CHAPITRE PREMIER

Lb8 THiOKIKB ANeLAIBBS SUR LE DKOIT DK LA aUKRRB EN GiNÉSAL.

{ 1". — Opposition des doctrines anglaises et des

doctrines qui prévalent sur le confinent

en ce qui concerne le droit de l& guerre.

1. — La guerre peut être définie : le recours par un État à la violence pour contraindre un autre État à céder à sa volonté. Cette déilnition modeste, simple constatation de bit, ne sera eana doute contredite ni par les auteurs continentaux, ni par tes auteurs anglais. Mais, ai l'accord peut se faire sur cette définition, il cessera dès qu'il s'agira de l'interpréter. 9ur le droit de guerre, c'est-à-dire sur le caractère et l'étendue de la violence permise pour contraindre l'adversaire À céder, sur les principes qui doivent mesurer et limiter la violence employée, les doctrines an- ^aiaes diffèrent profondément des doctrines continentales ou -~ pour être plus exact — des doctrines professées par un grand nombre d'auteurs appartenant à différentes Dations du continent. Et la différence mérite d'être relevée. Car non seulement elle marque bien le caractère original, à la foia traditionnel et pratique, des conceptions britan-

inyGooglc

LE DROIT DE LA aUERRE MARITIME

S elle entraine et elle explique des divergences idans l'application, particulièrement dans les vre au cours d'une guerre maritime, auteurs continentaux du sii° siècle, çle la seé du XIX" siècle Burtout, ont souvent adopté la nnée par Jean-Jacques Rousseau. S'ils n'en itpas les termes, ils en admettent général es. <t La guerre, écrivait Rousseau, n'est point

d'homme à homme, mais une relation d'Etat 1 laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'acent, non point comme hommes ni même comme lis comme soldats ; non point comme mematrie, mais comme ses défenseurs.» On en a

telle est bien la conséquence logique de la jue ta guerre doit être limitée aux forces milirganisées des Etats belligérants, qu'elle doit

vie des habitants inolTensifs et la propriété de

ne peut tuer que des soldats, confisquer ou ! des biens d'Etat. C'est ce qu'exprimait Tal- 1 sans quelque ironie sans doute, comme l'ob- !Ur anglais qui le cite, lorsqu'il écrivait à < Trois siècles de civilisation ont donné à l'Eut des gens que, selon l'expression d'un écrivain lature humaine ne saurait assez reconnaître. fondé sur le principe que les nations doivent 3 la paix le plus de bien, et dans la guerre le U qu'il est possible. D'après la maxime que la

pas une relation d'homme à homme, mais une tat à État, dans laquelle les particuliers ne s qu'accidentellement non point comme hom- 3 même comme membres ou sujets de l'État,

ï- — Les Anglais s'étonnent de cet optimisme ; ils ne lui ioagentpoint leurs critiquée. Ëh quoi ! disent-ils, y aune seule guerre continentale où ces principes aient ': réellement appliqués ? En est-il une seule ou ils puis-

dr. inUrn. et de Ug. comparée, t. VU (IBIï), p. sn ; Masif, Le it commercial daiu tes rapporti avec le droit de* gen* et U droit il. Paris, 1S74, 1. 1, n"' 111 elauiv.:de NeumUD, Élémentt du droit

getiM moderne, traduit par de Riedmatten, Paria, 1BB6, a" 3» at t? ; rantonî, Happorf »nr letprite» maritimes d'apréi l'école et la jarit- 'dence iUliennei, Revue de dr. infern. et de Ug. comparée, 1815, I3& et en ; Charles Vergi sur de Martcns, Précis da droit des geni derne de l'Europe, augmenté des note» de Pinheiro-Ferreira, Paris, i. l. II. SS 570 et 389, p. SÎT, iH et 375 ; Pradier^Fodéré sur Vattel, droit des gens, Paris, 9663, t. III, % S!9, p. 107 et suiv.. et Traité de it international public earopéen eiamiricain, t. VI, d' SfilS. )'Butres auteurs, sans être aussi explicites sur les doctHues de Rousu et de Portalis, posent en principe que la ^erre doit respecter la 'priélé sur terre el sur mer. (V. notamment en ce sens ; Calvo. Le it international Ihéoriqne et pratique, i' éd., Paris et Berlin. 1B88,

