LIVRE II, CHAPITRE If

non plus par nations, comme auparavant, mais par familles. Quant aux puits (*), qui, dans un pays sec, sont d'une très-grande nécessité, comme ils ne suffisaient pas à l'usage de plusieurs, chacun s'appropria ceux dont il put s'emparer [Gcnès., cap. xxi). Voilà ce que nous apappreiions de l'histoire sainte; c'est assez d'accord avec ce que les philosophes et les poètes, — dont nous avons reproduit ailleurs les témoignages, — nous ont .dit de l'état primitif de communauté des biens ' et du partage c|ui l'a suivi [Marc Liberum., cap. v).

'i. Nous voyons par là ([uelle fut la cause pour laquelle on s'écarla do cette connnunauté des ])remiers âges, d'abord quant aux choses mobilières, ensuite quant aux imnieubles. C'est cpte les hommes no se contentèrent plus do se nourrir de fruits sauvages (**), d'habiter des antres, (h; vivre nus, ou le corps couvert d'écorces d'arbres ou do jioaux de bêtes farouches; ils firent choix

(*) Sur les piiils qui, dans le pays d'Oase, étaient communs à plusieurs, voyez Olympiodorc, dans Pholius. Grotius.

' « Je ne crois pas nécessaire d'examiner, dit M. Hautefeuiile, à propos de ce passage, les divers systèmes mis en avant par les publicistes sur l'état réel des' choses dans ces siècles reculés ; il me parait peu important de savoir si elles étaient une propriété commune de tous les tiommes, ou si, au contraire, la terre et ses productions étant en réalité vacantes, sans aucun maitre, devenaient la propriété du premier occupant. Grotius a soutenu le principe de la propriété commune. Un de ses commentateurs, Henricus Cocccius, a combattu cette opinion. Si je devais examiner cette question, je n'hésiterais pas à adopter le système de Cocceius, et à considérer que. dans les temps primitifs, toutes choses étaient vacantes, c'està-dire sans maîtres; car si l'opinion de Grotius était fondée, si, au berceau du genre humain, toutes choses étaient propriétés communes, il y avait déjà un droit de propriété, puiscjue cette communauté est une propriété réelle. Grotius me parait donc être tombé dans une contradiction évidente » [Des droits et des devoirs des nations neutres, édit. Guillauinin, 1858, t. I, p. 35, 3G et la note 1, p. 3G). P. P- F.

(•') Telle était la vie de Scritofinniens, telle que nous la décrit avec soin pRor.oi'E [Gothic, lib. II). Ajoutez Pline, lib. Xll.prœm., et Vitruve, lib. Il, cap. I. Grotius

d'un genre de vie plus commode, et il fallut recourir à l'industrie, que les uns employèrent pour une chose, les autres pour une autre. Ce qui empêcha que les fruits ne fussent mis en commun, ce fut d'abord la distance des lieux où les hommes allèrent s'établir; puis l'absence de justice et d'amour, qui faisait (juc ni dans le travail, ni dans la consommation des fruits, on n'observait, comme on l'aurait dû, l'égalité.

5. Nous apprenons, en même temps, comment les choses sont devenues des propriétés. Gela n'a pas eu lieu par un simple aetc de volonté; car les autres ne pouvaient savoir, alin de s'en abstenir, ce que chacun voulait rendre sien, et plusieurs personjics pouvaient Vouloir s'approprier le même objet; mais ce fut le résultat d'une convention soit expresse ' : au moyen d'un partage,

' Après avoir parlé des injures dont on est menacé, en tant qu'elles fournissent un juste sujet de guerre, Grotius jiasse aux injures déjà reçues, et premièrement à celles qui regardent ce qui est notre. « Voilà, dit M. Lerminier, le lien de transition jiar lequel il arrive à la propriété J il est faible '. de là tous les épisodes que Grotius a jetés dans son traité de la guerre, et qui remplissent le second livre » (Introduction générale à l'histoire du droit, 1829, p. 121 et suiv.). Quelle lut l'origine du droit de propriété? Grotius répond que primitivement tout était en commun, et que, comme cette communauté ne put durer, il y eut une convention • parmi les hommes, pour que chacim commençât à posséder pour lui (voir g II, n" 5). «H est inutile, ajoute M. Lerminier, d'insister pour montrer ' que la fiction d'une convention est inutile à l'origine et au fondement du droit de propriété. Pourquoi l'homme est- il propriétaire? Parce qu'il est intelligent, libre et personnel » (Ibid, p. 122).

