‹ Le droit de la guerre et de la paix (volume 2)Chapitre 196 sur 373 · LIVRE 11, CHAPITRE XV11I · texte numérisé non relu

LIVRE 11, CHAPITRE XV11I

les a envoyés, ou de celui vers lequel ils vont, qui seront réputées violées. Justin dit de Philippe II, roi des Macédoniens : « 11 écrit, et députe à Annibal, pour lui proposer une alliance; le député, saisi par les Romains, et conduit devant le sénat romain, fut renvoyé sain et sauf, non par respect pour son maître, mais pour ne pas décider à la guerre un prince dont les desseins pouvaient être douteux encore l » (Lib. XXIX).

terres de sa juridiction, aux ambassadeurs d'une autre puissance ; car c'est alors une violation du droit des gens. Et cela est exprimé dans le discours des Thcssalicns contre Philippe, dans Tilc-Live. Giiotius.

1 L'opinion des publicistes semble divisée sur la question du respect et de la protection à accorder à un ministre public qui traverse le territoire d'un État autre (pic celui auprès duquel il est accrédilé. L'inviolabilité des ambassadeurs sous l'empire du droit des gens ne lie, ainsi que Grotius et Bynkershoek le comprennent, que les États qui les envoient efeeux qui les reçoivent (By.nkekshoek, De foro compet. légat. , cap. ix, $ 7). Wicquefort, qui a toujours été considéré comme le plus courageux champion des droits des ambassadeurs, affirme que l'assassinat des ministres du roi de France, François Ier, sur les terres de l'empereur Charles- Quint, quoi qu'étant un meurtre atroce, ne portait aucune atteinte au droit des gens en ce qui touche les privilèges des ambassadeurs, et qu'on ne pouvait le regarder que comme une violation du droit de passage inoffensif, aggravée par la circonstance du caractère de dignité des victimes du crime (De V Ambassadeur, liv. I, \ xxix). Vatlel déclare qu'un ambassadeur a besoin de passeports en traversant différents territoires pour se rendre au poste qui lui est destiné, afin de faire reconnaître son caractère public; mais qu'il n'est pas du tout en droit de prétendre, sur le territoire d'une puissance tierce, au respect du à l'envoyé d'un souverain ami. Que, toutefois, il est admis à jouir d'une sécurité personnelle complète; que lui faire injure, serait injurier son souverain et sa nation entière; l'arrêter ou commettre sur sa personne tout autre acte de violence, serait enfreindre les droits d'ambassade qui appartiennent à tout souverain. Il limite ensuite ce droit de passage, aux ambassadeurs de souverains qui sont en relations de paix et d'amitié avec l'État que ces ambassadeurs ont à traverser, et quant au passage justement suspect, il n'accorde au souverain qui aurait des soupçons, que le droit de refuser le passage au ministre {Le Dr. des gens, lib. IV, chap. vil, \ 84, 85, édit. Guillaiimin, 1803, t. III, p. '255 et suiv., et la note de M. Pradicr-Fodéré, p. "257). Ilynkcrsliock soutient que les ambassadeurs qui traversent le

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