LES THÉORIES ANGLAISES

doute difficile de la faire admettre dans la pratique ; on ce peut ae dissimuler d'ailleurs qu'elle ne produirait tous ses eSieta qu'à la condition d'être si bien comprise et si bien respectée queles États puissent avoirpleine confiance dans l'observation de la règle par tous. Mais il nous parait excessif de déclarer, comme le font les Anglais, qu'une telle rfegle serait naïve et dangereuse. Les Anglais euxmêmes condamnent l'attaque perfide, celle qu'un État se permet au moment même où il trompe son adversaire par des négociations, par des assurances pacifiques ; cependant cette attaque perfide, pratiquée par des princes sans scrupules, peut se recommander, au point de vue militaire, des mêmes avantages vis-à-vis d'un ennemi défiant que l'attaque soudaine vis-à-vis d'un ennemi trop confiant. Son utilité immédiate ne la sauve pas d'une condamnation que mérite son caractère odieux et que suffirait à justifier son danger pour toutes relations pacifiques. Pourquoi la pratique de l'attaque par surprise neserait-elle pas également réprouvée à raison de ses inconvénients pour la paix qu'elle rend précaire et des entraves qu'elle crée au développement économique des nations dans leur état normal?

S 3. — Les conséquences de l'état de guerre.

47. — L'état de guerre, disait-on autrefois, rompt tout rapport de droit entre les États belligérants ; la force seule préside désormais à leurs relations. Jamais la formule ne s'est appliquée à la lettre ; on s'accorde aujourd'hui à en reconnaître l'exagération. Il est des conventions comme il est des usages qui sont faits pour la guerre et qui sont

pendant la guerre ; leur respect s'impose aux ligératits. Parmi les traités qui ne visent pas luerre, on admet, en principe, que ceux-là seuls )us ou suspendus dont l'observation, incompa- :; ta guerre, suppose, nécessairement, l'état de doctrines anglaises ne diffèrent pas, à cet égard, qui ont cours sur le continent.

)e ce que la guerre rend ennemis les sujet des its, on déduisait jadis que tout lien de droit dis- : entre eux, que toute rigueur était permise con- >n admettait le droit, pourl'État, de détenir penlostilités ou d'expulser, s'il le jugeait préférable, de l'Etat ennemi qui se trouvaient sur son terdébut de la guerre ; on admettait encore qu'il '; de leurs biens ; on proclamait l'interdiction de orts commerciaux, de tous rapports juridiques ennemis et ses propres sujets. Même à l'époque >rie admettait la légitimité de ces procédés rila pratique n'y recourait point toujours. C'est .u moyen âge, on accordait souvent un délai aux l'ennemi pour régler leurs affairés et quitter le , A une époque toutefois oîi les étrangers étaient ec rudesse même durant la paix, il ne fallait pas î à ce que la guerre usât envers eux de grands ients- Au xvii* siècle, souvent tous leurs biens mflsqués. Au xviii* siècle, on prit l'habitude de s dépouiller entièrement de leurs immeubles; on ta d'en saisir les revenus, tantôt pour les garder, ir les séquestrer; on continua à s'emparer des iibles, mais on se mit à les restituer parfois à la ;uerre. A mesure que les relations devenaient

une autre forme, en ennemis les sujets de l'Etat enqui se trouvent sur son territoire ; suivant leur na-. la suspension ou l'extinction des contrats existants, rmi les contrats dissous il faut compter l'association, iu"il serait impossible aux associés de reprendre leurs es à la fin de la guerre au point précis où elle auraient tiandonnées à l'ouverture des hostilités; l'impossibiour les sujets d'un belligérant d'agir ou d'être cités it les cours de justice de l'autre, et enfin l'interdicle tout nouveau commerce ou de tous autres rapports I toute espèce de contrat particulier. Dans les dertemps, il est rare qu'un Etat se soit exposé, avec son ni, aux inconvénients résultant du maintien inflexible règle de droit ; mais les adoucissements à la règle e sont produits ou bien ont été trop évidemment dicur le seul souci de l'intérêt propre du moment, ou mt été trop peu confirmés par l'usage pour constituer xceptions définitivement établies. Vraisemblablement lie application de la règle dont l'atténuation ait acune autorité internationale est celle qui concerne le meut des sujets ennemis qui se trouvent en territoire ni à l'ouverture des hostilités, s — L'État a le droit d'expulser les sujets de l'Etat ni, s'il juge leur présence dangereuse pour lui ; mais les retient plus prisonniers si ce n'est dans des ciraaces exceptionnelles, Hall (1) indique trois cas où }itde détention lui paraît justifié: t° Lorsqu'un délai a xé aux sujets de l'ennemi pour quitter le territoire, t peut incarcérer ceux qui n'ont pas tenu compte de