Les philosophes du xviii* siècle n'ont généralement considéré la propriété que comme étant ['ouvrage de la loi « Comme les hommes, dit Montesquieu, ont renoncé à leur indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques, ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles. Ces premières lois leur acquirent la liberté ; les secondes la propriété » [Esprit des lois, liv. XXWI, ch. xv). Suivant Bentliam, l'idée de la |iropriélé consiste dans une attente établie, dans la persuasion de pouvoir retirer tel ou lel avantage, selon la nature des cas. Or, cette persuasion, cette attente, ne peuvent être que l'ouvrage de la loi. La propriété et la loi sont nées enscmi)!e, et mourront ensemble

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par exemple; soit tacite : au moyen, par exemple, d'une

{Traité de Législation, t. I, p. 196). « La loi seule constitue la propriété, (lit Mirabeau, parce qu'il n'y â ([ue la volonté publique qui puisse opérer la renonciation de tous, et donner un titre commun, un garant à la Jouissance d'un seul. »

La tbéorie des philosophes du xix* siècle est tout opposée. Pour eux, la propriété est un instinct, un besoin inhérent à la nature de l'homme, qui naît et se développe avec lui. « La distinction du tien et du mien est aussi vieille que l'espèce humaine, dit M. Léon Faucher. Dès que l'homme a eu le sentiment de sa personnalité, il a du chercher à l'étendre aux choses qui tombaient sous sa main. 11 s'çst approprié le sol et les produits du sol, les animaux et leur croit, le fruit de son activité et les œuvres de SCS semblables. La propriété existe chez les peuples pasteurs aussi bien que parmi les nations parvenues au plus haut point de la richesse agricole et de l'industrie ; mais elle existe à d'autres conditions. » « Chez tous les peu|)les, écrit M. Thiers, dans son livre sur la propriété, quelque grossiers ([u'ils soient, on trouve la propriété comme un fait, d'abord, et puis comme une idée ; idée plus ou moins claire suivant le degré de civilisation auquel ils sont parvenus, mais toujours invariablement arrêtée. Ainsi le sauvage chasseur a du moins la propriété de son arc, de ses flèches et du gibier (ju'il a tué. Le nomade qui est pasteur, a du moins la propriété de ses tentes et de ses troupeaux. 11 n'a pas encore admis celle de la terre, parce qu'il n'a pas jugé à propos d'y appliquer ses ciïorts... Peu à peu, cependant, le nomade se fixe et devient agriculteur, car il est dans le cœur de l'homme d'aimer à avoir son chez lui. De même que l'homme ne peut laisser errer son cœur sur tous les membres de a tribu...., il a besoin d'avoir son champ qu'il cultive, plante, embellit à son goût, enclôt de limites, qu'il espère livrer k ses descendants couverts d'arbres qui n'auront pas grandi pour lui, mais pour eux. Alors, à la propriété mobilière du nomade succède la propriété immobilière du peuple agriculteur... La propriété résultant d'un premier effet del'instinct, devient une convention sociale, car je protège votre propriété pour que vous protégiez la mienne. »

L'école du XIX* siècle a mieux observé l'histoire des peuples, et mieux analysé les tendances de l'humanité. Il faut donc reconnaître que le principe du droit de propriété est en nous, qu'il n'est point le résultat d'une convention humaine ou d'une loi i)ositive, qu'il est dans la constitution même de notre être et dans nos ditlérentes relations avec les objets qui nous environnent. Voir sur la question du Droit de propriété rie Droit des Gens, de Vattel, édit. Guillaumin, 1863, t. I, p. 488 et suiv., t. H, p. hl et suiv.; le Précis du Droit des Gens, de Martens,2« édit.,Guillau-

LE DROIT PE LA GUEnPE ET Di: l,A PAIX.

