CHAPITRE m

DE L ACQUISITION ORIGINAIRE DES CHOSES; OU IL EST TRAITÉ DE LA MER ET DES RIYIÈRES.

I. L';K'([iiisition ori^'iiiairc a lien jinr parlage uu par occupation. — 11. On rcjcllc ici les autres moyens, comme serait la concession d'un droit incorporel. — III. Ou la spécification. — IV. L'orcuiiation estde deux sortes : elle a pour objet la souveraineté ou la propriété. Explication de celte distinction. — V. L'occupation des choses mobilières peut-être prévenue par la loi. — VI. Sur ([uel droit s'apjiuie la propriété des enfants et des fous. — VU. Les rivières peuvent ètreoccupées. — VIII. La mer le peut-elle? — IX. Autrefois, dans les pays faisant partie de l'Empire romain, cela n'était pas permis. — X. Cependant le droit de nature ne s'y oppose jjas, quant à un bras de mer qui est comme enclavé dans les terres. — XI. Comment une telle occupation a-t-elle lieu, et combien de temps dure-t-elle '! — XlLUne semblable occupation ne donne pas le droit d'empêcher le passage innocent. — XIII. On peut ac(iucrir la souveraineté par occupation sur une partie de la mer; elde (lucllenianière? — XIV. Une redevance peut, dans des cas déterminés, être imposée sur ceux qui naviguentpar mer.— XV. Des traités qui défendent àiiuelque peuple de naviguer au delà des limites fixées. — XVI. Le changement du cours d'une rivière modifie-l-il le territoire? On l'explique avec une distinction. — XVII. Que faut-il décider, si le lit est complètement changé? — XVIII. Une rivière est quelquefois l'accessoire d'un territoire. — XIX. Les choses abandonnées appartiennent au premier occupant, à moins que le peuple n'ait acquis par occupation un certain droit général de propriété.

1. — Do droit parlicxilicr une chose devient nôtre par une acquisition originaire ou dérivée '. L'acquisition ori-

' Dans la science du droit on distingue, en ell'et, entre les modes oriyinaires d'acquisition et les modes dérivén. On appelle oriijinaircn,

LE DROIT DE LA (iUERRE ET DE LA PAIX.

giiiaire, autrel'ois, lorsque le genre humain pouvait s'assembler', a pu avoir lieu par le moyen d'un partage, comme nous l'avons dit; de nos jours, elle ne se réalise que par l'occupation seulement'^.

II. — Qucl([u'un dira peut-être, ([ue même par la concession d'une servitude, i)ar la constitution d'un gage, on ac(|uicrt une sorte de droil originaire. Mais il apparaîtra à celui ([ui y tVra Ijien allenlion, que ce droit n'est nouveau (pfen aiiparence, car il existait virtuellement dans la proj)riété du maître.

m. — Le jurisconsulte Paul compte au nombre des moyens d'ac(iuérir, un mode ([ui parait surtout naturel, et qui a lieu lorsque nous sommes cause qu'un objet est entré dans la nature des choses^ (/. pos''idcrL..^^gcncru... Digeil. de acquir. poss.). Mais comme naturellement rien

les modes conlcranl in iiropriclé d'une cliusc nui n'éUiil précédeinmcnl sous la inopriélé de [lersoniic : l'occupaliou toujours, cl quchiuelois l'accession. On apiielie dérives, les modes qui nous rendonl propiiélaircs de clioscs dont un aulrc était piopriétaiie avaul nous. Les modes originaires sont seulement modes d'acciuisitum ; les modes dérivés sont modes d'actiuisiiion et de transmission. P. P. 1<'.

' « Ori(jinaria acfjnisilio olim, cuin rjcrnis humanum coire possel, j'ieri potuit cliam pcr divisioncm... » Tel est le texte de Grotius. Bar- Itcyrac le Iraduil ainsi : « L'acquisition primitive, dans le temps que le genre humain était encore réduit à un nomlire de personnes assez pclil pour pouvoir s'assembler en un même lieu, a pu se faire... » P. P. 1\

'■^ Grolius raisonne ici sur celte l'aussc supjiosition que rétablissement de la )iro|)riétc des biens demandait un con.senlemcnt exprès ou tacite de tous les hommes, à ijui ils aii|iarlcnaii'nt aui)aravant en commun.

(Baucevrac.)

3 Diijcsl.^XA). XLI, lit. 11, 1. :i, p. »1. Le jurisconsulte Paul a considéré comme un mode d'acquisition originaire le cas où nous donnons l'existence à {[uelque rhoso. « Cela, fait oliserver llallam, ipioiquc mal exprimé, doit vouloir dire le produit du travail; mais Grolius fait observer que cela .se résout en une continuation d'un droit antérieur, ou eu un nouveau droit par occupation, et ne constitue jias un mode particulier d'acquisition. Paul, dans le texte cité, parait r.'avoir eu (pi'un objet en vue : compter autant de genres de po.ssessiou ipi'il y a de causes qui fa produisent. !'• l'- V-