Aucune objection ne devait être faite, en 1856, à

ayalàrae barbare adopté par le gouvernement aagluï, quï ataimile u

législation i celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes lei nations qui sauraient obliger le gouirernement anglaisa respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvarnement ne reviendra pas aui principes du droit des gens, qui règle les relations des Elata civlliiés dans l'dtat de guerre ; les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par leTait dès que le gouvernement anglais sera revenu aui principes du droit des gens qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur. Duvergier, ColUelien des lois, t. XVI, p.SOl; deMartens, ^onueta recatildt Irait^.t. I, p. t!>3. (1) Napoléon, désireux de se ménager les sympathies américaine! et de voir les Étals-Unis se déclarer contre l'Angleterre, avait révoqué i leur égard, le 3S avrïl 1811, le* décrets de Barlin et de Milan. V. Fauchillo, p. 103, note 1.

l'exigence de l'effectivitc comme condition de validité des blocus.

Od a pria eoin seulemeot de ne pas trop préciser ce qu'il faut entendre par blocus efTectif, et cette précaution était sans doute la condition nécessaire de l'entente. « Les blocus, pour être obligatoires, porte l'art. 4 de la DéclaratioD, doivent 6tre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. »

On peut interpréter de diverses façons les expressions I force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi », et on les interprète, en effet, fort différemment en France et en Angleterre. La formule, en outre, est muette tant sur la condition de notoriété requise pour rendre le blocus obligatoire que sur les effets des blocus à l'égard des neutres. Il s'ensuit que, biea qu'ayant Bigné le même acte, la France et l'Angleterre professent des doctrines divergentes et parfois opposées tant sur les cooditiona que sur les conséquences du blocus. L'une et l'autre admettent sans doute qu'un blocus doit être effectif et qu'il doit être notifié; mais elles n'entendent de la même manière ni l'obligation de le rendre effectif ni le devoir de le notifier ; l'une et l'autre admettent que le blocus interdit aux neutres d'entrer dans les places bloquées ou d'en sortir, mais elles ne donnent pas la même portée à cette interdiction.

5 3. — Conditions de validité du blocits.

Ï73. — ilffectivlté. Système IrançaiB. — La pratique et la doctrine françaises comprennent la condition d'effectivité d'une manière trèi stricte, La raison en est dans la concep-

200 LE DROIT DE LA GUBHRE lURITIUE

tion qu'on se fait en France du blocua. On le considère comme une opération de guerre, s'imposant à ce seul titre au respect des neutres. On prescrit à ceux-ci de ne pu franchir les lignes eUectivement gardées par des forces navales ; on ne se croit pas en droit de leur prescrire davantage.

Les auteurs expriment volontiers le regret que la Déclaration de 1856 n'ait pas accueilli la formule des ligues de neutralité armée, qu'elle n'ait point subordonné l'efTectivité du blocus à la présence de navires a arrêtés et suffisamment proches » des lieux bloqués. L'un de ceux qui ont le plus approfondi l'étude du blocus estime même qu'un blocus effectif suppose une double escadre ou du moins une escadre divisée en deux fractions : l'une comprenant des navires en station, éloignés l'un de l'autre à distance moindre que la double portée de canon, afin que nul vaisseau ne puisse franchir leur ligne d'investissement sans s'exposer à leur vue et au feu de leurs pièces ; l'autre mobile, ayant pour mission d'avertir les bâtiments neutres de l'existence du blocus et de poursuivre ceux qui, au mépris do l'avertissement, tenteraient de forcer le passage (1).

Ce sont là les conditions du blocus idéal ; parcela même qu'elles immobiliseraient, devant chaque port bloqué, des forces considérables, elles rendraient les blocus rares et seraient ainsi extrêmement favorables aux neutres. Il est douteux que la pratique s'y conforme ; jusqu'ici, il est vrai, au moins depuis 1815, le gouvernement français n'a prétendu établir de blocus qu'au moyen devaisseauxenvoyés en nombre suffisant et maintenus en permanence devant

(1) Fauchille, p. 13K etsuîv.

DQ BLOCDS 801

les lieux Moqués ; la règle qu'il s'impose de ne saisir, pour violation de blocus, que les navires dûment et spécialement avertis sur place de l'état de blocus, l'oblige d'ailleurs à entretenir constamment des vaisseaux dans les parages bloqués ; mais il ne s'est lié par aucune formule plue précise que celle de la Déclaration de Parie ; il reste maitrede décider, selon les circonstances, ce qui doit u constituer une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi d ; il n'est obligé ni de laisser ses croiseurs à l'ancre, ni de fixer entre eux une distance toujours inférieure à la double portée de leurs pièces.