2199 et suiv.; Arthur Desjardins, Traité de droit commercial marne, Paris, 187B, t. I, p. 35 et suiv.; HefTter, Le droit iaternalional l'Earope, traduit par Bergson, 4> éd. TrançaiBe, par de GelTcken, 3, g 139, p. 318 et suiv.; HoliendorfT, Handback dei VcelkerrecMs, I Sêekriegsrechl par Gelfcken; Bivier. Prineipe$ du droit de* gêna, ■it, 1B96, n° 304 ; Rolin Jaequeniyns. Bevoe de dr. intera. et de lég. xparée, t. VU (1875), p. 36» et suiv.). Telle est également la doctrine

ressort des résolutions adoptées par l'Inalitut de droit intcmatio-

i Zurich, en 1B77, sur le traitement de la propriété privée dans la rre maritime [ Tableaa général de l'organitation, de» travaux et du lonnet de l'Institut de droit inlerrulionsl de 1873 i 1BB3, Paria, 3, p. 191), et du tfanoel des loit de lagaerre sur terre, voté & Oxford 1880 {Ibid., p. 179 et suiv. V. conr. le rapport de M. de Bulmerincq

les délibératioDS et résolutions de l'inatitut relatives su traitement la propriété privée dans les guerres maritimes. Annuaire de I7rtd( de droit interna (ions t, t. II [1S78),p. ï5 et suiv.]. Le projet de dé- 'ation internationale concernant les lois et coutumes de la guerre, pté i la conférence de Bruxelles de 1874 {art. 40 et Suiv.), admet le icipe du respect de la propriété privée dans la guerre continentale ;

rencontré l'indulgence d'auteure qui ( idées de Rousseau ? Tous ne reconjiégeant le droit de refuser la sortie ? Peut-on dire que l'on respecte la Tensifs quand on dirige son feu sur peuvent abandonner et quand on les dans une ville où sévit la famine ?

Dpriété privée que d'écraser les hai des obus, mettre le feu à celles qui troupe, établir une batterie d'artil- , ou faire charger des escadrons à e blé ? Toutes choses cependant dont it point contesté. Ce sont, dit^on, des et les habitants inofTensifs, les prodoivent subir. Assurément, mais incipe que les nécessités de guerre pieds? Est-ce encore respecter les le les contraindre à servir de guides hisseur en leur donnant le choix de l'encourir un châtiment exemplaire ?

er la propriété privée que d'exercer mposer des contributions 7 Plus d'un nt, a cherché des explications subqu'on peut réquisitionner sans violer n a invoqué la souveraineté de fait ui permettrait d'accomplir ces ex- 'étendant substitué au souverain de ;é n'empêchera la réquisition d'être priété ; et les règlements de nations 3nt bien l'absence de scrupules des des biens des habitants inofTensifs ;

8 LE DROIT DS LA fiDIfiRB UARITIVE

5. — De ce que toutsujet d'un État belligérant était un ennemi, onconcluait trop volontiers que tout était permis contre lui. Les genB de guerre, cédant à la brutalité de leurB paBSiona, s'adonnaient au pillage, massacraient parfois la population inofTensive. Les publicistes hésitaient à les condamner ; trop esclaves d'un principe abstrait, ils en subissaient les conséquences logiques, encore qu'elles fussent condamnables.