LE DROIT DE LA flUEBRE UARITIUE

S de ce dernier, qu'on leur défende d"a s de l'ennemi, afin de ne pas faciliter à celui-ci les s de se soustraire aux coupe dirigés contre lui, '■ plus naturel. Mais est-il bien nécessaire de refuser, it les hoBtilités, tout efTet à tout contrat antérieur à rre, de rompre les sociétés, d'arrêter le payement ttes, de suspendre le coursde la justice et de prohiit rapport juridique ? Il faut remarquer tout d'abord . règle ne peut pas s'appliquer avec une rigueur e. La guerre exige, en bien des cas, des rapports ;rciaux entre les sujets et même entre les armées elligérant et les sujets de l'autre ; quand une armée t le territoire ennemi, elle entre en relations avec ulation paisible ; elle réquisitionne souvent, mais it aussi elle achète ; les Anglais rappellent volonue Wellington payait, même en pays ennemi, les s nécessaires à ses troupes. Les prisonniers sont les à tirer et à négocier des lettres de change sur patries afin de se procurer des ressources, et les nés de navires s'engagent valablement en signant ntrats de rançon. Puis, lorsqu'on permet aux sujets nemi de rester sur le territoire, il faut bien se déie la règle à leur égard, sous peine de leur rendre ince impossible. Hall reconnaît que, pendant toute ie de leur séjour autorisé, que ce séjour soit limité lélai déterminé ou seulement subordonné k leur conduite, ils sont exonérés de tous les inconvéattachés au titre d'ennemis, et traités comme tous étrangers à cette seule exception près qu'il leur est t de faire le commerce directement avec l'er

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tent les Anglais, noua semblent condamner absolument la confiscation des bîena appartenant aux sujets ennemis. Les seules rigueurs permises sont les rigueurs utiles, celles qui peuvent contribuer à la soumission de l'Etat ennemi. Pareille confiscation sera toujours sans effet. Jamais elle n'a empêché de tirer l'épée un prince ambitieux d'agrandir ses domaines ou jaloux de défendre ses droits méconnus. Jamais elle n'empêcherait d'engager la lutte un Etat menacé dans ses intérêts essentiels. Loin d'intéresser au rétablissement de la paix les propriétaires dépossédés, elle les pousserait à chercher, dans les pertes infligées à l'auteur de leur spoliation, les compensations et les indemnités qu'ils ne pourraient attendre que de la victoire. Sans effet utile pour contraindre l'adversaire à céder, la (M>nflscation rendrait assurément plus précaires, dans l'avenir, les relations pacifiques. Exposer les étrangers à être dépouillés par la guerre, ce n'est évidemment pas le moyen de les engager à prêter le concours de leurs capitaux durant la paix. Sans profit pour la guerre, funeste pour la paix, la confiscation doit être réprouvée sans réserve. 23. — II est un cas toutefois où la coutume l'autorise encore, où les doctrines continentales y sont hostiles, où les doctrines anglaises y sont favorables ; c'est le cas où il s'agit de navires ou de marchandises appartenant à l'ennemi, se trouvant en pleine mer ou dans les eaux et ports des belligérants à l'ouverture des hostilités. La capture de la propriété privée est la loi de la guerre maritime et nous pensons avec les Anglais qu'il est difficile d'abolir cette loi, à moins d'abolir la guerre maritime elle-même. On en a conclu que, dès le début de la guerre, les propriétés sujettes à capture peuvent être prises.

32 LE DROIT DB LA SUBBHK KARITIUB

Autrefois, avant même d'ouvrir les hostilités, on mettait l'embargo sur les navires de l'adversaire de demain; on les retenait dans les ports aSn de les avoir sous la main et de pouvoir les confisquer si la guerre éclatait. La pratique sur ce point s'est adoucie ; on accorde souvent un délai aux navires de l'ennemi pour quitter les ports où ils se trouvent au début de la guerre. On a m^me été plus loin : au commencement de la guerre de Crimée, la France et l'Angleterre ont exempté de la capture les vaisseaux qui, avant l'ouverture des hostilités, avaient quitté un port étranger k destination d'un port français ou anglais ; ces vaisseaux étaient libres de venir décharger au port ennemi, et de regagner ensuite, sans retard, tout port non bloqué. En 1870, la France accordait même, aux navires allemands qui avaient simplement commencé à charger une cargaison à destination de la France, la faculté de se rendre, sans limitation de délai, dans un port français et de regagner ensuite, avec un sauf-conduit, un port allemand. Les Russes laissèrent encore, en 1877, les navires turcs, mouillés dans les ports russes, libres de prendre leur chargement et de sortir. Mais ces exceptions à la règle ne s'étendaient pas aux navires et cargaisons ennemis à destination ou en provenancede ports neutres. L'Angleterre protesta même, en 1870, en observant qu'il y avait quelque injustice, vis-à-vis des neutres, à traiter navires et biens se rendant dans leurs eaux ou en venant plus durement que navires et biens se rendant chez l'ennemi ou sortant de ses ports. La protestation n'était pas saDB fondement, mais elle aurait pu toutefois être aussi bien formulée contre l'ordre en Conseil anglais de 1854 (1).

