LA NOTION ET LA SCIENCE DU DROIT INTERNATIONAL. U

pies, même étrangers, ressentent l'un pour l'autre. Chaque État constitue une communauté parfaite, possédant toutes les conditions de l'existence ; les États sont néanmoins membres d'une autre société plus grande qui est le genre humain. L'aide et l'assistance commune sont nécessaires ; aucune nation ne peut s'en passer, La raison naturelle n'est pas suffisante, et c'est ainsi qu'un droit des gens a pu s'introduire par la coutume dans le genre humain, à l'exemple de celui qui se forme dans chaque État. « Humanum genus quantumvis in varias populos et régna divisum^ semper hàbet aliquam unitatem non solum spedjicam^ sed etiam quasi politicam et moralem quam indicat naturale prœceptum mutui amoris et misericordia, quod ad omnes extenditur, etiam extraneos et cujuscunque nationis. Qîiapropter^ licet unaquœque civitas perfecta, respublica aut regnumy sit in se communitas perfecta et suis membris constans^ niMlominus quœliiet illarum est etiam membrum aliquo modo hujus universij prout ad genus Aumanum spectat ; nunquam enim illœ communitaies adeo sunt sibi sufficientes sigillatim^ quin indigeant aliquo mutuo jutamine et societate ac communicationey interdum ad melius esse majoremque utilitatem^ interdum tero etiam oh moralem necessitatem et indigentiam, ut ex ipso usu constat. Hac ergo ratione indigent aliquo jure^ qtio dirigantur et recte ordinentur in hoc génère communicationis et societatis. Et quamtis magna ex parte hoc fiât per rationem naturalem^ non tamen sufficienter et immédiate quoad omnia ; ideoque aliqua specialia jura potuerunt usu earundem gentium introduci. Nam sicut in una civitate, vel provincia consuetudo introducit jus, ita in universo humano génère potuerunt jura gentium moriius introduci. Eo vel maxime quod ea que ad hoc jus pertinent et pauca sunt et juri

lÔ lA NOTION Et LA SCIENCE DÛ DROIT INTERNATIONAL.

naturali nalde propinqua^ et quœ facillimam habent ah illo deductionem adeoque utilem et consentaneam ipsi naturœy ut licet non sit evidens deductie tanquam de se omnino necessaria adhonestatemmorum, sit tamenvalde conveniens natura et de se acceptabilis àb omnibus i.» La notion scientifique du droit international était née.

Phénomène curieux, à une époque où le droit international ne pouvait être connu, une définition avait paru qui se rapproche beaucoup de la conception moderne de ce droit.

Isidore de Séville, qui écrivait au commencement du VII« siècle, divise le droit en j'us naturale^ jus civile et jusgentiuM. Le jus naturale est pour lui : « Jus commune omnium nationnm^ et quod ubique instinctu nature, non constitutione aliqua habeatur. » Il range sous cette rubrique le mariage, la procréation et l'éducation des enfants ; dans son langage, le jus naturale remplace ainsi le jus gentium des Romains. Le jus gentium d'Isidore correspond, au contraire, presqu'entièrement à notre droit international : € Jus gentium est sedium occupatio, (Bdificatio,munitio, bella^ captivitates^ servitutes, postliminia, féedera^ paces^ induciœ, legatorum non violandorum religio, connubia inter alienigenas proAibita. » En dehors de cette classification, Isidore de Séville admet le jus militare : « Jus militare est lelli infcrendi solemnitaSy faderis faciendi nexus, signo dato egressio in hostem, vel pugna commissio. Item signo dato receptio ; item Jlaçitii militaris disciplina^ si locus deseratur ; item stipendiorum modus ; dignitatnm gradus ; prœmiorum honor^ veluti cum corona tel torques donantur. Item prœda decisio et pro

I SuAREz, Tractatus delegibus ac Léo législature , L. II, ch. 19, n» 9.

