LIVRE I, CHAPITRE III

trône? f) Dans ce cas-là même, le pouvoir de ce roi ne cessera pas d'être souverain; mais la manière d'en jouir sera restreinte par l'effet de la condition, et ce sera une autorité (jui ne différera pas d'un pouvoir conféré à temps. Agatharcides [apùd Pholium) racontait du roi des Sabcens, (jn'il était en possession '.du pouvoir le plus absolu, mais que s'il sortait de son palais, il pouvait être lajjidé. Strabon a fait la même remarque, sur la toi d'Arlcmidore(lib.XVI)'.

5. Il en est ici comme d'un fonds que l'on détient à charge de lidéicommis; il n'est pas moins nôtre "^ (\\xa s'il élaif possédé en pleine |>ropriété; mais on le possède avec l'éventualité d'avoir à le rendre. Or, une semblable clause commissoire^ peut être insérée non-seulement

compter : relie puissance, c'est l'oijinion. Elle peut être un moment indécise ou éparcc, mais elle finit toujours par se placer du coté de la justice, du bon droit et de riiumanité. 1». i». F.

(*) Voyc7,-en un exemple dans krantzius, Uist. Suedic, lib. IX.

Grotiijs.

' Dans l'édition de Darbeyrac, le détail iiistorique relatif au roi des Sabéens est mis en note par le traducteur, i)Our rétablir la liaison du discours. V. P. F.

2 Hiirbeyrac a lait ici un remaniement du texte, que nous adoptons volonlier.s Noici quelle est la phrase de Grotus : « Sic (undus, qui fidei commisso lenelur, est quidem fundus non minus quamsi pleno dnminio vossiderelur. . » Il est vraisemblable que l'auteur a voulu dire : « Est quidcm fundus nosier, non minus quàm... etc. . « La ressemblance du mot suivant no«, a du faire que les imprimeurs ont sauté le mol noster, et Grolius ne s'est point aperçu de cette omission, en relisant son ouvrage. Harbeyrac suppose même, avec apparence de raison, que Grolius a eu en vue la loi 6fJ du litre I, liv. VI, De rcivindicationc, au Uit;este, où il est dit : « Non iden minus reclè quid nostrum essn vindicabimus, qxiod abire a nobis domininm speratur, si co.nditio kgali aul liberlatis exstilerit. » P. P. F.

3 En droit romain, la lex Commissoria était un pacte adjoint, par le(|uel il était convenu ([ue si l'acheteur ne payait jias Je prix à une cpoipie déterminée, la vente serait résolue, sans (ju'il lïit nécessaire d'avoir recours à la mise en demeure. P. P. F.

250 LE DROIT DE LA liUERRi: ET DE LA PAIX.

dans l'aclc de concession de la souveraineté, mais encore dans tous les autres contrats'. Nous voyons, en clVct, certains traités d'alliance entre peuples voisins, contractés sous une pareille condition (*).

XVII. — 1 . Il faut remarquer, en ([uatrième lieu, que bien que la souveraineté soit une chose en soi-même une et indivisible, composée des parties (jue nous avons énumérées plus haut, y compris la supériorité, c'est-àdire l'indépendance parl'aite', il arrive cependant parlois (**) qu'on la divise soit en parties appelées potentielles, soit en parties subjectives 3. C'est ainsi (|ue,

' Qui ne clian},'cnl |ias pour cclii de nature. l*. P. F.

{*j Ou même sous la rondition (jne les sujets n'aiiltM'oiit pas leur roi s'il vient à violer ses en^rai^cnienls, ou (|u'ils ne lui obéiront pas. Voyez Crojikr, Polvn., lib. XIX et XXi. On en trouve aussi un ( xeinpic dans Sclial'nai)ur^, Histoire de Henri, sur l'année 1071) (o). (iiioTius.

^ C'est-à-dire ; bien ((uc la souveraineté soit (|nc!(iui! cliose «le simple et d'indivisible en soiinèmc, ou un assLMnbhifie des diverses parties dont l'cnunu'iation a été faite, liées étroitement ensemble avec, le raiaclcre d'indépendance (jui y est joint... 1*. P. F.

(**) Voyez Zazius, Singulnr. rcspons., lib. IF, cap. xxxi. Grotius.

3 Darbeyrac parapbrase ainsi la proiiosilion de Grotius : « Il arrive jjourtant quelquefois ipie la souveraineté se trouve divisée, ou en parties subjectives, comme on parle, ou en (larlies potentielles ; c'est-à-dire, ou entre plusieurs personnes qui la pos.sèdcnt |iar indivis ; ou en plusieurs parties, dont l'une est entre les mains d'une personne, et I autre entre les mains de l'autre • M. de Conriin, développant les notes de Gronovius, sur ce point, donne la définition suivante des expressions de potentielles et de subjectives. « Par le mot de potentielles, dit-il, Guotius entend les parties ([ui ont la puissance souveraine; et par le mot de subjectives, les parties qui sont soumises à cette puissance, c'est-à-dire les sujets des jirovinces (pii composent l'Etat; lesipielles sont à l'é^ard'de l'Klat ou de la puissance souveraine, ce que dans l'Iîcole plusieurs espèces sont à l'égard d'un genre, dont elles sont les parties suiijeeiives. Gardans l'Kcole on appelle un tout potentiel, celui ipii a sous lui les parties qui le compo-

(a) Jl s'agit (le i'Iii loiic ilc Henri IV, Kiiiiu'icur d'Alleniagne. Bartieyiac fait renmn|ucr (|iie Ci-.otiis a établi auli'u part, (|iic eclle clause ri)iiniiissoire fil tiieilcnieiil ronfurincu tluiis tous les trailés (r;illi;iiiee, liv. Il, rli. xv, p. 15.