11) V. Hill, op. cil-, s us, pp. 46B, *70.

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Il Dous semble que la règle encore admise est trop rigoureuse, et d'autre part les tempéraments que l'on voudrait fonder sur les exemples que nous venons de citer nous paraissent dépasser la mesure de l'Indulgence raisonnable.

Prendre à l'improviste vaisseaux et biens partis en temps de paix alors que rien n'annonçait la guerre, que rien, par conséquent, ne leur interdisait d'entreprendre leur voyage, c'est porter atteinte à la sécurité de la paix ; nous estimons qu'avant de frapper, il convient d'avertir ; l'importance croissante des relations commerciales exige que ces relations soient plus sûres ; le voyage, licite à son début, ne saurait devenir condamnable en cours de route ; du moins, navires et cargaisons ne devraientils point être confisqués ; les seules mesures dont nous admettions la légitimité seraient la détention de Péquipage et la mise sous séquestre du navire et des marchandises. Que l'État ennemi prenne ses précautions pour empêcher son adversaire d'accroître ses forces, qu'il le prive des marins, des vaisseaux dont il pourrait tirer parti, qu'il le prive même des biens qui augmenteraient ses ressources et par li ses moyens de résistance, les particuliers lésés ne sauraient se plaindre de subir indirectement le contrecoup d'une guerre qu'ils n'avaient pu prévoir, en souffrant du chômage forcé de leurs navires ou de l'arrêt de leurs marchandises, lis nous semblent en droit de se plaindre quand on les dépouille définitivement; la spoliation, à notre avis, ne doit être que la sanction des opérations interdites par le belligérant, et le voyage commencé durant la paix ne pouvait être illicite au regard d'un État qui n'était point encore ennemi. Ces considérations du reste,

LB DROIT DE LA OUERRE UARITIHE

80iD de sécurité pendant la paix, sens plus vif de la juse ou de la loyauté due à l'ennemi, ont amené les États le départir de la rigueur de la règle ancienne vis-à-vis a navires mouillés dans leurs eaux ou même en route rs leurs ports au début de la guerre ; elles n'ont pas >inB de force à l'égard des navires à destination ou en ïvenance des ports neutres.

Par contre, la douceur dont on a usé envers les navires i 36 trouvaient ou se rendaient, à l'ouverture des hostéa, dans les ports de l'ennemi, noua semble extrême ; e s'explique par l'importance secondaire que pouvaient ïir les opérations maritimes sur l'issue des guerres où a en a usé ; elle va au-delà de ce que permetixaient les gences d'une guerre où les opérations maritimes feraient le premier rôle. Laisser partir des équipages lelés peut-être à monter le lendemain les croiseurs de memi, des navires destinés peut-être à grossir la flotte ontaire ou auxiliaire de l'adversaire, ce serait en quel- ; sorte lui fournir des armes. Lui rendre même des dres qui ne seraient point susceptibles d'être armés ir le combat, ce serait encore lui donner des instrunts précieux pour ses transports. Une telle générosité saurait être obligatoire, et nous considérons détention équestre comme pleinement justifiés par les nécesside la préservation. La confiscation seule nous semble damnable comme contraire à la loyauté et à la sécudes relations pacifiques.

