‹ Le droit de la guerre et de la paix (volume 2)Chapitre 18 sur 373 · LIVRE .II, -CHANTRE VII · texte numérisé non relu

LIVRE .II, -CHANTRE VII

gucr entre les biens venus du père ou des aïeuls (*) — comme il était dit dans la formule par laquelle on interdisait un prodigue l — et les biens nouvellement acquis (**) ; et qu'à propos des premiers, il y a lieu d'appliquer ce passage de Platon : « Auteur des lois, je décrète (pie ni vous n'êtes maîtres de vous-mêmes, ni votre patrimoine n'esta vous; mais que vous et' vos biens vous appartenez à toute votre race, tant passée qu'à venir. » C'est pourquoi Platon veut que l'hérédité paternelle soit réservée à la famille de qui elle est venue. Ce n'est pas que je veuille entendre ces paroles dans ce sens, qu'il ne serait pas permis par le droit naturel de disposer, par testament, des biens paternels et de ceux venus des aïeuls ; car souvent l'indigence d'un ami fait que nonseulement il est louable, mais même qu'il est nécessaire de disposer ainsi (***). Je ne les allègue que pour faire ressortir quelle doit être la volonté qu'on doit, dans le doute, supposer de la part de l'intestat. Car nous

(*) Appelés par les Hébreux : Morascliah. G.

1 Voici le passage auquel Grotius fait allusion. Il se trouve dans les Sentences du jurisconsulte Paul : « Mnribus per prœtorem bonis inlerdicilur, hoc modo : Quando tibi bona paterna avitaque nequiliâ tuâ disperdis, liberos que tuos ad egestatem perducis, ob eam rem libi eâ re commercio que interdico. » (Lib. III, tit. IV, A, De testamentis, § 7.)

(**) Appelés par les Hébreux : Nahhalali. Voyez une semblable distinction dans la loi des Hourguignons, lib. I, tit. I, n. 1. Grotius.

(***) Séncque a dit au livre IV, ebap. xi de son Traité des Bienfaits : « Lorsque arrivés aux limites de la vie, nous rédigeons nos volontés dernières, que Taisons-nous qu'une répartition de bienfaits dont nous ne tirerons aucun fruit? Que de temps nous mêlions à combiner dans le secret de notre àme combien et à qui nous donnerons, quand nul ne nous rendra! Or, jamais nos dons ne sont plus circonspects, jamais nos délibérations plus soucieuses que le jour où, nos intérêts s'évanuuissant, l'honnête seul apparaît devant nous (a). » Grotius.

(n) Œuvres complètes de Sénèque, tniduct. de J. Baillard, edit. Hachette, 1860,1.1, p. 406. . T. P. F.

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qu'il aurait [m en r i sa fantaisie. » ■ Nous demeurons donc d'ac-

COrd, — traduit M. de ('«ourtin, en rattachant celte dermere phrase du n' I au n* î, — qu'un homme dont il est question de savoir la volon: maître cl prnpriét u de son bien. » La paraphrase St Har':»-

fait mieux comprendre la pensée de l'auteur ; la tersion de Courtin. bien que renfermant un contre sens, a du moins le mérite de mieux ménager la transition. J'.ii préffcré l'exactitude. P. 1

(•) C'est ainsi que dans Procope (Pcrsic, lib. I), un homme dit en mourant : « C'est à moi que tu rendras tous les services que tu aorat

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son oraison funèbre, en la personne de leurs entants qui sont naturellement une partie de leurs père et mère, et à qui les père et mère, s'ils vivaient, voudraient surtout que l'on fit du bien.

