CHAPITRE VI Dd blocus

§ t". — Notion du 6Ioci«.

159, — Le blocus consiste essentiellement en un en- ■emble de mesures ayant pour objet d'interdire, par la force, toute communication par mer entre les ports et les cdtes bloqués et le reste de l'univers.

Dirigé contre un belligérant, il atteint, il frappe surtout les neutres. Il n'est pas besoin de blocus pour interdire auxnavireB ennemis la continuation de leur trafic, le maintien de leurs relations entre leur pays et les diverses nations maritimes. Cette interdiction résulte de l'état de guerre. Contre le commerce ennemi, le blocus n'a d'autre effet que de rendre la sanction de l'interdiction plus certaine dans les parages bloqués. La présence d'une escadre de blocaa défend d'une fagon effective l'accès des lieux bloqués ; elle augmente les risques de capture pour les vaisseaux de l'ennemi qui essaient de franchir ses lignes. Elle rend contre eux la menace plus efficace : elle n'en change pas la nature ; elle n'en aggrave pas la portée. Tout autre est l'effet du blocus à l'égard des neutres. Leur commerce avec l'eniiemi, en principe, estlicite. Dès qu'un blocuB est établi, leur commerce avec les lieux bloqués

180 LE DROIT DB LA, dUBIlRB UARITtlIE

cease de l'être. Le blocus est un moyen de faire r

leur encontre, la prohibition de toutes relations arec

l'ennemi.

L'interdiction absolue de tout commerce avec l'ennemi ne saurait résulter d'une simple injonction d'un État belligérant. Les neutres, sujets d'Etats indépendants, n'ont pas à s'incliner devant un ordre d'un État tiers. Ils sont fondés à méconnaître des prétentions qui tendraient, en réalité, à leur faire prendre fait et cause pour un des belligérants, et leur imposeraient une charge très lourde dans le seul intérêt de celui-ci. D'un ordre qui ne coûteraitrienàquile donnerait, qui ne coiiterait qu'à eux-mêmes, les neutres n'auraient nul compte à tenir ; ils n'ont pas à faire les frais de la guerre.

L'exigence était trop contraire à la nature des chosen pour triompher. Sous sa forme absolue, elle a dû être abandonnée par les belligérants. Mais elle avait pour eux tant de prix qu'ils ne pouvaient manquer d'y revenir sous une forme détournée, atténuée, en lui trouvant ou de bonnes raisons ou tout au moins de bons prétextes. Le grief décisif allégué par les neutres était qu'ils n'ont point à subir la loi des belligérants, qu'ils n'ont point à porter un fardeau qui, ne pesant que sur eux, ne servirait qu'aux États en lutte. Les belligérants ont cessé de leur demander un service gratuit; ils ont cessé de leur intimer des prohibitions qui ne coûtent qu'un trait de plume. Ils ont pris à leur compte la charge de monter la garde auprès des côtes ennemies pour barrer la route et la barrer effectivement. Lorsque leurs flottes, à grands frais pour eux, surveillaient les abords du pays ennemi, stationnaient devant ses ports, croisaient devant ses rivages, les neutres

ne pouvaient plus se plaindre qu'on les voulût lier par un ordre attentatoire à leur indépendance en même temps qu'onéreux pour eux seuls. On ne leur demandait plus qu'une ciiose entièrement conforme aux devoirs de la neutralité : respecter des opérations de guerre, s'abstenir de franchir des lignes d'investissement, éviter d'entrer en conflit avec la force armée qui pressait l'ennemi, éviter en un mot de faire acte d'hostilité contre les auteurs du blocus, au profit de l'ennemi bloqué. Les neutres n'avaient qu'à s'incliner devant la force effective.

Le blocus laissait leurs droits intacts, en principe; il n'y mettait, en fait, que des restrictions justifiées par les efforts du belligérant, limitées par le degré de puissance de ses escadres et les difficultés que présente la surveillance efficace d'une grande étendue de cMes.

