‹ Le droit de la guerre maritime d'après les doctrines anglaises contemporainesChapitre 33 sur 61 · Les pouvoirs dea corsaires diffèrent peu de ceux · texte numérisé non relu

Les pouvoirs dea corsaires diffèrent peu de ceux

(1) Sir Travers Twiu, t. II, n'SOS, p. 411. (3) Sir Travers Twiss, t. II, n» 1*3, p. 3M.

COURSE ET IfARINES VOLONTAIRES 105

perdre. Nelson et Codrington en rendirent le plus mauvais témoignage ; ce dernier « ne craignit pas d'accuser ceux de l'un et l'autre parti de s'éviter réciproquement et de hisser n'importe quelles couleurs pour capturer tout vaisseau marchand qu'ils rencontraient sur leur route ( t ) ■ , L'opinion publique les condamna; il ne fallut qu'une occasiODpourlessupprimer.Cetteoccasionse présenta en 1856. Nous avons indiqué les raisons qui avaient déterminé la France et l'Angleterre à négliger, durant la guerre de Crimée, les rigueurs des opérations maritimes (2). Les deux puissances alliées n'avaient aucun intérêt à lancer des corsaires contre la marine russe; elles avaient intérêt à ce que les Russes s'abstinssent d'en user contre elles. Un moment, elles craignirent que la Russie ne fit appel aux Américaine et ne trouvât chez eux des aventuriers tout prêts à courir sus à leur commerce. Elles déclarèrent qu'elles ne feraient la guerre sur mer qu'avec leurs seules flottes militaires, que nul particulier ne serait autorisé par elles à attaquer l'ennemi. L'expérience heureuse d'une guerre facile leur permit, à la paix, de faire accepter une réforme que souhaitaient tous les peuples intéressés à la sécurité des mers. L'Angleterre y attachait un grand prix, ayant tout à craindre, peu à espérer de la guerre de course. Tous les Etats inclinés vers la neutralité par leur faiblesse ou leursintéréts économiques applaudirentel signèrent; seuls, ceux que leurs intérêts maritimes ou coloniaux obligeaient à conserver toutes leurs ressources en cas de lutte, sans les décider à entretenir des Hottes militaires imposantes, refusèrent de renoncer à la course. La course pourrait

(I) Lawrence, Tht prineipltt of tnlernational Uto, % 333, p. tSi. (3) V, *opri, n'S4.

inviter à se mettre, avec leurs ressources et leurs navires, à la disposition de la patrie, b

La flotte auxiliaire devait être organisée sur les bases suivantes :

Les navires offerts par les armateurs seraient examinés par une commission composée de deux officiers et d'un ingénieur de la marine. S'ils étaient jugés susceptibles d'être utilisés, ils seraient évalués, et le dixième de leur valeur serait immédiatement remis h leurs propriétaires a&n de faciliter l'engagement des équipages. Si les na« vires étaient perdus au cours de la guerre, les propriétaires recevraient, à titre d'indemnité, le montant de l'évaluation faite lors de la réception de leurs bâtiments ; s'ils leur étaient restituésintactsàlafinde la guerre, ta somme reçue par eux au moment où ils s'étaient liés avec l'État serait considérée comme le prix de location de leurs vaisseaux.

Leurs risques étaient donc limités. Leurs profits éventuels devaient consister en primes allouées par l'Etat pour la prise ou la destruction des navires ennemis. Le tarif de ces primes était ainsi établi: 50.000 thalers(l) pour une frégate cuirassée ; 30.000 pour une corvette cuirassée ou un monitor ; 20.00U pour une batterie cuirassée ; 15.000 pour un navire à hélice ; 10.000 pour un bâtiment à hélice. Ils étaient chargés du recrutement des oflicters et des matelots sans que l'Etat intervint pour tixer lea conditions de leurs contrats : appointements, salaires ou parts en cas de prise ou destruction.

Officiers et matelots toutefois devaient être plus étroi-

(1) Le Uuder Talait 3 fr. Ib.

couBSB ET hauikes volontaires 109

tenaient à des particuliers ; propriétaires et équipages devaient se partager des primes en cas de capture ou de destruction ; officiers et équipages devaient être recrutés par les armateurs, trois points de ressemblance avec les corsaires. Les officiers légaux de la couronne britannique ne formulèrent leur avis qu'avec quelques précautions; ils conclurent cependant à la légitimité de l'ordonnance prussienne. Ils exprimèrentl'opinionqu'iiily avait des différences substantielles entre la marine volontaire sanctionnée par le gouvernement prussien et le système que, sous la désignation de la course, la Déclaration de Paris avait pour objet de supprimer >. Ils dirent qu' a autant qu'ils en pouvaient juger, les navires compris dans l'ordonnance du 24 juillet seraient à tous égards au service du gouvernement prussien et leurs équipages soumis k la même discipline que les équipages à bord des bâtiments appartenant régulièrement à la marine fédérale. Ceci étant le cas et aussi longtemps qu'il en serait ainsi, les officiers de la couronne déclaraient que le gouvernement britannique ne pourrait s'opposer au décret du gouvernement prussien, en tant que violant la Déclaration de Paris (I) ».