3. Les auteurs de la législation de Justinien, si passionnés pour L'équité, ont suivi cette règle équitable dans la question agitée entre les frères germains, les consanguins, les utérins, et dans quelques autres questions (L. Quod scilis..., God., De bon. qux lib.; L. De

emancipatis , § Cum enim , God., De legit.hœred.;

L. Sancimus... ., God., Coin, de success.; Novell., De cons. et uler. fralr. '). « Les frères, dit Aristote, s'aiment réciproquement parce qu'ils sont nés des mêmes parents; car leur naissance commune fait d'eux comme des personnes identiques. » Selon Yalère Maxime, « comme le premier lien de l'affection vient de ce qu'on a reçu beaucoup et de considérables bienfaits, le second doit être considéré comme venant de ce qu'on les a reçus ensemble » (Lib. Y, cap. vj. Il est dit dans Justin, que c'est le droit commun des nations qu'un frère succède à son frère (Lib. X) 2.

rendus à mes enfants. » Voyez-en un exemple dans ce que fit Théodose en faveur de Valentinicn le Jeune, reconnaissant en la personne de ce même Valentinicn les services qu'il avait reçus de son père (Zosime, lib. IV). D'après la loi de Moïse l'oncle paternel succédait après les frères, comme plus proche du premier possesseur que les fils des frères (Nombres, cap. xxvn.vcrs. 10) (a). Grotius.

• Cod., lib., VI, lit. LXI, 1.3; lib. VI, tit. LV1II, I. 13; lib. VI, lit. LIX, 1. 11 ; Novell. LXXXIV. P. P. F.

2 Grotius cite ici à tort Justin pour Quinte-Curce. Le passage qu'il avait en vue était apparemment celui qui se trouve au chap. nu, du . livre X de Y Histoire d'Alexandre le Grand. Voir les œuvres complètes .de Quinte-Curce, édit. Garnier (frères), 18GI, p. 437. P. P. F.

(a) L'Empereur Graticn, gui est celui à qui Thcodose avait de grandes obligations, puisqu'il l'avait élevé à l'empire, n'était pas ptVe de Valentinien le Jeune, mais son frère. De plus Zosime ne dit nullement ce que Grotius lui attribue (Voir lib. IV, cliap. xlui et xuv). (Barueyrac.)

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t, en jurlanl d'Augustin, « qu'il considérait cou. ..table, que lis en:' . irsconcs décédées, leurs panais ou leurs al. . |>o**es>ion de leurs hérédités; » car il esl question .-^oqs dans ce i*v« -

Gaorivs.

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faire passer les biens d'un parent à ses parents. » La môme pensée se trouve dans Àristote, au chapitre n de son livre à Alexandre. « Ce sera un excellent moyen, dit Cicéron, de conserver la société et l'union parmi les hommes, si chacun se porte à faire d'autant plus de bien à quelqu'un, qu'il lui sera plus étroitement lié par la parenté » [De of/ic, lib. I). Dans un autre passage, il place après les enfants les proches avec lesquels on a été en bonne intelligence (*) ; Tacite pareillement dit que « la nature a voulu que les enfants et les proches fussent chers à chacun. » Le même Cicéron parlant ailleurs des parents, dit «. que les choses nécessaires à la vie leur sont dues indispensablement. » On les leur doit, en effet, non point en vertu de la justice cxplétrice, mais par un devoir de convenance !. Autre part encore, après avoir parlé de l'affection pour les proches, « c'est, ajoutc-t-il, de cette disposition affectueuse des esprits, que sont nés les testaments et les recommandations des mourants. » 11 est plus juste, dit le même Cicéron, de procurer et de laisser notre fortune à nos proches qu'à des. étrangers [De offic, lib. I, cap. xxx). Ambroise déclare aussi que « c'est une libéralité louable de ne point repousser les proches de notre sang (**). »

2. La succession ab intestat dont nous traitons, n'est rien autre chose qu'un testament tacite fondé sur la conjecture de la volonté. Quintilien, le père, a dit dans une Déclamation que « le premier rang après les héritiers institués par testament appartient aux proches parents ; non qu'il soit absolument juste que les biens des

(*) Ces deux passages de Cicéron, cités plus loin, sont lires du même livre 1er du Traite des Devoirs. - G.

1 xat' àÇtxv, dit Grotius. P. P. F.

(**) C'est tiré d*Ésaïc, LVIH, 7. Vous trouvez une pensée semblable dans Cbrysostômc, sur I Corinth., iv, 7, et dans Augustin, De Doctrind Christiand, lib. II, cap. xil. GnoTius.

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