J.1V1ΠII, CHAPITRE IX

ua lien fédéral, ou seulement parce qu'ils ont un voi commun, mais qui le sont par une vraie union !.

X. — Il peut arriver au contraire qu'un État qui était un se divise, ou par consentement mutuel, ou par la force des armes, comme fut partagé le corps de l'Empire de Perse entre les successeurs d'Alexandre. Lorsque cela arrive, au lieu d'une souveraineté il en naît plusieurs ayant chacune son droit sur chacune des parties2. Que si une chose se trouve commune, elle devra être administrée en commun, ou partagée par portions proportionnelles. Il faut rapporter ici la séparation qui a lieu volontairement pour former des colonies. Car c'est aussi, de cette manière, un nouveau peuple maître de lui-même qui prend naissance : « Les colons, dit Thucydide, ne

* Si l'union de différents Étals sous la domination d'un souverain commun n'est pas une union incorporée (a) c'est-à-dire si l'union est seulement personnelle dans la personne du prince régnant (b),et même si elle est réelle (c), mais si les différentes parties qui la composent sont unies avec une parfaite égaillé de droits, la souveraineté de chaque État demeure sans altération. Voir : Kluber, Droit des gciis moderne de l'Europe, éclit. Guillaumin, 18G1, g 27, et les notes, p. 36 et suiv.; IIefeter, Lib. cit., p. 38 et suiv.; Wiieato.n, Lib. cit., t. I, p. 52.

2Barbcyrac paraphrase ainsi: « En ce cas-là, au lieu d'une souveraineté, il en nait plusieurs distinctes, et d'une même force par rapport à chaque partie érigée en corps d'État. » P. P. F.

(a) Il faut entendre par là un seul Etat uni sous la môme couronne et la même législature, quoique chacun des royaumes qui le composent conserve dans beaucoup de cas des lois particulières et une administration spéciale. Par exemple : le Koyaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande. P. P. F.

(6) Union seulement dans la personne du prince; deux États se gouvernant chacun par ses propres lois; ayant chacun son organisation distincte; indépendants tous les deux. Par exemple : la Suède cl la Norwége; autrefois la Grande-Bretagne et le Hanovre. P. P. F.

(c) Plusieurs Liais ayant des lois fondamentales et des institutions politiques distinctes; une souveraineté intérieure séparée; mais unis ensemble par uu lien indissoluble sous la même dynastie. La souveraineté extérieure de chaque Etat est absorbée par la souveraineté générale de U communauté. Par exemple : les Etats qui composent la monarchie autrichienne P. P. F.

latMoltm, i ' L

luitG p

lus' il

irop ......... ,i,;,

de

rormc .« la \i - i. </. il un

onsufe ivoiràquiapi

rnaintenanl loi payiqui ori dépendu de l'< main'.PIuMeurtveulenl qtfils appertieaoeiii

démettre»! I .CHlance ,1c i

pour leur ;.r ,l: la colonie M ,«'«

, membre* ; £*

leurprop. ibiettleettOttl * *ur u'

nJc-nn -ne. et devienne • -»P-£

hbre ; aucun heu. m couple d,.

nèlropole; ou bien i °' , rlâ

ptoplepentno-i èmigrer malgré k înenlde ^^Zu n

[hc en r de. de» ri «lu terri* **• La melropole n

conserve plus aucun dro.t sur

peuple s-elablU sur des lerres n'appartenant a personne, elle dct.eo ^u, puissance woteraioe. Voir auei Vatto, l.vre I, et*», mu.**** el la noie de l'édition de 1863; et ttlirm, L*b. eu., p. IW-

..heureuse-