‹ Le droit de la guerre et de la paix (volume 2)Chapitre 84 sur 373 · LIVRE 11, CiiAl'lTUE XI · texte numérisé non relu

LIVRE 11, CiiAl'lTUE XI

parce (jue alors la promesse doit être censée laite sous cette condition : si la chose vient en notre pouvoir. Que si la condition par laquelle la chose peut venir au pouvoir du promettant, est, elle-même aussi, potestative, le promettant sera tenu de faire tout ce qui est moralement équitable pour qu'elle soit remplie.

3. Mais ici encore la loi civile, en vue de l'utilité, annule d'habitude bien des actes qui obligeraient naturellement : tels que la promesse de futur mariage faite par celui ou celle qui sont actuellement mariés1, et plusieurs autres engagements .contractés par des mineurs ou des fils de famille.

IX. — On a coutume ici de demander si une promesse faite pour une cause naturellement vicieuse est valable en vertu du droit de nature : comme si on promet quelque chose en vue d'un homicide à commettre. On voit assez dans cette espèce que la promesse ellemême est vicieuse ; car elle est employée pour pousser un autre à une. mauvaise action. Mais tout ce qui se l'ait par un motif vicieux, n'est pas dénué d'effet de droit : ce qui ressort d'une donation entachée de prodigalité. La différence qu'il y a, c'est que, la donation une fois faite, ce qu'il y a de vicieux s'évanouit; car la chose donnée est laissée au donataire sans qu'il y ait de vice. Mais dans les promesses pour cause vicieuse, le vice subsiste tant que le crime n'a pas été commis; car jusque-là l'accomplissement lui-même de la promesse étant un appât au mal, renferme en soi une tache qui commence à s'effacer lorsque le crime a été accompli. D'où il suit que

' « Mais ici encore les lois civiles, dit Uarbeyrac dans sa paraphrase, pour des raisons d'utilité publique, annullent souvent bien des actes qui seraient obligatoires selon le droit naturel tout seul, comme une promesse de mariage faite par une personne mariée, au cas que celui ou celle avec qui elle est liée présentement, vienne ù mourir... »

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