‹ Le droit de la guerre et de la paixChapitre 181 sur 294 · LIVRE I, cnAPiTni; IV · texte numérisé non relu

LIVRE I, cnAPiTni; IV

de la force ne peut être juste. « La guerre civile, disait. •Favonius, est un mal pire qu'une domination illégitime. » « Toute paix entre concitoyens, disait Cicéron, me paraît plus avantageuse qu'une guerre civile. » T. Quinctius prétendait qu'il valait mieux laisser à Lacédémone le tyran Nabis (*), puisqu'il n'était point possible de s'en défaire, sans entraîner la ruine complète de cette cité, qui périrait en cherchant à venger sa liberté (Tit.-Liv., lib. XXXIV). Il faut rapporter à cela cette pensée d'Aristophane,' qu'on ne doit pas nourrir un lion dans une ville, mais que si on l'y nourrit, il faut le supporter.

2. Comme c'est une question très-grave, celle de décider ce qu'il faut préférer, suivant l'expression de Tacite, de l'indépendance- ou de la paix ; et comme c'est un trèsdifficile problème politique à résoudre, d'après Cicéron, celui de prononcer si, lorsque la patrie est courbée sous un pouvoir illégitime, il faut mettre tout en œuvre pour

(*) Plularque exprime cela de la manière suivante, dans la vie de T. Quinctius (o): «Il voyait qu'il n'était pas possible de détruire le tyran sans causer un grave préjudice aux autres Lacédémoniens. » Il n'est pas hors de propos de rapporter ici un mot d'un Lacédémonien, qui ayant lu ces vers : « Ceux que le cruel Mars a fait périr devant les murs de Sélinonle, au moment où ils se préparaient à éteindre au moyen de Mars In tyrannie... n ; répondit, comme le raconte Plutarque, dans la Vie de Lysandre : « Ces hommes méritaient bien de périr, car ils devaient attendre que la. tyrannie se coivtumât elle-même tout entière (b). Grotius.

(a) Flaniiniiis. (B.)

(6y Baibcyrac est d'avis que Gr.oTius n'a pas réussi à exprimer le sens de ce passage, quoiqu'il ait senti le jeu de mots. Le Lacédémonien veut dire : « Ces gens-là méritaient bien de périr; car ils ue devaient pas éteindre la tyrannie; ils devaient pUitùt la laisser brûler, et se consumer ainsi tout entière, au lieu de la conserver. » « Ainsi, ajoute Barbeyrac, la critique tombe sur ce que le mot éteindre donne à entendre que ceux dont parle l'épigramnie avaient maintenu la tyrannie; au lieu que le poète voulait dire qu'ils l'avaieRt détruite. Et par conséquent le mot du Lacédémonien, bien entendu, est mal appliqué ici; (jui«que, bien loin de faire au but de notre auteur, il y est directement contraire. ' I'. P. K.

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renverser ce pouvoir, dût l'État être conduit par cette lutte aux plus grandes extrémités [Episl. ad Alticurn,lib. IX, Epist. 4), les simples particuliers ne doivent pas s'ériger en juges d'une question semblable qui intéresse tout le peuple. La parole suivante est donc tout à fait inique : « Nous renversons les maîtres d'im Etat disposé à leur obéir (*). » Sylla, de même, à qui on demandait pourquoi il s'armait contre sa patrie, répondit: « Afin de la délivrer de ses tyrans » (Appianus, BcU. Civ., lib. I). 3. Platon donne un meilleur conseil, dans sa lettre à Perdiecas. Cicéron le reproduit ainsi en latin : « 11 ne faut entreprendre dans la république, que ce que vous pouvez faire approuver par vos concitoyens; on ne doit faire violence ni à son père, ni à sa patrie [Episl. ad famil., lib. 1). Cette pensée se trouve aussi dans Salluste : « Obtenir par la force le gouvernement de sa patrie ou des sujets de la républi((ue, dùt-on devenir tout puissant et corriger les abus, est toujours une extrémité fàclicuse; d'autant plus que les révolutions traînent à leur suite les massacres, la fuite des citoyens, et mille autres mesures de rigueur [Ikll. Jugurth., cap. m). Stallius, d'après Plularque, dans la vie de Brutus, ne s'éloigne jias beaucoup «le cette manière de voir, lorsqu'il dit « qu'il n'est pas juste qu'un homme prudent et sage se i)longe dans les périls et dans les troubles, au profit de gens sans probité et sans jugement. » Vous pouvez citer également ici, avec à-propos, ces ])aroles d'Andjroisc : « C'est un moyen d'avancer une bonne renommée , cjuc de dégager un homme pauvre des mains d'un créancier puissant, d'arracher un condamné à la mort, autant fjue cela se peut sans soulever de troubles; de peur (|ue nous ne paraissions

*j l'iutarque, dit d'Antiochus le Grand, dans la vie de Caton l'Ancien : « Il prenait pour prétexte de la guerre, la délivrance des Grecs, qui n'étaient pas dépourvus de liberté. » Ghotids.

