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chai'f^^és d'assigner et do partager les terres, voyant l'insulTisance des fonds des cofonies, en prirent aux territoires voisins, et les assignèrent aux citoyens à venir de ces colonies; mais que la juridiction sur les champs qui l'iirent ainsi assignes, fut conservée à ceux du territoire des([uels on l(;s avait pris. » Déniostliènes [Oral, de Ilnloncso) appelle les terres qui appartiennent aux maîtres du territoire, des propri clés; et celles qu'on possède dans le territoire d'un autre, des po^^scssions.

V. — Nous avons dil plus haut cpie dans les lieux occui)és déjà au point de vue de la souveraineté, le droit d'ac([uérir par occupation les choses mobilières peut être prévenu par la loi civile. Ce droit existe, en ('Het, en vertu d'une permission de la loi naturelle, et non en vertu d'une disposition impérative prescrivant qu'il en soit toujours ainsi. Car la société humaine ne l'exige |)as. Que si quehpi'un dit(ju'il semble que celte permission soit une règle du droit des gens, je répondrai que, quand bien même cela serait ou aurait été communémenl admis sur quel([ue point de l'univers, cette prati({ue n'aurait cependant pas la force d'une convention entre toutes les nations, mais constituerait un droit civil observé })ar plusieurs nations considérées en particulier, et que chacune pourrait abroger. 11 y a bien d'autres choses que les jurisconsultes disent être du droit des gens, lors(|u'ils traitent de la division des choses et de l'acquisition de la propriété.

A^'I. — Il tant remarquer aussi ([ue si. nous ne considérons ([ue le droit iiatund, la pro})riété ne peut appartenir qu'à celui ([ui est doué de raison. Mais le droit des gens, en vue de l'utilité commune, a introduit que les enfants et les lous pourraient recevoir et conserver des propriétés, le genre humain les représentant, pour ainsi dire, i)eu(lant qu'ils sont dans cet état. Mais si les lois humaines peuvent disposer souvent au delà de ce qu'or-

donne la nature, elles ne sauraient rien établir de contraire à la nature. Aussi, cette propriété qui a clé introduite en faveur des entants et de ceux qui leur ressemblent, par le consentement des nations civilisées, demeure-t-elle dans Y acte premier, et ne peut-elle s'étendre à l'acte second, comme parle l'École; c'est-à-dire qu'elle s'étend bien au droit de posséder, mais non pas à celui d'avoir par soi-même l'usage de ce qu'on possède. Car l'aliénation et tous autres actes semblables, supposent par leur propre nature l'action d'une volonté éclairée par la raison; et celte lumière n(î peni exisler dans de semblables personnes. L'apôtre Paul fuit une remarque qui vient ici fort à propos : c'est ([ue le pupille, bien qu'il soil le maître de la fortune paternelle, tant (ju'il.est dans ce bas-àge, ne diifère en rien de ses esclaves, au point de vue, bien entendu, de l'exercice du droit de propriété (Galat. IV, 1).

Nous avons commencé plus haut à dire quelque clioso de la mer, il convient maintenant d'achever ce sujet'.

VIL — On a pu s'emparer des rivières par occupation, quoique ni leur source, ni leur embouchure ne se trouvent comprises dans un territoire'^, et (ju'on n'en ail

' Darbcyrac dévcloiipc ainsi cette phrase : « Aclicvuns mainlciiaiit co que nous avons commencé ci-dessus touclianl le domaine de la merci da rivières. » Voici comment il justifie ce (iévelo|)i)cment : «L'aulcur dit simplement, de mari cœpimus, etc... et c'est ainsi ([uc portent toulCi les éditions. Mais, comme dans le chapitre précédent il a traité dos rivières aussi bien que de la mer, il achève aussi dans celui-ci d'examiner les questions qui regardent les rivières, et il commence même par elles. J'ai donc cru qu'il fallait suivre sa pensée plutôt (pic ses expressions; cl peut-être môme que ces deux mots el fluminibus lurent d'abord omis par les imprimeurs, sans que l'auteur y prit garde depuis. » P. P. V.

- Sur les discussions entre les litals-Unis d'Amérique et l'Espagne iiu sujet de la navigation du Mississipi, discussions lerminécs parle traité de 1795, signé à Sau-Lorcnzo-el-Ueal, voir : Wheato.v, Histoire des proqrès du Droit des gens en Europe cl en Amérique, 'i' édit., 1853, 1. 11, p. l'Jl et buiv. 1'. r. F.