‹ Le droit de la guerre maritime d'après les doctrines anglaises contemporainesChapitre 11 sur 61 · CHAPITRE XII Dnorrs et detoiiis dbs ëtats nbutrei · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII Dnorrs et detoiiis dbs ëtats nbutrei

g l»'. — Historique et développement de la neutralité des États. — I. Raisons pour lesquelles les règles concernant la neutralité des Etats dans les guerres maritimes ne se sont formées que fort lard. — H. Causes déterminantes de la formation du droit de neutralité des Etats ; Les traités, la doctrine, l'opinion, le sentiment croissant que la paiï est la règle, et la guerre, l'accident dans les relations intemalionales. — III. L'initiative des Etats-Unis d'Amérique durant les guerres de la Révolution

g 2. — Droits des États neutres. — Le droit au respect du territoire. — Passage des navires belligérants dans les eaux territoriales neutres. — Admission de ces navires dans les porte neutres. Droit d'asile. RËgle des vingtquatre heures. Règles anglaises du 3i janvier <862. Limitalion de la durée du séjour. Limitation des approvisionnements, La question du charbon. — Droit de s'opposer à tout empiétement sur la souveraineté neutre ....

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