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avoir agi par vanité plutôt quç par compassion, et pour ne pas faire de plus grandes plaies, tandis que nous voulons en guérir de moindres f){D6 offic., lib. II, cap. xxi). Thomas' affirme que la destruction d'un gouvernement, (juoique tyrannique, est bien souvent un acte séditieux [Sccwnl. Secund., Quscst., xlh, art. 2).

i. L'action d'Aod contre Eglon, roi des Moabites, ne iloit pas nous faire pencher vers l'opinion contraire; car le texte sacré témoigne clairement [Jud. m, 15) qu'Aod avait été suscité ])ar Dieu lui-même comme un vengeur, et qu'il avait agi en vertu d'un mandat spécial ^. Il n'est pas non plus certain (jue ce roi des Moabites n'ait point reçu en vertu de quclf|ue convention un droit de souveraineté. Dieu se servait d'ailleurs, même contre d'autres rois, de tels ministres qu'il lui plaisait, pour exécuter ses jugements (Néhem. ix, 27); comme, par exemple, il employa Jéhu contre Joram (II Rcg., ix).

XX. — C'est surtout quand la chose est douteuse, ((u'un particulier ne doit pas s'attribuer le droit de décider ; mais son devoir est de suivre le parti de celui qui possède. C'est ainsi que le Christ ordonnait de payer le tribut à César (Mattli. xxii, 20), parce que la monnaie portait son cfligie, c'est-à-dire parce qu'il était en possession du pouvoir (*) '.

' Saint Tliomasd'Aquin. • P. P. F.

^ Il n'y a rien dans le texte des Juges, m, v. 15, qui autorise cette explication. Il y est dit seulement que Dieu suscita Éhud pour libérateur aux Israélites. (Barbeyrac.)

(*) C'est la plus certaine marque de possession. Voyez Bizar, Histor. GenHcn5.,lib. XVIII. Grotius.

•''Hallam résume ainsi ce chapitre: «Grotius examine au long le prétendu droit des sujets de résister à leurs chefs, et le repousse tout à fait, sauf la nécessité rigoureuse de la défense, ou le cas improbable d'une disposition hostile de la part du prince, tendant à la destruction de son peuple. Barclay, l'adversaire de Bucbanan et des Jésuites, avait admis le droit de résistance d;ins le cas <rénorme cruauté. Si le roi a abdiqué le gouvernement

OU In iniinireslemenl abanilonné, on peut le considérer comme un simple particulier. Mais la simple négligence dans le gouvernemrnl no saurait être traitée comme un abandon. Grolius fait observer aussi que, si la souveraineté est partagée entre un roi et une portion ou la totalité de ses sujets, et iju'il veuille usurper leur part, on peut lui résister par la force, attendu qu'il n'est plus souverain (|uanl à celle part. Il en sera ainsi, lors même qu'il sera investi du droit de guerre, parce que ce droit ne peut s'entendre que d'une guerre élrangcre, et qu'on ne saurait prétendre que ceux qui participent à la souveraineté n'ont pas le droit de la défendre ; et, dans ce cas, un roi |ieul perdre sa part même de la souveraineté par le droit de la guerre. L'auteur passe ensuite au cas d'usurpation ; non pas d'une usurpation consolidée par une longue proscription, mais tant que subsisteni les circonstances qui ont conduit à la possession injuste. Il considère la révolte comme légitime dans ce dernier cas, tant qu'il n'y a ni traité, ni acte volontaire de soumission, et en supposant que le gouvernement de droit sanctionne l'insurrection. Mais, du moment où il peut y avoir rtoule sur la question de savoir si le prince légitime n'a pas acquiescé à l'usnrpalion. nn simple individu doit plutôt s'en rapporter au fait de la possession, que prendre sur lui de décider la question. » {Histoire de la Littérature de l'Europe pendant les xV, xvi* et XVII* siècles, Iraduct. d'Alph. Borghers, édit. 1840, t. III, p. 285.)