Aussi bien, doit-il se féliciter d'avoir conservé une certaine liberté d'actio n ; car les changements survenus dans les conditions de la guerre maritime, depuis le règne de la vapeur et l'invention des torpilles, ont rendu l'inveetiasement plus difficile et l'immobilité pluB dangereuse. Les manoeuvres navales de l'Angleterre, en 1888, paraieeent avoir démontré la nécessité, pour l'escadre de blocus, de modiQer fréquemment la position de ses navires, de les éloigner de temps à autre, pour donner aux équipages un repos indispensable (t|. Les attaques toujours à redouter des torpilleurs de la défense obligent à une surveillance constante qui épuise les forces des hommes énervés parla menace d'un danger extrême etinceeeant. Les attaques de nuit sont les plus périlleuses ; il faut, pour les prévenir ou les déjouer, changer souvent de place, tromper par la mobilité du but les calculs de l'agresseur, projeter parfois en un point inattendu la lumière qui permettra de le surprendre, au besoin disparaître et le laisser s'épuiser à son

(1) V. diTera artideB lurcea mniiceuvreB duit le Timet d'aoAl 1888,

Wi LE DROIT DG LA QUERBB UABITIHE

tour à des recherches vaines. A entendre de façon trop sévère les conditions de l'effectivité, on se rendrait tout blocus impossible, tandis qu'un adversaire moins scrupuleux n'hésiterait pas à y recourir en le pratiquant d'une manière moins onéreuse pour lui-même. Le gouvernement rraûçaia, fidèle à ses traditions et à ses engagements, ne se dispenserait point, sans doute, de prendre les mesures voulues pour rendre l'accès du littoral bloqué réellement dangereux, mais il se garderait évidemment de prescrire à ses escadres une folle immobilité.

174. — Système anglais. — Pratique et doctrine anglaises s'accordent, aujourd'hui comme autrefois, à considérer le blocus par croisière comme un blocus effectif. Pour l'Angleterre, le blocus n'a jamais été autre chose que la iustification de l'interdiction du commerce des neutres avec l'ennemi au moyen d'un déploiement de forces du belligérant devant les places spécialement frappées par cette interdiction. La prohibition de tous rapports avec l'ennemi est l'objet essentiel du blocus; le déploiement deforcen'en est que la condition gênante dont il convient de ne pas exagérer l'importance.Qu'il lui faille envoyer des vaisseaux pour affirmer le blocus, elle y consent puisqu'il est impossible d'imposer aux neutres une charge qui ne coûterait rien aux belligérants ; mais, du moment que le belligérant a fait des sacrifices et que les forces navales mises en mouvement créent un danger évident d'entrer ou de sortir, il suffît ; l'interdiction doit être respectée sans qu'il soit besoin d'entretenir en permanence une flotte en vue du port ou de la cdte mis en interdit, i Les vaisseaux affectés su maintien du blocus, dit Lawrence, n'ont pas besoin d'être Btationnéstoutprèsduportqu'ilBferment... Tout ce qu'exige

le droit international, c'est que la tentative d'entrer ou de sortir expose à un danger manifeste et pressant (t). i

Les Anglais admettent facilement que le danger s soit manifeste et pressant V ; les précédents qu'ils citent et approuvent précisent le sens de la formule. Ils ont jugé effectif le blocus de l'Ëlbe à Brest, établi par l'ordre en conseil du 16 mai 1 806. Durant la guerre de Grimée, un seul deleurs vaisseaux a suffi à bloquer le port de Riga ; ce vaisseau gardait, à cent vingt milles du port, la passe, large de trois milles, qui constitue la seule entrée navigable du golfe de Riga. Pendant la guerre de sécession américaine, ils ont considéré comme elTectif le blocus ordonné par le cabinet de Washington ; or ce blocus s'étendait à 3.500 kilomètres de côtes, et le gouvernement fédéral n'eut pour le soutenir, au début, que 45 vaisseaux de guerre auxquels il adjoignit plus tard cinquante navires marchands « armés tant bien que mal (2} ».

