‹ Le droit de la guerre et de la paix (volume 2)Chapitre 57 sur 373 · LIV11E 11, CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

LIV11E 11, CHAPITRE IX

changée, l'État reste le même; comme, dit-il, une harmonie n'est plus la même lorsqu'on passe du mode dorique au mode phrygien.

2.11 faut savoir qu'il peut y avoir plusieurs (ormes d'une seule et môme chose artificielle ; c'est ainsi qu'il y a pour une légion une forme au point de vue de l'ordre du commandement, et une autre forme au point de vue de l'ordre de bataille. De même, une des formes d'un État est la communauté de lois et de souveraineté; une autre est le rapport mutuel qu'ont entre elles les parties qui gouvernent et celles qui sont gouvernées. Le politique considère celle-ci; le jurisconsulte celle-là : ce qui n'a pas échappé à Aristote, car il ajoute : « Les dettes l doivent-elles ou non être payées lorsque la forme du gouvernement est changée ? C'est une autre question ; »

c'est-à-dire la matière d'une autre science, qu* Aristote ne confond pas avec la science politique [dicl., cap. ni Polit., lib. II), pour ne pas commettre lui-même ce qu'il blàmc dans les autres : passer d'un genre de matière à un autre.

3. Un peuple ne cesse point, après s'être imposé un roi, de devoir l'argent qu'il devait étant libre. Il est, en etfet, le même peuple, et il conserve la propriété des choses qui lui avaient appartenu comme peuple; il conserve même la souveraineté, quoiqu'elle ne doive plus s'exercer par le corps2, mais par le chef. De là une réponse toute prête à la question qui a quelquefois été agitée en fait, relativement au rang que doit occuper dans les assemblées celui qui a reçu le souverain pouvoir sur un peuple auparavant libre ; ce doit être assurément le même rang que le peuple lui-même. Aussi dans l'assemblée des Amphyctions, Philippe le Macédonien prit-il la

1 Les dettes de l'État. - P. P. V.

2 Par le corps de l'Etal. P. P. F. '

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par ta dûment autorisés, la nalion est, par suite, toujours res-

>i>le île 1 1, quoique la conslitulion intérieure de

changé Le nuuveau gouvernement succédant aux droits fiscaux de l'ancien gouvernement, est, , par conséqi. ;:»utcs les obligations Bscalea de ce gouvernement. 11 devient propriétaire du domaine public de l'Ltat, et doit conséquemment j délies ; dominent contractées [WuATOft, L\b. cit., t. I, p. 30;. Voir aussi Jlxn- TElfS, Pré ii du droit des yens moderne de ï Europe, i .604, 1. 1. i 110, cl la note de M. Cb. P. 1'. I •

CJ Comme des I des Ibénens se sont i Celtibérieaa,

suivant le récit de Diodore. \ j .s le voulez, sure b\na>

une, lib. I, ciass. IV, cap. avu, n. K, cl les citations qui s'y tre

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