LIVRE II, CHAPITRE

peuple, ou par le chef de ce peuple, de telle manière que non-seulement la souveraineté — qui renferme ce droit émincnt dont nous avons traité ailleurs — , mais encore la propriété privée et entière, étaient d'abord acquises généralement au peuple ou à son chef; et qu'ensuite la distribution était faite en détail aux particuliers, de telle sorte cependant (juc leur propriété demeurait dépendante de cette })ropriété première, sinon comme le droit d'un vassal dépend du droit du seigneur, ou comme le droit de rem[)liytéotc dépend de celui du propriétaire, du moins de ({uclciue autre manière moins considérable, telles (jue sont plusieurs sortes de droits sur la chose, au nombre descjucls se range celui d'une personne ({ui attend l'exécution d'un lidéicommis établi à son profit sous condition. Sénèque disait que « ne pouvoir ni vendre une chose, ni la consommer, ni la détériorer, ni l'améliorer, ce n'est pas une preuve qu'elle ne vous appartienne pas (*). Une chose, en elfet, qui est à vous sous certaine condition, ne laisse pas d'être à vous.» Suivant Dion de Pruse {Oral.. Rhod.), « il y a plusieurs manières, et même très-dillerentes, d'avoir en propre quelque chose; car souvent il n'est pas permis de la vendre, ni même de s'en servir à son gré. » Je trouve dans Strabon : « il était maître, sauf le droit de vendre.» Tacite offre dans les Germains un exemple de ce que nous avons dit : « les terres sont occupées en masse dans la proportion du nombre de ceux qui peuvent les cultiver; et puis elles

(') Ce passage se trouve au traité des Bienfaits, lib. VII, cap. Xii. Le même auteur dit au livre Vlll (a) du même ouvrage, cap. xu, « (ju'il y a des choses qui n'apparlieuneut à ([iicliiu'un que sous certaines con- 'j3 ditions. n GnoTius.

(a) Barbeyrac fait remarquer avec laisoii que le traité des Bienfaits n'a que sept livres. Lu passage eu question se trouve dan.s le même chapitre xii du livre VII. Voir les OEuvrcs complètes de Sém\pie, édit. Hachette, 1860, t. I, p. Mil, in fine. p. p. F.

sont partagées entre eux, suivant la ({iialité de chacun » {De morib. (iam.).

3. Ainsi donc, lorsque les propriétés ainsi distribuées dépendent de la propriété générale', si (piclquc bien vient à manquer de maître particulier, il n'est point acquis au premier occultant, mais il retourne au corps entier, ou au maître supérieur (*). Un droit semblable à celui-là a pu même, en dehors de ce cas, être introduit par la loi civile, ainsi (jue nous avons déjà connnencé de le remar([uer.

' « De celui, dil Gronoviiis, n qui apiiarticiit le lerriloirc, prince on peuple. » V. 1'. F.

(*) On peut inlerer de ce (jui esl dit ;i la lin du livre second de l'Odyssée, que les biens d'un homme mourant sans cnl'ants parvenaient au peuple; et c'est ainsi ([u'Eustatlie expli(iuc ce vers de ï Iliade d'Homère : « Les chefs de la ville parlagcaieiit les richesses... » Car il entend par « yr^poiCTKi, » un ma^;istrat (pii administrait les biens de ceux qui mouraient sans enfants. Les histoires nous aii|)rennent ([u'on jiratiquait autrefois quelque chose de semblable dans le royaume du Mexique (a). Guotius.

(a) L'endroit do rodyssùc dont Grolius veut jiark'r, est appurcnimont celui où run des prétendants de PcnélupO, dit (iiic bi 'rt'10niai|uo venait à périr comme son père, ils partageraient ses biens..., ctc .. « Mais je ne vois pas, dit Barbeyrac, dans une longue note, qu'on puisse bien sûrement fonder là-dessus ce que Grolius en infère. » Quantau passage de l'Iliade, «le mot de y/)po)(TTai, ajoute le même auteur, ne siguifie clairiMneul, dans aucun auteur ^,'rec, ces sortes de maç;i!>lrats dont parle Eustallie, el <iiii mit bien l;i mine d'èlro de su favon. . 1'. P. I'.