LIVRE II, GllAFITRE XX

cela a lieu dans les crimes du plus pernicieux exemple (*) ; ou qu'elle ne doive pas du tout être infligée, comme lorsque le bien public exige qu'elle soit laissée de côté; ou que l'un et l'autre soient permis : à quoi se rapporte ce que dit Sénèquc, que « la clémence a un libre arbitre. » Le sage épargne alors, disent les stoïciens; il ne pardonne pas. Gomme s'il ne nous est pas permis d'appeler, avec le vulgaire qui est le maître du langage, pardonner, ce qu'ils appellent épargner! Gela n'est pas étonnant, car ici, comme ailleurs, ainsi que Gicéron, Galien et d'autres l'ont remarqué, une grande partie des discussions stoïciennes se réduit à des dis1 putes de mots (**) ; ce qui doit être évité avant tout par un philosophe. Car comme ['écrivain à Hércnnius l'a dit avec la plus grande vérité : « C'est vn défaut de soulever une dispute à cause de la diverse signification des mots» (Lib. 11) ; ce qu'Aristote avait dit ainsi : « Il faut prendre garde de ne pas disputer sur les mots » (Toric, lib. I, cap. xvn).

XX1Y. — î . La difficulté parait être plus grande depuis l'établissement de la loi pénale, parce que l'auteur de la loi est obligé en quelque manière par ses lois; mais nous avons dit que cela est vrai en tant que l'auteur de la loi est considéré comme une partie de l'État (***), non en tant qu'il représente la personne et l'autorité de l'État lui-même. Car en cette dernière niia-

(*) Josèphc «lit que « le parricide viole et la nature et la société humaine, de sorte que ne pas le punir, c'est pécher contre la nature. » G.

(") En dehors de toute application, comme dit le scoliaste d'Horace. Augustin [Contra academicos) dit « qu'il est honteux de se laisser arrêter par des disputes sur une question de mots, lorsqu'on ne s'est point arrêté aux discussions sur les choses. » Grotius.

('**) Voyez ce qui a clé dit plus haut dans le texte et les notes, au cliap. iv, § xii de ce livre. G.

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eu vue avant la loi; parce que l'autorité de la l<*,quiJ est utile de maintenir, s'est sjoutéc aus raisons ds punir '.

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J.IVHE II, CIIAIMTKK XX. 420

XXV. — Quant aux raisons qui portent à libérer quelqu'un de la peine de la loi, elles sont ou intrinsèques ou extrinsèques '. Il y a raison intrinsèque, lorsque, comparée au l'ait, la peine est, sinon injuste, cependant rigoureuse.

XXYI. — La raison extrinsèque se tire de quelque service, ou de quelque autre chose qui recommande, ou même d'une grande espérance pour l'avenir. Cette sorte de raison suffira surtout si le motif de la loi vient à cesser, du moins en particulier, dans le fait dont il s'agit. Car quoi qu'il suflise pour maintenir l'eîiicacité de la loi, que la raison générale subsiste, sans être combattue par une raison contraire, néanmoins la cessation de la raison, même celle qui est particulière, fait qu'on peut plus facilement exempter de cette loi, et avec moins de préjudice pour son autorité (*).

Or, cela a surtout lieu eu matière de délits qui se comète contestée. Grolius comme Jean Dodin (liv. I. ebap. vin), comme Piifendorf (liv. VIII, ehap. m, \ xvi), Montesquieu [Esprit drs lois, liv. VI, ehap. \vi), Vntto.l (liv. I, ehap. xm), ne rejette «loue point l'exercice de ce droit, qui, contenu dans de juslcs limites, peut tourner au profil de la justice même et de la société. Heccaria a été le premier piiblicisle qui ail blâma l'usage du droit de grâce, et en ail demandé la suppression (Des délits et des peines, \ 20, édit 185G, p. 131). Filantfieri, Bentham, Pastoret et plusieurs autres ont suivi la voie ouverte par lui, et de l'abus possible de ce droit, ils ont conclu à son abolition. M. Livingslon parait avoir tracé les limites raisonnables du droit de grâce, dans son System of pénal law, lorsqu'il dit <,uc a le pouvoir de pardonner ne doit être exercé que dans les cas d'innocence découverte après la condamnation, ou de réforme sincère et complète » Voir la note de M. Faustin-llélie sur le g xx de Heccaria, édit. cit., p. 124 et sur?. . P. P. F.

1 « Les raisons, dit Barbeyrac, qui autorisent à exempter quelqu'un des peines portées par la loi, sont ou intérieures ou extérieures, c'està-dire, tirées ou de la nature même de la cliose dont il s'agii, ou de quelque circonstance qui n'y a point de rapport. » P. P. F.

(*) Gralicn a réuni sur cette. matière bien des choses utiles, Caus. I, (JiuvsL VII. G.

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