LIVRE II, ClIAriTUL XVI
point aux successeurs des rois, parce que la force du serinent ne sort pas de la personne (Lib. Y, Cup.ult.). L'obligation du serment peut sans doute ne lier que La personne qui le fait, et la promesse elle-même obliger l'héritier.
5. Et, en effet, ce qu'il prétend n'est pas vrai, (pic les traités s'appuient sur le serment comme sur une base; car la plupart du temps il y a assez d'efficacité dans la promesse elle-même, à laquelle le serment est ajouté pour la faire respecter davantage. Sous le consulat de P. Yalérius, la plèbe romaine avait juré qu'elle s'assemblerait sur la convocation du consul. Yalérius étant mort, L. Quintus Cincinnatus lui succède. Quelques Iribuns soulèvent une chicane, comme si le peuple n'étail plus tenu par son serment. Voici le jugement de Tite- "Live; «On n'avait point encore pour la religion cette indifférence qui règne aujourd'hui. Ou ne savait point, par des interprétations subtiles, faire plier à ses intérêts le serment et les lois; on y conformait sa conduite » (Lib. 111)'.
XVII. — Assurément un traité conclu avec un roi subsiste, quand bien même ce roi ou son successeur est chassé du tronc par les sujets. Car de quelque manière qu'il ait perdu la possession du royaume, le droit lui en reste toujours3; à quoi se rapporte ce vers de Lucain sur
• Wbeaton invoque ce \ 10 ;ï l'appui de celle règle généralement admise de nos jouis, que « lorsque les gouvernements étrangers ou leurs sujets traitent avec le chef actuel de l'État, ou avec le gouvernement de facto reconnu par l'assentiment de la nation, pour l'acquisition ûv<, biens publics ou des biens des particuliers conlisqués au profil de l'Étal, les actes d'un tel gouvernement doivent être considérés comme valides par le souverain légitime, lors de sa restauration, quoiqu'il! soient les ailes de celui que ce souverain regarde comme un usurpateur. » [Êlém. de Dr. internat., édit. 1858,1. I, p. 41.) P. P. Y.
a Gratins s'écarte ici du dopmc de la souveraineté du peuple, qu'il venait de formuler. La théorie de la délégation, du mandat, devenue un
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• ainsi qu'ils appelaient les Gotlis. \ imien déclarait qu'il ne
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