LES CONDITIONS DE LA GUERRE SUR UER
sembler désirable. Plus d'une fois, n'osant la formuler en termes exprès, ils ont cherché à la réaliser par des voies détournées. Ils n'ont pu réussir à l'imposer que temporairement, dans des circonstances exceptionnelles qui supposaient l'impuissance des neutres ou leur complicité dans la lutte. Onpeutdire qu'elle est incompatibleavec l'essence même de la neutralité. Elle fait, en effet, porter surlesneutres le poids d'une guerre dont il est injuste qu'ils fassent les frais. Elle n'atteint l'ennemi qu'en les frappant dans leurs habitudes pacifiques. Or, puisqu'ils entendent demeurer étrangers à la guerre, c'est bien le moins qu'ils puissent continuer les opérations de la paix. Elle sert les intérêts du belligérant qui l'édicté sans lui imposer de charges proportionnées à ses effets ; contre le commerce del'ennemi, il lui faut' du moins lutter ; contre celui des neutres, il lui snfiBraitd'un trait de plume.
43.-2* Système ds l'infection hostiis. — Moins extrême, quoique singulièrement rigoureux encore, était le système des ordonnances françaises de 1543, 1583, 1584, 1681. Il ne déniait plus tout droit de commerce aux neutres ; il ne prétendait plus rompre toutes leurs habitudes du temps de paix; il se contentait de les restreindre. Il permettait aux navires neutres de porter à l'ennemi des marchandises neutres et de quitter les ports de l'ennemi, chargés de marchandises neutres. 11 leur défendait d'avoir à bord le moindre bien appartenant à l'ennemi. Il permettait aux négociants neutres d'embarquer, sans risques, leurs marchandises ■urdes vaisseaux neutres ;il leur défendait de tes confier à des navires ennemis. Toute contravention à ces défenses était punie de confiscation totale. Marchandises neutres à bord de navires ennemis, navires neutres chargés
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en tout ou en partie de produits ennemis étaient également de bonne prise. Non seulement le navire coupable d'avoir donné asile aux biens de l'ennemi, mais toute la cargaison dont ce navire était porteur, étaient sujets à capture sans que les propriétaires neutres pussent souatraire au sort commun les marchandises qui leur appartenaient. Ainsi le voulait la doctrine de l'infection hostile résumée dans la formule a robe d'ennemi confisque robe d'ami », Il ne fallait pas hasarder seB biens en mauvaise compagnie.
43. — Si dur qu'il fût aux neutres, cesystëmepouvait invoquer contre eux, à défaut de raisons décisives, du moins des ai^uments spécieux. II ne prétendait pas supprimer tous rapports paciliques des neutres avec l'ennemi, mais seulement interrompre ceux de ces rapports qui allaient à rencontre de l'interdiction de commerce prononcée contre l'adversaire. Tant que les neutres se bornaientau transport de produits neutres sur navires neutres, ils demeuraient bien étrangers à la guerre ; si leur commerce aidait alors l'ennemi en lui procurant quelques ressources, ce n'était que dans des limites restreintes et de façon très indirecte ; aucun reproche ne leur pouvait être adressé.
En empruntant les navires ennemis, ou en chargeant les marchandises, ils leur auraient fourni une aide directe. En effet, recourir à un navire ennemi pour charger ses marchandises, c'est procurer à l'ennemi le bénéfice du fret, c'est, au moment où les négociants ennemis hésitent à risquer leurs produits sous pavillon national, fournir à ce pavillon en détresse, un aliment, une source de profit qui atténue pour lui les souffrances de la guerre. Prêter ses vaisseaux au commerce de l'ennemi, prendre des biens ennemis à bord des navires neutres, c'est bien pis : c'est
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offrir aux marchands de l'ennemi le moyen d'éluder )a pression de la guerre, de sa soustraire aux coups de l'adversaire, de continuer, sous pavillon étranger, les alTaires qui leur étaient permises en temps de paix et que la guerre leur défend.
Les neutres font acte hostile en rendant de tels services à l'ennemi; ce n'est pas trop de leur faire payer, de la perte de leur propriété, le tort qu'ils ont tenté de faire au belligérant qui les surprend. N'est-ce pas d'ailleurs le moyen le plus efficace de prévenir l'abus de leur part? S'ils n'avaient rien à risquer, pourquoi ne tenteraî&nt-ils point l'aventure? L'attrait du profit à faire les y invite. Pour les en détourner, il ne faut rien moins que la menace d'une perte hors de proportion avec le bénéfice espéré.
44. — En fait, ce système a été édicté, en France, au zvi* et au xTii* siècle, sous l'empire de considérations différentes.
Au XTi* siècle, les rois de France ont grand besoin, pour lutter sur mer, de corsaires faisant la guerre à leurs frais, cherchant dans les prises sur l'ennemi, et au besoin sur les neutres, le remboursement de leurs avances et les bénéfices de leurs entreprises. Pour encourager ces précieux auxiliaires, ils augmentent leur butin ; ils écartent le danger des méprises auxquelles pourraient donner lieu l 'enchevêtrement des intérêts neutres et des intérêts ennemis, la discrimination à opérer entre les propriétés des uns et celles des autres. La théorie du bloc est une simplification ; elle est tout l'avantage des corsaires ; tant pis pour les neutres qui en sont victimes (1).
