LIVRE I, CHAPITRE III
3, On dispute davantage sur la question de savoir si, en l'absence d'un pareil mandat, la conjecture de la volonté peut suffire. L'affirmative ne me paraît pas devoir être admise. Car ce n'est pas assez de rechercher quelle serait la volonté du chef de l'État, si on venait à le consulter dans telle rencontre, mais il faut plutôt considérer ce (lu'il voudrait qu'on fit sans le consulter, lorsqu'on en a le temps, ou que l'affaire est douteuse, supposé qu'il établît là-dessus une loi lixe. En effet, quoique dans une situation déterminée, le motif spécial qui aurait pu entraîner la volonté du chef de l'État cesse pour l'heure ', cela n'empêche pas cependant cjue le motif général de prévenir les dangers ne subsiste toujours. Or, ce résultat
nierci.ilc, telle par exemple (iH'ét;iit la compagnie anglaise des Indes orienlales (KLUBEn,Z;m7 des Gen;9mo(/. de r£:wr.,cdit.Guillaumin,18Gl, 'i 230, p. 300; Martens, Précis du Droit des Gens mod. de VEur., édit. (luillaumin. 2« édition 1804, ji 204, t. Il, p. 204; Wn^xio^, Éléments du Droit internalio7ial, 3" édit., 1858, t. I, p. 258). llelTler, de son côté, nie que des sociétés formées de la réunion d'un certain nombre de particuliers, que des compagnies commerciales, par exemple, soient en droit de faire la guerre {Le Droit international priblic, traduction de Bergson, § 1 14). (iCKe opinion que nous considérons comme fondée, parce (pie le droit d'engager la guerre entraine une nation dans de trop grandes éventualités, pour qu'il puisse être ainsi délégué par le souverain à des autorités inférieures, cette opinion est critiquée par le savant annotateur de Marions, M. Ch. Vergé, libr. et loc. cit., p. 205. Il faut reconnaître cependant en fait, (|uc les autorités inférieures, telles que les préfets dans les départements, les gouverneurs de places fortes, et les représentants d'une nation dans les parages lointains, sont fondés à réprimer les attaques soudaines, les tentatives imprévues, les violations du droit des gens. Mais ces actes de répression momentanés ne snuraient être considérés comme une guerre, et le gouvernement conserve toujours le droit de désavouer ses agents. La rapidité des communications entre les points les plus reculés du globe, et la responsabilité des gouvernements devant la nation, rendent d'ailleurs fort illusoires à notre époque, les ipiestions analogues à celles que GuoTius traite dans ces paragraphes. P. P. F^
' C'est-à-dire, encore qu'il ne soit iioint arrivé de mal actuellement, de ce qu'un gouverneur a entrepris la guerre sans attendre les ordres du souveram. Voyez ci-dessous, liv. II, cliap.xvi, g 25, n» l. (Bakbevrac).
106 i.E nnoiT i>ic i.a «uerre et pe la rArx.
ne peut avoir lieu, si ciiaque inaf^^istral s'arroge le droit de prendre une décision sur de telles alVaires.
4. Ce n'est donc pas à tort que Cn. Maidius lut accusé par ses lieutenants, d'avoir déclaré la {guerre aux Gallo- Grecs sans l'ordre du peuple romain (Tit.-Liv., lib. XXXVIII) ; car bien (pie leurs légions se fussent trouvées dans l'armée d'Antioclius, la paix ayant été laite avec ce prince, ce n'était pas à Manlius, mais c'était au peuple romain à juger si l'on devait tirer raison de cetle injure, contre les Gallo-Grecs. Catoii voulut (ju'on livrât César aux Germains, parce ([u'il leur avait l'ait la guerre; mais je crois qu'en cela il ne regardait pas tant ce (|ui était juste, qu'il ne voulait délivrer la ville de la crainte du maître dont elle était menacée'. Les Germains, en ellet, avaient donné des secours aux Gaulois, ennemis du peuple
' Harbeyrao invoquant le témoignage de Plularque, fait oiiserver que ce n'était pas à cause que César avait entrepris la guerre contre les Germains sans un ordre exjirès de la Hépubli(iue, que Caton demandait (ju'on le livrât aux ennemis ; mais |iarce (jue César avait attaqué les Germains contre la parole donnée. Il parait donc (pie Gnoiius a mal exposé le motif de l'opinion de Gatoi). Voici le passage de l'Iularquc, auquel renvoie t3ARBEYKAc : « Quand il l'ut retourné à son armée dans les Gaules, il trouva une puissante guerre dans le pays. Les Teiichlériens et les Usipètes, deux grandes nalions allemandes, avaient passé fràicliement le Rhin pour envahir quelques terres en deçà (Jésar écrit lui-même dans ses commentaires, que ces Barbares lui avaient envoyé des ambassadeurs, et que pendant (jue les deux armées avaient fait trêve, ils s'étaient jetés sur lui comme il marchait avec ses troupes, et ([u'il ne se doutait de rien... Mais comme ils lui envoyèrent ensuite d'autres ambassadeurs pour traiter avec lui, il les retint, et sur-le champ mena son armée contre les barbares, jugeant que ce serait une simplicité ridicule de garder la foi à des gens infidèles, et qui, en violant la trêve, venaient de violer l'accord qu'ils avaient juré. Canusius dit (pie lorsque le Sénat ordonnait des sacrifices à cause de celte victoire, Caton avait été d'avis de livrer en même tem|is César aux Barbares, afin de détourner la punition de la foi violée de dessus la ville de Homo, sur la tclc du coupable. » Vie de César, traduct. de l'abbé Tallemenl, IG07 (Bruxelles), 2' partie, t. Il, p. 24G.