LIVRE II, CHAPITRE V

exemple, lorsque l'un a la moitié, l'autre le tiers, l'autre le quart d'une hérédité ou d'un fonds, non-seulement on doit observer le rang entre eux suivant la proportion de la part qu'ils y prennent, mais il faut aussi que leurs avis soient eonsidérés à l'égard les uns des autres au prorata, comme on dit, de ces parts. Cette règle qui est conforme à l'équité naturelle a été également approuvée par les lui romaines (/. 8, Digcsl. De Pactis ^ ; l. 14, digcst., DcposUi..."^; l. 10, D'ujesl., De rcb. auci.jud. possid. •*). Strabon raconte que la ville de Lybicjue '' et trois villes voisines s'étant réunies pour former entre elles une sorte de corjis [»oliti(jue, convinrent (pic chacune des trois autres villes aui'ait un sulfrage, mais (|ue la ville de Lybi(iue en aurait deux, jjarce ([u'eile contribuait beaucoup plus ([ue les autres à l'avantage de la communauté (lib. Xlll). Le même auteur dit que dans la Lycie il y avait vingt-trois villes ^, dont les unes avaient trois voix, les autres deux (*), les autres une ^, et qui sup-

' Digest., lil). II, til. XIV, De pactis, 1 8. 1» P. F.

2 Digesl., lil). XV[. lit. III, dcposili velcontrâ, I. 14. P. P. F.

•■' Digest., lib.XLll, lil. V, de rcbns auctorit. Jud., et.., 1. IG.

* Bnrbeyrac relève une erreur, tyiiograpliiqnc pciit-clre, qui se trouve dans toutes les êdilious de Grotius, jusqu'à la sienne, publiée au cominenceinentde l'année 17i0. Au lieu de Libyca, c'est Cibyra qu'il fauliire. Voi^ Str.\bo.n, Oéograph., lib. Xlll, in fine, p 93G, édit. Amsterd.; p. 6.n, édit. Paris. P. P.* F.

5 Confédérées. (Barbeyrac).

(*) C'est ainsi que dans la ligue de Sniiiicade, l'électeur de Saxe avait deux voix. Grotius.

c Dans la Confédéralion gerinanirpie, telle qu'elle a élé élnblie par l'acte fédéral de 1815 (acte final du Congrès de Vienne, art. 05, 54, 55), complétée et développée par quel(|ues décrets postérieurs, tandis que l'Autricbe, la Prusse, la Bavière, la Saxe, etc., ont chacune une voix à la diète fédérale, plusieurs ducbés n'ont qu'une voix collective, et il en est de même pour les ([ualre villes libres de Lubeck, Hambourg, Brème et Francfort. Dans l'assemblée générale l'Autriche a quatre voix, ainsi

portaient les charges dans cette proportion (lib. XIV). Mais Arislote renianjue avec raison ([ue «cela n'est juslo ((u'autant» (pie l'association a été ionnée en vue des "biens» [Polit., lib. III, cap. l\).

XXIIl. — L'association par laquelle plusieurs chefs de familles se révniissciit pour loriner un jjeuple et un État, donne au Corps sur ses membres le droit le plusùtendu; parce (pie c'est la sofciél() hi i)lus parfaite, et (pi'il'n'y n aucune action extérieure de l'homme (pii, (ju ne se rapporte par elle-m(!me ii cette soci('!l(3, ou i\o, puisse s'y rapporter suivant les circonstances. (Test c(î ([u'a exprimé Aristt)te, en disant <(ue «les lois oui des connnaii-' déments pour toutes sortes (U; choses» {.floral., lib. V, cap. ni).

XXIV. — 1. On demande ici s'il est permis aux citoyens de se séparer de l'IClal dout ils font partie, .sans en avoir obtenu l'autorisation (*). Nous savons (pi'il y u des peuples chez lesquels cela n'est pas permis ; IcsMos-covites, par exemple. Nous ne nions pas non plus(|u'uiic association civile ne puisse être formée sous cette condition, el que l'usage qui en serait établi ne reçoive la force d'une convention. D'après les lois romaines, du moins d'après celles des derniers temps, il était permis de transférer ailleurs son domicile, mais celui (jui en avait opéré la translation, n'était..pas moins obligé aux

(luc la Prussu, l;i Saxe, la Ijavièie ; Bade un a trois, Itruiiswick doux, Saxc-Wcimar inii', elc, les villes libres, quatre. Voir Wih,ato.\, IHém. du llr. internai , ii-^ édit., 1858, l. 1, p. 57 el suiv. I'. 1». K.

{*) Voyez sur ce iioint les traités helvétiiiuos, dans Siiider, cl aiitift.s auteurs. Servius, dans les additions du manuscrit de l'abbajc de Kidde, dit [in II Jincid.) que « c'était la couluuic parmi les anciens, (juaiid on entr.Tit dans une nouvelle famille, ou dans une nouvelle nation, de renoncer au|iaravantà celle d'où l'on sortait. » On voit dans l'histoire d(; Mariana quelques exemples de personnes qui ont renoncé à la loi duc à leurs rois. I.o di-rnicr cxenq)le, qui est forl remarquable, se trouve au livre XXVlll, chap. xm. Giioiius.