occupation (*). Il faut présumer, en effet, que du mo-, ment où la communauté des biens déplut, sans en venir H un partage, tous tombèrent d'accorti (juc ce (|ue chacun occuperait il le posséderait en propre (**). « Il est permis à chacun, dit Gicéron, iraiincr mieux acquérir pour soi, que de voir accpiérir par d'autres, les choses qui sont d'usage dans hi vie, (|uand la nature n'y répugne pas » (*") (/>o offiCy lib. 111). On peut à cette pensée ajouter ce passage de Quintilien (Déclam, xiii) : «Si tel

min, 186'i, cl la savnnlc note de M. C.li. Vp.iir.i;, l. I, |). 125ctsuiv.; AiiRENS, Cours de Droit naUtrel, 5" étlit., ISGO, p. '1'.)'.) et siiiv., cl surtout p. ;i07 cl suiv.; lilcmeiUs inétaplnjsiiiucs de la Doctrine du Droit. par E. Kanl, tradurl. juir .1 Harni, Inlroducl. annhjiiiiue ri critique, p. XXI et suiv.; Lekmi.mer. 7'/n7osoph»c du Droit, iJ'éilit., I S,");], p. 74 et suiv.; Bélime, Philosophie du Droit, 3* édit., 18.%, l. Il, p. 177 et suiv.; Agnès, Ve la Propriété considérée comme principe de conservation ou de l'hérédité, 1840; Wvrov.t, Considérations sur la nature du droit de propriété, IS.M; Comte, Traité dr In Propriété, 18)4. Voir aussi : If ^moires de l'Académie des Sciences morales et politiques, t. Vil, p. 225. P. V. F.

(*) Voyez les passades du Talmud cl du (loraii, cités par Seldcn, l'honneur de l'Anglelcnc, dans son livre sur V Empire de la mer. (o)Grotius.

(•*) Cicéron dit que « depuis i|uc les choses ipii claicnt iialurcllement communes, ont commencé d'appartenir à Ici ou tel en particulier, chacun a le droit de conserver ce (jui lui est échu. Il éclaircil cela par une comparaison tirée de Ghrysippe, qui disait que dans le Stade il est permis de vaincre son adversaire en courant, mais non en le faisant tomber.» Le Scholiaste d'Horace (sur \'.\rt poétique^, s'exprime ainsi : « De même qu'une maison ou qu'un champ sans mailre est une chose comniune;mai8 que dès qu'ils sont occupés ils deviennent propres...» Varron dit a qu'autrefois les terres furent assignées à tels ou tels en |tarticulier pour les cultiver, et que c'est ainsi que l'H^lrurie échut aux Étrusques, le Samnium aux Sabelliens » (In Ag. mod). UnoTius.

(***) « Je voudrais avoir des richesses, dit Solon ; mais je n'en désirerai pas de mal acquises. » Cicéron dit dans le livre I de son Traité des Devoirs ; " qu'on ne doit pas Idàmcr une i)crsoiine de ce qu'elle cherche à augmenter son bien sans taire de tort à autrui ; mais qu'il faut toujours se garder de commettre aucune injustice. » Grotius.

(o) Mare Clausum, lib. I, rap. iv. (U.xrbevrac.)

TTVTIE II, CnAPTTRE II. 393

est l'état des choses. ()uo loul ce qui sert à l'usage de riiomme demeure en propre k celui qui en est possesseur, assurément ce qui est légitimement possédé, ne peut-être ravi qu'avec injustice. » Et les anciens, lors- (ju'ils ont appelé Gérés législatrice, et (ju'ils ont donné le nom de Thcsnioplwries aux mystères de cette déesse (Macuoii., Saturn. III, 12),' voulaient indi(iuer par là que du partage desserres avait surgi un nouveau droit (*) '.

III. — I. Cela posé, nous disons que la mer, considérée soit dans sa totalité , soit dans ses parties principales, ii'esl pas suscejitible d'appropriation. Ce principe, (pie certains auteurs concèdent à l'égard des particuliers et non k l'égard des peuples, nous le prouvons d'abord par une raison morale: c'est qu'ici la cause pour laqnellc on a renoncé à la communauté des biens ne trouve pas d'application. L'étendue de la mer est, en eiïet, telle, (pi'elle suilit k tous les peuples pour n'importe quel usage : pour y puiser de l'eau, pour la pêche, pour la navigation. Il faudrait en dire autant de l'air, s'il était possible de l'employer k quelque usage pour lequel il ne serait point nécessaire de se servir de la terre, comme on se sert de hi terre, par exemple,

(*) « Depuis ([uc les lois sont nées du iiart;>ge des cliainps... » C'est ;iinsi que s'exprime Servius sur ces mois du IV» livre de l'Enéide : « A Ccrès, la législatrice. » Grotius.

