CHAPITRE VII

DE I- ACQUISITION DERIVEE QUI S ACCOMPLIT EN VERTU DE LA LOI. — 0.\ Y TRAITE DES SUCCESSIONS « AD INTESTAT. »

I. Certaines lois civiles sont injustes, et, par conséquent, ne transfèrent pas la propriété : celles, par exemple, qui attribuent au fisc les biens des naufragés. — II. Selon la loi de nature, il y a acquisition au profit de celui qui reçoit la ebose d'aulrui pour se payer de ce qui lui est dû.- Quand cela a-l-il lieu? — III Comment la succession ab intestat lin son origine de la nature. — IV. On explique par une distinction s'il est dû aux enfants quelque chose des biens des père et mère, en vertu du droit dénature. — V. Dans une succession les enfants sont préférés aux père et mère du défunt, et pourquoi? — VI. Origine de la succession où l'on tient la place d'un autre, appelée Hepréscntation. — VII. De l'abdication et de l'exhérédation. — VIII. Du droit des enfants naturels. — IX. A défaut d'enfants, s'il n'y a ni testament, ni loi précise, les biens venant des ancêtres doivent être déférés à ceux de qui ils sont venus, ou à leurs enfants. — X. Les biens nouvellement acquis doivent être attribués aux plus proches parents. — XI. Diversité des lois sur les successions. — XII. Comment se règle la succession dans les États patrimoniaux? — XIII. Si ces États sont indivisibles, on préfère l'aîné. — MV. Dans le doulc, l'État héréditaire par le consentement du peuple, est indivisible. — XV. L'hérédité ne se prolonge pas au delà des descendants du pr inicr roi. — XVI. Elle n'appartient pas aux enfants qui ne sont que naturels. — XVII. Les mâles y sont préférés aux femmes dans le même degré. — XVIII. Parmi les mâles on préfère l'aîné. — XIX. Un tel Étal fait-il partie de l'hérédité? — XX. On doit présumer dans un État, que la succession est telle "qu'elle était en usage pour les autres biens à l'époque où l'État a pris son

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