LIVRE II, CHANTRE XVI

la revendique. « Je suis d'avis, dit Tryphoninus, que c'est là la justice, celle qui attribue de telle manière à chacun le sien, qu'elle n'en dépouille point celui qui a plus de droit d'y prétendre, m [L. Bona fides..., Dig. Depositi.). La raison en est, comme nous l'avons ailleurs remarqué ', que telle est la force de la propriété une fois établie, qu'il est tout à fait injuste de ne point rendre une chose à son maître connu.

XXVII. — 1 . 11 y aura un second indice, si, en s'attachant aux termes, il en résulte quelque chose non pas, à la vérité, d'illicite en soi et à tous égards, mais qui, à en juger équitablcment, serait trop onéreux et intolérable : soit absolument, eu égard à la condition de la nature humaine, soit en comparant la personne et la chose dont il s'agit, avec le but môme de l'acte. C'est ainsi que celui qui a prêté une chose pour quelques jours, pourra la répéter dans cet intervalle, s'il en a lui-même un grand besoin (Molin. Disp. ccxciv; Svlvestr. Commodatum, n° 4; Lessius, lib. II, cap. xxvn, Dub. 5); parce que telle est la nature d'un pareil service, que personne ne doit être supposé avoir voulu s'obliger à son grand désavantage. C'est ainsi que celui qui a promis du secours à son allié, sera excusé, tant que chez lui il se trouve luimême en danger, autant qu'il a besoin de ses troupes. Et la concession d'une exemption d'impôts (*) et de tributs, sera entendue des contributions ordinaires et annuelles, non de celles qu'une extrême nécessité exige, et dont la chose publique ne peut se passer (Ang. ad l. 7, Dig. De leg. Rkod...; Vasq. Conlrov. illustr. cap. xxxi.).

2, Cela fait voir que Cicéron a parlé trop générale-

« Chapitre x, \ 1. P. P. F.

(*) Voyez Hosenthal, De Feudis, cap. v, Concl. LXXXVI, n° 2; Heigh., Qu.cst. illustr. XVIII, n° 10, part. I ; CoTUHAIf., Cons.M, 32; Ci.arus, l Feudum..., XXIX, 2; Andr. Ksicii., Dp. veslitis pactis, part. 2, cap. v, t\°ïQ; Henri Bockr, De Colleclis, cap. iv, 12. CiROTius.

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3. Cfesl dans le même ne pas l'étendre au delà, <»• que nous lisons dam S que (**): «Je n'aurai trahi mou ment, j len-

(*) Voyez Charles du Moulin sur la couluiuc de i I. \ 1,

Gloss. IV, n* 3, Fui. VaiQVB, Dé IVtUtnttUtm crtatione, lib. Il, { 18,1*80; kxt. m l ai p.. lib. IV, Ul. XXX, Df (i jurisprudence de Savoie ; Zvsus, IN /. st\pulitio hoc mndn..., n* 3, Pc terb., oblig. Ajoute?. C. Vucmadmntlùm..., De Jure jurando,cl Alcial sur le C Cum contient... /.'<<(/. Tilu Gr'

{") Du même est c . cliap. x\\i\, liv. |¥, I>es Bienfaits .

« J'irai souper en ville, parce que je l'ai \ romi.*, quaiul méoie il i froid. Je i|iiillcr.ù la laide pour HSttlcr k des liaui, rcequeje

■'y suis engagé, el n'attendrai pas que gestion soil faite, mais Je

n'irai point si j'ai la fièvre. Je cautionnerai, parce que je l'ai promis, pourvu qu'on n'exige pas une caution indéterminé' , -

J.1VUE Jl, ClIAl'ITllE XVI. JUJ

cirai le reproche d'infidélité, que si, toutes choses étant dans le môme état qu'au moment de mon obligation, je manque à l'exécuter. Un seul point changé me laisse libre de délibérer de nouveau et me dégage de ma parole. J'ai promis de t'assister en justice, mais je viens à découvrir que par ton procès tu cherchais à nuire à mon père; j'ai promis de partir avec toi pour un voyage, mais on m'annonce (pic la roule est infestée de brigands; je devais pour toi comparaître en personne, mais la maladie de mon lils, mais les couches de ma femme me retiennent. Tout doit être dans le môme état que lorsque je t'ai promis, pour que tu puisses dire que tu as ma parole» (De Bcnef., lib. IV, cap. XXX y). « Tout, » c'est-à-dire selon la nature de l'acte dont il est question, comme nous l'avons déjà exposé tout à l'heure.

