‹ Le droit de la guerre et de la paixChapitre 272 sur 294 · LIVRE II, CHAPITRE V. Ô · texte numérisé non relu

LIVRE II, CHAPITRE V. Ô

cljarges de son inunicipo ' (/. 22, Digcsl. Ad municipalem...)'^. D'ailleurs, ceux que concernait cette constitj.ition, continuaient à demeurer dans les limites de l'empire romain; et cette constitution cllc-mènie n'avait en vue ([ue l'intérêt du lise.

2. Mais nous demandons ce qui doit avoir lieu naturellement, dans le cas où il n'a été rien convenu sur ce |)oiiit; ef nous ])arlons de ceux qui sortent, non d'une partie de l'Étal, mais de tout l'État, ou de ce qui est compris dans les limites d'une même souveraineté. Or, (pic l'on ii'e puisse sortir en masse (*) de l'I'^tat, cela est suilisammcnt démontré parla nécessité ilu but, qui tient lieu de loi dans les clioses morales 3; car si c'était permis la société civile ne pourrait subsister. Quant à la sortie des individus isolés, il semble (ju'il doive en être autrement, de même (pu-, c'est tout autre chose de puiser de l'eau d'un lleuve, ou d'en détourner le cours dans un canal. (( Chacun est libre, dit Tryphonius, de choisir l'État dont il veut être membre » {/. in. bcllo..., Dirjcsl. De capliv. cl Poslliin. ''). Dans son discours pour Balbus, Gicéron a[»prouve la vb^^le (|ue « chacun ne puisse être forcé de demeurer membre d'un État malgré lui ; » et il appelle « fondement de la liberté » le pouvoir que doit avoir chacun « de conserver son droit et d'y renoncer ^ »

' « Mnis on ne iaisiait pas pour cela d'élre toujours tenu aux cliarges de la coniinnnauté du lieu d'où l'on sortait, n dit Darbeyrac. P. P. F.

^ Dij:esl., lib. t., tit. I, Ad mnnicipalcvi et de incolis, 1. '22, g 2.

'(*) Zouaras parlant du roi des Laziens, qui avait abandonné le parti des Perses pour se ranj^'cr du cote des Romains, dit que « ce fut le conirnenccnienl de l,i guerre qui éclata entre les Romains et les Perses, parce que l'empereur romain ajqiel.ut à lui les suji^ts de ces derniers.» GroTius.

■i « En maticie de choses morales, ce qui est nécessaire pour arriver à une lin, tient lieu de lui, » dit IJarbeyrac P. P- !'•

* Uigesl., lib. XLIX. lit. XV, I, li, >i 'J P. P- F.

5 Sur la (|uestion de savoir si un gouvernement a le droit d'interdire l'émigration, voir : Vattki,, Le Droit des Gens, etc., édil Guillaumin, l.Ni;;. I I, p ôlO el suiv.. p .MT el suiv., et les iioti-s. d.iiis les(iuelle»

54? r,E DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX.

Il faut cependant observer ici une règle d'équité. naturelle, que les Romains ont suivie dans la dissolution de»> sociétés particulières, savoir : que cela ne doit pas être permis, si l'intérêt de la société s'y trouve cnj^agé '. Car c'est une règle de tous les temps, comme le dit avec raison Proculus, ([u'on doit avoir égard non pas, à l'intérât privé d'un seul des associés, mais à celui de lu société (/. Actione..., § Labeo... Digcsl. Pro socio'^). Or la société civile sera intéressée (*) à ce qu'un citoyen ne se sépare pas d'elle, si la dette publique est considérable, à moins que ce citoyen ne soit disposé à payer actucllemeut sa part. Il en est de même dans le cas où une guerre a été entreprise parce que l'on comjjtait sur le grand nombre, lorsque surtout on est menacé d'un siège, à moins que. ce citoyen ne soit prêt à mettre à sa place une autre personne capable de prendre les armes, et ([ui puisse défendre l'Etat.

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