La papauté kt l'empire. 13

personarum qualitatibus et laboribus jrista divisio ; iiem principis portto. i >

Le fait mérite déjà d*être signalé. Mais il y a plus. Les définitions d'Isidore de Séville reçurent la plus haute consécration qu'il leur fût possible d'obtenir ; elles prirent rang dans le décret de Gratien et traversèrent ainsi la seconde moitié du moyen âge, faisant l'objet de perpétuels commentaires, sans que, même à la veille de l'époque moderne, les auteurs aient su tirer profit de la terminologie si rationelle qu'elles offraient.

Le morcellement de la souveraineté forme le trait caractéristique du moyen âge. La conception hellénique de l'État que les Romains avaient développée avec tant tle force ne pouvait être favorablement accueillie par les Germains. Individualistes à l'excès, ceux-ci étaient nécessairement hostiles à l'organisation gouvernementale de l'antiquité ; ils n'avaient pour elle aucune aptitude et rémiettement de la puissance centrale paraissait devoir remplacer à jamais l'unité. A la mort de Charlemagne, l'édifice qu'il avait si laborieusement élevé s'effondra ; mille souverainetés particulières se constituèrent ; le régime féodal s'établit partout.

La tendance vers l'unité se manifesta néanmoins, et au XI* et au XIP siècle, on la voit apparaître dans une double sphère d'action. Chez les divers peuples s'organise le pouvoir central ; sur un terrain plus vaste, dans le domaine international, sommes*nous tenté de dire, apparaissent les théories de la toute-puissance impériale et papale.

I Isidore de Sbvilus, Etymologtœt L. V, oh. IV à Vil.

14 ÏA PAPAUTE ET LEMPIRE.

La royauté féodale est difficile à définir. Comme l'observe Guizot, en théorie, le roi est le suzerain des suzerains ; en fait, la plupart des seigneurs féodaux sont complètement indépendants de la royauté. « Le nom de roi porté par l'un des seigneurs féodaux exprime moins un fait qu'un souvenir ». > Cette royauté féodale si incomplète contient en germe l'État moderne ; elle se range parmi les institutions qui ont amené la formation du droit international.

A côté du travail d'unification qui s'opère dans les différents pays, se placent les théories de la suprématie de l'empereur et du pape.

Réalisée, l'idée de la monarchie universelle, soit impériale, soit papale, aurait empêché le droit international de se former. Restreinte au domaine de la théorie pure, elle exerça fréquemment une influence bienfaisante et plus d'un principe nouveau, plus d'une conquête de la justice sur la force brutale sont dus à Thypothèse de l'unité dans la domination spirituelle et temporelle.

Depuis que Léon III avait sacré Charlemagne, les rois germaniques furent considérés comme les successeurs des Césars. On admit que la puissance impériale s'étendait sur toutes les parties de la terre comprises dans le monde romain et qu'elle était supérieure à toute autre dignité temporelle.

La notion de l'Empire fut surtout développée par les juristes. Admirateurs passionnés, de la législation romaine, les glossateurs essayèrent dès le XII« siècle de transplanter en pleine féodalité ses doctrines absolutistes.

On connaît l'anecdote qui se rattache à la diète tenue, en 1158, dans la plaine de Roncaglia et où Frédéric

1 QmzoT, Histoire généraledâ la chnuation en France. Neuvième leçon.

LA PAPAUTÉ ET L'EMPIRE, ib

Barberousse obtint des quatre docteurs de Bologne, Bulgare, Martin Gosia, Jacques et Hugues de Porta Eavennate, assistés des délégués des villes lombardes, la célèbre sentence qui reconnaissait la plénitude de ses droits régaliens dans Timportante question des rapports des vassaux et des républiques avec l'Empire. L'empereur, dit-on, se promenant un jour avec Martin et Bulgare, leur demanda s'ils pensaient qu'il fût le maître du monde. Martin répondit que oui ; Bulgare fit une restriction ; il concéda la jouissance, non la propriété. Frédéric fit don au premier d'un cheval. « Amisi equum^ dit Bulgare, quia dixi œquumy quod non fuit aquvM. >