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■ . , ■'■I • 1 A ■ , '.'l'.n •. nvi ') (Miii '<i i( (( ,v>\i'>imm'\ \'.-\"- I. — Parmi les causes eflicienlcs de la gueire, les unes sont principales, et ,'igissenl pour leur propre intérêt. — M, Ou pour l'intérêt d'autrui. — lit. Les autres n'en sont l|uc les instruments, tels' qiie' sont' lés éS" clavcs et les sujets. — lY. Le droit de nature n'exclut personne <ie la guerre.; ,, ,,, '■ ,, ,, ,,,| .mim,,,--, \^',\. ii .-!-..:,^

■'•t ^ ; i . m .()'•■) . . ■ ('iL 'm5w.»>'^ >i\ ; -i -li I. — r Dans les actions de la volonto ?, de même que dans les autres choses, il y a d'ordinaire trois sortes de causes ei'licientes : les agents principaux, ceux qui aident et ceux qui servent d'instruments.'^ Lai )oau§e' efficiente principale dans une guerre est généralement ila personne dont les intérêts sont on question : dans la guerreprivée, le particulier;. dans la guerre pulpliquè, la puissance publique, surtout la puissance souveraine. Nousyerrons.ail-' leurs si on peut prendre les armes pour lés intérêts d'autres parties qui restent dans l'inaction. Pour .le moment nous retiendrons ce principe, que chacun est natiirellement le détenseur de son droit. C'est la raison pour laquelle les mains nous ont été données; du, .. 'jI ' ^ i ;> IL — 1 . Mais rendre service à autrui, dans les limites de notre pouvoir, ce ju'est pass.eulementiun, fait licite,;, c'est encore un acte honnête^ (lib. Vil, Dig., desérv.

* Les actions morales, suivant 'la (raduclion' de Uarbeyfab.'' •'"'"

,'..,,••1, 1' |i •,r; li'il ,'ll I» •p^"pj.l i-:'-ylfi

'^ Uarbcyrac paraphrase ainsi cette proposilioii'i (« Maiis-tela n'empêche point qu'il ne soit permis et honnête de reudre seï'Vi(î.èi'à"aùtrui."antant 1. 22

S.'JtS LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA l'A IX.

exportand.). Ceux qui ont écrit sur les devoirs disent avec raison, que rien n'est plus utile à l'homme ([u'un autre homme (GicÉROiN, lib. II, de Offic, ex Panœlio). Les hommes sont, en effet, unis entre eux par divers liens qui les engagent à se prêter un mutuel secours (Oir/., lib. YII, de furtia; Code, lib. V, de' juré jfisci). Les membres d'une même famille se rapprochent pour s'assister; on appelle à son, aj^e le^ yoisi;i3 et |l,e^ citoyens (jui font partie de la môme cité. C'est de là que vient cette exclamation : « à moi, Romains, » et le mot « quirilari. » Aristote a dit que tput'hpijilmc ^oit pi;endre les armes, ou pour lui-mêuic, s'il a iieçu.qjuclque injure, ou pour ses, parents, ou pour ses; bienfaiteurs^ :et (ju'il doit porter secours ii ceux auxquels il s'est associé, lors({u'ils sont victimes d'une injustice [Rcthor. ad Alex., cap.iii).EtSolon(*)avait enseigné, qu';heurouses seraient les républi{{ues, au sein desquelles chacun considérerait comme faites à lui-même les injures faitos.àautrui.' .'"'••:• ■■; ' -

1 S.Mais quandiiùême il n'y aurait aucun do ces liens, la.conformité de la nature humaine sufiirait (B a utole, in i.iMif .i]i?ny Dig., tic JuslU, el Jar., n"" 7 et 8 ; Jaso.n, ihid:, n°i.29;iCAST.,i ad,l. \y% A, ibid.; Bartole, in l. Hostcs, Dig . ,'de^ Captiv: ,' n^id; ImNOc.^ad C. sicut., dejurejurandol efiniCl'oiimj deWeslit.. spot., n° 10; pANORM.,n° 18; Svl- \ESv:, ■in.vcrbo' Uclliim, Q. S). Rien d'humain n'est, en effeti^'étranger à l'homme.. Martial l'a dit: «Si liés les unsîauH autres, réunissant iios forces, et regardant ce (jui est fait à autrui comme tious éUmt personnel, nous

';!'i(iii ■li 'ii;:|ï ,i(n!::i. • .••'.' , ;

qu'on" 'le peut;'' et 'par 'Conséquent de servir d'aide dans uneguerfe' d'aulrui.';» ..,.\''. .il • ..i'I ' ■,;■:■ .' 1». P. F.

