii de Itoinu de TuUus, d'Ancus, de Tarquiu l'Ane ien • puisque les lerincs * 1 « - li u'onl |».i^ i

VOS. \)r iiii'uic nalui i

dans Justin, pour savoir si tri-

butaires des Modes, avaieul modifié l< adition Ion

du changement de ecl empire. Il faut « ou effet, si dans leur convention elles avaient » lioisi la , tection des Mèdes. Mais on ne doit pas du toul admettre le raisouueiucnl de liodin, que les Irait senl

•) Voyi i Deayi d'Haï] iil» III.

•• Sur la Apui I le même (i), eod. N

sur Tarant HcrdMÎai . ins, ni. Iibr. IV. Ammicn dit (lib. \WI

i Le ra Mi avait parti lu Min m lu Arméniens, se ha Lan

par une . trop violenta do lai rédaire cniicrcmcnt sous sa do

initiation ; mais il «ri cela injus: D prenait • texU

qa'aprèf la muit de Josu-n, Itac qui il avait contracte alliance el liaa ne devait plus mellrc d'obstacle à ce qu'il reprit les pays qu'il non trait avoir appartenu à ses ancêtres. r> Voyez quelque chose de semblabh dans lléaaodra le Protecteur, au sujet des conventions de Justinien aT« les SarraiiJMK. Ajoute/, ce que les lleivitiens allèguent comme prétexte après la mort d'Henri III, dans De Thou, lit. XCY1I, sur l'année Voyez aussi un beau ians Cambden, sur l'année 1572, où i

parle d'un ancien traité des Français avec les Eco*- Grotics.

1 De l'alliance des Romains. D.,

(a) Dcnys d'iialycarna.--e.