Entre l'interdiction de commerce générale, absolue, laos conditions, et l'interdiction résultant du blocus, deux dilTérences essentielles, liées l'une à l'autre, dérivant l'une de l'autre, sauvegardaient les droits et les intérêts des neutres, rendaient acceptable dans un cas ce qui était inadmissible dans l'autre : 1° Le blocus imposait une charge très réelle au belligérant qui prétendait l'établir; î* à raison de cette charge, le blocus pouvait difficilement s'appliquer à tous les ports de l'ennemi ; le commerce demeurant permis avec les ports ouverts, les neutres n'avaient à souffrir que d'une prohibition absolue, il est vrai, dans ses effets, mais circonscrite à une portion du territoire ennemi, proportionnelle à la puissance des flottes de l'État qui instituait le blocus.

lo2 Ll DROIT DE LA aUEHSE UUUTIUE

S 2, — Historique du blocus.

160. — L'Mlt des fiuts g«D«raaz des Prarinoes-Unies de 1630. — Les blocua semblent n'avoir guère été d'usage dans les guerres du moyen âge. On n'y devait point songer alors, puisqu'on prétendait interdire, sans conditions, toutes relations commerciales des neutres avec l'ennemi ; de plus, les navires tels qu'on les construisait à cette époque se prêtaient assez mal aux longues stations devant les ports ou les c6tes de l'adversaire ; l'absence ou l'imperfection de l'artillerie aurait d'ailleurs rendu les blocus impuissants, à moins d'y affecter un nombre de vaisseaux hors de proportion avec les ressources très limitées dont disposaient alors les puissances maritimes. Au xvi* sifecle, les blocus paraissent entrer dans les coutumes de la guerre. Au xvii' siècle, les Etats généraux des Province s -Unies rendent, le 26 juin 1630, une ordonnance célèbre qui paraît être la première tentative systématique faite pour réglementer le droit de blocus. Cette ordonnance édictait la confiscation des navires neutres et de leurs chargements, qui seraient trouvés sortant des ports ennemis de Flandre, y entrant ou en étant assez près pour que leur intention d'y entrer ne fût point douteuse, « attendu, disait-elle, pour justifier ces mesures, que Leurs Hautes Grandeurs tiennent lesdits ports continuellement bloqués par leurs navires de guerre au prix de charges excessives pour l'État, afin d'empêcher tout transport à l'ennemi et tout commerce avec lui, et parce que ces ports et ces places sont censés être assiégés (1). » — Cette ordonnance, approuvée

(1) Cilte pu- Traven TwiH, t. D, a* 101, p. W9.

parlée auteurs anglais, traçait les conditions de validité du blocus auxquelles les cours britanniques sont demeurées fidèles. Elle semblait considérer à la fois comme nécessaires et suffisantes pour lier les neutres l'existence d'un blocus de fait et la notoriété de ce blocus ; comme nécessaire et suffisante pour justîiler leur capture, la simple intention chez eux de violer le blocus.

161. — Ce n'était pas assez toutefois, pour établir des règles fixes, s'imposant à tous, de proclamer le principe que tout blocus doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par des forces navales suffisantes. Les intérêts des neutres se heurtant aux intérêts contraires des belligérants, les uns et les autres devaient interpréter le principe de façon différente.

Les neutres étaient naturellement enclins à se montrer plus exigeants sur le degré de forces que devaient déployer les belligérants devant les lieux bloqués, sur la façon dont l'existence du blocus devait être annoncée. Ils tendaient à restreindre les conditions de la rupture du blocus entraînant la capture ; l'intention de forcer un blocus leur semblait insuffisante ; l'acte seul leur devait paraître assez grave, assez évident, assez incontestable pour justifier la confiscation.

Les belligérants, au contraire, étaient portés à étendre et la notion et les effets du blocus. Tout déploiement de forces de leur part devant les lieux bloqués devait, à leur sens, obliger les neutres à s'abstenir; la simple annonce du blocus suffisait à commander la réserve; le seul fait de se diriger, malgré l'avertissement, vers les lieux bloqués devenait coupable à leur égard. Sans méconnaître, en principe, la nécessité de l'emploi de laforce pour établir

