‹ Le droit de la guerre et de la paixChapitre 219 sur 294 · LIVRE II, CnAPITRE IT · texte numérisé non relu

LIVRE II, CnAPITRE IT

est question d'une manière d'acquérir avec le consentement de ceux aux(|uels les biens appartiennent: c'està-dire, sans qu'ils puissent l'empêcher ni par une loi, ni par un complot*. Car un tel empêchement est contraire il la nature de la société humaine, dans les choses dont j'ai parlé. C'est ce qu'Ambroise appelle « séparer les hommes du commerce de leur commune mère(*), rel'uscr Us fruits cpn se répandent de son sein pour tous, l)i'iser l'association delà vie» [De offic.Wb. 111, cap. vu). Nous ne parlons |)as des choses inutiles et de pur agrénuMil, mais de celles (jue la vie exige : des aliments, par exem|)le, des vêtements, des remèdes.

XIX. — Nous allirmonsdonc que tous les hommes ont le droit de se procurer ces choses ajuste prix (Govarruv.,

' «Il y a deux sortes de nccessilc, dil M. de Courlin sur ce passage; l'une, cxlrêine, qui ualurollemcnl donne droil de prendre ce (|ui est à un autre, mais qui n'oie pas le droit de cet autre, lequel en demeure toujours le légitime niailrc; l'autre est une nécessité qui étant autorisée par le droit coumiun, ote aux propriétaires tout droit d'empéclier que le nécessiteux se fournisse par les voies légitimes des choses qui lui sont nécessaires : et c'est de celte seconde nécessité dont l'auteur entend parler, ayant déjà parlé plus liant de la première. » P. V. F.

(*) Plularque dil des Mégariens, dans la vie de Périclès : « Ils se plaignaient de ce (ju'ilà étaient rejioussés contrairement au droit des gens, de tout commerce, et de tous les ports appartenant aux Alliéniciis. » Séiiè(iue après avoir, dans sa lettre LXXXVII, cité ce vers de Virgile : « ...Ce que produit cl)a(iue contrée, et ce qu'elle refuse,... «ajoute : « Ces productions furent réparties en divers climats, pour obliger les mortels à commercer entre eux, si les uns voulaient recevoir des autres, et leur donner récipro(iuement. » Le môme dit dans ses Questions naturelles (lil). V, cap. xviii): « Kt quoi! n'a-t-il pas donné à tous les |)euples le commerce qui les unit, et n'a-t-il pas môle des nations éloignées les unes des autres? » (a). Voyez les idaintes des Anglais au sujet des Espagnols, dansDcTIiou. liv. LXXI, histoire de l'année 1580. Grotius.

(a) « N'est-ce pas à l'aide dos vent.<, dil Sénèque, dans Tendroit cite, que tous lus peuples cnmmuniquent entre eux, cl que se mêlent des races qu'avaient séparées les distances? » (OEuvre complètes de Sénèquc, trad.de J. Baillard, édil. HachcUe, I8G0, t. Il, p. 570. P. P. F.

Var. RcsoL, lib.III,cap. xiv, ibi, Tertio) , c\cc\tlé si ceux de (jui on veut les acheter en ont besoin eux-mêmes '. C'est ainsi que dans une grande famine on interdit la vente du blé(*). Et cependant, même dans une extrémité sem-

' Le commerce est-il un devoir.? Un iieui)le pcul-il cire obligé de vendre aux nutres le superflu des produits de son Icrritoirc? (Jrotius distingue cnlrc le commerce des choses indispensables pour le soutien de la vie, et celui des objets utiles seulement pour satisfaire les besoins de convention, les exigences du luxe; toulcfois il semble dans le ^ 18, avoir reculé devant la consé([uence (|ui en découlait nécessairement, <(ue le commerce des denrées de la première catégorie était forcé. Wolf {'^. 1098) et Lamprcdi [Du (ommrrce des neutres, part. 1, j? I, note), ont même été plus loin, et ont aceoiilc à la nation frap|tcc par la disette, le droit de s'ern|tarer par la force, des vivres appartenant aux peuples qui sont dans l'abondance, o Si on admettait cette opinion, dit M. liautefeuille, elle constituerait une grave restriction au principe de la liberté du commerce. En effet, du mo lient où une nation serait dans la nécessité, à peine de méconnaître ses devoirs, de vendre une partie de ses productions, elle devrait les livrer au peuple (pu lui demanderait ce superflu. Si elle refusait de le faire, si elle désirait les conscrvei- pour ses propres besoins, elle se verrait nécessairement exposée au reproche de méconnaître ses devoirs, et, par suite, aux conscuuences de cette violation, c'est-à-dire à la guerre, car toute violation des obligations dérivées de la loi naturelle est un juste motif de guerre. 11 n'en est pas ainsi : le commerce n'est pas un devoir. Si une nation était assez fortunée pour suffire à tous ses besoins par les fruits de sou territoire et par les produits de son industrie, elle aurait parfaitement le droit de refuser tout commerce avec les étrangers, et nul ne saurait s'en faire un sujet de plaintes fondées, alors même que celte nation posséderait d'immenses quantités de choses superflues, qui seraient par consé(|uent complètement inutiles entre ses mains n {Des Droits et Dev. des A'at. neutres, édit. cit., t. I, p. 110 et suiv. ; Uistnire des Oririines, des Progrès et des Varinlions duDroit marilime international , 1858, p. .30 et suiv.). Voir sur cette question : Vattel, Le Drnil des Gens, édit. Guillaumin, 1803, t. I, p. 011, et la note p. 012; Mautexs, Précis du Iir. des gens nwd. de l'Europe, 2' édit., I80'i, t. I, 1». 3G8 et suiv.; Klûdf.r, Dr. des rjens mod de l'I.ur.. g 69, édit. Guillaumin, p. 89, l'A, ji. Oi, j- 135, 130, p. 170 et suiv.; CAUciiv,te Dr. marit. internai., 1802, t. I, p. 28 et 29. W P. F. .

(*) Ca.ssiodore (lib. I, Lpist. XXXIV) dit que le blé doit servir d'abord à la contrée où il croit. Ghotids.

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