(1) Item, el pour te que pir ci-devant -~ ainsi s'eiprime l'art. S9 de l'ordoitiiance de mars 15S3 (confin-me A l'art, il de l'ordonnaDce de
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Au XVII* Biëcle, le désir de donner du cœur aux corsaires a peut-être été pour quelque chose dans les dispositioufl de l'ordonnance de 1681, mais d'autres motifs en peuvent expliquer les rigueurs. Louis XIV prétendait à la suprématie sur mer comme à l'empire sur terre ; or il rencontrait sur mer des prétentions à la prépondérance qui heur-
1543) — BOUS couleurs de pratique! et intelligenca* qu'ont aucuns de DO* alliés et conrëdérés, lorsqu'il y avait aucune prisa raile sur mer par nos sujets, plusieurs procès se suscitaient par noidits alliés voulant dira que les biens pris eu guerre leur appartiennent sous ombre de quelque part et portion qu'ils avaient avec nosdits ennemis, dont se sont ensuivies grosses condamnations A l'eaconlre denosditssi^eta au moyen de quoi iceui nos sujets ont depuis craint équiper navires en guerre pour nous faire service et endommai^r nosdits ennemis, Nous, pour remédier i de telles fraudes, et ailn que ncsdit* lujets reprennent leur courage et aient meilleure occaeion et désir d'équiper navires en guerre par mer, avons voulu et ordonné, voulons el ordonnons que si les navires de nosdits sujets font en temps de guerre prise par mer d'aucuns navires appartenant  aulLres nos sujets ou i nos alliés, confédérés ou amis èsqucls il y ait biens, marchandises, ou gens de nos ennemis ou bien aussi navires de nosdits eaoemis èsquels il y ait personnes, marchandises ou autres biens de nosdits sujets confédérés ou amis ou isquels nosdits a ujels confédérés ou amis fussent prisonniers, en quelque portion, que ta tout sait déclaré de bonne prise, et dès à présent comme pour lors, avons déclaré et déclarons par ces présentes comme si le tout appartenait A nos ennemis. Mais pourront nosdits alliés et confédérés faire leur traHc par mer dedans navires qui soient de leur obéissance et si^jélion et par leurs gens et sujets, sans y accueillir nos ennemi* et adversaires, lesquels biens et marchandises ainsi chargés, ils pourront ineneret conduire où bon leur semblera pourvu que ce ne soientmuuitions de guerre dont ils voulussent forti&er nosdits ennemis, auquel cas nous avons permis et permettons i, nosdits sujets les amener dans nos ports el havres et letdites munition* ntenir selon l'estimation raisonnable qui eo sera faite par notredil amiral ou sondit lieutenant. (Citéparde Bœck, n" 30, p. 37, 3S.)
Ce système a été édicté encore an ITIS par la Suide au cours de sa lutta avec la Russie. V. de Bosok, n* i», p. 50.
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talent directement les siennes. La lutte était rude, fallait laisser à l'ennemi aucune chance d'en élude prohibitions, à ea marine nul moyen de vivre, à son i merce, nulle ressource pour poursuivre ses opération Fallait de plus empêcher les neutres de tirer profit ( querelle, d'augmenter leurs forces maritimes, de s'ei rer, durant la guerre, des routes commerciales et du fîc international. Les neutres étaient des rivaux, prei des ennemis ; il fallait les traiter en conséquence.
45. — S" Systâme du consulat de la mer. — L'Angleti nous l'avons vu (I) plus d'une fois, etnotamment au coui sa lutte avec Louis XIV, a poussé à l'extrême ses prt tions à rencontre des neutres. Mais la prohitition de rapports avec les belligérants n'a été de sa part qa't dentelle. D'une manière générale, elle aadmis et prat le système exposé dans le Consulat de la mer (2).
Ce système est moins rude que celui des ordonna françaises du xvi' siècle et de 1681 ; il est cohérent, 1 que; il protège encore, de façon énergique, les intérêt! belligérants. Il les garde, comme le précédent, contri deux ordres de services que les neutres peuvent être tés de rendre à l'ennemi : affrètement de vaisseaux e: mis ou transport de marchandises ennemies sur nai neutres ; mais il n'inflige pas aux neutres les pertes qi traînait pour eux le système de l'infection hostilt prononce la confiscation contre tout ce qui, navir
(1) V. «nprà, Do^l.
\3) On Mit que le Consulat d« la mer. ridigi i une dale qu't p«ut pr^cit«r mais qui doil être plac^ entra lexii* siicle et la & HT*, n'est pas un recueil de lois proprement dite» mais une com tion relatant In usages qui r^aiaienl, au moyen-àge, Isa reUtioni rilimes des peuplât rirerainsde la Méditerranée.