La disposition des lieux, quelques mesures additionnelles d'obstruction, telles que la pose de torpilles, l'emploide pierres ou de bâtiments coulés à fond dans les passes, permettent de se contenter d'un très petit nombre de navires pour rendre le «danger manifeste et pressant*. Que !e blocua soit, en fait, fréquemment forcé, cela ne suf- Otpas à établir qu'il n'est pas elTectlf. « Ainsi, durant la guerre civile d'Amérique, le blocus de Charlestown était habituellement maintenu par quelques vaisseaux dont l'un se tenait devant la barre entre les deux principales passes d'accès, tandis que deux ou trois autres croisaient au dehors à une distance convenue. Cette quantité et cette dia-

(1) Faucliille, p. 113.

204 LE DROIT DE LA. AXIEIIBE HARITIKK

position de force paraissent avoir été considérées par le gouvernement britannique comme amplement suffisanteB pour créer le degré de risque aéceasaire d'apr&a l'opiaion anglaise sur le droit international, quoique, grâce à la nature particulière de la câte, un grand nombre de vaisseatii aient réussi, durant tout le coure du blocus, à sortir du port ou à y entrer (l). »

175. — Avec cette manière d'entendre l'efïectivité, le blocus est Tacilement établi, difficîlementsupprimé. Danele système français, dès que les navires de blocus s'éloignent du port bloqué, il y a cessation ou du moins interruption du blocus ; les navires neutres sont libres d'entrer ou de sortir. Pour les Anglais, l'interruption ne compte point; elle ne confère aucun droit aux neutres. Bt le blocus ne cesse point par le seul fait que les navires chargés de le maintenir ont dû fuir devant la tempête, ou se sont éloignés momentanément, soit pour donner la chasse à un forceur de blocus, soit pour toute autre cause temporaire. Il ne cesse que dans les cas suivante: le départimposé par la victoire de l'ennemi ou par la crainte qu'inspire son approche, la négligence continue dans la surveillance des lieux bloqués, la partialité qui laisse systématiquement passer les uns tandis qu'elle interdit le passage aux autres (2).

176. -~ n. Notoriété. — Il va de soi que les neutres sont en droit de fréquenter un port qu'ils croient libre et sont autorisés à croire tel. Un blocus même effectif ne leur commande l'abstention qu'autant qu'ils sont avertis de son existence. L'entrée ou la sortie du port ne peut con-

(1) Hall, g 360. p. 7S8.

(1) V. au lurplui iafrk, a" 181.

DC BLOCUS zua

stituer, de leur part, us acte hostile que s'ils sont prévenus de l'intention du belligérant d'y mettre obstacle. Personne ne conteste la nécessité de la notoriété pour rendre un blocus obligatoire. Mais la notoriété du blocus peut être entendue de diverses manières.

Or distingue plusieurs sortes de notifications : la notification générale, faite par le gouvernement de l'État qui institue le blocus, notification faite habituellement par vote diplomatique aux gouvernements neutres, parfois par simple manifeste publié dans ses propres journaux; la notification spéciale, adressée par les soins du commandant de l'escadre de blocusàchacun des vaisseaux neutres qui se présentent pour franchir les lignes d'investissement. Ces deux modes de notification s'adressent aux neutres qui seraient tentés d'entrer dans les ports bloqués.

Pour ceux qui se trouvent dans les lieux bloqués, et qui comptent en sortir, l'avertissement doit résulter d'une notification du blocus adressée par l'escadre bloquante aux autorités locales.

177. — Les diverses formes de notification ne sont pad également employées par tous les Etats dans les mêmes circonstances.

Les différences ne portent guère sur l'avertissement aux navires à l'ancre dans les ports bloqués. La notification aux autorités locales suffit pour que nul n'ignore l'état de blocus. La pratique internationale n'en parait pas exiger d'autres; on cite cependant quelques traités, aux termes desquels la notification spéciale serait due même aux navires sortant du port (1), et un arrâtdu Conseil d'Etatde

(I) Ftochill*, p. 13).

206 LE DROIT DB LA. OUSRItE UARlTIlfB

France, du 17 juillet 1850, qui serait favorable à cette solution (1). Les iustructions du ministre de la marine de France en 1870 étaient muettes à cet égard. La doctrine française est divisée; la majorité des auteurs jugent superflue la notification spéciale dont M. de Bœck estime l'usage préférable (2). Cette notification ne nous parait utile que dans le cas où l'éloignement de l'escadre de blocus aurait donné de justes motifa de penser que le blocus se trouvait levé ou du moins interrompu. Lee Anglais l'estiment en tout cas inutile.

