‹ Le droit de la guerre maritime d'après les doctrines anglaises contemporainesChapitre 34 sur 61 · LE DROIT DE LA QTJERRE · texte numérisé non relu

LE DROIT DE LA QTJERRE

avec les corsaires, c'est que leurs vaisseaux sont fournis par la marine marchande, mais l'origine des navires est sans conséquence. La course n'aurait point succombé aux attaques dirigées contre elles, si l'on n'avait eu d'autre grief à son encontre que la qualité de ses bâtiments ; nous avons eu déjà occasion de signaler le double vice qui l'avait discréditée, puis perdue: d'une part, l'armement par des particuliers en vue de gains particuliers, la guerre privée mise au service de la guerre publique et se couvrant de son drapeau, le patriotisme exploité par la cupidité ; d'autre part, l'impossibilité pour l'État qui la permettait de s'assurer que ses permissions n'étaientpas dépassées, que ses instructions n'étaient point méprisées par des capitaines qu'il n'avait point choisis, qu'il ne pouvait pas contrôler, qu'il ne lui appartenait point de récompenser.

De ce double vice, les marines auxiliaires sont affranchies ; de l'abolition proclamée en 1856, ce qui était essentiel subsiste donc.

90. — D'ailleurs, la révolution opérée dans les conditions delà navigation, en limitant le nombre des vaisseaux marchands appelés à jouer un rôle dans la guerre, a facilité la prise de garanties contre les excès qui trop souvent avaient déshonoré les corsaires. A l'époque où les navires n'avaient tous qu'un moteur, le vent, des nuances pouvaient distinguer les bons marcheurs des vaisseaux plus lents; les différences de vitesse étaient toutefois peu sensibles ; elles pouvaient, au besoin, être rachetées par l'habileté, l'adresse, la rapidité des manœuvres ; la plupart des vaisseaux à voiles se prêtaient facilement auxtransformations qui les rendaient propres à la guerre; les corsaires pouvaient être nombreux. '

L'introductiOQ de la vapeur a interdit aux voiliers tou prétention de prendre part à la guerre ; le aeul parti qi leur conseille la prudence est de rentrer au port ; il capables de fuir, incapables de se défendre, à plus for raison sont-ils incapables d'attaquer. Parmi tes vapeur les dimensions des navires et ta force des machines crëei de grandes inégalités; t'avantage est aux plus raptdei mais encore faut-il qu'ils ne soient pas à la merci d'u obus frappant juste. Les qualités exigées désormais pot la guerre ont rendu la plupart des vaisseaux impropre au combat ; il a fallu aménager de manière spéciale I< navires marchands appelés à entrer en lutte, et des ami nagements coûte'ux ne sauraient être généralisés. Lescro seurs auxiliaires étant peu nombreux, il était facile de lei assurer des commandants choisis et des équipages dise: plinés. Les nécessités de la guerre s'accordaient avec 1« tendances de l'opinion. Les Etats pouvaient sans pein réserver à l'élite de leurs capitaines le soin de conduii des opérations où le tact, le sentiment de l'honneur et d devoir ne sont pas moins nécessaires que la fermeté et l'at dace. Ils pouvaient se dispenser de faire appel àl'âpreté; il avaient, pour monter tous les vaisseaux utilisables, asst d'ofGciers de carrière pour se passer d'aventuriers.

91. — Des navires incorporés dans la marine de guerrt commandés par des officiers de la marine militaire, ma Doeuvrés par des marins de l'État, tels sont désormais le seuls instruments de la lutte sur mer. Sir Travers Twis cependant a soutenu que, sans violer le droit des gens, toi navire marchand serait libre de courir sus à l'ennem C'est là une conséquence assez inattendue du princip que la guerre rend ennemis tous les sujets des Etats ennt

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que lea particuliers prennent les armes pour se défendre et soient traités en belligérants lorsque la guerre les atteint et les frappe, nulle raison ne saurait les justifier de prendre l'ofTensive. Un vaisseau marchand surpris par l'ennemi peut résister s'il se croit de force à tenir l'adversaire en échec; sa résistance eet-elle vaine, nulle rigueur n« doit aggraver la capture ; la guerre s'attaquait à lui ; il pouvait opposer la force à la force, se soustraire par la lutte à la prise ; sa résistance est-elle efScace, met-elle son agresseur à sa merci, il est en droit de lui appliquer le traitement auquel il échappe ; la victoire fait du navire ennemi sa conquête, et de l'équipage, ses prisonniers (Ij. Mais le motif qui justifie la défense disparaît s'il s'agit de l'attaque, et celle-ci, étant sans raison, est par là sans excuse. € II est à peine nécessaire d'ajouter, conclut Hall, que des vaisseaux non commissionnés n'offrent aucune garantie que les hostilités par eux conduites le seraient conformément aux lois de la guerre. Un contr61e effîcace sur mer sera toujours plus difEcile que sur terre; et si l'on a trouvé que l'action modératrice nécessaire ne pouvait être exercée sur les corsaires, à plus forte raison serait-il impossible de prévenir les excès de la part de navires non commissionnés (2). »

(t]HaIl,5iS3, p. SM.

tl) Ibid.

DU CARACTÈRE HOSTILE t23

neutre, mais encore toute propriété ennemie couverte par le pavillon neutre. Il semble cpi'il y ait contradiction entre ses intérêts et ses principes, mais la contradiction n'est qu'apparente ; nulle nation ne possède mieux l'art d'accftm* moder et de confondre ses intérêts et ses conceptions du droit, de sauvegarder ses intérêts au moyen de règles appropriées.

93. — Si l'Angleterre a, dès longtemps, consenti à respecter la propriété neutre, elle n'a jamais permis aux neutres de soustraire ses adversaires aux coups dirigés contre eux. Dans toute guerre où la Grande-Bretagne étaitpartie, il y avait pour les neutres plus de périls à craindre que de proSts à espérer. O'est que la jurisprudence britannique avait découvert un moyen très efficace d'empêcher les neutres de servir les intérêts de l'ennemi ; ce moyen consistait à restreindre la notion de la propriété neutre, à élargir la notion de la propriété ennemie. En signant la Déclaration de Paris, l'Angleterre a'eat assurément dépouillée d'armes précieuses; les attaques dont cette Déclaration a été l'objet chez elle en sont le témoignage évident; ses sacrifices toutefois ont été moins grands qu'on ne l'imagine communément.

M. — « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. ■ Cette double formule de la Déclaration de Paris n'a pas le même sens en Angleterre et en France; non seulement, des deux côtés du détroit, l'expression > contrebande de guerre i n'a pas la même valeur (nous examinerons, dans un chapitre ultérieur, le sens qu'y attachent les Anglais], mais, en outre,

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