LE DROIT DB LA OUBI

méritent d'être traitées à pi icipes suivia en France avan règles usitées en Angleterre.

g 2. — Navires ennemis e

S. — I. Système français. — E

■■a, - la nationalité, disaient le ministre de la marine, en da Lve pas seulement de celle de ore de leur droit légitime au j formule n'eBt pas très précii liquée. Mais les précédents, ite des conseils de prises ne lOrtée ; elle signifie que la n au droit au pavillon, out navire ayant droit de po emi; tout navire ayant droit c neutre.

eu importe la nationalité des it, les propriétaires de navir t leur vaisseau porte pavillon s subordonnent l'acquisition t lition que la plus grande pai ne à leurs nationaux, ai la Bée entre sujets d'Etats difTér I le sort du vaisseau, en tou1 )n ennemi entraîne confiscatit nent à des propriétaires neu lorte libération des parts des | a qualité neutre ou ennemi

DU CABACTAhE H03TILB 127

d'aîlleurB easentielleDient liée à leur nationalité; queU que soient leur domicile ou leurs occupations, tes sujets de l'ennemi, partout et toujours, sont ennemis et sont seuls ennemis; les sujets d'Etats neutres conservent, en tout cas, leur qualité de neutres.

Le sort indivisible du navire ne peut £tre modifié par la division de la propriété ; il ne peut l'être davantage par le démembrement de la propriété. L'hypothèque prise sur un navire ne permet pas au créancier qui s'en prévaut de revendiquer son gage ; l'hypothèque est sans valeur si le navire est sujet à capture (1).

97. — Que la confiscation atteigne, en principe, tout navire portant pavillon ennemi par cela seul qu'il porte ce pavillon, cela est un e0et naturel de l'interdiction de l'usage de la mer, résultant de l'état de guerre. C'est au pavillon ennemi que s'adresse avant tout cette interdiction ; c'est lui que l'adversaire prétend tout d'abord dépouiller du bénéfice de la liberté des mers. Logiquement lui aeul,8emble-t-il, devrait être touché. Le système français toutefois ne se tient pas à la stricte logique ; quelles que soient ses préférences pour elle, il a du s'en affranchir sous peine de laisser à l'ennemi un moyen trop simple de se mettre à couvert ; il l'a fait d'ailleurs d'une façon radicale.

Si le pavillon neutre suffisait, en tout cas, h exempter de la capture, les armateurs avisés ne manqueraient pas, au début de la guerre, de vendre aux neutres leurs vaisseaux menacés ; ou plutôt encore ils feindraient une vente pour les mettre à l'abri durant la lutte et les recouvrer, le danger passé, lorsque la guerre serait terminée.

(t) De Bœck, d« IW, p. 170.

DU URACTiHE HOSTILE 139

99. — HaTirei portant pavilloa ennemi. — Lea navires portant pavillon ennemi sont toujours sujets à capture. lia ont recherché les avantages de ce pavillon ; ils en doivent subir les inconvénients. Le pavillon accuse BuQîsamment le caractère du navire pour que ce caractère ne puisse être mis en doute. Admettre qu'une circonstance telle que la qualité neutre des propriétaires pût libérer le navire, ce flerait laisser la porte ouverte à toutes lea contestations et à toutes lea fraudes, rendre pour la marine britannique les saisies dangereuses, décourager son zèle en enlevant toute certitude à son action, toute sécurité à ses captures. La règle anglaise est identique li la ndtre; elle a la mime portée; elle prononce la confiscation, quela que «oient les propriétaires, quels que soient les divisions ou lea démembrements de la propriété.

100. — Havlres portant pavillon neutre, mais appartenant i des Bnnemifl. — Si le pavillon ennemi décide de la confiscation, le pavillon neutre ne décide nullement de l'exemption. 11 ne constitue au profit de la liberté qu'une présomption assez précaire, tant sont nombreuses les circonstances qui sufBsent à la détruire. La qualité des propriétaires est indifTérente quand le pavillon est ennemi ; elle est prépondérante si le pavillon est neutre.

4(M. — Malgré son pavillon, le navire est ennemi quand son propriétaire est ennemi. Et le propriétaire est ennemi quand il est domicilié en pays ennemi. C'est le domicile, en effet, qui l'emporte, dans les doctrines anglaises, sur la nationalité, pour déterminer le caractère hostile ou neutre des personnes.

