LIVRE II, CHAPITRE II

TV. — Arrivons aux choses qui sont susceptibles d'ap-

fenseurs de la liberté des mers, il faut citer : Graswinkell, Vindicis maris liberi; Ulr. Huberus, Digress., part. I, lib. IV, cap. xiv, et De Jure civil., lib. Il, sect.IV, cap. n; Graverus, Dissertatio de mari naturd libero,pactis clauso; liY!iK.EHiiHOECK., Dissert, de dominio maris ; ZvxRivs,De usu maris; Gw/iEtiEyoïus, Navigatio libéra; Pontanus, Discussiones hislnriccv de mari libero; Vattel, Droit des gens; Hubker, Delà saisie des bâtiments neutres; Azum, Droit maritime de l'Europe; Gauam, Dei doveri de principi neutrali; Hautefeuille, Des Droits et des devoirs des nations neutres jKlïjuer, Droit des gens' moderne de l'Europe; Maiite.ns, Précis du Droit des gens moderne de r /iurope ; WiiEATON, Éléments du Droit international. — En sens contraire, Seldei\, ilareclausum; Uurgus, De dominio maris Ligustici; Rivius, Hist. naiigJind.jWh. III, cap. xxxvii;Marisoltus, Orbis maritimus, lib. Il, cap. x et xx; Strauchius, De imperio maris ; Coringius, Dissert, de iynperio maris; De Frétas, De justo imperio Ltisi'anorum asiatico, adversns Grolii Mare Uberum; Heineccius, De navibus ob vecturam vetilarum merctum commissis; Piiffendorf, Droit de la nature et des gens. Faisons remarquer toutefois que Puirendori se borne à poser en principe, que, dans une petite mer, la souveraineté appartient au souverain du pays qui l'entoure, ou bien est jiartagée, s'il y a plusieurs souverains habitant sur ses côtes; mais qu'il repousse complètement l'idée que la pleine mer puisse jamais devenir propriété.

La doctrine de Grotius se trouve dans son Mare Uberum et dans notre 'i III. Elle s'appuie sur les considérations suivantes d'une logique invincible. 1° Les productions nécessaires au besoin de l'homme se trouvant partagées inégalement entre les diverses contrées du monde, la volonté divine, révélée par cette loi de la nature, est que les nations puissent se communiquer l'une à l'autre ce qui leur manque {Mare Uberum, cap. i). 1° L'Océan semble désigné par Dieu pour être la grande voie de ce commerce réciproque entre les peuples; il leur appartient donc à tous, car il n'y a pas de rivage vers lequel les navires ne puissent être dirigés tour à tour par le souflle des vents {Ibid.). 3" De quoi servirait à tel ou tel peuple de s'approprier, quand la chose serait possible, le domaine de la vaste mer ? N'est-elle point, aussi bien que l'air que nous respirons, inépuisable dans sa substance et dans ses usages? 4° Ce domaine, d'ailleurs, serait impossible à établir, impossible à reconnaître ou à défendre. Comment prendre possession des vagues et des flots? Comment tracer des frontières permanentes sur l'élément liquide? « Lorsipie Grotius expose sa llièoiie de la liberté des mers, dit M. (^auchy,... il ne plaide pas seulement la cause

propriatioii, mais qui ne sont pas encore devenues

de son jiays, mais celle du genre humain loul entier » (Le Dr. maril. internat., 1862, t. II, p. lOOellOl).

Selden, nous l'avons dit, est le fondateur de l'école des publlcistes qui ont soutenu le principe que la mer était susceptible d'être possédée en propre par une nation, à l'exclusion des autres, et de devenir une propriété privée. Loin de chercher à appuyer son oiiinion sur les principes du droit primitif, il s'est borné à réfuter les raisonnements de Grotius, son adversaire, n'appuyant son argumentation sur aucun fondement positif,' et la rendant purement négative. Tous les auteur» qui ont adopté son opinion ont suivi la même méthode.

Tout le système de réfutation de Selden se borne aux deux propositions suivantes : la mer peut, comme la terre, èlre partagée et possédée; mais il faut faire une distinction entre la propriété de la mer et son usage. La nation propriétaire ne peut, sans manipier aux devoirs de l'humanité, refuser l'usage de la mer aux autres peuples (jui le lui demandent pour une navigation, pour un voyage innocent. La mer jteut donc parfaitement être partagée et possédée. Sa lluidité importe peu. Les fleuves sont beaucoup |ilus fluides encore (pie la mer, et il est incontestable que les fleuves sont devenus la propriété des diverses nations qui hahilcnl leurs bords. D'ailleurs tout change autour de nous, et cependant nul n'a prétendu, à cause de ce mouvement perpétuel de la nature, (juc rien ne fût susceptible de devenir la propriété de l'homme. Enfin, si les flots snnt essentiellement fluides et changeants, le lit même de la mer est stable, et par conséquent susceptible de devenir la propriété d'un peuple (Selden, Mare clausum,'\\b. l, cap. xxi). Tirera-t-on un argument de l'immensité de la mer? Mais la mer n'est pas inlinie; elle est limitée de toutes parts par la terre qui l'entoure ; ses bornes sont donc bien connues, bien déterminées. Ce point établi, il est aussi facile de partager la mer que le continent; il suffit de tirer des lignes dune Ile à l'autre, d'un cap à l'autre; les degrés de longitude, de latitude, les tropiiines, l'équaleur, peuvent servir à cette délimitation. Selden cite à l'aïquii de cette opinion, le partage fait par le jtape Alexandre VI des mers récemment découvertes entre les Esjiagnols cl les Portugais, et la ligne de partage tracée par ce pontife entre les deux nations [Libr. cilal., tap. 22). A l'égard de la nature inépuisable de la mer, Selden ne i)ensc pas devoir combattre l'argument qu'en a tiré Grotius. Il se contente de dire que le devoir d'humanité impose à la nation propriétaire l'obligation de permettre à tous les peuples de naviguer sur ses domaines maritimes {Libr. cit., cap. xx). On peut voir le résumé de la doctrine de Selden, et la réfutation de ses propositions dans le savant ouvrage de M. Hautefeuillk,