LIS, en fait, ils inclinaient à donner l'importance Gérante à la notification de l'intention de bloquer, notification ils attachaient des préBomptions graves

neutres, présomption d'efTectivité du blocus, prén de violation du blocus à la charge des vaisseaux lation des lieux bloqués. La condition la plus lie du blocus — la mise en action de forces navales teepourrétablir—paSBaitau second plan; leblocua t un moyen indirect de reporter sur les neutres les : de la guerre en leur interdisant, à peu de fraiB, n mer ce avec l'ennemi.

jleterre était entraînée, par ses visées à la aupréiiaritime, à afiirmer et à exagérer les droits des 'ants; elle fut, de toutes les puissances, celle qui le plus du blocus. Elle en méconnut, en fait, les )ns ; elle multiplia les déclarations de blocus ndre ses blocus effectifs; elle prétendit les impo- ; neutres, sans immobiliser ses flottes à la garde ES bloquées; elle donna ordre à ses croiseurs, elle â ses corsaires de saisir tout vaisseau neutre à tion de ports dont nul vaisseau britannique ne lit pratiquement l'accès; elle finit par considérer

effectivement bloquée toute place qu'il lui plaisait larer telle. L'un de ses juges de prises, sir James tt, ne craignit point d'affirmer que u la Grande-Breparsa position insulaire, bloque naturellement touB ts de l'Espagne et de la France (1) », ce qui voulait ins doute, que la proximité des côtes de France jpagne sulïisait à rendre leur accès dangereux

iichille, Da blocai mtrilim», p, U3.

DU BLOCDS 185

sans qn'il fût besoin d'affecter spécialement de» vaÎBseauz à leur Burveillance ; il y aurait toujours pour les neutres en route vers les ports de ces pays grande chance de rencontrer des bâtiments anglais, et c'était assez pour que la déclai^tioQ de blocus de ces ports fût périlleuse et dès !ora obligatoire.

162. — Les blocus sans forces navales chargées de les maintenir ont été désignés sous tes diverses dénomi' nations de blocus fictifs, blocus sur papier ou blocus de cabinet. Le xvm* siècle les a vu fréquemment employer. Les neutres trop faibles ont dû souvent les subir, sans jamais les accepter. Les excès même dont ils ont été l'occasion ont fini par provoquer une réaction. Les Etats trop faibles pour résister seuls aux prétentions des belligérants plus puissants se sont groupés ; transformant leur faiblesse individuelle en force collective, ils sont parvenus à tenir en échec la Grande-Bretagne elle-même.

Aux exagérations des droits des belligérants on peut dire qu'ils ont opposé l'exagération des droits des neutres. Cela était inévitable ; cela était nécessaire pour contrebalancer les exigences britanniques et faire place à une transaction équitable. Leurs formules ne doivent pas être prises au pied de la lettre : elles énoncent leurs desiderata; elles réduisent au minimum les facultés de blocus des belligérants ; elles n'ont point conquis droit de cité dans les coutumes întematiODales. Les puissances qui en avaient pris l'initiative ou y avaient adhéré s'y sont montrées inUdèles, dès que. les rdles étant renversés, de neutres elles sont devenues belligérantes. Rien ne prouve mieux que leur inconstance la difficulté d'établir des Tiglea fixes en cette matière ; la ligne de démarcation, ii

LB DROIT DE LA OUERItE UARITIHB

Lte à y tracer entre le juste et l'injuste, est sujette à er constamment selon le degré ^e force dont disit les intérëtB opposés qui se choquent. . — Les ligues de neutralité armée. — Par deux foie ilition Be forma entre États maritimes contre l'An- Te abusant de sa prépondérance. En 1780 et en 1800, Bsie en prit l'initiative pour grouper, en un faisceau dé- ', les États de la Baltique (Danemark, Suède, PruBaej. I. — La première ligue de neutralité armée, de 1780, en outre l'adhésion de plusieurs États [Hollande, che, Portugal, Deux-Siciles] et l'approbation des ances en guerre avec l'Angleterre (la France etl'Eaî}. France et Espagne ne pouvaient qu'être satisfaitea ir les neutres en révolte contre la Grande-Bretagne; ne pouvaient qu'applaudir à des règles gênantes peutle cas échéant, pour elles-mêmes, mais infiniment gênantes pour leur ennemie. Le concours des neutres itait précieux; il limitait les moyens d'action de leur 'saire, et, pour peu que la querelle s'envenimât, irésageaitde nouveaux alliés.