103.— Sont ennemiet lea pemnnes domiciliées en pays ennemi. — A la différence du système français, les traditions

DU CARACTÈRE HOSTILE 13t

1 présence, on s'inquiète peu de la nationalité des combattanta, de même, parmi les non combattants, on néglige le lien national pour s'attacher au lien économique, au lien fiscal. Les premiers s'exposent à la mort sur lea champs de bataille dès qu'ils portent les armes pour le compte de l'ennemi ; les seconds s'exposent à la perte de leurs biens, par cela seul que leurs biens augmentent les ressources de l'ennemi.

103. — Un sujet ennemi fixé en pays neutre n'a pas à redouter de conSscation pour ses vaisseaux s'ils ont droit au pavillon neutre. Un sujet neutre établi en pays ennemi expose à la capture les navires qu'il risque sur les mers, même sous pavillon neutre. Il y a grande chance que ce navire agisse comme s'il portait le pavillon de l'ennemi, et serve à faire le commerce de l'ennemi. Le soustraire à la confiscation serait l'inviter à suppléer les navires ennemis retenus au port par le péril, et fournir au commerce ennemi le plus sûr moyen d'éluder les dangers de la guerre. D'ailleurs ce navire neutre ne ferait^il que des transports neutres, de pays neutre à pays neutre, le bénéfice du fret acquis à son propriétaire irait encore grossir, avec les profits de ce dernier, la richesse de l'État qu'il habite, et cela sufDt aux Anglais pour en justifier la confiscation.

104. — Ca qui constitue le damicile, la résidence : son bat, U dnrée. — Mais, si le domicile a pour effet d'imprimer le caractère hostile, il importe de déterminer exactement les circonstances qui le font naître. Le domicile, au dire des Anglais, a cet avantage d'être toujours unique. Tandis qu'une personne peut avoir plusieurs nationalités issues de lois en désaccord, il est impossible d'avoir en même temps plusieurs domiciles. Cela peut être concédé ; toute-

inyGooglc

8i le domicile est unique, il est ] lise de le définir, il peut être malai lomicile est le lieu du principal ' uels signes certains distinguer ent? Auteurs et jurisprudence l

avouer que la tâche est délicate ; >n sont variables et quelque peu I 3 incertitude n'eat-elle pas faite ; lant plus de marge à l'appréciatio

de place à l'extension du caractèi i5. — Toutes circonstances de nai

du sujet neutre à ceux de l'État ( t de le juger domicilié et partant ■ îux éléments surtout seront pris < de la résidence et la durée de la suffira à attacher à la résidence, d ite d'un domicile; tantât le but n mps devra s'y joindre, plus ou m

plus bref lorsque le caractère de era une présomption de domicile, la nature de la résidence sera éqi it d'ailleurs la cause et les mobile I ennemi, le temps finira toujours omicile. Le domicile résultera do du but et de la durée combinés, s< > résidence. Il sera acquis, en toi on ou te séjour prolongé auront i ujet neutre avec ceux de l'Etat où B. — L'intention de se fixer dans i i la résidence, dès son début, te c

« Si l'intention d'aller à un endn

DU CAKAGTiRE HOSTILE 133

TÎTTe est parfaitement claire, dît Lawrence, un domicile y e*t acquis dès que la réaidence commence (1). » Mais il est difficile de sonder les intentions, de les découvrir, alors mrtout que celui qui les a conçues a intérêt à les cacher. On est réduit à les préjuger, à les présumer. Aussi telles présomptions seront-elles décisives. La résidence en vue de fonder un commerce ou une industrie constituera immédiatement un domicile ; son but en pareil cas implique l'intention de se fixer dans le pays ; il établît, en outre, le lieD le plus étroit en^e les intérêts du nouveau venu et ceux de l'Ëtat où il vient. Tout ce qui fera la richesse de l'un contribuera à la fortune de l'autre; le premier ne sauTut donc être traité en ami si le second est ennemi.

107. — Un sujet neutre est-ît veau en pays ennemi pour traiter seulement une affaire déterminée, le but de ion voyage exclut toute idée de domicile ; sa résidence est accidentelle; le centre de ses intérêts n'est pas déplacé ; t'État où il passe quelques semaines ou quelques mois ne tire d'autre profit de son passage que le bénéfice minime que procure un voyageur au pays qu'il visite ; il n'en résulte point cette confusion de fortune qui justifie seule le caractère hostile attribué par les Anglais i l'étranger domicilié chez l'ennemi.