Il eût été excessif, à notre sens, de traiter en pirates des navires armés dans les conditions prévues par l'ordonnance prussienne, bien que ces conditions ne fussent pas à l'abri de toutes critiques. Que les navires appartiennent à des particuliers au lieu d'ôtrc la propriété de l'Etat, qu'armateurs et équipages soient attirés par l'appât de primes en cas de succès de leurs opérations contre

{t) Dépêche du comte de Granvîlle au marquis de La Valette, ta d«(« du U août 1S10. Architt» diptomatiqat), 1870-1873, 1. MI, p. tl7.

d'une attaque heureuBe, en substituant l'allocation d'une somme fixe à l'attribution de la prise entière ; elle les atté- DUiit surtout en n'ouvrant k la flotte auxiliaire que la lutte contre les vaisseaux de guerre de l'ennemi, en leur interdisant la course contre les navires de commerce. Hais elle ne prenait aucune garantie contre le mauvais choit des commandants ou des marins ; si la flotte volontaire s'était formée, elle eût sans doute été autorisée à courir sus au pavillon marchand, lorsqu'en janvier 1871 la Prusse renonça à la générosité intéressée qui lui avait tout d'abord fait épargner la propriété privée. Alors aurait reparu la tentation, pour les armateurs, de multiplier les captures, pour les capitaines choisis par eux, d'exécuter avec rudesse des instructions dictées par l'âpreté. La Confédération avait eu beau délivrer des patentes aux ofTiciers, des uniformes aux hommes, cela n'eût point auffi pour donner aux premiers les sentiments d'honneur, pour inculquer aux seconds la sévère discipline qu'elle était en droit d'attendre de la marine fédérale. Les soumettre aux règles militaires était bien ; mais pour assurer l'exécution de ces règles, ce n'eût pas été trop de s'assurer qu'ils les connaissaient et que les commandants au moins tiendraient à en assurer le respect.

âur mer, plus qu'ailleurs, la garantie de la correction des actes est la valeur des hommes. Pour répondre à la conduite de ses agents, l'État les doit bien choisir et bien instruire ; il ne saurait se remettre à personne de ce soin. L'objet essentiel de l'article 1" de la Déclaration de Paris était d'interdire à des aventuriers de se livrer à un brigandage déguisé, grâce à une commission trop facile-

LB DROtT DE LA GUERRE UARITIUE

nue. L'ordonnance prussienne ne prenait pas rëcautions pour atteindre sûrement ce but. es marines auxiliaires actuelles. — L'essai tenté iiase avait montré, à la fois, la voie à suivre et viter. La plupart des États, si ce n'est tous, ont la leçon. Actuellement, sur mer comme sur Etats croient devoir faire appel, en cas de toutes les forces vives, à toutes les ressources a, hommes et matériel. Ils ne se contentent pas irs vaisseaux que de leurs effectifs du temps de lême qu'ils font entrer dans les cadres élargis rmées et d'anciens soldats repris à leurs occu- /Wea et des moyens de transport, voitures, atteminsde fer détournés de leurs fonctions paci* même ils incorporent à leurs flottes équipages I habituellement adonnés au commerce, dès ; propres à la guerre.

i'ils n'hésitent point à faire traîner leurs canons levaux de réquisition, pourquoi se feraient-ils de mettre des artilleurs à bord de vaisseaux j à des particuliers? Pourvu que les garanties mêmes, pourvu que la guerre se fasse correctem ses lois reconnues, sous un commandement e sentir ses responsabilités et de respecter ses [u'importe, sur mer comme sur terre, la proi instruments. Ce qui importe, c'est que le pane serve point de masque au brigandage et que ie corps ou d'unité de combat connaisse le droit ■re et l'observe. C'est pourquoi — et en ceci on se lèle à l'esprit de la Déclaration de Paris — on jlus aux particuliers l'occasion de faire la guerre

pour leur propre compte, avec permiasion du souverain ; ils sont contraints de la faire pour le compte et sous le contrôle, sous l'autorité immédiate de l'État. Les corps fnmcB tendent à disparaître sur terre ; dans les armées qui englobent la nation entière, il n'y a plus place pour «DX. Les corsaires étaient en quelque sorte les corps francs de la guerre maritime, plus sujets encore à caution que ceux de terre, parce qu'ils étaient plus loin de toute surveillance ; lors même qu'ils n'auraient point été condamnés en 1856, il est probable qu'ils se seraient transformés comme les corps de partisans de la guerre continentale, tous l'influence des mêmes idées ; ils auraient été incorporés dans la marine de l'Éat, soumis au commandement d'ofâciers appartenant à la flotte de guerre.