{*) l'iularque rapporte ceé paroles : « Celle-là est la plus heureuse des cités, dans laquelle cçuX|iiui a'oDt pas été victimes d'une injure se redressent con^rejellc, non moins que ceux (jui l'ont subie, et en punissent iesaul;BfJ/'s, ^iPpjjejit aussicilcrici.ee vers, de Plante (Uudenl.) : (tArrétez l!injufiUce,..î[Yan|.q)i,'j:J^,ne,yiepne jusqu'à vous » ,. Orot.iîT). , ,,,„,

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tirions chacun vengeance de ceux qui se rendent coupables d'injustices, l'audace des méchants ne prévaudrait pas sur l'innocence. Surveillés de toutes parts,' obligés de subir un châtiment mérité, ils disparaîtraient complète J ment, ou leur nombre diminuerait de beaucoup. » Une sentence de Démocritc porte « qu'il faut défendre dans la mesure de ses forces ceux que l'injustice opprime, et (pi'on ne doit pas négliger ce devoir, car c'est une œuvre juste et bonne. » Lactance explique ainsi cette maxime : « Dieu, (jui n'a ])as donné lu sagesse aux autres animaux, les a créés îivec des défenses naturelles, qui les préservent de l'attaque et du danger. Mais l'homme qu'il a formé im et fragile, i)référant le doter de sagesse, il lui a donné entre autres choses ce sentiment affectueux qui l^orte l'homme à défendre l'homme, à l'aimer, à le protéger, à recevoir de lui et à lui donner du secours contre lous les])érils)) (lib. VI).

m. — Quand nous parlons d'instruments ', nous n'entendons pas par là les armes, et toutes autres choses semblables, mais les individus qui agissent volontairement, do telle sorte cependant que leur volonté dépende de la volonté d'aulrui ^. Un [ils est un instrument de cette na-

' Uarbeyrac, qui se préoccupe peu de faire connaître le texte de.Grotius, et qui se substitue trop fréquemment à l'auteur, commence ainsi ce pnrugraplic : « Enfin, il y a aussi des causes instrumentales de la guerre ; et par là je n'entends pas ici les armes, ou autres choses semblables dont on se sert contre un ennemi... » P. P. F.

^ Grotius consacre ici un progrès réalisé par le droit des gens. « Ce n'était pas assez, dit M. Caucliy, que la guerre devint publique par le caractère de celui qui la déclare ; il importait encore qu'elle le fût par la nature de l'instrument employé pour la faire. C'est ici que le droit de la civilisation e^t venu ajouter un perfectionnement manifeste au droit de la nature... Si l'on s'en tient au droit des gens de la nature, le bras d e tout citoyen doit s'armer pour soutenir la cause de l'Ëtat dont il fait partie» Mais la civilisation enseigne que pour poli cer celte chose brutale et vio' lente qu'on nomme la guerre, le seul moyen est de discipliner d'abord ceux qui la font. De là ces systèmes d'armées, variés dans leurs formes,

340 LE liROlT DE LA GUERRE ET DE LA l'AfX.

ture.parrapport à son père, comme faisant naturellement partie de lui-même (/. XXU^ Code, de Agrirolis, lib. XI; l. IV. Code, ad kg. Jul. de adull.; Sénèque, I, de Conlrov,); un esclave l'est par rapport à son maître, dont il fait comme partie par l'cifet de la loi (Auistote, lib. V, de moribus, cap. vi). Car de même qu'une partie est, nonseulement la partie d'un tout en vertu de la même relation qui fait (jue ce tout est le tout de cette ])artie, mais encore que ce qu'elle est dépend du tout ', de même la chose possédée fait en quel(|ue sorte partie du possesseur. «Sers-toi de tes esclaves, dit Uéniocrite, comme on se sert des parties du corps : des uns pour une chose, des autres pour une autre.» Or, ce (ju'cst un esclave dans la famille, un sujet l'est dans l'État ^. 11 est, par conséquent, l'instrument de celui qui gouverne.

IV. — 11 n'est pas douteux que tous les sujets ne puismais analogues dans leur hut, qui se ronconlrent partout où l'Iiis^toirc nous signale l'existence d'un peuple civilisé» {Le Droit mariliine international, 18G'i, t. I, p. 29 1 ut suiv.). 1». I». V.

