LIVRE H, GlLiJPITIVl:: Yl

ramène tout au droit de nature, elle ne peut avoir lieu ici., parce que si ce droit de nature comprenait la l'acuité de Taire usage des choses, de les consommer, par exemple de les détenir — actes qui sont naturels —

iijoiitail ce (ItMenscur du pouvoir alisolu,.. c'est élablir la libellé des |i.irliciiliers sur la plus mauvaise de toutes les bases; car, si tous les corps souverains sont d'accord, la sujétion dus citoyens sera aussi {grande ([u'clle peut l'être; s'ds tombent en désaccord, il en naîtra la guerre civile, et il en résullera uiie liberté pire (jue loules les servitudes» {Ibid., cbap. vil, g 'i). «Il est facile do voir, dit Puirendorr,(;u'!l y a une si^'rande liaison entre toutes les parties de la souveraineté, (in'aucuiie ne saurait être séparée des autres, sans (ju'il résulie de là un corps diktat irréyulier, dans le(|uel ruiiion des nicmlir. s n'est loniiée que par une convenlion, duiit rcITct est iicii assuié... » {Dr. de la Aal., liv. VII, cbap iv, j< 11 >. (I L'àmc des sociclcs, comme le fait icmari|ucr IJccclcr, sur notre f, (IcGrdtius, c'est une volonté uni(iue, (|ui comniaiide avec une suprême autorité » ; et rullendorf en tire cette conséquence, « qu'un Étal ne peut être ^'uuveriié léyuliéremciil, ([u'aulaut (juj tous les ciloycns en },'énéral, et cbacun d'eux en particulier, sont gouvernés par une seule âme; c'est-à-dire qu'autant que le pouvoir souverain, sans être divisé en aucune manière, s'exerce par une seule volonté dans toutes les parties et dans toutes les aiïaires de l'Klal » {,Lib. cit., ih;\\). v, g 3). Voir : .l.-J. Rousseau, Conlrul social, liv. Il,(;bap. ii etiiv. 111, cbap. xiii. Ces princi[ies ont été consacres parle droit public moderne. L arliclc i^'du titre 111 delà Constitution du .'M i sep. iT'.il, porte, en effet, que « la souveraineté est une, indivisible, iiialiéuablc, imprescriptible, n La nicine disposition est reproduite dans l'art, lo de la constitution épbémèrc du -'4 juin 179!}; dans les art. 17 et Ib de la déclaration des droits, du ô fructid., an lii. « l^a Hépublique française est itiie et indivisible, n dit l'art. J" de la cull^tilulion du 21 frimaire an VIII. Si le sénatus-consullc organique du 28 floréal an XII substitue le gouvernenienl impérial au gouvernement républicain, son art. I" porte ijue le gouvernement de la République n'est (|ue c( confié» à un empereur. La constitution du 4 novembre l«i8 reproduit la maxime que « la liépubliiiue est une et indivisible» (art. II du l'r''iii»hulc), et ipie « l,i .>()uverai:ieté est inaliénable » (art. \". cbap. i"). L'art. L', eiiliii, de la c.o!istitutioii du 11 janvier I8J2, « reconnaît, conlirme et garantit les grands principes proclamés en 17^'J, et qui sont la base du droit public des Français. » La seule diiïérencc qui existe entre la tliéorie politi(|ue des publicislcs des derniers siècles, et le droit public moderne, c'est ([ue, de nos jours, la souveraineté réside dans la nation, qu'elle lui ap|iai tient, et i|u'aucim individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en alli'ibucr exrlusivciiiciit l'exercice. P. P. F.

elle ne comprenait point le droit de les aliéner, droit introduit par un tait Immain, et qui tire de là son étendue '. VIL — Mais je ne vois pas quel obstacle s'oppose à ce que la juridiction sur un lieu, c'est-à-dire sur une portion de territoire, sur une terre inhabitée, par exemplo, ou déserte, puisse être aliénée par un peuple libre, ou même par un roi avec le consenlcmcnt du peuple. Parce