. — La déclaration de la Russie * sur les principes de itralité armée, aux cours de Londres, de Versailles Madrid, communiquée aux Puissances neutres », est du 28 février 1780. Elle porte dans son article 4 : « Que, déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on orde cette dénomination qu'à celui où il y a, par la sition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux Es et suffisamment proches, un danger évident d'en- !)•• )e MarUm, AMaeîl de Irtilit, t. III, p. 1(8.

C'était oondamner, non seulement les blocuB fictifs, mais encore les blocus par croisière que l'Angleterre avait toujours considérés comme blocus efTectifs. La double condition mise à lareconnaisBanced'un blocua comme effectif rendait la charge lourde au belligérant. Le contraindre à faire stationner des navires devant le port bloqué, à les maintenir assez près pour rendre l'accès de ce port dangereux aux neutres, c'était l'obliger k immobiliser, pour chaque blocus, une fraction importante de ses forces, c'était le mettre hors d'état de bloquer toutes les côtes ou même une notable étendue du littoral de ses ennemis. L'Angleterre refusa d'accepter les termesdeladéclaration russe; ces termes, disait-elle, étaient en contradiction avec les usages des nations, avec le droit des gens consacré par le temps et la tradition ; si elle consentit à modérer, par des instructions secrètes, l'ardeur de ses croiseurs et de ses corsaires, elle maintint formellement ses principes; elle affirma son droit d'établir des blocus par croisière.

Le blocus par croisière n'exige ni le stationnement des navires près des lieux bloqués, ni même leur proximité ; il suppose simplement une surveillance plus ou moins étroite, plus ou moins intermittente, selon les circonstances dont le belligérant qui l'établit se réserve l'appréciation. Avec lui, un nombre beaucoup moindre de vaisseaux peut bloquer une étendue beaucoup plus considérable de cdtes. Il rend au belligérant la charge plus légère. Il diminue pour les neutres, tentés de le méconnaître, le danger près des ports, mais il accroit singulièrement le péril en pleine mer. Il a, en effet, pour corollaire nécessaire l'exercice du droit de capture, non seulement aux abords

188 LB DROIT DE LK OUBHHK lURITIUE

des lieux bloqués, mais durant tout le cours du voyage dont un port bloqué est le but ou le point de départ.

Les cours du nord [Danemark, Suède, Prusse], ainsi que les Etats généraux des Provinces-Unies, la France et l'Espagne, avaient adhéré à la formule russe du 28 février 1780. Lefl termes de cette formule ne se retrouvent plus en entier dans les actes d'accession de l'empereur (9 octobre 1781) (1), du Portugal (13 juillet 1782) (2), des Deux- 8iGiles[10 février 1783) (3). Ces actes sont atténués au point de devenir acceptables pour l'Angleterre ; ils n'exigent plus que les navires chaînés du blocus soient < arrêtés et sufBsamment proches » ; ils se contentent de u vaisseaux suffîsamment proches n pour créer un danger évident d'entrer. Une interprétation un peu large de la condition de proximité sufllsait à y comprendre les blocus par croisière.

166. — La première ligue de neutralité armée fut une manifestation utile, mais elle fut un essai plus qu'une réforme, une œuvre de politique et de circonstance plutôt que le point de départ d'un nouveau droit. Elle n'en a pas moins une grande importance : elle a jeté dans Je monde une formule nouvelle qui, tout exagérée qu'elle fut, devait, à la longue, préparer l'opinion et les gouvernements à réprouver plus énergiquement les blocus fictifs; elle a montré aux neutres la voie à suivre pour imposer le respect de leurs intérêts et le aouci de leurs droits aux belligérants tentés de les méconnaître. Impuissante à modifier les principes de l'Angleterre, elle fut assez forte pour en mo-

(1) D« Marteas, t. III, p. 351.

(9) De Martens, t. III, p. 2S3.

13) De Martena, t. III, p. 3S7.

dérer l'application. C'était déjà un résultat appréciable; la leQon ne devait pas être perdue.