Depuis, lapratiques'estadoucie; les auteurs, moins timides, se sont affranchie. Selon l'observation très juste de Hall (1), deux causes ont déterminé, à cet égard, les progrès du droit des gens : l'influence croissante des sentiments humanitaires et l'intelligence plus grande de l'intérêt propre des belligérants. Les coutumes de la guerre aussi bien que les usages de la paix dépendent, dans une large mesure, des idées morales des hommes qui les appliquent et de l'opinion de leurs contemporains ; les rigueurs qui ne sont pas indispensables disparaissent et lorsqu'elles révoltent la conscience publique et lorsque leur inutilité est aperçue de ceux qui mènent les hostilités. Ainsi, tout en proclamant, comme il y a deux siècles, que la guerre rend ennemis les uns des autres tous les sujets des États belligérants, les Anglais répudient, sans se contredire, les excès que se permettaient les armées du XVII* siècle, les abus que les auteurs du temps n'osaient que timidement ilétrir. Reconnaître quelqu'un pour ennemi ne signifie pas que toute violence soit permise à son encontre. Le but de la guerre est de contraindre l'Etat adverse à céder ; le moyen de l'y contraindre est la force,

(1) 3 lî, p. M.

LES THEOniSS ANGLAISES 9

mais ce moyen doit être proportionné au but; cette force, cette violence doivent être limitées aux exigences du succès. « Lorsque la violence est licite, dit fort bien Hall, la mesure dans laquelle elle est permise est ce qui est nécessaire pour atteindre le but proposé. La mesure de la violence qui est permise à la guerre est donc ce qui est requis pour réduire l'ennemi à la soumission (1). >

6. — Nous ajouterons que l'objet de la guerre n'est pas seulement de forcer l'État adverse h céder ; si c'est là l'objet immédiat, le but plus lointain et plus élevé est de rétablir une paix durable. Et ce second but contribuera à limiter les rigueurs de la guerre ; car il suffit à condamner, au nom de l'intérêt même des belligérants, l'emploi de procédés d'une efficacité médiocre ou douteuse pour décider de la victoire, si, blessant trop cruellement le vaincu, ces procédés doivent jeter des ferments de haine qui survivent à la paix et en compromettent le maintien. L'idée, pour n'être pas suflisamment dégagée dans les doctrines anglaises, s'y trouve en germe (2). Il importe de la mettre en lumière (3), car de toutes les raisons qui peuvent restreindre les maux de la guerre, les plus efficaces seront toujours celles qui s'adresseront à l'intérêt bien compris des États belligérants. Les idées morales, les sentiments humanitaires ont sans doute leur action plus

(1) Lawrence, A propos ds la aeutraliU, remarque avec raison que le droit dea neutres «'est déreloppé parallèlement i i'idëe que ]a paix et non ta guerre est la condition normale de rhumanité, V. g 343 et luiv., p. tT3 et suiv. Comp. Wesllake, Études lar U$ principes du droit intcrnafional, La gnerre, p. ÏS7.

(3) V. en ce aeos, unirai Boui^is, L«i torpillei el le droit de* gent, Noaveile Revue, lbS6, t. XXXII, p. 494 et auiv.

Heure en soi, mais il est prudent d'étayer, !ut, sur celle de l'intérêt, cette action que les laînées par la guerre risquent de mettre à

3 les sujets des États belligérants sont récîennemis les uns des autres, il ne s'ensuit l'ils doivent tous être traités de même (1). que membres de l'Etat et seulement à raison té qu'ils sont ennemis. C'est donc seulement reoù ils prêtent à l'État dont ils sont memlure permettant à celui-ci de prolonger la e la violence est licite à leur égard. Les Anusscnt pas à l'extrême les conséquences 1 principe abstrait ; ii ne perdent jamais ilités; ils ont l'art de tempérer les principes aire intervenir, dans une question, les diffé- ;s qui en représentent les difTérents éléments, i l'un d'eux une prépondérance excessive au i autres. Ils savent que les problèmes sont

ne se laissent généralement pas résoudre )le équation ou par la seule vertu d'une ab-

faisant les distinctions et les décompositions Is arrivent à formuler des théories plus comis plus exactes, plus conformes à la réalité ée qu'ils ne cherchent pas à plier à des conraites, mais dont ils s'appliquent à dégager

oit de la guerre autorise à employer la force ntre tout ce qui oppose une résistance armée

ke, op. cit., Lu guerrt, p. ase et suiv.