178. — Si les doctrines françaises et anglaises s'accordent, sauf peut-être de très légères nuances, en ce qui concerne la notoriété du blocus pour tous les navirea . mouillés dans le port bloqué, elles sont tout à fait distinctes et souvent tout à fait contraires lorsqu'il s'agit des mesures requises pour porter un blocus à la coonaisBance des neutres qui seraient tentes de diriger leurs vaisseaux vers les lieux bloqués.

179. — Système français. — La France useàla foie de deux modes de notification. Lorsque le gouvernement français ordonne un blocus ou approuve un blocus institué par un chef d'escadre agissant de sa propre initiative, il le notifie par voie diplomatique aux puissances neutres.

Cette notification générale est plutôt un acte de courtoisie qu'une condition essentielle de la validité du blocus.

(Ij Sirey, 1853, II, 9S.

(S) N* 700, p. 667. ■ Noua convenoni, dit cet auteur, qu'tu cas de ■ortie la DotiQcation spéciale sera moins indiapeniable qu'au cat d'tntrée ; mais l'escadre de blocufl peut se teoir assez loin des côtes pour qu'on ne puisse savoir au juste si le blocus conlinue, bbus'sb porter i proximité de le ligae de blocus : aussi aaaa paratt-il préf^able de enir ici encore le principe de la notiftcation spéciale. ■

Elle a surtout pour but de faire coonaitre aux neutres te risque auquel ils s'exposeraient en envoyant leurs navires vers les lieux bloqués : risque de trouver l'accès barré, risque d'avoir fait un voyage inutile. Elle n'entraîne, en aucune façon, interdiction pour eux de diriger leurs vaisseaux vers les ports sous blocus. Le seul fait de franchir les lignes d'investissement constitue l'acte hostile. Paire voile vers un port bloqué n'est pas plus répréhensible que se mettre, sur terre, en route vers une place assiégée ; la tentative de passer au travers des forces assiégeantes est seule punissable ; l'espoir de trouver le siège levé est permis ; l'espoir de trouver le blocus terminé n'est pas interdit.

La notiOcatioD générale permet aux neutres de prendre leurs précautions ; ils ajourneront la traversée, si la traverséen'ad'intérëtpoureuxqu'àcondition d'aboutir au port bloqué ; ils élèveront le prix du fret, ils ne garantiront pas l'arrivée à destination s'ils s'exposent à revenir, sansavoir atteint le but, au port de départ, ou bien encore ils conviendront de débarquer, au besoin, les marchandises dans un port libre plus ou moins voisin du port bloqué. Quelque parti qu'ils prennent, la notification générale les aura éclairés ; elle leur aura été utile, et c'est assez pour la justifier, sans cependant la rendre indispensable.

La notification nécessaire, celle à défaut de laquelle l'entrée au port bloqué demeure innocente, est la notification spéciale.

Cette notification spéciale doit Être adressée à tout navire neutre qui se présente pour la première fois devant la ligne de blocus ; elle ne peut l'être que par un navire de l'escadre de blocus ; elle doit être donnée par écrit, être

208 LE DROIT DK LA OUBRHB KABITIKE

inscrite sur l«a registres du bord, énoncer la date àlaquelle elle est formulée, indiquer l'étendue des lieux compris dans le blocus. Sa nécessité et ses conditions supposent et complètent l'efTectivité; elles dérivent de la notion française du blocus, simple opération de guerre, e'imposant à ce seul titre au respect des neutres, cessant de les lier dëa que l'investissement disparaît, devant toujours être annoncé parce qu'il est permis d'ignorer s'il dure encore, puisque les forces qui l'ont établi peuvent, à tout moment, l'abandonner de gré ou de force. Elles rendent la situation des neutres assurément très favorable ; elles garantissent l'efTectivité très réelle du blocus. La notification ne peut être fournie que par un navire affecté au blocus; il faut donc que le belligérant déploie des forces considérables et pour barrer et pour prévenir qu'il barre la route. La notification spéciale crée seule l'interdiction de passer,' toute insuffisance des forces employées ou toute négligence de leur part rendra donc le blocus illusoire. Ainsi la charge résultant des blocus empêchera de les trop mut' tiplier et de les trop étendre. Les difficultés de l'avertiasement spécial permettront aux neutres de méconnaître, sans péril, les blocus qui ne seraient pas suffisamment surveillés. II y a plus: les neutres, décidés à tenter, malgré tout, l'entrée, voient leurs chances de succès augmentées; leur premier essai n'entraine, somme toute, aucun risque. Qu'ils cherchent à se glisser, grâce à la nuit, grâce au temps, grâce à toute circonstance favorable, sans être aperçus, entre les navires de l'escadre bloquante, le pis qui leur puisse arriver, s'ils sont surpris, c'est d'être avertis qu'ils ne doivent point recommencer. La capture n'est pas la

DU BLOCua ^9

BanctioD de la première tentative infructueuse; elle ne peut être la coneéquence que à'un deuxième échec.

