QUAND FINIT LA SOUVERAINETÉ OU LA PROPRIÉTÉ

I. La propriété et la souveraineté finissent, lorsque celui qui a possédé ces droits cesse d'être, sans laisser de successeur. — 11. Il en est de même quant au droit qu'y avait une famille, lorsque cette famille vient à s'éteindre. — III. De même, quand ces droits appartiennent à un peuple, si le peuple cesse d'exister. — IV. C'est ce qui arrive quand ses parties nécessaires viennent à manquer. — V. Quand le corps entier du peuple ne subsiste plus. — VI. Quand la forme par laquelle \\ est peuple est supprimée. — VII. Mais non par la migration. — VIII. Ou par le changement de forme de gouvernement. Il y est traité du rang qui est du au nouveau roi ou au peuple affranchi. — IX. Que décider si des peuples s'unissent entre eux? — X. Que décider si un peuple se divise? — XI. A qui sont maintenant les pays qui appartenaient à l'empire romain, et qui ne paraissent pas avoir été aliénés? — XII. Du droit des héritiers. — XIII. Du droit du vainqueur. . 87

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