LE DROIT DE LA GUERRB IfARlTIUE

te aux forces militaires des États, la lutte maritime Être également circonscrite à leurs forces navales, éme que les opérations des armées décident sur terre, âme les opérations des flottes doivent décider sur Les personnes étrangères aux forces organisées des ■érants ne doivent, nulle part, être directemeat visées, tement touchées par la guerre ; or, c'est les viser, les toucher directement que de soumettre à la saisie a confiscation les navires et les marchandises qu'elles dent sur mer pendant les hostilités. Il fut un temps a propriété privée sur terre n'était pas autrement e que la propriété privée à la mer, et où l'une et e étaient considérées comme des objets légitimes de . Ce legs des temps antiques s'est d'abord imposé à iorie et & la pratique ; puis la théorie et la pratique épudié en ce qui touche la guerre continentale ; la pral'a retenu en ce qui concerne la guerre maritime. Mais lOrie l'a répudié, à quelques exceptions près (1). a Le ;nt est venu où la pratique doit suivre la théorie et iformer, même sur mer, aux principes de la guerre me. La confiscation de la propriété privée sur mer, i-t-on, est indigne de nations chtétiennes et de es civilisés ; elle a donné lieu, en fait, à des abus .aïeux; elle a été la source de souffrances et de itations sans nombre pour les neutres ; elle laissera irs ces derniers dans une situation précaire. EnÛn, té que les belligérants en peuvent retirer est plus Dotestable ; jamais l'exercice du droit de capture n'a é de l'issue d'une guerre ; jamais les pertes infligées

L, i>e U propriété ennemie >0Df pavillon

attaquant aux biens, elle permet d'éparit-elle pas, au contraire, moins rude ; commerce, elle abrège les luttes d'es' its des torpilleurs, ne devient-elle pas l'est-il pas juste de dire que la capture vée sur mer constitue, de tous ses proieux?

comparaison les souffrances qu'infligent lisible les opérations de la guerre sur lui impose la coutume des prises sur le de prétendre que les dernières soient es.

lataille peut détruire maisons, usines, ruiner entièrement propriétaires, culels. Le commerce d'une place assiégée par le seul fait de la rupture de ses vec l'extérieur. Les horreurs de la fajoindre aux désastres financiers. L'ocintrée par l'ennemi eAtrave toutes les ]ues, paralyse les transactions, arrête il n'est au pouvoir de personne de prèles pertes.

teurs et négociants ne risquent qu'une rtune ; ils réalisent, en cas de succès, }es ; ils limitent leurs pertes, en cas oyen de l'assurance qui divise et résorte, parmi la nation, les dommages ni.

re seulement, dit Hall, les maux résulet ceux qui s'attachent à la pratique de taie offrant le plus d'analogie avec elle,

LBS CONDITIONS DE tA GUERRE SUR UER 39

la levée des contributions. « Par cette dernière, qui est elle-même relativement douce, la propriété privée est saisie dans des conditions telles que des souffrances pour les habitants — et les souffrances sont parfois de la nature la plus cruelle — en sont la suite presque inévitable. Dans une contrée pauvre, de communications difilciles, une armée peut épuiser les vivres de façon à exposer aux privations la population entière de régions étendues. Les approvisionnements d'un marchand de vêtements ou de cuir sont saisis ; s'il reçoit à la fin de la guerre la valeur brute de ses marchandises, ce qui n'arrive pas toujours, il n'obtient nulle indemnité à raison de l'interruption de son commerce et de la perte temporaire de son capital circulant. Un fermier est-il emmené avec ses voitures et ses chevaux pour des semaines et des mois et à des distances de cent ou deux cents milles ; s'il ramène ses chevaux en vie, le droit de demander, dans un avenir indéterminé, à «on propre gouvernement, une somme correspondant au prix de location de ses attelages, Tindemnisera-t-i) de la perte d'une récolte ou du dommage causé à sa ferme par la cessation de travail ? Il faut se rappeler d'ailleurs que l'exécution des réquisitions est assurée par de sévères mesures de discipline qui peuvent attenter à la liberté où à la vie des habitants, et que, dans la pratique, ces reçus que l'on considère comme devant enlever aux réquisitions le caractère de confiscation sont assez souvent oubliés ou refusés (1) . »

27. — Qu'ils envisagent les principes ou les faits, les auteurs anglais ne voient aucun motif de condamner la capture de la propriété privée sur mer comme contraire

(1)1 117, pp. Ui, *8».

roit OU à l'humanité. R rsaires de la coniiscatif n. S'il était Tonde, cet a ire inadmissible. Mais ei

répondent encore les A on vis-à-vis des indivit est souvent un instnir coup plus efficace que . En entravant le coure ant les matières premië res, en empêchant l'im] ition des produits du ] is, elle exerce une près larins prisonniers de gt:

sive du belligérant afFa a capture maritime a 8( mdre qu'elle ne consti 9S armes de guerre et, i t également vain de ti jloi cause le moins de s

— > Les adversaires du n quand ils affirment q opriété privée n'a sud] 'oTt difQcile de contrâlei .tion ; il est singulièrem il quel a été, parmi d lir qui a dicté la soumie it incontestable que les par le commerce ont au instances, à faire accepi

il*7, p. «9.