85. — Flotte ToI(mtaire russe. — Les marines auxiliaires des divers Etats ne sont pas toutes organisées de façon identique. La flotte volontaire russe doit son origine à la guerre de 18'77-I878, à la crainte d'un conflit avec l'Angleterre au sujet des affaires d'Orient. La flotte de l'État niise était insuffisante, et la marine marchande ne possédait pas de bâtiments à vapeur, susceptibles d'être convertis en croiseurs. Une association patriotique se forma dans le but d'acheter, k l'aide de souscriptions, des navires à marche rapide, capables de seconder la flotte de guerre; ces navires devaient être soumis à la discipline militaire et commandés par des officiers de la marine impériale. L'institution survécut aux circonstances qui l'avaient fait naître ; la flotte volontaire russe compte aujourd'hui un certain nombre de vaisseaux qui restent armés en temps de paix, et paraissent employés, sinon exclusivement, du moins principalement, au service du

verture des hostilités, ils seraient incorpores dans la flotte de guerre.

87. — Croiunra auxiliaires anglais. — L'Angleterre, en 1887, a conclu des conventions avec ses grandes compagnies de navigation, Cunard, Wliite Star, Peninsular and Oriental et autres, pour faire également de leurs navires des croiseurs auxiliaires. En retour d'un subside annuel, ces compagnies se sont engagées à vendre ou à louer au gouvernement certains navires rapides, moyennant un prix déterminé et à hret délai après avis donné ; elles se sont engagées, en outre, à construire de nouveaux bâtiments sur plans soumis à l'approbation de l'Amirauté qui aura la faculté d'acquérir ces bâtiments à des conditions semblables aux conditions stipulées pour les navires déjà construits, c La moitié des équipages des vaisseaux visés dans ces conventions devaient être engagée parmi les hommes appartenant à la réserve de la marine royale, et l'amirauté devait avoir le droit de faire à bord les installations propres à faciliter le rapide équipement de ces vaisseaux en croiseurs, au cas de guerre (1). d

88. — Ces dispositions des conventions anglaises sont intéressantes à relever, car elles indiquent nettement les conditions que la Grande-Bretagne juge suflBsantes pour juBtiûer l'emploi de croiseurs auxiliaires. La consultation des officiera de la couronne en 1870 doit la détourner de se montrer rigoureuse, en cas de guerre, à l'encontre de ses ennemis. Mais les arrangements conclus par elle déterminent de manière plus précise la mesure dans laquelle elle ne saurait contester aux autres nations le droit

(1) Lawrence, g 32i, p. 435.

„Goi

que le système britanRique, it avoue que, si elle n'a d'autre effet que de substituer à l'impàt les souscriptions volontaires comme moyen de réunir et d'équiper en guerre des croiseurs, on ne saurait y voir une violation de la Déclaration de Paris (i).

89. — Ressemlilance et différences entre la course et les marines anxllisires. — On a dit parfois que la formation des flottes volontaires ou auxiliaires avaiteffacé l'article i"de la Déclaration de Paris et préparé le rétablissement de la course. Pareille proposition est, à notre sens, exagérée. Il y a entre la course telle qu'elle était pratiquée autrefois et la guerre au commerce telle que la feraient les croiseurs auxiliaires des différences a substantielles ». De ces différences i] résulte que la réforme de 1856 n'a pas été vaine, qu'elle a fait plus que changer l'étiquette d'une institution; en supprimant le mot ■ course >, elle a bien supprimé la chose, ou du moins les abus qu'avant tout elle entendait proscrire.

Le seul point de ressemblance des Hottes auxiliaires

(1) s 134, p. 435. A la pageprëc^ente, Lawrence rappelle qae • le lul- Uui a été contraint, par une preaaion diplomatique, de regarder les Taisseaux de la Qotte volontaire comme dei navirei marchands, afin qu'ils pDtaent passer librement lu Dardanellas et le Bosphore qui sont Ter- Diës en temps de paix aux naviroi de guerre des États étrangers i, et it ^onU: I Cette circonstance sera probablement embarraisante, si la But- ■ie détire réclamer pour eux la condition de combattants légaux dans quelque conflit futur. i> Ce scrupule nous ilonae de la part d'un auteur a DEsi judicieux. La fransrormation d'un navire de commerce en navire de guerre lor* de l'ouverture des hosUlités n'est-elle point le caractèrt «Meotiel, le principe mime de toute flotte auxiliaire ou volontaire T Comment pourrait-on faire grief aux navires de la flotte volontaire russe d'avoir ilé considérés durant la paix, par le sultan, comme navires marchands, alors que tous les croiseurs auxiliaires des flottes européennesBurontété, en temps de paix, partout conaidéréi comme tels?

Page 1