XXVIII. — Nous avons dit qu'il peut y avoir aussi d'autres signes de la volonté, qui montrent qu'un cas doit être excepté. Parmi ces signes il n'y a rien de plus fort que les termes qui se trouvent placés dans un autre endroit, non pas lorsqu'ils contredisent directement — ce qui est Yanlinomic dont nous avons fait mention plus haut — mais lorsqu'il y a conflit entre eux comme par un accident imprévu venant de l'événement des choses : ce que les rhéteurs grecs appellent : contrariété à cause de la circonstance. »

le fisc. Il y a, dis-jc, ta restriction tacite : si je le puis, si je le dois, si c'est alors comme aujourd'hui. Faites que les choses, quand vous me sommez de ma parole, soient les mêmes qu'au moment où je l'ai donnée. Manquer à sa promesse, s'il survient quelque chose de nouveau, ne sera point une légèreté Pourquoi s'étonner, quand la condition du promettant change, que ses dispositions changent aussi. Remettez tout dans le même état, et je s\iis le même. Nous avons promis de comparaître pour vous, et nous faisons défaut. H n'y a pas d'action contre tout défaillant. La force majeure excuse celui qui fait défaut. » Les Anglais se sont souvent servis de cet échappatoire. YovezCambden, sur l'année 1595, au sujet tant des démêlés avec les Hollandais, que de ceux avec les villes hanséatiques. Grotils. h. 20

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mottre «|u<- l'il n'j b pas d'autre obstai le <|U'- «< dool il s'agit; c'osl pourquoi, comme le «lit I '• •« rivain •• llén nniua1, la sanction l'emporte sur la permisaion1 Lib. Il .

Que l'on préfère u ce qui doil être rail dam un lempi déterminé, ce qui peut l'être en n'importe quel len D'oii il suit que, le plus ordinairement, la conrentioa «jm défend remporte mit celle <jui ordonne, parce que la convention <|ui défend <»l»li^r |>our n'importe quel t<-i et qu'il 1 1 ' « - 1 1 est pas de même de celle qui ordonn moins que le tempe no soil exprimé, •>»! que l'onln contienne une prohibition lacîl

Parmi les conventioi lités sus- mentionnées, que l'on prél I !<■ i>lu>

(■ De Inientione, lih. Il, H Mf ce même endroit. Manu» Yiclorinus. * <.

") Qoiotiliei Déclam, CO I.wiv dit que a toujours la loi qui dc- Fend, CSl plus \ BttcaatC querelle (pu permet • Oon.ït.sur la comédie intitulée l'iiorminn, ari. I, sr. h, <lii : « Kllc ordonne bien; la loi, en effet, qui permet quelque c!io>e, a moins de force que celle qui ordon; Voyez ClCÉaoa, ftrrÎMi II. et ce que dit IAJ, lib. I, ca;

Gkotiis.

1 L'auteur de la rhétorique adressée à llerennius U

2 Voici la paraphrase di Bartayrac : « t'-e qui n'est que permis, doit céder à ce qui esl pttacril. Car celui qui permet e>l censé supposer qu'il n'y ait pas quelque autre chose que ce dont il s'a5'it, qui empêche de se prévaloir de la |amJMHMI Ainsi une loi qui commande ou qui défend, l'emporte sur une loi qui permet. » 1\ I*. F.

Il VUE II, CHAPtTRB XVI. 307

particulier, et ce qui approche le plus de la chose! Car ce qui est spécial est ordinairement plus efficace que ce qui est général.

En matière de défenses aussi, que celle à laquelle est ajoutée une peine soit préférée à celle qui n'en est pas pourvue; et que celle qui menace de la peine la plus grande le soit à celle qui menace d'un plus petit châtiment.

Et encore, que ce qui a des raisons ou plus honnêtes ou plus utiles, l'emporte 1

Enlin, que ce qui a été dit en dernier lieu prévale!

2. Il faut répéter ici ce qui a été dit plus haut1, que la nature des pactes confirmés par un serment est telle, qu'ils doivent être entendus suivant la signification la plus reçue par l'usage, rejettant absolument toutes sortes de réserves tacites, qui selon la nature de la chose ne seraient pas indispensablement nécessaires. C'est pourquoi si, en certaine circonstance, il y a du conflit entre une convention faite avec serment, et une autre sans serment, celle qui est accompagnée de la sainteté du serment devra être préférée (*).

XXX. — On demande encore si, dans le doute, un contrat doit être tenu pour parfait, avaat que l'écrit soit dressé et délivré? C'était le prétexte que donnait Muréna, contre les conventions conclues entre Sylla et Mithridate (ÂPPIAN. Bell. Millirid.). 11 me paraît évident qu'à moins de convention contraire, on doit croire que l'écriture a été employée comme témoignage du contrat, et non comme une partie de sa substance (**); autrement

1 Cliap. xmi., g v.

(*) Aconce, dans Ovide, dit : « Son père l'a promise; elle, elle a jurg à son amant; celui là a pris les hommes à témoin, celle-ci la déesse. Celui-là a craint d'être appelé menteur, celle-ci d'être nommée parjure : doutez-vous que celle dernière crainte soil plus grande que la première? »

(inoiiiis.

(**) l. In tv .., <>l l. Si'fM yesta. ., 0io'., De file insirumentorum ;

• m ii coutume de l' n|H54 ih< ;

lib.