167. — Dans la tourmente révolutionnaire, la Russie oublia complètement les droits qu'elle avait reconnus aux neutres le jour où elle s'était mise à leur tête. La violence des passions et la grandeur de l'enjeu firent considérer tous les moyens comme légitimes contre la France. Contre une puissance qui menaçait tous les trdnes, tous les rois devaient se liguer. Ceux qui préféraient s'abstenir perdaient droit au respect. Complice de la révolution, leur neutralité devenait criminelle; elle ne pouvait prétendre à tenir en échec les droits des princes belligérants. Seul, le Danemark voulut rester fidèle aus principes de 1780 ; seul, il était trop faible pour les faire valoir à rencontre de l'Europe coalisée. Mais quand, après l'orage, une éclaircie parut, quand, la coalition dissoute, les partenaires fatigués de la lutte firent défaut à l'Angleterre, les procédés dont ils avaient usé de concert avec elle leur redevinrent odieux, parce qu'ils en sentirent de nouveau tout le poids.

La ligue de neutralité armée se reforma en 1800, du moins entre les puissances riveraines de la Baltique (Conventions de Saint-Pétersbourg du 4/16 décembre 1800 entre la Russie etla Suède (1), la Russie et le Danemark (2), et convention du 6/18 décembre entre la Russie et la Prusse) (3). La formule de 1800 fut même plus stricte que celle de 1780 : elle subordonnait l'effectivité dublocus à la double condition posée vingt ans auparavant; elle stipu-

(I) Do Martona, t. VII, p. 171.

(1) Ibid., p. 181.

(>) Ibid., p. IH,

LS DROIT DE LA aoBRllB HARITiyB

m outre, que le blocus efTectifne pouvait lier tes neuju'autant que ceux-ci en avaient eu coDDaiasance par ris spécialement donné à chaque navire, sur les lieux es, par les soins de l'escadre de blocus. Elle condamlonc deux fois les blocus par croisière. < Que, pour miner ce qui caractérise un port bloqué, portait son e 3, S 3, on n'accorde cette dénominatioa qu'à celui où ., par la disposition de la puissance qui l'attaque avec aisseaux arrêtés et sufEsamment proches, un danger nt d'entrer et que tout bâtiment naviguant vers un t>loqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à ésente convention que lorequ'après avoir été averti, ; commandant du blocua, de l'état du port, il tâchera Snétrer en employant la force ou la ruse (1).» . — La CoaTention du 5/17 juin 1801. — La seconde de neutralité armée fut une manifestation plus éphëencore que la première. La mort de Paul I" fournit i leterre l'occasion de ressaisir la Ruesie. Dès le 5/17 80 1 , sis mois après les conventions faîtes pour la tenir lec, les deux puissances signaient une convention ma- ; qui laissait de nouveau à l'Angleterre toute latitude pratiquer les blocus par croisière : « Que, pourdéter- ', disait cette convention, ce qui caractérise un port é, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y a, . disposition de la puissance qui l'attaque avec des laux arrètésou sufEsamment proches, undangerévil'entrer (2). » Peu après, le Danemark etia Suède ac- 3nt à cette convention ; ils ratiiîaient ainsi la destruce l'œuvre que la défection delà Russie ne leur per-

e MbtUds, t. vil, p. 191.

lid.i p. SBO.

mettait plusde soutenir. La aubstitution d'une conjonction à une autre, de ou à et, enlevait à réflectivité tout caractère gênant pour les belligérants ; de la nécessité d'une notification spéciale sur la ligne de blocus, i) n'était plus question.

lia Grande-Bretagne pouvait de nouveau se donner libre carrière dans l'application de ses principes. Elle n'y manqua pas. L'acharnement de sa lutte contre Napoléon la devait pousser à l'extrême; dans l'Europe en armes et en guerres continuelles, les neutres devaient être sacriSés. Leur situation est toujours d'autant plus précaire, d'autant plus périlleuse que les conflits sont, autour d'eux, pIuB étendus, que les passions sont plus déchaînées et les intérêts, plus surexcités. La force des neutres est le Trein le plus salutaire pour les belligérants. Quand les belligérants Bontlégion, quand lesneutres ne sont qu'exception, leur faiblesse offre aux parties en lutte trop de tentations de se combattre à leurs dépens.