Haïs il ne faut pas que la résidence accidentelle se prolonge indéfiniment, qu'ji une affaire succède une autre affaire, i un motif de séjour, un autre motif de séjour. Le lien étroit, qui manquait au début, se formerait, se resserrerait lentement si, fût-ce inconsciemment, le sujet neutre se laissait aller à faire de sa nouvelle résidence le siège de

(1) I HT, p. SI».

fttions, le théâtre de son activité. « Je ne puis sait lord Stowelt dans un de ses jugements, que D d'un but spécial à l'origine puisse prévaloir : longue résidence; on ddlt supposer, en pareil 'autres desseins se sont imposés à la personne 1 pays étranger, ae sont mêlés à ses projets ;t leur ont imprimé le caractère de l'Etat où elle on suppose un homme venu en pays ennemi au :ment de la guerre ou avant son début, il est nt raisonnable de ne pas lui attribuer trop tôt le ennemi, de lui octroyer un délai convenable igager ; mais, s'il continue à résider pendant une . ■tie de la guerre, contribuant par le paiement u de toute autre manière à la puissance du pays, avis qu'il ne pourrait opposer avec le moindre X droits de la guerre l'allégation du but spécial t attiré au lieu de sa résidence. S'il le pouvait, il plus de garantie suffisante contre la fraude et toute résidence prolongée s'abriterait sous le 'un prétendu but spécial et unique à l'origine. Il y de temps qui doit couper courtàtoute allégation; bgle ne peut fixer ce laps de temps a priori; i ne l'empêche pas d'exister et de produire son

Ce qu'il tant antandre par paya ennemi. — La

ition des éléments constitutifs du domicile* n'est lie question qui mérite examen, licile qui confère le caractère hostile est le domii en pays ennemi.

■T HaU, S IBB, p. &1B.

Que fsut-il entendre par paye ennemi ? Est-ce le territoire compris dans les limites de l'État belligérant au jour de l'ouverture des hostilités? Assurément non. Avec leurs tendances essentiellement pratiques, les Anglais ne pouvaient attacher une valeur exclusive aux frontières légales. Ils ne traitent en ennemis les habitants du territoire ennami qu'à raison de l'aide pécuniaire qu'ils fournissent à l'État adverse. Ils doivent, par suite, considérer comme territoire ennemi toute contrée sur laquelle cet État exerce une autorité effective, en en exploitant les ressources. Ils ne doivent tenir pour territoire ennemi que les régions dans lesquelles l'État ennemi commande, perçoit des taxes et lève des subaides. La guerre a pour conséquence naturelle d'établir une contradiction entre l'état de droitet l'état de fait; les frontières légales ne sont modifiées que quand elle a pris fin ; mais, dès les premières opérations, une des parties peut s'emparer d'une fraction du territoire de l'autre ; la victoire enlève au vaincu la faculté de se fournir d'hommes, de matériel ou d'ai^ent dans les districts tombés au pouvoir du vainqueur. Le terrain perdu peut fournir à l'adversaire de nouveaux moyens d'action. C'est pourquoi les Anglais n'hésitent pas, le cas échéant, & exonérer du caractère hostile les habitants des pays conquis, à en charger — dans certains cas à en accabler — les habitants des pays passés au pouvoir de l'ennemi.

109. — Il importe toutefois de distinguer parmi les régions occupées. La présence accidentelle ou précaire de troupes ne modiCe pas la condition du sol où ces troupes n'ont paru que pour en disparaître peut-être au bout de quelques jours.

Unseu] faitestpar à lui seul, pareil cha du territoire avec ]'ii conquête ou une acqi possession établît en sol occupé, un lien efficace pour que lee de sa nouvelle acquis premier commande e de son autorité pour I toire où il s'établit. C la guerre leur coadii une source de force j seul ; le territoire pr caractère de l'État ai

HO. — Peu importe prise de possession. < tie par un État tiers eflets sont les mëmee dérer, mais bien le c.

quences qui en rés Aussi les Anglais n'a de souveraineté ré si lutte, si ce changem complété par un chai

La Louisiane avait en 1796, à la paix < britanniques comma pu prendre possessic considérèrent la Lou Un navire apparteni

DD CAHACTàRB HOSTILB 137

ayant été capturé, en 1803, par un corsaire anglais, la cour britannique n'héaita pas à en ordonner {a reetitutioD (i).