' M. de Courlin donne l'explication suivante de cette dernière jjrojiusilion : « Le corps de l'État possédant la souveraineté sur toutes 808 |iar. ties, pourquoi ne les peut-il jtas aliéner dans une nécessité, puisqu'elle réduit les choses au droit de nature? La raison est que le droit de nature se réduisant au seul droit d'usafze, VÈUn n'avait (juc l'usage de la souveraineté sur ses parties et non pas la propriété, de nièuie qu'un homme qui a l'usage d'une terre, mais n'en a jias le fond. Or le droit de nature se réduit au droit d'usage, parce ([ue la nature ne connaît par elle-même ni propriété, ni aliénation, ayant donné aux hommes toute» choses en commun; en sorte (juc s'ils n'eussent point eux-mêmes établi la propriété, il serait permis par un droit commun de consumer ce (luicsl à autrui, de ne point rendre ceciu'oii nousa prêté. Ainsi donc la nécessité quelle qu'elle soit, ne donnant point <iroit de propriété au corps de l'Ltal sur ses parties, il s'ensuit (ju'ii n'a point droit de les aliéner, si elles n'en donnent elles-mêmes leur consentement, h {Édit. de 1G87, t. II, table des matières, p. 1 15.] Barbeyrnc reproche avec raison à Grotius la sulililité de son raisonnement. 11 l'accuse d'être l'onde sur de fausses idées de la nature et de l'origine du droit de propriété. « Pendant (pie la communauté primitive des choses subsistait encore, dit-il, si qucli|u'iin (pii s'était emparé d'un coin déterre, eut voulu, en même temps (pi'il riibandoniiiiil, le remettre à un autre, afin ([u'il s'en emparât aprè.s lui : ccl autre acquérait [lar là un droit équivalent à ce (ju'on a|(pcllc aliénation. Car celui qui était auparavant en possession du morceau de terre, avait droit de le garder tant qu'il voulait, et il pouvait no s'en dessaisir ((u'eii faveur de qui bon lui semblait. Lors doue ipi'il s'en dessaisissait actuellement, il cédait par là son droit à l'autre, ([ui pouvait aussi le conserver tant qu'il lui plaisait. Mais, quelque idée qu'on ait de l'aliénation des biens, il ne s'agit point ici de cela; et notre auteur devait se souvenir de ce qu'il a dit ci-dessus, liv. I, chap. m, § 12, n° 2, |». 23i,que, (|uand on aliène un peujjle, ce ne sont pas les personnes mêmes (ju'on aliène, mais le droit de les gouverner. Et après tout, c'a été de tout temps, à mon avis, une maxime de droit naturel, que chacun pc\U Iransfcrcr à anlrui tout droit qui est de 7iature à pouvoir passer d'une personne à l'autre. » I'. 1*. !'.

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qu'elle a une volonté libre, une partie du peuple a le droit aussi de s'opposer à ce ([u'on l'aliène; mais un territoire, qu'il s'agisse de sa totalité ou de ses parties, ap- [)arlicnt en commun et par indivis à un peuple, et, par consé([ucnl. se trouve à la disposition de ce peuple. Or s'il n'est pas permis ii un peuple d'aliéner la souveraineté sur une i)orlion de lui-même — ainsi (pie nous l'avons déjà dit — encore bien moins cela est-il permis à un roi, serait-il })ossesseur du pouvoir absolu, pourvu que la souveraineté ne lui ;q)|)artiiit i>as en pleine propriété,

suivant la distinction (lue nous avons l'aile i)lus haut. * ...

