LIVRE II, CHAPITRE II

pée à mesure que la nécessité aura cessé. « Enna fut-elle retenue par une action coupable ou par nécessité,...» dit Tite-Live (lib. XXIV); c'est qu'ici il y a faute dès qu'on s'éloigne le moins du monde de ce qui est nécessaire. Les Grecs qui accompagnaient Xénophon, ayant un besoin pressant de navires, s'emparèrent, d'après l'avis de Xénophon lui-même , de vaisseaux qui passaient ; mais ils 's'arrangèrent de manière à conserver intactes les marchandises à leurs propriétaires, à nourrir les matelots et à payer le prix de leur passage (Expédit. Cyr., lib. V). Ainsi donc le premier des droits qui restent de cette ancienne communauté de biens, depuis l'établissement de la propriété, c'est, comme nous venons de le dire, le droit de nécessité '.

' Les reproches adressés à Grofius et aux auteurs qui ont soutenu sa doctrine, sont graves et fondés. S'ils ont posé le principe vrai qu'il est permis d'employer tous les moyens pour obtenir la victoire et arriver à la paix, but seul légitime de la guerre, de cette base ils ont tiré une conséquence absolument fausse. Ils ont appliqué aux nations amies les conséquences de la guerre, qui devraient être restreintes aux peuples belligérants. Ils se sont appuyés sur une foule d'exemples tirés de l'histoire, sans réfléchir que les faits, quelque nombreux qu'ils soient, lorsqu'ils sont contraires à la loi,, la violent, mais ne l'abrogent pas, et que ceux par eux cités étaient des violations flagrantes des lois primitive et secondaire. Cependant on est heureux de reconnaître que cette théorie n'a pas été adoptée entièrement dans la pratique, du moins en ce qui concerne le droit de passage. « .le ne crois pas, dit M. Hautefcuille, que les peuples même les plus portés à mépriser et à fouler aux pieds les droits des nations pacifiques, aient jamais réclamé le passage de leurs armées sur le territoire neutre comme un droit naturel, ainsi que le prétendent Grotius et ses imitateurs. Souvent il a été exécuté de force, arraché à une nation faible par la menace ou la violence, mais non obtenu comme un droit dérivant de la loi primitive ou secondaire. Le fait revient sans doute au même résultat, mais du moins l'injustice ne s'est pas revêtue de l'apparence mensongère de la légalité» {Dr. et Dev. des Nal. neut., t. I, p. 15.3).

Grotius a donc commis une grande erreur dans l'appréciation des droits des belligérants. En développant dans plusieurs endroits de son

XL — Le second est le droit d'usage innocent *. « Pourquoi, en eflcl, dit Gicéron, quand on le peut sans se nuire à soi-même, ne ferait-on pas participer autrui aux choses qui sont utiles à celui qui les reçoit, et ne causent aucun préjudice à celui qui les doime? »(Dc offic.^ lib. L) Aussi Sénèque nie-t-il (pi'on puisse citer comme acte de bienfaisance, la permission ([u'on domie à un autre d'allumer au sien son flambeau [De Dcncf.^ lib. IV). Nous lisons dans IMularcpie [Syinposiac.^ lib. Yll), «([u'il ne nous est pas pernds de laisser jjcnb'e les aliments lorsque nous nous en sommes rassasiés, d'obsirner on de cacher la source après nous y élie désaltérés ii iiolic yré, de détruire les signes indicateurs d(î la navigation ou de la route, après qu'ils nous ont servi. »

XII. — C'est ainsi (|u'un llcuvc, en lant (pic llcuve, appartient en proi)re au |)cuplc dans les liniilos du(iuel il coule, ou il celui sous le pouvoir de ([ui se trouve ce

livre celle étrange llicorie qu'à rori^inc du inonilc toutes clioses étaient communes; qu'elles ne sont devenues propres ;iux individus et aux nations, qu'en vertu d'un partage fait du consentement lacilc de tous; mais que ce partage n'est pas absolu, et que la communauté reprend son empire dans tous les cas où il y a nécessité pour l'un des anciens co-propriétaircs de la réclamer : il a jeté dans le monde une doctrine qui a causé jdus d'un désastre. « Le droit de la nécessité, dit M. Ilautefeuille,

détruit en réalité l'indépendance de tous les peuples pacifuiues La fin

du dernier siècle et le commenccinent de celui-ci ont vu les belligérants pousser l'exercice du droit de la nécessité à ses pins extrêmes liniilcs, et les neutres forcés, pour obtenir le respect di'i à leur indépendance, de prendre une altitude telle qu'elle iin))osâtà leurs op|)re,sscurs. » La destruction de la Hotte danoise, dans le port même de Copenhague, par les Anglais, en 1801, et le bombardement de Copenlmguc par le même peuple en 1807, furent présentés comme justifiés parle droit de la nécessité [Dr. et Dcv. des Aal. neutres, t. I, p. 151 et suiv.). P. 1*. F.

' Sur le ûioil d'usaije innocent, voir Vattel, Le Droit des gens, édit. Guillaumin, 18G3, t. 11, p. 113 et suiv., la note, p. 114; sur le droit de passage innocent, la noie |i. IIG et suiv., où nous avons trailé la question d'une manière développée, et cilé les auteurs qui l'ont éludiée.