A l'invene, la prise de possession suffit à changer le caractère du pays occupé à titre définitif; il n'est pas besoin d'un traité pour lui servir de base. En 1607, les lies Ioniennes avaient été remises & la France par la Russie, sans qu'aucune convention publique eût annoncé un changement de souveraineté. Lord Stowell n'bésita pas k considérer le territoire des Eles comme devenu, par cette simple remise, territoire français, et ses habitants comme devenus, par suite, les ennemis de la Grande-Bretagne.

Ce qui est vrai, lorsqu'il s'agit du territoire livré par un neutre, l'est aussi bien lorsqu'il s'agit d'une contrée conquise par les armes. Du moment que l'occupation revêt un caractère définitif, que l'occupant manifeste l'intention de garder ce qu'il a pris, prend en mains l'administration et i'exploitatioa du pays, le territoire occupé cesse d'être ennemi ou le devient, selon qu'il est enlevé à l'adversaire ou qu'il tombe en son pouvoir. La jurisprudence britannique n'éprouve, à cet égard, aucun doute.

111. — Ses solutions sont moins précises, moins certaines, s'il s'agit de territoires occupés au cours de la lutte, mais occupés sans intention d'annexion. Il n'y a plus alors de lien permanent entre le sol envahi et l'État envahisseur. Loin de s'identifier. Us intérêts deviennent le plus souvent contraires. Les habitants, séparés pour un temps de leurs compatriotes, n'aspirent qu'à la délivrance ; ils s'ingénient à ne pas accroitre la force de l'État occu-

(1) De Bwck, D* 173, p. 183.

38 LE DROIT DE LA GUERRE MARtTIMB

tant qui demeure pour eux l'ennemi. Tant que celui-ci se >orne k une occupation purement stratégique, les Anglais lemblent bien considérer sa présence comme impuissante I modifier le caractère du sol ; ainsi, durant la guerre de >imée, la Russie avait occupé la Moldavie dans un but lurement militaire, sans pensée d'annexion dëGnitive ; les ords du conseil privé refusèrent de valider, en appel, a capture d'un navire, le Gerasimo, appartenant à desné- •ociants domiciliés en Moldavie (1). La décision, toutefois, tvait été contraire en première instance ; à lire les termes généraux dans lesquels les auteurs britanniques attribuent louvent h l'occupation la vertu de changer le caractère du :erritoire au point de vue de la guerre, on doit conclure [ue, si l'occupation définitive dans un but d'annexion confond nécessairement le sort du sol occupé avec celui le l'Etat occupant, l'occupation même simplement temporaire peut avoir, le cas échéant, le même effet. Il en lerait ainsi, sans doute, au cas où l'État occupant, non sentent de paralyser l'action de son adversaire sur le pays mvahi, se mettrait lui-même à exploiter la région occupée, l'il en tirait, au moyen de contributions importantes, une wurce de force et des instrumente de lutte. Mais, dans ce ^s même, il parait résulter des motifs donnés parles lords lans l'affaire du Gerasimo, que le territoire occupé ne îourrait être traité en territoire ennemi qu'en vertu d'une lécîflion expresse de l'État envahi,

Oela, d'ailleurs, est naturel ; il est assez dur pour les [labitants d'un pays de voir traiter leur sol en terre ennemie par le gouvernement qui en est le souverain légitime.

(1) V. de Bœclc, n« 173, p. 185.

Pareille extrémité ne se conçoit guère sans avis préalable. Pour imprimer à leurs biens, à leurs navires le caractère hostile, ce n'est pas trop d'un avertissement de leur gouvernement, les invitant à cesser leurs relations avec l'extérieur et i laisser leurs navires à l'ancre.

442. — Il ae peut qu'une insurrection en territoire ennemi y réduise à néant l'autorité de l'État. Ici encore les Anglais feront prévaloir les considérations de fait. Des régions soustraites à son action l'adversaire ne saurait tirer nulles ressources ; il est donc superflu de les traiter en ennemis. Toutefois le pouvoir exécutif est seul juge de la situation : à lui seul appartient de décider si l'état de fait met le droit en échec, si l'insurrection est assez forte pour dépouiller les régions où elle règne du caractère ennemi.