Authentique ou non, l'anecdote peint très bien les sentiments de l'école à l'égard des empereurs dont les prétentions les plus hautaines trouvèrent des défenseurs parmi les jurisconsultes. Sans doute, dans le fait, les exigences et les revendications des Césars germaniques ne constituèrent jamais un danger bien réel pour l'humanité. Les dominateurs de l'univers^ comme ils s'intitulaient, n'étaient souvent pas en situation de régner paisiblement en Allemagne et des princes qui s'arrogeaint le droit de créer et de déposer les rois, tremblaient fréquemment devant leurs puissants feudataires. La haute idée que les interprètes du droit romain se firent de l'Empire, la vénération dont ils l'entourèrent, les privilèges qu'ils lui reconnurent n'en sont que chose plus frappante. Le besoin d'unité devait être grand, puisque le désir de la réaliser menait à de semblables exagérations les esprits les plus vigoureux de l'époque.

Lo plus illustre des commentateurs, Bartole, écrivant vers le milieu du XIV® siècle, déclare hérétique quiconque soutient que l'empereur n'est pas le maître du monde:

16 LA PAPAUTÉ ET l'eMPIRE.

« Si quis diceret dominum imperatorem non este dominum et monarcham totius orbis esset hareticus : quia dicêr et contra determinalionem Fcclesie et contra tewtum S. Evangélii dum dicit: Exivit edictum a Cœsare Augusto ut describeretur unitersus orbis ^ ut habes Luc. Ilvel III cap. et ita etiam recognovit Christus imperatorem ut dominum ». » Une foule de jurisconsultes partagent cette opinion et au XVI* siècle, Covarruvias croit devoir proclamer que 'Bartole s'est trompé, c Hoc enimfalsum^ nec enim Bartolus Ttdeturrecte intellexisse quidsit haresis.... » « ifodestius enim fecissent Aidoctores, ajoute-t-il en parlant de Bartole et des jurisconsultes qui ont suivi son opinion, si haresis nom^n et notam Ecclesim dejinitioni relinquissent 2. >

Dans l'extravagante Ad reprimendum promulguée en 1312, Henri VII avait émis la thèse prétentieuse que toute âme humaine est soumise à l'empereur. « Ad reprimendum muUorum facinora qui ruptis totius débita Jidelitatis habenis adversus romanum imperium, in cujus tranquilUtate totius orbis regularitas requiescit^ hostili animo arm^Ui conantur nedum humana^ verum etiam divina pracepta quibus jubelur quod omnis anim^ Homanorum principi sit subjecta sceleratissimis facinoribus et assiduis rebeUionibus demoliri... » Ainsi débute la loi impériale. Et Bartole qui commente ce texte, arrivé au mot subjecta n'hésite pas à citer l'épître de Saint Paul aux Romains. « Sed^ dit-il, rencontrant l'objection qui ne peut manquer d'être présentée, ibinon dicitur Romanorum principi^ sed potestalibus sublimioribus. Sed de isto intelUgendum est, sub quo

1 Bartolk de Sassoferrato, Commèntaria in sflcundam Digesti novi partem, De eaptivis et postliminio reversis et redemptls ab hostiOus.

2 CoTARRUfiAS Y LsTTA, Opéra omnia, Regulœ Peccatum relectio, %9. De potestate temporaliet spirituali, n» 7.

LA PAPAUTE ET l'EMPIRE. 17

Christus Toluit nasci et cmcifigi. Hoc imperium Ecclesia approbat ' . >

En face de la théorie qui fait de l'empereur le maître du monde se trouve celle qui reconnaît la toute-puissatjce pontificale.