IW. — La période napoléonienne vit revivre et exagérer touB les abus, tous les excès dont le droit de blocus peut être l'occasion. Le blocus pratiqué ou, plus exactement, allégué sans souci des droits des neutres, ne fut qu'un prétexte pour interdire à ceux-ci toute relation commerciale avec l'ennemi. La guerre entre la France et l'Angleterre est une guerre commerciale ; ce sont ses intérêts commerciaux qui y ont engagé la Grande- Bretagne ; c'est en frappant ses intérêts commerciaux que Napoléon espère lui imposer ta paix. Mais comme les flottes françaises ont été vaincues, comme l'empire de la mer appartient aux escadres britanniques, l'empereur, à qui la force manque désormais sur mer, cherche à y suppléer en

192 LE DROIT DB LA aDERKE UABITIHE

fermant lea porte ducontinent aux navires britanniquea.eD interdisant aux navires des Etats continentaux de se rendre dans les ports anglais. Que l'Angleterre, maîtresse des mers ne puisse, nulle part, faire aborder ses vaisseaux, et sa suprématie maritime devient illusoire; qu'elle ne puisse voir dans ses ports aucun navire neutre, et c'en estfaitde sa puissance commerciale. Que lui servirait de commander les routes le jour où, toute communication avec leurs points d'aboutissement lui étant interdite, elle se trouverait condamnée à un isolement fatal ?

Le blocus à distance, Bctif assurément, puisqu'aucune flotte ne le peut soutenir, sera efficace, si tous les Étate consentent à le mettre en vigueur. Mais, en réalité, pour le succès du système, il faut qu'il n'y ait plus de neutres ; tout Etat gui se prêtera à l'exécution des conceptions de Napoléon agira en ennemi de la Grande-Bretagne et sera, par elle, traité en ennemi.

170. — Le blocuB continental. — Le 26 mars 1806, le roi de Prusse, en exécution d'une convention passée avec Napoléon, fermait aux navires et au commerce britanniques les ports et les fleuves de la mer du Nord (t|. Le 16 mai 1606, l'Angleterre répondait en mettant en état de blocus ■ les càtes, rivières et ports à commencer par la rivière de l'Elbe jusqu'au port de Brest inclusivement (2) >. Ce n'était pas un blocus absolu de tout le littoral visé ; seul, l'espace compris entre Ostende et l'embouchure de la Seine était soumis eau blocus le plus strict i; ailleurs, tes navires neutres étaient admis à entrer et à sortir à la condition d'être chargés de marchandises neutres, de n'avoir

[1} De Marlens, Noavtau recntil de traité$, t. I, p. 43S. (3) Ibid., p. 436.

point de contrebande de guerre, de n'être point en provenance ou à destination de ports « appartenant ou étant en possession d'un des ennemis de S. M. britannique ».

Les Anglais ont toujours considéré le blocus de 1806 comme un blocus effectif; malgré l'étendue du littoral bloqué, leurs vaisseaux apparaissaient, à leur avis, assez souvent près des rivages de France pour rendre l'accès des ports français dangereux aux neutres ; cela suffisait pour rendre un tel blocus conforme à leurs traditions, aux usages qu'ils tenaient pour reconnus par le droit international. Napoléon en jugea autrement ; il en prit prétexte pour accuser l'Angleterre de violer « le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés », et pour se dire fondé à méconnaître k son tour des règles plus gênantes pour lui que pour son ennemie. Le décret de Berlin du 31 novembre 1806 inaugura le système du btocus continental; les iles Britanniques étaient déclarées en état de blocus (1); tout commerce et toute correspondance avec

(!) Noiu croyons utile da donner ici le leite de ce décreL dont l'esprit général ett trie connu, doot le» dispositions précises le sont moins et doat les coosid^rants, souvent inexacts, sont, en tout cas, curieux:

■ Nqjolëon... considérant :

l" Que l'Angleterre n'admet point le droit dee gens Buiii universellement par tous les peuples policés ;

3* Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant i. l'Etat ennemi ■t fait, en conséquence, prisonniers de guerre non seulement tes équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore, les équipages des Taiioeaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les alTaircs de leur négoce ;

1" Qu'elle étend aux bitiraenls et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête, qui ne peut s'appliquer qn'i ce qui appairtient A l'Etat ennemi ;

i.' Qu'elle étend aux villes et aux ports de commerce non fortifiés.

elles étaient interdits, tous les ports de l'empire étaient Termes aux vaisseaux qui seraient allés en Angleterre, aux marchandises qui proviendraient des manufactures anglaises.