443. — La même préoccupation pratique guide les auteurs anglais lorsqu'il s'agit de déterminer, au point de vue de la guerre, la situation des pays dont la condition internationale est complexe ou ambigufl. Certaines contrées, telles ^ue Chypre, la Bosnie ou l'Herzégovine, relèvent nominalement d'un souverain qui n'y exerce aucune autorité, obéissent en réalité à un gouvernement qui n'y peut prétendre à aucune souveraineté ; d'autres, unies par un lien personnel à un État belligérant, peuvent demeurer étrangères à lalutte. Pour les uns comme pour les autres, c'est toujours en s'attachant au fait, en recherchant si l'État ennemi tire ou non, pour la guerre, parti de ces pays, que les Anglais leur attribueront le caractère ennemi ou le caractère neutre.

444. — Si le domicile, en principe, lie la fortunede l'babitanti celle de l'État qu'il habite, il faut faire exception

d'acquérir un domicile neutre. Et cette nuance a son importance.

Tous les auteurs proclament que le caractère acquis par la rësidence cesse avec la résidence ; le sujet neutre devenu ennemi, seulement à raison de sa présence sur le sol ennemi, cesse de l'être dès qu'il quitte le territoire ennemi, du moins dès qu'il le quitte déUnitivement pour transporter ailleurs le centre de ses affaires. Par son départ, il répudie cette liaison d'intérêts qui, contribuant à la force de l'Etat belligérant, le désignait aux coups de l'adversaire. Même il n'est point nécessaire, pour perdre le caractère hostile, qu'il soit déjà hors du territoire de l'ennemi ; l'intention suffit pourvu qu'elle soit accompagnée et comme confirmée par un commencement d'exécution.

L'intention seule n'est pas prise en considération, parce qu'elle serait trop facilement suspecte ; elle pourrait toujours être alléguée sans avoir jamais existé; mais, dès qu'un acte la manifestant de façon certaine accuse sa fermeté et annonce sa réalisation, peu importe que des circonstances indépendantes de la volonté en ajournent ou en empêchent l'exécution. Un sujet anglais, domicilié en Hollande au début de la guerre de ce pays avec l'Angleterre, avait pris toutes ses mesures pour regagner l'Angleterre ; cependant, le gouvernement des Province s -Uni es ayant ordonné la détention de tous les sujets britanniques, il dut demeurer malgré lui en territoire ennemi ; air W. Scott n'hésita pas à le considérer comme ayant recouvré le caractère britannique (1).

(1) V. de Bceck, □• l«a, p. 180. V. également HtU, S laB, p. S19. Ces deux antcuri reprodaiient ud pftBaage d'une dicieioD de sir W. Scott,

DU CAHACTÂaE HOSTtLB 143

117.— NaTiresTeodiu au cours on en vue dnluntiliUi. — âui un point cependant les doctrines aDglaises sont plus libérales que les nâtrea ; elles admettent, en principe, la validité des ventes de navires transféréa à des neutres au cours des hostilités. Toutefois, il convient de ne pas a'exagénr l'importance de cette solution libérale ; pas plus que Doua, les Anglais ne sont disposés à laisser la flotte marchande de l'ennemi s'abriter sous pavillon neutre. Ce que noua avons cru devoir prévenir par une prohibition absolue, les Anglais se flattent de l'empêcher par un examen minutieux des conditions de chaque vente. Ils multiplient les précautions pour mettre obstacle à toute cession qui ne serait pas complète et qui ne serait pas de bonne foi. Ces précautions sont telles que, si les neutres restent libres d'acquérir les navires appartenant aux ennemis de l'Angleterre, la prudence la plus élémentaire leur conseille de ne pas user de cette liberté.

118. — Tout d'abord, la vente est nulle si elle est faite m trsnsilu, tandis que le navire est en cours de route ; ou du moins ne peut^elle produire effet avant que le voyage soit terminé et que l'acquéreur ait pris possession effective de sa nouvelle propriété. La raison de la règle est le danger de fraudes aussi faciles à commettre que difficiles à déjouer. Si le transfert in transitu était valable, rien ne serait plue simple que de rédiger un contrat de vente fictir, antidaté au profit d'un neutre, et de produire cet acte devant les cours de prises au cas où le navire viendrait à être capturé. Cette ressource disparait, si le caractère du vaisseau est fixé au départ pour toute ta durée de la traversée.