' Klijher fait allusion en ces termes aux projiositions de Grotius : M Du droit d'indépendance découle, pour cliaiiue État, le droit non-seulement de faire usage des choses n'appartenant à personne, tant pour son besoin et sa commodité, que pour cause d'agrément; mais encore de \es conserver et de se les approprier exclusivement, en tant qu'elles sont susceptibles d'une possession exclusive. Lorsque celte (lossession n'est pas possible, ou n'a pas été acquise, les lîlats de l'Europe reconnaissent encore aujourd'hui généralement le droit primitif du premier occupant, que quelques jurisconsultes ont voulu, sans nécessité, dériver d'une communauté primitive des clioses, représentée tantôt comme réelle ou positive, tantôt comme négative, tantôt comme privative » (Droit de* qens mod. de l'Eur., édit. Guillaumin, g 47, p. 6G). 1'. P. F.

dans la chasse aux oiseaux (*). Aussi ces chasses dépendent-elles de celui qui est le maître du sol.

2. Il ne faut pas décider autre chose, relativement aux syrtes, qui sont complètement infertiles, et dont l'usage unique consistant à fournir du sable est inépuisable. Il y a aussi une raison naturelle (jui s'oppose .¥ ce que la mer, considérée, comme nous l'avons dit, soit possédée en propre par personne : c'est que l'occupation n'a lieu qu'en matière de choses bornées (**) ; aussi Thucydide appelle-t-il « sans limites^ » une terre déserte (lib. 1); et

(•) VA le droit d'habitalion. « Il faut mesurer lanl le sol que le ciel, » dil Fomponius, 1. si opus..., Digest., Qundviaut dàm (a). y\joute7.-y la loi pénultième, Digest., pro socto (b).

(**) De là vient qu'Horace appelle les terres non possédées en propre : des champs sans limites. Grotius. •

' « Ils accusaient les Mcgaricns de cultiver la terre sacrée cl celle qui n'avait point de limites n [llist. de la guerre du Péloponèse, trad.

(a) Digeste, liv. xrJII, lit. XXIV, 1.2I,§ 2. Il s'agit, dans celle loi, d'un individu qui a fait de vive force, ou en cnclielt.c, un ouvrage nouveau dans le fonds ou au préjudice d'aulrui. Il y esl décida rju'il faul voir non-sonlcnicnt conil)ien celui qui a bàli a occupé de sid dans le fonds d'aulrui, mais encore s'il a l)àti quelque chose qui, sans porter sur le sol, avance dans l'air qui y répond.

(DAnSEYRAC.)

(6) Digeste, liv. XVII, lit. II, 1. 83. Il s'agil d'un arbre qui est né de luimême dans les confins du deux cli;imi>s, ou d'une grosso pierre qui s'y est formée. On entendait par confins, un espace de cinq ou six pieds qid devait être laissé entre deux champs voisins, et qui n'appartenait pas plus h. l'un des propriétaires qu'à l'autre. Le jurisconsulte Paul demande si, lorst|u'on a coupé l'arbre, ou ôté la pierre, ces corps doivent être communs par indivis aux propriétaires des deux clwimps voisins dans la terre desquels ils s'étendaient, ou bien si chacun peut prendre sa part en proportion do ce (p)e les racines de l'arbre, ou le côté de la pierre s'étendaient dans .son cliauip. On décide pour le dernier... Pour trouver dans la loi dont il s'agit quelque chose qui fasse au sujet, il faul supposer que les branches de l'arbre dennent sur les deux champs voisins. Or, il peut arriver (ju'elles ne donnent ni sur l'un, ni sur l'autre, si Tarbre est petit; o\i qu'elles ne donnent que sur l'un des deux; et les juiisconsultes ue supposent point la première de ces trois choses, (pioiqu'en dise Selden, après quelques interprètes (Mare Clausiim, lib. 1, rap. xxi). En ce. cas lîi même, les jurisconsultes nmiains n'ont aucun égard à l'espace que les branches occupent dans l'air qui répond au sol, mais uniquement à l'étendue des racines dans la t«rre... (Barbevrac.)