* « Ces idées de vieille philosophie sont peu salisf;iisaiilcs, dit ;ivcc raison IJarhejTac. Il suffit de dire ipic (juaml un fils ou un enclave sont regardés comme de simples instruments, ils agissent ou sont censés agir par ordre du père ou du maître, en sorte ipie, snns cela, ils ne seraient pas dpterrainés à agir. » Barbcyrac aurait du ajouter que non-seulemént ces façons de raisonner ne sont pas satisfaisantes, mais encore ([u'elles sont généralement inintelligibles. P. 1*. F.

,^ Cette proposition de Grotius doit être signalée comme une des faiblesses de ce grand cspiit Ces lignes cliiicnL publiées en IG25. Kn I79i; l'Assemblée nationale proclamait que les hommes naissent et demeurent libres, et égaux en droits ; que le but de toute association politique esl la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme: la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ; que l'exercice des droits naturels de chaque honrtme n'a de bornes (pie celles qui assurent aux autres niemlircs de la société In jouissance de ces mêmes droits ; que ces bornes ne peuvent être déterminées que par In loi ; que la loi est l'expression de la volonté générale (Déclaratio7i des droits de l'homme et du citoyen, Cunstil. du 3-14 sept. 1791, art. I, 2, 4, G).

... -.• ., , iM'. r.

UVRE I, CHAPITRE V. n.M ... 341

sent naturellement être, employés à la guerre; mais une' loi spéciale le défend à quelques-uns, comme autrefois' à Rome cela avait lieu pour les esclaves H, et mainte-' nant, partout pour leç membres , du clergé ("),(Thoma^, sccund. seaoïd., 40, art.. 2;. Sylvestre, de Bcllo,^. 3). Une semblable loi, cependant, comme toutes celles de cette nature, doit être entendue avec la réserve des cas «l'extrême nécessité. 13ornons-nous à ces généralités sur les auxiliaires et sur les sujets. Les questions particulières qui s'y rapportent seront traitées en leur lieu '.

(*) iSriviiis, sur le livre IX de l'Kncide (o). Grotics.

{**) Les Icviles aussi étaient exempts des fonctions de la guerre, comme l'a remanpié Josèphe. A l'égard des membres du clergé, voyez Nicolas Clioniate (b), lib. VI. Curoli Calvi capitul. in Sparnaco xxxvii; cl le droit canonique, Can. clenc. disl. v, Caus. xxiii, quaesl. viii. C'est ce que portent les canons. Mais voyez dans l'histoire d'Anne Cornnéne, combien les Grecs les ont observés plus exactement que les Latins.

Grotius.

' On jugera de l'exactitude de Barbeyrac par la paraphrase suivante : « Lu voilà assez sur ce qui regarde en général ceux qui aident quelqu'un dans la guerre, et les sujets, ou autres personnes dépendantes qui lui servent d'instrumeut. Nous traiterons en son lieu des questions particulières qui s'y rap|iorteut. »

Voici comment llallam résume ce chapitre; «Le droit de guerre, qu'il faut entendre ici dans le sens le plus large, l'emploi de la force pour résister à la force, réside dans tout le genre humain. Solon nous a appris qu'heureux seraient les États, dans lesquels chaque individu considérerait les injures faites aux autres comme si elles étaient faites à luimême. La simple sociabilité de la nature humaine devrait nous suggérer cela. Kt (pioiquc Grotius ne pousse pas ce sujet plus loin, il n'aurait pas douté, non-seulement que nous avons le droit, mais que nous sommes obligés par la loi de nature, de protéger la vie et les propriétés d'autrui

(a) ■ Ab omni niililiâ, dit Marcien , «erui prohibenlur : alîoquin capUe puniunhir. • (Dib'es., lib. XLIX, lit. XVI, 1. 11.) P- P- F-

\b) . Jo ne lru\ivo rien dans Nicétas Clioniate, louciiant l'exemption de porter les armes accoidre aux ecclcsiasliqiies. Cet historien dit seulement dans la vie de .Manuel Comnine (lil). VII, cap. m), que cet empereur défriidil^ aux moines do pi's.scdcr des terres, afin qu'ils se donnassent tout entiers mix exercices de rl.volion. » (BARBEYRAC.)

contre' des violences illégales, et cela indépendamment de toute loi posiliveet detout ordre d'un magistrat. ...Les circonstances particulières indiqueront si la défense pjfut être poussée jusqu'au meurtre des agres: seurs ; mais le droit est supérieur à toutes les lois positives, en supposant même qu'il fût dimcile de le prouver par ces lois mêmes » (Histoire de la Littérature de l'Europe, édil. cit., t. 111, p. 286). P. 1». F.

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