LIVRE I, lillAPITRE III

(|uoiqu'il n'y eût qu'un empire romain, on vit pourtant souvent un empereur gouverner l'Orient, un autre l'Occident, ou trois empereurs se partager même par tiers l'univers. 11 peut arriver, de même, qu'un peuple taisant choix d'un roi, se réserve en propre certains actes de la souveraineté, et lui défère le reste en pleine disposition. Mais cela n'a pas lieu, comme nous l'avons démontré déjà, toutes les l'ois ([ue le roi s'est lié par quelques promesses; cela n'arrive que si l'on tait en termes formels le partage dont nous avons parlé plus haut (*) ; ou si le peuple libre encore inq)ose ([uckpies obligations au roi futur par voie de disposition permanente, ou si l'on a inséré (lueUjue clause (jui fasse entendre que le roi puisse être contraint ou puni. Gommander, en elfet, est

scnl, comme un genre a sous loi ses espèces ; pour le distinguer du tout qu'un appelle tout actuel, (|ui a dans iui-mcmc les parties qui le compO' sent, connue un corps coni|iosé de sa matière et de sa forme. Or, de tout cela Grotius veut inférer, que bien que la puissance souveraine soil en clic même une cl indivisible, elle peut néanmoins avoir plusieurs parties potentielles. Car, de même, dit-il, qu'il est arrivé qu'un même empire romain a eu deux chefs ou parties potentielles qui ont régné, l'une en Orient, cl l'autre en Occident, l'aulotité impériale demeurant cependant une et indivisible; il se peut faire de même que les parties subjectives qui composent un État, se joignant ensemble pour déférer leur souveraineté, ne la défèrent pas tout entière, mais en gardent une partie pour certains cas avenants. Dans ce cas la partie subjective devient à cet égard potentielle, et ainsi il y a deux parties potentielles, sans pour cela que l'autorité souveraine cesse d'être une » [Table des vialiéres de la traduction de M. de Courlin, édit. de 1087, t. Il, p. 122). F. 1*. F.

(*) C'est ainsi que du temps de Probus, le sénat confirmait les lois des princes; il connaissait des appels; il créait les proconsuls; il donnait des lieutenants aux consuls (a). Voyez aussi Gailius, lib. II, Observ. lvii, num. 7; et le cardinal Manlica, De tacilis cl ambiguis coiivenlionibus, lib. XXVII, tit. Y, num. 4. Ghotius.

(a) Barbeyrac remarque, d'après Sauniaisc, qu'il faut lire, et daus le texte de Vnpiscus, (l'uii est tiré ce passage (cap. xiii), et dans le texte de Grotius : « legalost.\ comulibus, » et non • legalnx consulibus. » De sorte qu'au lieu do « nommait les lieutenants des consuls, » ou doit due : nommait des lieutenants consulaires... » . !'• •'• 1"'.

l'œuvre d'un supérieur, qui est tel du moins par rapport à ce (|ui est ordonné. Quant à la contrainte, elle n'est pas toujours, à la vérité, l'acte d'un supérieur, puis(|ue , chacun a naturellement le droit de contraindre son débiteur, mais elle est incompatible avec l'état d'un inférieur. Ainsi du droit de contraindre découle du moins une idée d'égalité, et par consé(|ucnt un partage de la souveraineté.

2. Plusieurs allèguent ([u'il y a beaucoup d'inconvénients à appréhender d'un tel État, (\m a comme deux têtes; mais ainsi ([ue nous l'avons dit plus haut, en matière de gouvernement civil, il n'y a rien (pii soit "complètement exempt de délauts; et l'on doit mesurer le droit non d'après ce qui peut sembler le meilleur à tel individu ou à tel autre, mais d'ai)rès la volonté de celui ({ui a donné naissance à ce droit '. On trouve au livre III du traité des Lois de Platon un ancien exemple de ce partage. Les lléraclides ayant ionilé Argos, Messène et Lacédémone, leurs rois lurent astreints à gouverner dans les limites de lois déterminées, et, tant (ju'ils s'y conformaient, les peuples étaient tenus de conserver le pouvoir entre les mains de ces rois et de leur postérité; ils ne devaient point souiîrir qu'on y portât atteinte. Cette garantie n'avait pas été assurée seulement par un serment que les sujets avaient prèle ;i leurs rois, et les rois à leurs sujets, mais ces rois et ces peuples entre eux (*) s'étaient réciprocpiement engagé leur foi, les rois

I Barhcyrac place toute ccitu |ilii'ase à la lin du pai'a{;'i'H|ilie. et commence l'iilinéa jiar l'exemple tire îles lois de Platon « .l'es|ièic, dit-il, •[u'on trouvera (pie cet exemple est mieux placé ici (iRorrus, en l'ajoutant aux éditions postérieures à la première, ne jirit pas liien jjarde à la liaison du discours. » Nous n'avons jias cru devoir innter Barheyrac, cl nous avons tenu à repruduire la grande œuvre de (Ihotiijs, avec la plus scrupuleuse exactitude. l'. P. F.

(*) On trouve plusieurs exemples semblables dans l'bistoire des