480. — Système anglais. — Ici comme en toute matière, les Anglais se soucient moins de ménager les neutres que de soutenir les intérêts des belligérants. Aussi n'ont-ils garde de professer des principes aussi larges. Leur doctrine sur la notoriété du blocus est en parfaite harmonie avec leur doctrine sur l'efTectivité et avec leur doctrine sur lesefTets du blocus. Elle dérive de leur conception du blocus : interdiction de tous rapports avec les places bloquées, justifiée, obligatoire pour tous, dès que l'Etat belligérant a fait des efïorts et des frais suffisants pour appuyer ses prétentions. Un avertissement spécial n'est pas nécessaire pour rendre un navire coupable de violation de btocus; il faut, mais i) suCDt que ce navire ait connu ou pu connaître ou dû connaître l'existence du blocus. Les vaisseaux qui se trouvent dans un port bloqué peuvent et doivent toigoure connaître le blocus par cela seul qu'il est établi. ■ Ceux qui sont dans un port bloqué sont toujours présumés avoir connaissance du blocus (1) » de quelque fa^n et par quelque autorité que ce blocus ait été institué. 181. — Si la sortie est toujours interdite sans qu'il soit besoin de notification spéciale, il n'en est pas de môme de l'entrée. Les Anglais distinguent soigneusement, en ce qui concerne l'entrée, deux blocus dilTérents par leur origine, leurs conditions et leurs effets : le blocus de facto institué par un commandant d'escadre agissant de son chef, et le blocus de jure ordonné et rendu public par le gouvernement. Le blocus de facto se transforme d'ailleurs

(1) LnfTCiKe, s 373, p. sas.

210 LE DROtT SB LA BUBRRR UARITIHB

en blocuB de jure dès qu'il a reçu approbation et publicité du gouvernement qui le ratifie.

183. — Blocnsndefacto».— Le blocus de /actodoitproduire ses effets dëa l'instant où il commence, mais il ne peut les produire qu'à l'encotitre de ceux qui le connaissent, et les neutres ne le peuvent connaître que s'ils en sont spécialement avertis ; la notification spéciale est donc nécessaire. Le commandant de l'escadre de blocus doit aviser les vmsseaux neutres qui se présentent devant le port interdit; il ne peut leur faire grief de paraître, mais seulement de mépri' Ber l'avis donné. Toutefois ce n'est qu'au début du blocoa que les neutres sont en droit de l'ignorer ; leur ignorance ne les couvre qu'autant qu'elle est inévitable, et la notification spéciale cesse d'être nécessaire dès qu'ils ont pu et dû connaître les dispositions prises, c'est-à-dire dès que l'existence du blocus a acquis une notoriété telle qu'elle ne pouvait manquerde parvenir jusqu'à eux. Sans doute il serait plus prudent, pour éviter toute contestation, de faire, pendant un certain temps, cette notification atout navire arrivant devant les lieux bloqués, mais la capture pourra être légitime sans notification préalable si la durée du blocus, le nombre de vaisseaux pris, la difficulté connue des communications avec la place bloquée, le lieu même d'où vient le navire enlèvent toute vraisemblance ou toute excuse à l'ignorance alléguée, s Le droit international, dit Lavtrrence, requiert la connaissance du blocus comme une condition nécessaire de la condamnation. Mais il ne pose pas de conditions plus précises quant à la manière dont la connaissance en question doit être acquise. Si un Etat préfère ignorer (comme la France] tous les modes de connaissance à l'exception d'un seul, il doit permettre aoD>

vent aux forceurs de blocus de s'éloigner tranquillement. Avec les facilités présentes de communications, la vérité quant à la continuation de l'existence d'un blocus doit être connue dans quatre-vingt-dix-neuf cas sur cent par tout le monde civilisé, et dans le cas unique où t'ignorance C3t permise, la pratique anglaise en admet la preuve (1). > Seulement, lorsqu'il s'agit d'un blocus de facto, c'est au capteur cpi'incombe la charge de prouver que le neutre saisi avait connaissance du blocus. Le moyenle plus facile de faire cette preuve est d'invoquer une notification inscrite sur les papiers de bord du navire. A défaut de cette notificatioD, il ne pourra invoquer que des présomptions discutables ; mais la notoriété bien établie du lilocus mettra le capitaine du navire capturé dans l'obligation délicate d'établir l'inexactitude des présomptions, la réalité et la juste cause de son ignorance.

