‹ Le droit de la guerre maritime d'après les doctrines anglaises contemporainesChapitre 16 sur 61 · LRS CONDITIONS DE LA GUERRE SUR UER · texte numérisé non relu

LRS CONDITIONS DE LA GUERRE SUR UER

céder sans être envalûB et s'y trouver contraints par l'épuiaemeDt de leurs ressources ; ils auraient sans doute prolongé la lutte si leur marine marchande était demeurée intacte, leur commerce de mer, ftoriaaant.

Les adversaires du droit de capture prennent d'ailleurs grand soin de démontrer à l'Angleterre combien la confiscation lui serait dangereuse au cas où elle serait engagée dans une guerre maritime (1). K'est-ce pas avouer que la capture est loin d'être ineËBcace ?

L'Angleterre, de son cAté, est convaincue que le droit de prise a été, au cours des grandes guerres maritimes du XTiif siècle et de la période napoléonienne, la cause du développement de sa marine, la source de sa prépondérance commerciale. Elle lui attribue cette suprématie sur les mers qui était assurément, pour elle, le but principal de la lutte.

Il importe d'autant plus d'eiaminer qui a tort ou raison dans ce débat que de l'utilité ou de l'inutilité de la confiscation dépend, en définitive, sa légitimité ou sa coudamnatioD. La guerre nécessairement brutale autorise toute violence propre à amener, avec la soumission de l'ennemi, le rétablissement d'une paix durable. Si la capture a cette vertu, elle est d'autant mieux justifiée que, parmi les moyens violents, elle n'est assurément pas le plus barbare.

2B. — Nécessité du droit de capture sons peine de réduire la guerre maritime à n'être que le préInde et l'auxiliaire de la ganre continentale. — Les États maritimes entretiennent des escadres comme les États continentaux entretiennent des armées. Le choc des escadres suffirait-il à

(1) Voir d« Bixck, d** SSJ et suiv., p. 571 et suiv.

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LE DROIT DE LA flUEHRE MARITIME

entre eux? Supposons qu'un combat sur mer ise la flotte de guerre d'un des belligérants. La i ses cuirassés le forcera-t-elle à se soumettre ? i que ne le ferait sur terre ta destruction de ses Tant que son territoire demeure intact, tant qu'il ire de commander à ses sujets, de faire sentir son sur ses domaines, d'assurer à ses habitants la de leur existence, de leurs relations, de leurs !S entre eux et avec l'étranger, la destruction d'une mme celle d'une armée ne saurait l'émouvoir. Pour sa soumissioD il ne faut rien moins, nous l'avons que l'impossibilité pour le gouvernement d'acses fonctions, la désorganisation de la vie natiooccupation du territoire par l'ennemi produit cette laquelle il faut se soustraire, fût-ce au prix de sapénibles ; mais, à moins que la défaite d'une escadre le préliminaire d'un débarquement et d'une occuc'est-à-dire d'une guerre continentale, elle ne sauir cet effet, elle ne saurait provoquer cette con-

Donc limiter la guerre sur mer aux opérations des le guerre, c'est la réduire à n'être que l'auxiliaire élude de la guerre continentale, c'est obliger les ants à en venir tôt ou tard aux opérations sur

l'occupation qui seule pourrait terminer la lutte ; r là même diminuer singulièrement les risques de

pour les puissances qu'une frontière terrestre ne 1 en contact immédiat avec l'État ennemi, en acsingutièrement les difficultés pour celles qui sont

i conscience de leur impénétrabi eur orgueil et d'exagérer leurt Te est horrible, la crainte de I taire. Le inonde n'aurait rien à :hir. Il y parait d'ailleurs peu d ona-nous, de gouvernement qui, té d'une lutte avec l'une de cei à laisser, aux navires marchant îr les mers avec la même séci . Il n'en est point qui se dise:

iT les propriétés privées ; nous n ; d'arrêter les vaisseaux qui sillo rons contre les escadres, nous t losition sur les c6tes, mais quellt os croiseurs, nous ne pourrons :hande de l'ennemi d'entrer libn immerce pour les approvisionne!

s premières, d'en sortir sans eut

l'univers les produits manufac onde entier, les opérations dont imps de paix. La guerre n'est [ articuliers ; elle respecte le com i, sur mer, désorganiser la vie tants inofTensirs. .

