LIVRE I, CIlAriTHE Ml

cause de son bas âge, ou par maladie, remplir les fonclioiis du pouvoir. Dans les États, en effet, qui ne sont pas ])atrimoniaux, la tutelle appartient à ceux auxquels la loi politique ou, à son défaut, le consentement du peuple la conlief). Dans les États patrimoniaux, elle appartient à ceux que le père ou que les proches ont choisis ("). C'est ainsi que nous voyons que dans le royaume des Épirotes, qui devait son origine au consentement populaire, ce fut le peuple qui donna des tuteurs au roi Arryhas encore mineur (Justin, liv. XVII), et ce furent les principaux pcrsomiaiies de Macédoine, (jui décernèrent la tutelle du posthume d'Alexandre le Grand (Justin, lib. XIU). Mais dans l'Asie Mineure, pays con- <[uis, le roi Eumèncs donna à son (ils Attale, son frère pour tuteur (Plutaruue, de Amorc frai.) '. Hiéronqui ré-

(*) Voyez Mariana, au sujet d'Alphonse V, roi de Léon. Mais le testament du roi Jean, sur la réf;ence et l'administration du royaume, fut désapiirouvé jiar les jinncipaux de Tiitat. (Mariana, lib. XVIII.) Grotius.

(**) l'tolémée, roi d'I^f^ypte, établit pour tuteur de son fds le peuple romain (Valcre Maxime, lib. VI, caji. vi, num. t). Grotius.

' Gronovius reproche à Grotius d'avoir mal à propos rapporté aux royaumes patrimoniaux, acquis par droit de con<iuête, l'/Vsie Mineure où réf-Miait Eumènes, car ce iirinre n'avait pas con(|uis l'Asie, il ne l'avait (problenue par héritage de son père Atlalc, et ses ttats s'étaient accrus par les bienfaits des Romains, en récompense du secours qu'il leur avait donné dans la puerre contre Antiochus. Barbeyrac défend Grotius, en faisant rcmanpier rpie noire auteur n'a point jjrélendu que ce fut Eumèncs lui-mèm^ <|ui eut conquis l'Asie Mineure, et qu'il a seulement voulu dire que ce pays avait été originairement une conquête. Barbeyrac ajoute, en invo(pianl IMutarquc, qu'Eumèucs fit plus que d'établir son frère tuteur de son fils, et répent du royaume, mais qu'il lui donna véritablement et absolument la couronne, le chargeant d'épouser sa veuve. Le frère d'Eumènes se démit lui-même du pouvoir en faveur de son neveu, lorsque ce dernier fut arrivé à l'àpe de répncr. « Cette inexactitude de Grotius est d'autant plus à noter, diLBarbeyrac, qu'elle montre avec quelle liberté ks rois qui regardaient le royaume comme leur patrimoine, en 'disposaient, jusqu'à nommer pour héritier un frère, à l'exclusion d'im lils. •

Ces détails n'olTrcnt plus aucune espèce d'intérêt au point de vue du

Vi\ LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX.

giiait en Sicile, assigna de même par testament à son (ils Hiéronyme, les tuteurs qu'il voulut choisir.

2. Au reste, que le roi soit propriétaire, comme le serait un particulier, des loiids de son royaume, ainsi que le devint le roi d'Egypte, après le temps de Joseph, et que le sont les rois indiens, au rapport de Diodore, (lib. 11) et de Strabon (lib. XV); ou (pi'il ne le soit pas, c'est un point, étranger à la souveraineté, et qui n'a point de rapport avec la nature du pouvoir suprême'. Aussi

droit imlilic moderne. Nous avons dit déjà, qu'il n'existe |»lus en Europe aucun lUat que sa constitution déclare palrimonial, c'est-à-dire dont le souverain puisse disposer comme de sa propriété, (juant à la répence, nous avons dit ailleurs que le droit de la conférer devrait appartenir à la nation, mais ipie celle maxime n'a pas encore été nii|iiiquéc. Kn France a répence a pénéralement ap|iartenu, et de plein droit, au parent du roi mineur, le plus proche suivant l'ordre de riiérédilé. (Voir Constit., 3 sept. 1791, tit. 111, cli. ii, sect. M, art. 2; Dccr., li sept. I79l, art. .'i; Sénat. Cons. organique, Î8 lloréal an Ml ( 18 mai I80'i). lit. IV, art. 20 ; loi 30 août I8A2, art. 2; Sénat. Cons., 17-20 juil. I85(), art. 4). D'après le sénatus consulte de l85G, la répencc a|)particnt actuellement en France : 1° à la personne désipnée par ri'impercur, dans un acte rendu public avant son décès: 2° à défaut de désignation, à rim|iéralrice, <pii la perd par le convoi en de secondes noces, et par la mort de son lils, à moins que, dans ce dernier cas, elle n'ait un fds puiné (jui soit appelé au trône; 3° au premier prince français, et, à son défaut, aux autres princes français, dans l'ordre de lliérédité de la couronne. Un conseil de répenre est placé à coté du répent. Sur l'interprétation du sénalus-cousulte du 17 juil. 1856, voir: Batbie, Traité Ihéorviue cl pratique de droit public, t. III, p. 'j2G et suiv. Sur la répence, voir Vattel, Le droit des gens, édit. Guillaumin, t. I, |). 22.j, et la note I. V. W F.

' Barbeyrac fait remarquer, non sans raison, (pic celte réflexion de Grotius a peu de liaison avec la suite du discours, u .le soupçonne fort, dit-il, que l'auteur l'ayant ajoutée a|)rès la composition de son ouvrape, ne prit pas bien parde oii il la mettait, comme cela lui est arrivé jjIus d'une fois à l'épard des choses qu'il ajouta depuis la iireniière édition. » Non satisfait d'avoir relevé ce défaut de suite, Barbeyrac a transporté tout cet alinéa à la suite du paraprajdie xii. Nous n'avons jias cru devoir nous permettre une sendilable altération du texte, par respect pour l'œuvre que nous reproduisons. l». P. F.