Dans la conception catholique, la chrétienté était considérée comme un corps régi par le pape et par l'empereur ; l'un et l'autre sont les vicaires du Christ ; T.un est le chef spirituel, l'autre le chef temporel, La glose d'Accurse reflète ce sentiment ; elle admet la séparation des pouvoirs : « Ergo apparet quod neque Papa in temporalibus^ nec imper ator in spiritualibus se deheant immiscerez. T^hon^em'^^ même dans la théorie de l'Empire la plus exagérée, les prétentions du pouvoir spirituel sont respectées. Une lettre de Frédéric Barberousse au sujet des prétentions émises par Adrien IV invoque le passage où Tévangéliste Luc rapporte le mot du Christ : € Et les disciples dirent : Seigneur^ voici devAc glaives. Et Jésus leur dit : cela suffit. > L'image des deux glaives fut recueillie par le Miroir de Saxe : « Dieu, y lit-on, a placé deux glaives pour la protection de la chrétienté. Le glaive spirituel est confié au pape ; le glaive temporel à l'empereur. > La glose du Miroir de Saxe reconnaît la supériorité de la puissance spirituelle, et Bartole lui-même avoue que l'Empire dépend de l'ÉgliseT-- « Ecclesia tenet quod imperium dependeatab Ecclesia pul-

t Bartole de SjLS80FEKB.ATOjConsilia, quœstiones et tractatus, f. 97 et suivants .

2 Glossa ordinaria, Adautheiitic, coll. I, tit. 6, prœf, GiBSELER, Kirchengesohichte 1 1. II, deuxième partie, § 54.

J. F. DR ScHULTE, Die Geschichte des Canon^schen liechts von Gratian bis au f die Gegenwart, t. I, p. 96,

18 LA PAPAUTÉ ET l'eMPIRE.

cherrimis rationibus, çuas omittOy' tenendo istud quod imperium dependeat àb Ecclesia * . »

Au commencement du XIV® siècle, Dante banni de Florence écrivit son traité De la monarchie. Il y résume la thèse gibeline de TËmpire. La monarchie a sa base dans la nature de Dieu, Tunité divine implique Tanité dans le commandement sur les hommes ; un seul chef, tel est Tidéal. Cet idéal a été réalisé dans le passé; le peuple romain a été investi de l'empire de la terre ; or sa succession appartient à l'empereur d'Allemagne à qui revient ainsi la domination du globe, et qui, monarque de la terre, n'est soumis qu'au maître de l'univers, à Dieu. L'homme a une double mission, la vie sur celte terre et la vie future. La vie présente est du ressort de l'Empire. L'Église prépare les âmes à l'autre monde L'empereur n'est point le vassal du pape ; le pape n'est point tenu d'obéir à l'empereur ; tous deux relèvent immédiatement de Dieu et restent indépendants l'un de l'autre; mais l'empereur doit honorer le pape comme un fils honore son père.

Dante n'innovait pas ; s'il appuyait sur l'idée que l'autorité impériale dépend immédiatement de Dieu et qu'elle n'est point transmise par l'intermédiaire du pape, c'est qu'il voulait réagir contre les tendances des décrétistes. Le traité De la monarchie n'en fut pas moins frappé des censures ecclésiastiques ; n'allait-il pas, en effet, à rencontre de la thèse romaine ?

Celle-ci remonte à Grégoire VII. On en connaît l'idée primordiale.il y a en l'homme deux éléments distincts et hostiles, l'âme et le corps. Dans l'organisation de la

1 Bartolb db Sassoferrato, Commentaria in seçundam Digesti noti partent, De requirendis reis.

La PAPAUTE ET L*EMPIRË. l9

société rÉglise est rame, le corps est la société laïque. La vie de la société laïque, l'État, n'est pas la vie véritable et rhumanilé ne peut fairQ son salut qu'en se soumettant à la direction de l'Église.