YllI. — Aussi ne pouvons-nous pas souscru'e a 1 opinion des jurisconsultes, qui ajoutent à la règle prohibitive de l'aliénation des parties de l'État, deux exceptions : celle de l'utilité publique, et celle de la nécessité (Bellue;A, in prim. spcc. in rubric 8, p 3 et 4. Rocn. ue Gurte, De Consucl. ifiircsl. Y, col. G, tom. I, et autres auteurs cités par Yasuue/,, lib. 1, cap. ix). A moins que ce ne soit dans ce sens que l'utilité commune étant la même pour le corps entier, et pour la portion .de ce corps, le silence observé |)cndunl un tcnqjs même peu prolongé, paraisse être l'indice du conscnlcincnt du peuple et de la partie du pcuiile : ce ([ui se jjrésuinera plus aisément si queli(ue nécessité vient ii surgir. Mais du moment où il y a une volonté maniresle dans le sens contraire, ou du corps, ou de la partie, on doit considérer qu'il n'y a rien de l'ait ', à inoins que, comme nous l'avons dit, la partie n'ait été contrainte de se séparer du corps.

IX. — On comprend aussi avec raison sous 'l'aliénation, rint'éodation avec charge de retour en cas de félonie ou d'extinction de la l'amille. C'est là, en effet, une aliénation conditionnelle. C'est pourquoi nous voyons ((ue plusieurs peuples regardent comme nulles, à l'exem-

' C'est -;"i-(iiro que l'acle d'aliciiiition doit être réputé nul. P. P. F.

pie des aliénations, les inieodations (*) de royaumes consenties par les rois sans la participation des peuples (Smith, De licpabl. Angiic, cap. ix. Buciianan, In Daliol. Frossard, lib. I, c. 214 et 240. Mgxstrellet, Ilist., c. xxii, 5. Guicciardin., lib. XVI). Or nous entendons que le peuple a consenti, lorsqu'il s'est assemblé soit en corps, — ce qui autrefois avait habituellement lieu clie/ les Germains et les Gaulois; — soit par des députés des parties intégrantes ', munis de pouvoirs sutTisants. Car nous luisons nous-mêmes ce que nous taisons l'aire par un autre (**). Une partie de l'État ne pourra pas même être afTectée en gage, à moins d'un semblable consentement; non pas seulement pour cette raison que l'aliéiuition est ordinairement la suite d'un pareil engagement; mais parce que, d'une part, le roi est tenu envers son peuple d'exercer la souveraineté par lui-même, et ([ue, d'autre part, le peuple est tenu envers ses [)arties de conserver dans son intégrité cette organisation en vue de la([uelle on s'est réuni en société civile '^

(*) Et les remises de l'hommage (o). Voyez Cno.Mtii, llislor. l'olon., lib. XXV. GuoTius.

' Des ordres de l'Élat par exemple, des provinces, dos cilés. 1'. I'. F.

(**) C'est ainsi que dans l'empire [b), lorsqu'il s'a^jit iralicHalioiis, le consentement des électeurs est regardé comme le conscnlemcnl de tou* lesÉtats, selon la coutume elles conventions (c). (liioTius.

-Que le domaine international puisse 6tre aliéné par un peuple, cola n'est pas douteux. Le droit d'aliéner est, en eflet, le corollaire du droit de propriété, et cliaquc pcu|ile, envisagé dans ses rapports avec les autres peuples, est propriétaire de son territoire Voir, sur ce point, Vattel, Le Droit des Gens, édit. Guillaumin, 18G3, t. 1, p. 553 et suiv., et les notes dans lesquelles nous avons traité cette ([uestion. Mais ijue le chef d'un État, emjjercur ou roi, puisse aliéner le doiuaine international, le droit

(a) Accordccs par lo roi, do sa pure autorité, U des vassaux duruyauiiii;. (11.)

(b) I,'c»)])irt; d'Alluiiiagne. I'. I'. F.

(c) Les auteurs qui ont ijaitc du droit puiilic il'Allcuiiigne , ne conviunnenl pas que le coiiscntunicnt des éleclo'jrs ait b\ifli jjour icndro valide l'aliénulioii de quelque partie des terres de l'enqiire, soit que l'aliénation fût faite eu fav(tnr d'un ùtran;.'er, soit qu'elle ait eu lieu en f^^veur de quelque autre nioiubru .l( l'Eropliv. (B.;