. — Objet propre de la guerre mari

de l'iuage de la mer. — Il n'est ; qui tienne ce langage, et il n'en lir, non seulement sans comprc

sans se mettre en contradiction :e guident dans la guerre terrest pule, sur terre, de désorganiser

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vie économique de l'enneini. On ne s'en fait pas BcrOpule, aon seulement parce que c'est inévitable, mais, surtout, parce que c'est indispensable pour amener l'adversaire à composition. Ce n'est donc point par contradiction, mais par analogie avec ia guerre continentale, que la guerre maritime peut chercher à troubler le commerce, à interrompre les relations économiques de la population ennemie. Puisque la pression sur le gouvernement et sur la masse de la nation est l'élément qui décide, en fin de cause, à la guerre, il s'agit sur terre de priver gouvernement et peuple de l'usage du territoire ; sur mer, de les priver de l'usage des routes maritimes.

Priver l'adversaire de l'usage de la mer, tel est le véritable objet de la guerre maritime proprement dite. Et il est évident que, sinon toujours, dans certains cas au moins, cette privation sera tellement douloureuse que, pour y mettrt Bn, l'adversaire consentira à la paix.

Sans doute, une puissance continentale, ayant peu de côtes, peu de navires, peu de commerce maritime, pourrait, sans grand préjudice, se voir interdire les mers. Elle pourrait tirer des Etats voisins, par ses frontières terrestres, les objets qui lui manquent sur son territoire, y compris les produits d'outre-mer. Contre elle, la guerre marittme proprement dite est superflue : la gène qui en résulterait serait toujours insuffisante pour l'amener à céder.

S'il s'agit d'une puissance à la fois continentale et maritime telle que la France, l'interdiction de l'usage de la mer se ferait cruellement sentir ; elle entr&inerait des pertes considérables et jetterait un trouble profond dans la vie économique ; les inconvénients pourraient toutefois

LE DHOtT DE LA QUERRE MARITIIIE

e palliés dans une certaine mesure, grâce aux rcBB que pourraient procurer les échanges avec les /oisine. II serait difficile de réduire la France à )ar le seul effet de la mise au ban de son pavillon ; elle l'action de la guerre continentale est presque osable et c'est la raison pour laquelle l'Angleterre, is luttes avec elle, s'est toujours assuré des allian-

le continent.

contre une puissance exclusivement maritime, ; s'il s'agit d'une puissance se trouvant, comme terre, dans la dépendance économique de ses is avec l'étranger, ne pouvant subsister sur elleayant besoin d'importer ses vivres, ses matières res. d'exporter ses produits manufacturés, l'inon de l'usage de la mer est la menace la plus euse. Si cette interdiction est efficace, elle est cisive que ne serait la prise de la capitale. L'usage er est une nécessité primordiale qui dépasse, en mce, l'usage de telle ou telle portion de territoire, qu'ils respirent, a dit un auteur anglais, n'est pas cessaire aux êtres humains que ne l'est, pour l'An- :, le passage libre et ininterrompu de ses vaisseaux mers(l).

nsuit que, selon les cas, selon la situation de l'adï, il peut être inutile, avantageux ou nécessaire lire à l'ennemi de poursuivre ses opérations mari- La capture de la propriété privée ennemie n'est,

toute, que la sanction de la défense faite à l'adi de se servir de la mer. L'occupation sur terre est

leon, Tht proteelionof oar commerce ia war, The Nineteenlh february IgSS, p. 319.

chercher à s'emparer du territoire ennemi par où ils pBB- Bent pour entretenir ces relations. Tout en respectant le territoire neutre, il lui est loisible de mettre un terme aux services rendus à son ennemi par le commerce neutre.

Sur mer, les belligérants n'ont pas la ressource de l'occupation ; ils ne peuvent barrer la route, comme sur terre, au commerce neutre. Les neutres cependant sont en mesure de nuire ou de servir aux belligérants, et l'on ne saurait attendre de ceux-ci qu'ils supportent patiemment des agissements nuisibles sur un élément qui n'est à personne.

35. — Les neutres ont occasion de faire tort aux belligérants, non seulement pendant la guerre, mais même après la guerre ; leur conduite au cours des hostilités prolonge ses efCets au-delà du rétablissement de la paix. L'usage de la mer est interdit aux navires ennemis; les neutres songent tout naturellement à offrir leurs vaisseaux pour transporteries marchandises trop menacées sous un pavillon pourchassé. A recourir au service des neutres, un belligérant perdrait aBsurément le bénéJice du fret, c'est-à-dire le prix des transports qu'il accomplissait luimême, mais il sauverait son trafic, il aasureraitses approvisionnements en vivres, en matières de toute espèce, il continuerait ses exportations, contre-partie nécessaire de ses achats à l'étranger, il se jouerait en quelque sorte de l'interdiction de la mer prononcée contre lui. Ainsi en seraitil du moins si le pavillon neutre lui offrait sécurité complète : les neutres à ce jeu gagneraient de gros bénéfices, pendant les hostilités. Au rétablissement de la paix, les armateurs qui auraient recouru à leurs services chercheraient à reprendre le cours de leurs opérations ; le pavillon neutre

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