‹ Le droit de la guerre et de la paix (volume 2)Chapitre 69 sur 373 · LIVRE II, GIIAriTRE X · texte numérisé non relu

LIVRE II, GIIAriTRE X

pendant qu'il se tenait caehé, tandis qu'il pouvait invoquer une exception, doit être reçu à répéter l'argent qu'on a retiré de ses biens (àccurs., in dict. I. Rcscriptum...) ; et que celui qui a prêté de l'argent à un père pour nourrir son fils, si le père est insolvable, a une action contre le iils lui-même, possesseur des biens maternels [Jason, in dict. I. Si me cl Tilium...).

Ces deux règles l étant bien comprises, la réponse ne sera pas difficile aux questions qui sont ordinairement proposées par les jurisconsultes et par les théologiens qui donnent des règles pour le tribunal intérieur de la conscience (Soto, lib. IV, Quxst. vu, art. 2; Covarruv., ad C. Peccalum, II, § 1; Sylvestr., verb. RcslUuta, n. 3, Qusest, vi ; Médina, De conlr. quxst. x; Lessius, lib. II, cap. xiv ; Navarr., cap. xvn, n. 7).

III. — Il est évident, en premier lieu, que le possesseur de bonne loi — car le possesseur de mauvaise foi, outre l'obligation qui vient de la chose, est tenu de son propre fait — n'est obligé à aucune restitution si la chose vient à périr; car la chose elle-même n'est plus entre ses mains, et il n'en a pas le profit.

IV. — En second lieu, que le possesseur de bonne foi est tenu de restituer même les fruits existants de la chose. Je dis les fruits de la chose; car les fruits de l'industrie, quoiqu'ils ne fussent pas venus sans la chose, ne sont cependant point dus à la chose 2. La raison de cette obligation vient de la propriété; car celui qui est propriétaire d'une chose, est naturellement propriétaire des fruits de la chose.

V. — En troisième lieu, que le possesseur de bonne foi est tenu à la restitution et de la chose et des fruits consommés, si toutefois il en eût sans cela consommé

| « Les deux règles (|uc nous venons de poser étant une fois bien entendues..., » dit Barbey rac, dans sa paraphrase. I'. P. F. - Voir plus haut, chap. vu i de ce livre, la note sur le g xxiiii P. IV F.

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