Une lettre de Grégoire VII montre d'une manière saisissante comment il entend la situation respective des deux pouvoirs, temporel et spirituel. « Les rois, dit-il, ont leur origine dans des hommes, qui, iaspirés par le démon, cherchèrent à dominer sur leurs semblables. Ils y sont poussés par une ambition aveugle et une intolérable présomption. Les moyens par lesquels ils poursuivent leur but sont la rapine, la perfidie et tous les crimes imaginables. Et ce sont ces hommes souillés qui prétendent abaisser à leurs pieds les oints du Seigneur ! Cette prétention rappelle le prince des anges déchus, Satan, qui tentale fils de Dieu en lui promettant les royaumes de la terre : Je te donnerai toutes ces choses si tu m'adores. Une dignité inventée par les hommes qui ignorent Dieu ne doit-elle pas être soumise à une dignité que la Providence a créée pour son honneur et qu'elle a donnée au monde dans sa miséricorde ? » > Ainsi le pouvoir temporel procède de Satan, le pouvoir spirituel procède de Dieu ! € Le nom du pape est unique dans le monde, lit-on dans le Dictatus du même pontife, il peut déposer les empereurs, il peut délier les siyets de leur serment de fidélité. « Le siège de Saint Pierre, dit encore Grégoire VII, a le droit de lier et de délier les choses temporelles. >

Les successeurs de Grégoire VII reprirent ses théories ; ils trouvèrent dans les interprètes du droit canon l'appui que les empereurs trouvaient dans les légistesi

I Laurext, Études sur thistoirô de Vhumanité, t. VI La papauté et Vempire, p. 176.

20 LA PAPAUTÉ ET l'EMPIRE.

et la conception d*une vaste théocratie embrassant le monde entier pénétra dans la conscience de la chrétienté. Les décrétistes firent valoir que la raison d'être de la juridiction papale l'emportait sur celle de la juridiction impériale et la glose canonique alla jusqu'à dire : c Pro çuopeccato potest imperator deponi ? Pro quolibet : unde deponitur H estincorrigibUis^ si est minus utilis.... »

rLes prétentions pontificales s'adressaient à tout pouvoir séculier, aux rois comme à l'empereur, aux cités et aux républiques comme aux monarques absolus. Les successeurs de Saint Pierre prétendaient avoir le droit de régenter à leur guise, de blâmer» de condamner, de déposer les souverains. La société civile ne pouvait pas ne pas résister. La guerre éclata donc. Elle fut longue et terrible. Les papes et les empereurs en furent les principaux acteurs ; mais la bataille se livra dans tous les pays. L'issue en fut favorable à la cause de la liberté. Dans le domaine de la raison, la lutte amena la Réforme et la culture moderne ; sur le terrain politique, la constitution des États européens. L'idée de la monarchie universelle, tant \ papale qu'impériale, disparut dans la tourmente.

Un esprit fin et distingué, ^EneasSylvius qui devait ceindre la tiare sous le nom de Pie II, composa au milieu du XV« siècle son livre De ortu et auctoritate imperii romani. 11 est partisan de l'unité dans le commandement et n'admet pas qu'à côté de l'empereur il y ait des souverainetés particulières ; les rois, selon lui, doivent être soumis au monarque suprême, comme les patriar- ^ ches, les archevêques et les évêques au pape. Mais, dans un autre de ses ouvrages, iEneas Sylvius nous montre

LA PAPAUTÉ ET l'eMPIRE. 21

ce que sont devenus en réalité Tempereur et le pape. « La puissance de l'empereur est nulle, dit-if, en s'adressant aux princes allemands, vous ne lui obéissez qu'autant que vous le voulez et vous le voulez le moin^ possible.... La chrétienté est un corps sans tête, une république privée de lois et de magistrats. II reste ail pape et à l'empereur Téclat que donnent les hautes dignités ; ce sont des fantômes éblouissants, mais ils sont hors d'état (le commander et il ne se trouve personne pour les écouter ».»La toute-puissance papale avait, en effet, rejoint l'empire ; les deux géants étaient couchés dans la poussière.

