LIVRE I, CHAPITRE IV

XIII. — Si le roi, en sixième lieu, n'a qu'une partie de l'autorité souveraine, et que l'autre portion (*) appartienne au peuple ou à un sénat, on pourra légitimement résister au roi s'il veut usurper la part qui n'est pas sienne, parce que son pouvoir ne va pas jusque là. Je^ pense que cela aurait lieu, lors même qu'il serait dit ' que le pouvoir de faire la guerre serait réservé au roi : ce qui, en effet, doit s'entendre d'une guerre étrangère; d'autant plus que quiconque possède une partie de l'autorité souveraine, ne peut pas ne pas avoir le droit de la défendre. Cola étant, le roi peut aussi perdre par le droit de la guerre la portion de pouvoir qui lui appartient.

XIV. — En septième lieu, si, au moment où le pouvoir souverain est déféré, il a été stipulé que dans certaines éventualités il sera possil)le de résister au roi (") ; bien qu'une semblable convention ne puisse être considérée comme une réserxe d'une portion de la souveraineté, du moins constituc-t-elle une réserve d'une sorte de liberté

(*) On en trouve un exemple, par rapport à la république de Gènes, dans liiiav, lib. XVIII ; et à l'égard de la Bohème, du lempi de Wenceslas, Ilislor., lib. X(a). Ajoutez Azor, Instilxil. moral., lib. X, cap viii, l'X Lambeit de Scbarnabnrg, au sujet de Henri IV (b). Grotius.

' Gronovius remarque ici que (^otius répond tacitement dans ce passage à un des chefs d'accusation qu'un intenta contre Darneveld; et il renvoie sur ce sujet à son a|iologie intitulée : Apologelicus eorum qui Hollandxx Westfiisix que, etc., ex lei^ihiis prœfuerunl, anlè mutalionem qux evenit anno 1618, cap. x. (Barbeyrac).

(**) Voyez-en des exemples dans l'histoire de De Thoa, lih. CXXXI, sur l'année 1604; et lib. CXXXIII, sur l'année 1605, l'un et l'autre par rapport à la Hongrie. Dans Jleyer (c), sur l'année 1339, au sujet du Brabant et de la Flandre; et sur l'année 1468, touchant le traité fait entre le roi de France (d) et le duc de Bourgogne. Ajoutez ce que dit au sujet de la Pologne, Chylraens, Saxonic, lib. XXIV, et au sujet de la Hongrie, Bonfinius, Decad. IV, lib. IX. Grotius.

(ei) Dans Dubrar. (B.)

(6) L'empereur Henri IV. (B.)

'rf) Louis XI. 'B.i

330 LE DROIT DE LA r.UEURE ET DE LA PAIX.

uaturelle, soustraite aux elfets du pouvoir royal. Celui, en elTet, qui aliène son droit, peut restreindre par des pactes son aliénation.

X\.-r- 1. Nous avons jiarlé de celui qui possède le droit de gouverner, ou qui l'a possédé. Il reste à traiter de celui qui a usurpé le pouvoir, en le considérant non pas depuis qu'il s'est aapiis un titre jiar une longue possession ou par une transaction, mais tant que dure la cause illégitime de sa possession. Les actes de souveraineté qu'exerce un tel usurpateur, tant ([ue le pouvoir est entre ses mains, peuvent cerUiinement avoir l'orce obligatoire (Victoria , De polcsl. civil. ,n" 2.'»; Siiarez, De Lcfjil). . lib. III, cap. X, n" 0; Lessius, Dcjuslil. cljur., lib. II, cap. XXIX. DuÀ>., 5, n° 73), non pas en vertu do son droit, qui n'existe point, mais parce (ju'il est tout à fait probable que celui au(iuel appartient la souveraineté, qu'il soit peuple, roi ou sénat, préférera f[u'on obéisse provisoirement aux ordres de cet usurpateur, à voir l'Etat plongé dans une confusion extrême par l'effet de l'anéantisseraent des lois et de la suppression des tribunaux. Cicéron condamne les lois de Sylla romme cruelles envers les lils des proscrits, auxcjuels elles interdisaient de solliciter les cliarges publiques. Cependant il fut d'avis qu'on devait les observer, aflirmant — comme nous l'apprend Quinlilien (lib. XI, cap. i) — que ces lois étaient si essentielles au salut de la républicjue, cpie si on les supprimait, elle ne pourrait subsister. Florus dit à propos des institutions du même Sylla : « Lepidus se disposait à annuier les actes de ce grand bomme; et il eût eu raison, si toutefois il eût pu le faire sans ex])oser la républi(iue à une terrible catastrophe. » « L'intérêt, ajoutc-til plus loin, de la républicpie malade et comme blessée, était de se reposer en (pieUiue sorte, de peur que le remède même appliqué à ses plaies n'eut pour clfet de les rouvrir. »