Il VIE JI, CHAPITRE II. .-J^g

Isocrate dit-il d'une contrée qui avait été occupée par esAlheniens: «Ce territoire, qui a été borné par nous...» [i'anégyr.). Quant aux choses liquides qui, par ellesmêmes, ne sont pas susceptibles de limites, - l'eau n'est pas circonscrite par des bornes propres, a dit Aristote {DenencraL, lib. II, cap. ii), - elles ne peuvent être I objet de l'occupation h moins d'être contenues dans une autre chose : tels sont les lacs et les étangs, qui sont susceptibles d'être occupés; tels sont les ileuves, parce qu lis sont renfermés dans des rives. Mais la mer n'est pas contenue par la terre; elle lui est égale ou elle est plus grande qu'elle (*) ; aussi les anciens ont-ils dit que la terre se trouve contenue par la mer. « L'Océan enviromu-, la tefre pour lui servir comme d'un lien, » telles sont les paroles d'Apollonius, dans Philostrate (lib. VII cap. \ir). Sulpicius Apollinaris, dans Aulu-Gelle demande « que peut-il y avoir en deçà de l'Océan, puisque I Océan ceint et baigne les terres?» Il ajoute bientôt après • « Puis(iuc l'Océan baigne de tous côtés la terre, puisque ses flots la ceignent de toutes parts, il n'y a rien au delà de lui mais ses eaux, embrassant toutes les terres tout ce qu'il cnlcrme dans ses extrémités est au milieii de lui. » [NocL Allie, lib. XII, cap. xiii). Le consul M. Acihus dit dans la haraugue à ses soldats, qui se trouve dans Tite-Live : « Donnons-nous pour limites l'O-

no..v. de A. liétant, édil. Hachette, 1863, p. 70). Il s'agissait de deux territoires distincts, situés sur les confins de fAllique et de la Mégaride Le premier était consacré à Cérès et à Proserpine, comme dépendance du temple d Kleusis. Le second avait été longtemps un sujet de litige entre les deux peuples voisins, mais enfin il avait été convenu que ni I un m l'autre ne le cultiverait {Note du traducteur, lib. citât édit cit.^, p. 502). p p p' •

(*) Telle fut l'opinion de Jarchas sur l'Océan, comme le rapporte Philostrate, lib. III, cap. xi (a). Grotius.

[a] rie d'Appollonius de T,jane,czf. xi, ëdii. Mordl.;cap. x.-^xvii. édit Lips. Olénf. ,„ ,

'Barbethac.

céau, qui trace par ses eiiibiasseiuciils les bornes de l'univers. » 11 est dit, dans les Conseils de Sénèqùe, que l'Océan est le lien de l'univers et le boulevard de la terre; suivant Lucain, « l'onde retient le monde, » et il ne faut pas supposer que. la mer ait été l'objet d'un partage; car lorsque, dans les ))remicrs temps, les terres turent divisées, la plus grande partie de la mer n'était pas encore comme; et par conaéciucni il est impossible de s'imaginer comment des nations si séparées les unes des autres, auraient pu convenir entre elles d'une semblable division.

3. C'est i)ounpu)i les choses <pii ont élé communes à tous, et <]ui n'ont pas élé (livisé(!S lors du premier partage, ne peuvent plus devenir la propriété de i)ersoim6 par un partage, mais par le lait seul de roccu|)ation, et ne sont plus partagées (pi'après être devenues propres ' .

' Grotius s'aiiplique ici à pronvcr d'une manière générale, et sans aucune vue parlicuiicrc et rcslrcinle, le principe de la lihcrté des mers, qu'il avait soutenu dans son traité intitulé « Mare liberwn n (1G09), pour combattre la prétention des Portugais à la navigation exclusive dans la mer des Indes.

Lî pensée de s'approprier la mer est née chez les iiciipics modernes. Elle est sortie des développements considérables apportés au commerce maritime, et par consctiuent à la navigation, surtout depuis la découverte de l'Amérique. Les relations commerciales avec le Nouveau-Monde étant devenues la base réelle de la richesse et de la force des nations, les ditTérents peuples de rKuroiie^moderne ont tendu à augmenter leur négoce et leur navigation au détriment des nations voisines ou rivales. C'est même par ce mobile injuste <iuc Venise citorclia à s'approprier la mer Adriatique; Gènes, la mer Ligurienne; les Espagnols et les Portugais, les mers d'Amérique et celles des Indes; et ([u'enfin l'Angleterre, au xvii" siècle, éleva la prétention d'être la souveraine de la plupart des mers communiquant avec telles (jui baignent ses cotes, c'osl-à dire de tontes les mers de l'univers, car toutes les mers se conniluniciuenl cnire elles. On vit alors se débattre la ipiestiou du « domaine de la mer » dans deux savants plaidoyers qui sont restés fameux dans riii.>loire. Grotius et Seldcn ont attaché leur nom à cette célèbre controverse. Du côte des dé-