Longtemps auparavant la théorie de la monarchie papale ou impériale avait été battue en brèche. Nous ne parlons ici que des jurisconsultes. Au XIV* siècle déjà, il s'en trouve qui luttent contre l'opinion généralement admise et démontrent Tinanité des preuves sur lesquelles pontife et prince s'appuyaient. Au nom des Écritures, de l'histoire, du droit naturel, Albéric de Rosate, avait protesté contre la situation idéale faite à l'empereur 2 ; d'autres s'étaient élevés contre les prétentions papales. Les faits étaient d'ailleurs là qui donnaient le plus écrasant des témoignages ; les papes avaient déposé les empereurs et les rois,mais les empereurs et les rois avalent à leur tour chassé du trône les souverains pontifes; leçons plus éloquentes encore, la Papauté divisée contre elle donnait le spectacle du grand schisme d'Occident et lesconciles généraux devaient aflSirmer leur supériorité sur

1 Laurent, Études sur Vhlsioircdc Vfiumanité, l.VI, Tm j^apauté et Vempirt p. 323.

2 AlbiSric de Rosate, Super prima parte Codicis^ De Summa Trinttate tt flde cathoUca^ d** 6 et 7:

22 LA PAPAUTÉ ET L'eMPIRE,

les successeurs du prince des apôtres. Exemple intéressant de la persistance des idées, la notion de l'Empire et de la Papauté dem eura e n honneur quand la cause était déjà définitivement jugée. Elle se réfugia dans leslivres,et encore même au XVI® siècle on la vit débattre avec vigueur. C'est ainsi qu'Alciat soutient que le roideFrance est sujet de l'empereur. C'est ainsi que Soto pose la question de savoir si l'empereur est le maître du monde et répond que si la majesté impériale est un don et une institution de Dieu néanmoiris rien ne fait croire qu'elle s'étend sur le monde entier..

Nous avons dit que la théorie de l'Empire et la théorie de la Papauté eurent une incontestable utilité.

L'une et l'autre figurent parmi les éléments principaux de l'éducation des peuples au moyen âge.

Abandonnée à elle-même, la féodalité avec sa tendance à réduire pour ainsi dire en poussière toute souveraineté qui ne se contentât point d'êlre purement nominale, eût empêché la constitution du pouvoir central et entravé l'organisation de l'État moderne. L'idée de l'unité impériale servit de contre-poids à l'individualisme ; au milieu de l'anarchie, quand la force régnait brutalement en maîtresse, elle fut une arme au service du droit. On accuse les légistes de servilisme et d'adulation. Les apparences déposent contre eux, mais à examiner les choses de près on constate que l'ardent besoin de justice dont ils sont tourmentés inspire surtout leurs actes et dicte principalement leurs écrits. Le droit était foulé aux pieds, c'est en invoquant et en défendant l'antique idée de l'unité du pouvoir suprême qu'ils aidèrent à le faire prédominer.

LA PAPAUTÉ ET l'EMPIRE. 23

La puissance papale possède également sa justification devant l'histoire. Certes la théocratie était en opposition ouverte avec le système des nationalités et à ce point de vue la Papauté fut un obstacle à la formation du droit international; l'ère des nationalités et de la consolidation intérieure des Étals s'ouvre au moment où les liens de dépendance entre les peuples et le Saint-Siège se relâchent et se brisent. De plus, dans la conception catholique il n'y"' a de droit que pour les orthodoxes et la notion du pouvoir spirituel engendre ainsi la grande erreur que le droit international est restreint à la chrétienté. Néanmoins si fl'on peut adresser ces reproches à la Papauté, celle-ci peut invoquer ses luttes contre la barbarie et ses efforts pour rétablir dans l'Europe féodale l'ordre et la paix. Ici encore il y aurait une exagération manifeste à lui attribuer une espèce de magistère suprême sur les affaires générales, à soutenir qu'elle fut l'arbitre des nations. Les différends des rois furent soumis à son jugement ; jamais cependant cette procédure ne forma la règle. Mais il est une gloire que l'on ne saurait sans injustice enlever à la Borne papale : elle fut le grand agent de la propagande du christianisme et elle rendit ainsi d'une manière indirecte d'inappréciables services au droit des gens.