L'Angleterre riposta par l'ordre en conseil du 7 janvier 1807; «... Vu que le gouvernement français, y lit-on, a Fé-

aux havres et qui embouchures det rivières le droit de blocni, qui, d'aprèa la raison eL l'usage de tousles peuples policéi, n'est applicable qu'aux pièces fortes;

Qu'elle (Téclare bloquées les places devant lesquelles elle n'a pis même un seul bALiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un d«nger imminent;

Qu'elle déclare même en ëlat de blocus des lieux que toutes so forces réunies seraient incapables de bloquer, des cAtesenliëresettont un empire ;

5» Que cet abus monslrueu» du droit de blocuB n'a d'autre but que .d'empècherles communicalions entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Anglelerre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent;

6' Que, let étant le but évident de l'Angleterre, quiconque fait sur le continent le commmerce des marchandises anglaises favorise par 11 aea desseins et s'en rend le complice;

7' Que cette conduite de t' Angleterre, dÎRne en tout des premiers âges de la barbarie, a pro&té à cette puissance au détriment de louUs les autres ;

8* Qu'il est de droit naturel d'opposer â l'ennemi les armes dont il se sert et de le combattre de la mËme manière qu'il combat lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice el tous les sentimints libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes ;

Nous avons résolu d'appliquer i l'Angleterre des usages qu'elle a consacrés danssa législation maritime.

Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondameula! de l'Empire jusqu'd ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles ■oienl, ni i la personne des individus étrangers i la profession des ar-

solu aussi de déclarer tous les États de S. M. en état de blocus, dans un temps où les flottes de la France et de ses alliés sont enfermées dans leurs propres ports par la bravoure et par la discipline de la marine britannique ; et comme de pareilles entreprises de l'ennemi donnent à S. M. un droit irrécusable d'user de représailles..., il ne

mu, et que le droit de blocui doit ïtre restreint aux place* fortes réellement ioiestiei par deg Torcea luffisaotas. NouB avons, en conséquence, décrété et décrétons ce qui guil : Article 1*^. — Lea lies Britanniques sont déclarées en élsl de blocus. Art. 3. — Tout commerce et toute correspondance avec les tlea Britanniquet «ont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleteire ou A un Anglais, ou écrits en langue anglaise,

Art. 3. — Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par dos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre.

Art. 4. — Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, dequelqoe nature qu'elle puisse être, appartenant A un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise.

Alt. S. — La commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marcbandise appartenant A l'Angleterre, ou provenant de ses Tabriques on d« ses colonies, est de bonne prise.

Art. 6. — I^ moitié du produit de la conQscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise par les articles précédents sera employée A indemniser les négociants des pertes qu'ils ont éprouvées par la prise des bAtîments de commerce qui ont été enlevés par des croisières anglaises.

Art. 7. — Aucun bAUment venant directement de l'Angleterre ou des colonie* anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret ne sera reçu dans aucun port.

Art. S. — Tout bAtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, CDDlre viendrait A la disposition ci-dessus, sera saisi, et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'ils étaient propriété an- Art 9, 10 et 11 sans intérêt. V. Duvei^er, Collection det loû, t. XV, p. M ; de Hartens, Noaveta reentil dti tnilii, t. I, p. 439 et suiv.

sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'ua à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés, ou étant occupés par eux ou se trouvant sous leur influence au point que des navires britanniques n'y puissent commercer librement. 11 est enjoint aux commandants des bâtiments de guerre et corsaires de S. M. d'avertir tous les vaisseaux neutres, sortant d'un pareil port et destinés pour un autre port semblable, de ne point poursuivre leur route ; et chacun de ces navires qui, après cet avertissement, ou au boutd'un terme raisonnable pour être informé des présents ordres de S. M., n'en sera pas moins surpris faisant voile pour sadite destination, sera amené avec sa cargaison et jugé de bonne prise (1). »