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marchandises, est ennemi ; il respecte tout, ce qui, navire ou marchandises, est neutre. Il déclare de bonne prise la cargaison ennemie à bord du navire neutre, mais il relâche le vaisseau ; il confisque le navire ennemi, mais il rend à son propriétaire la marchandise neutre qui voyageait sous pavillon ennemi. Les neutres ne sont plus punis directement et gravement du concours qu'ils prêtaient à l'ennemi. Ils sont libres de continuer leurs relations avec l'adversaire sur le piedoù elles étaient durant la paix ; ils sont libres de chercher aies étendre, sans payer de la perte de leursbiensl'emploide son pavillon ou l'aaile donné à ses produits.
La guerre n'interdit l'usage de la mer qu'à l'ennemi ; l'interdiction ne vise pas les neutres ; ce n'est pas à eux d'en assurer lo respect ; le belligérant ae charge de ce soin ; il lui suffit de faire lui-même la police de la mer, d'y poursuivre et d'y atteindre lui-même toute propriété ennemie sans requérir, à cet effet, l'aide de personne. Ainsi se trouvent conciliés les droits des neutres et des belligérants. Les neutres sont bien en dehors des hostilités et les belligérants ont toute liberté de mettre à exécution, par leurs seules forces, la défense qu'ils font à l'ennemi de paraître sur les mers. Tout abus de la part 'des neutres peut être réprimé sans que les propriétés neutres soient atteintes ; si les neutres souffrent des mesures qu'entraine forcément avec elle la guerre faite à la propriété ennemie, ils n'en souffrent qu'indirectement, par contrecoup, comme ils peuvent souffrir indirectement de la guerre sur terre. Les opérations continentales arrêtent souvent en efletleur commerce avec les belligérants; loccupation d'une région envahie barre la route à leurs né-
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godants et à leurs produits ; ils ne peuvent néanmoins se plaindre si la guerre qui n'est point dirigée contre eux les atteint par ricochet.
46. — L'Angleterre a toujours considéré le système du Consulat de la mer comme le droit commun de la guerre maritime, et ce système a.joui longtemps d'une grande autorité dans toute l'Europe. On peut dire qu'il constitue l'essai le plus rationnel de conciliation des intérêts et droits respectifs des neutres et des belligérants, qu'il tient compte des nécessités de la guerre, laisse aux belligérants toute latitude pour atteindre et réduire leurs adversaires, leur reconnaît, en quelque sorte, le maximum de droits qui leur puissent être attribués sans imposer aux neutres une charge contraire à la notion même de la neutralité.
11 a sufn à l'Angleterre pour aiUrmer sa supériorité dans des luttes redoutables et asseoir sa suprématie maritime. Nous verrons toutefois que, dans l'interprétation qu'ils lui ont donnée, hommes d'État et jurisconsultes anglais ont eu soin d'en tirer les conclusions les plus favorables aux intérêts des belligérants (I). Us ne faisaient ainsi qu'obéir aux suggestions de l'intérêt britannique. Aspirant à l'empire des mers, la Grande-Bretagne ne pouvait rester étrangère à aucune grande guerre maritime ; il lui importait donc surtout d'y avoir les mains libres. Que si, par hasard, elle restait neutre, la crainte de lavoir intervenir contre l'État qui lui donnerait sujet de plainte devait suffire k lui assurer des ménagements de la part des belligérants, à lui éviter l'usage extrême des
(1) V. iafrA. àap. iv, n" 93 et 9i
qu'elle admettait en principe et qu'elle appliquait oin pour son compte.
— La France adopta, par intermittences, les règles isulat de la mer. L'ordonnance de 1650 et le règlelu 31 octobre 1744 laissaient de côté les rigueurs ionnances du xvi* siècle et de 1681 à l'égard des s. L'intérêt du moment était sans doute la cause ninante, si ce n'est la cause unique de ces revire-
En 1650, comme en 1744, il convient de ménager ■très : en 1650, on ne fait la guerre qu'à l'Espagne ; t de n'indisposer ni l'Angleterre ni la Hollande ; en m guerroie avec l'Angleterre ; la lutte est ardente, t pénible ; il ne faut pas que de nouveaux ennemis nt décidément Taire pencher la balance en faveur rrande-Bretagne ; il serait hors de saison d'exercer les neutres des rigueurs dont s'abstient l'Angleil faut qu'on se plaigne d'elle et non de la France, eeures draconiennes n'intimideraient point les neulies les irriteraient : il s'en faut abstenir.
- 4° Système hoUandals ; « Navires libres, marcban- Ibres. » — Le système hollandais, inspiré par les s particuliers des Provinces-Unies, était une sorte ipromis entre belligérants et neutres. En son en- ! plus favorable aux neutres que le Consulat de la
leur était cependant, en un point, plus rigoureux, liait, à leur profit, l'immunité du pavillon et de tout I couvrait, c'est-à-dire l'insaisissabilité du navire et de la marchandise ennemie à bord du navire neur contre, il abandonnait au belligérant la marchan- !utre à bord du navire ennemi ; il en admettait la ation ; il identifiait, en un mot, le sort de la cargai-
