I.IVRL I, CIIAriTRE III
celle qui est formée entre puissances de forces inégales, telle (jue l'alliance contractée par la ville de Tlièbes, du temps de Pélopidas, -avec le roi des Perses, et autrefois par les Romains avec les habitants de Marseille (Justin, lib. XLIll), ensuite avec le roi Massinissa
(liicslioii que réside le principe des gouvernements. » (Édit. Didier, 1855, l. I", p. 83 et 8G.)
M. Guizot nie fort à tort que la souveraineté appartienne à la nation. Cette négation le conduit à une classification des gouvernements, (|ui ne lient plus à leurs formes extérieures, mais à leur essence même. Il en dislin};ue de deux sortes : « Les uns qui, attribuant exclusivement la souveraineté de droit à des individus, un, plusieurs ou tous, fondent le despotisme en principe, quoique le fait vienne toujours plus ou moins protester contre le principe, et (|ue jamais l'oiiôissance alisolue d'une i>art, le pouvoir absolu de l'autre, n'aient été pleinement en vif^tieur. Les autres son! fondés sur cette vérité que ja souveraineté de droit n'appartient à personne, parce que la connaissance pleine et continue, l'application fixe et imperturbable de la justice et de la raison n'appartiennent pas à notre nature imparfaite. » {Ibid., p. 93.1
« Le giiuvernemetil représentatif repose sur cette vérité , ajoute M. Guizot. Il n'attribue la souveraineté de droit à personne... Tous les pouvoirs s'agitent dans son sein pour la découverte et la pratique lidcle (le la règle qui doit présider à leur action, et la souveraineté de droit ne leur est reconnue qu'à la condition qu'ils la justilieront incessamment. » {/tjV/.,p.93.)
La monarchie représentative est, cbez les peuples modernes, la jdus saillante forme des gouvernements mixtes. On l'appelle encore constilulionnelle. Cette combinaison savante et compli(|uée est la fusion des principes démocratique, oligarchique et monarchique, d'après cette règle que, pour (ju'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut (pie, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Sous cette forme de gouvernement, la nation est représentée par des mandataires qu'elle nomme périodiquement, et qu'elle charge de formuler et d'interpréter sa volonté. Comme l'action doit être prompte, forte, énergique, elle est confiée à une unité, le roi. Enfin, pour que ces deux cléments de la souveraineté ne s'absorbent pas, un pouvoir pondérateur est chargé de maintenir l'équilibre, en participant, lui aussi, à la souveraineté. C'est l'aristocratie de services, de talents ou de finances, qui tient le milieu entre Ifpeuple et le lirince. Chargées de se surveiller et de se contenir, ces trois branches de la souveraineté ne peuvent agir contrai renicnl les unes aux autres; Icuf
(Valère-Maxime, lib. y, cap. ii). Je n'cnlcnds pas non plus celle qui n'a qu'un effet passager : lorsque, par exemple, on fait la paix avec un ennemi, à la condition qu'il paie les dépenses de la j^uerre, ou qu'il donne quelque autre satisfaction. L'alliance inégale est celle qui, en
consentement unanime est nécessaire pour le fonctionnement du gouvernement. Voir Prai>ier-Foi>éré, Klémcnls de droit public, 1804, p. 59.
On peut lire dans l'Histoire des ori^^incs du gouvernement représcnlatif etdes institutions politiques de i'Euro|ie, depuis la chute de l'empire romain jusqu'au xiv* siècle, par M. Guizot, quelle a été la marche des idées au moyen âge, au point de vue de l'organisation du pouvoir. L'illustre puhliciste a établi que le gouvernement reprcseiilatif a, jiour ainsi dire, constamment plané sur l'Europe depuis la fondation des Ktals modernes. « lin le cherchant on a longtemps ignoré ses principes et méconnu sa nature; mais il était au fond de tous les besoins généraux, de toutes les tendances durables des sociétés européennes. Dans les temps difliciles, les souverains ont invoqué son secours. Les longues prospérités, les loisirs de la paix, les progrès de la civilisation lui ont toujours ramené les peuples. Ses plus informes essais ont laissé de puissants souvenirs. Telle a été enfin, presque depuis leur naissance, la situation des- .sociétés modernes, que dans leurs institutions, dans leurs vœux, dans le cours de leur histoire, le gouvernement représentatif à peine soupçonné des esprits, se laisse constamment entrevoir comme le port tantôt rapproché, tantôt lointain, où elles s'efforcent d'entrer, endcpitdes orages qui les enécartent, ou des obstacles qui leur en ferment l'accès » (Guizot, lib. cit., 1. 1, p. 17 et suiv.).
Deux événements considérables ont, depuis Grotius, définitivement fondé dans TKurope moderne la forme mixte des gouvernements, la Monarchie mêlée de démocratie : la révolution de 1688 en Angleterre, et celle de 1789 en France. La Déclaration des Droits, signée en IG89 par Guillaume d'Orange, subtitua la royauté consentie à la royauté de droit divin, assura la convocation périoiliquc des parlements, reconnut aux chambres le droit de voter l'impôt, aux citoyens le droit d'être jugés par le jury, le droit de pétitionner. Mais, exclusivement religieuse et politique, la révolution anglaise s'est i)ornée, en définitive, ïi renouveler les anciennes garanties étouiïées [lar les Tudors et les Stuarts. Sortie d'une assfmblée réfléchie, et révolution essentiellement sociale, la grande émancipation de 1789 fut l'explosion des idées libérales qui, depuis, ont produit en Europe un esprit politique nouveau. En ([uelque? mois le système monarchique fut profondément modifié. Le roi, représentant liérédh