L'ordre en conseil du 7 janvier 1807 ne produisit pas l'effet désiré par l'Angleterre ; le décret de Berlin ne fut pafl révoqué ; la Grande-Bretagne crut devoir aggraver ses représailles ; l'ordre en conseil du 1 1 novembre 1807 déclara que a tous les ports et places de France ou de ses alliés, ou de toutautre pays en guerre avec S. M., ainsi que tous les ports et places en Europe, dont le souverain, sans être en guerre avec S. M., a exclu le pavillon britannique, et tous les ports et places dans les colonies appartenant aux ennemis de 9, M. seront soumis, à compter de ce moment, relativement au commerce et à la navigation, aux mêmes restrictions que s'ils étaient étroitement bloqués par les forces de mer de S. M. (2) » ; ce qui signifiait que tout navire en provenance ou à destination de ces ports était sujet à confiscation, s'il était, en cour« de voyage, surpris par un croiseur ou corsaire britanni-

(1) De Marlens, Nouveau recntilde Irailë*, 1. 1, p. Ai*. (a) Ibid., p. iM.

DU BLOcas 197

que. L'ordre ajoutait que « le commerce en marchandises produites ou manuracturees par lesdits pays et colonies serait regardé comme illégal, et que tous les vaisseaux qui trafiqueraient avec ces pays ou colonies seraient pris ainsi que leurs chargements ». Toutefois, quelques restrictions à ces rigueurs étaient admises au profit de certains vaisseaux neutres, notamment de ceux qui se livraient au trafic direct entre les ports de la Grande-Bretagne et les places bloquées fictivement par cette puissance (1),

La réplique de Napoléon ne se ilt pas attendre. Le 17 décembre 1807, le décret de Milan ëdictait que tout bâtiment qui aurait soulTert la visite d'un vaisseau anglais ou se serait soumis à un voyage en Angleterre ou aurait payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, serait, par ce seul fait, considéré comme dénationalisé, ayant perdu la garantie de son pavillon et étant devenu propriété anglaise, par suite passible de confiscation en quelque lieu qu'il fût pris. De môme, tout navire en provenance ou à destination de pays soumis à la Grande-Bretagne ou occupés par les troupes anglaises serait considéré comme violant le blocus des îles Britanniques et comme tel sujet à confiscation durant tout le cours de son voyage f'^).

(1) V. également ordre an conseil du 19 novembre 180T, de Martens, KoBveta recueil, L I, p. 449.

(I) Art. 3 du décret. — Lef lies Britanniques sont déclarées en état de blocus tur mer comme sur terre. Tout bâtiment, d* quelque nation qu'il loit, quel que soit son chargement expédié des ports d'Angleterre on des colonies anglaises, ou de pays occupés par les troupe» angiai- KS, OU allant en Angleterre ou dans tes colonies anglaises, ou dans des ptT* occupés par lea troupe» anglaises, est de bonne prite, comme conlreTenant au présent décret ; il sera capturé par nos vaisseaui de gUTK, ou par nos corsaires, et a<tjugé aux capteurs.

Art-i. ^ Cet meaures, qui n« sont qu'une juste réciprocité pour le

198 LE DROIT DE Li. GUEnnB lURITIHB

471. — Le système du blocua fictif et du blocus général était ruineux pour les neutres ; mis par chacun des deux puissants adversaires en demeure de ne pas commercer avec l'autre, aucun de ceux qui entretenaient avec l'un ou l'autre des relations suivies ne pouvait, sans souffrir d'énormes pertes, éviter de prendre parti et de se mêler à la guerre. La lutte devint générale en Europe ; les États-Unis d'Amérique, se révoltant à leur tour contre les entraves qu'opposaient à leur trafic les ordres en conseil anglais, entrèrent en guerre avec la Grande-Bretagne (1).

Les conséquences mêmes du système avaient démontré son incompatibilité avec l'état de neutralité ; le blocus fictif était définitivement condamné. Les auteurs anglais ont soin d'ailleurs de ne point présenter les ordres enconseil de 1807 comme des applications normales du droit de blocus, mais de les défendre seulement à titre de justes représailles contre les dispositions exorbitantes du décret ' de Berlin.