183. — Bloeiu ode jure n. — Le blocus de ^acto n'a qu'un caractère accidentel et provisoire. Institué par un chef d'escadre agissant de sa propre initiative dans des pays lointains où il ne peut provoquer les ordres de son gouvernement, ce blocus est commandé par des intérêts stratégiques purement temporaires et cesse bientôt avec les circonstances qui l'ont fait naître, ou bien il reçoit l'approbation du gouvernement britannique et se transforme dès lors en blocus de jure.

Le bloous de jure est le bloous normal, le blocus de droit commun, celui qui produit le maximum d'effets et impose aux neutres le maximum de respect. LeblocuBdejura est celui dont l'établissement ou le

(l)tnS, p. 587.

212 LB DROIT DE tA SUBItllE MAHITIUB

maintien, ordonné par le gouvernement, est l'objet d'une notificationgénéraleadresséeauxEtatsneutreB. Ce blocus, porté à la connaissance des puissances neutres, oblige à cesser toutes relations avec les lieux bloqués ; il ne vaut, il est vrai, qu'autant qu'il est elTectivement soutenu par des forces suHlaantes pour rendre dangereux l'accès des places bloquées, mais il présume l'existence de ces forces, et ce serait au neutre alléguant sa nullité à faire, devant les cours de prises du capteur, la preuve fort difficile qu'il n'était pas effectif.

La notification générale en forme l'élément essentiel. Elle établit la présomption de connaissance du blocus. Elle met, en effet, les gouvernements neutres enmesurede prévenir leurs sujets ; elle donne au belligérant le droit de considérer tous les neutres comme sudisamment avertis.

Il s'ensuit que la notification générale dispense de toute notification spéciale. Il est inutile d'aviser du blocus un navire qui ne peut ni ne doit l'ignorer ; il est dangereux de le laisser approcher d'une place bloquée sous prétexte de chercher des informations qu'il est tenu de posséder.

La notification spéciale ne saurait être requise que dans les cas assez limités où le navire paraissant sur les lignes de blocus n'aurait pu avoir connaissance de la notification générale. Le fait ne peut se produire que dans les premiers temps du blocus; il suppose que le navire s'est mis en route avant que la notification générale fût parvenue au gouvernement de l'Etat où il se trouvait, ou du moins qu'il a appareillé trop tôt pour que ta notifloation faite à ce gouvernement ait eu le temps d'être publiée par les autorités locales; il suppose de plus que le navire n'a, en cours de route, fait relâche à aucun port où la notification

générale était notoire, qu'il n'a pas rencontré en mer de CTOieeur pour l'instruire de l'existence du blocua. En ré- Bumé, la notificatLon spéciale n'est due qu'autant que le capitaine du navire arrêté n'a pas eu connaissance de la Qotillcation générale et n'est pas en faute d'avoir ignoré cette notification,

1S4. — La notification générale, avons-nous dit, ne dispense pas le blocus de demeurer effectif ; toutefois, par les présomptions qu'elle crée, elle réagit sur la condition d'efFectîvité pour la rendre, somme toute, moins rigoureuse.

Lorsqu'il s'agît d'un blocus de facto, la doctrine anglaise ne parait pas unanime quant aux circonstances qui en impliquent cessation. Les uns, d'accord avec le Manuel desprises (t), paraissent appliquer les mêmes règles â tous

(1) N* tll, p. 30 : ( Le blocus ceise d'exisUr si les yaisseaui atTectéa ■u blocus : 1' abandonaent leura positions, d moim que l'abandoD soit porcment temporaire ou caulé par le mauvais temps. » Hall penie qu'il hut apprécier, selon les circoDslances, si le blocus est levé ou uon. Dam le cas u où. le blocui étant effectif et connu, un vaisseau entre grice I l'absence momentanée d'un navire alTecté au blocus, non seulemenl si cette absence est duc au temps, maïs même si elle a pour cause la poursuite d'une prise, le blocus n'est pas levé, et l'essai da proBter d'une telle absence est considéré comme une tentative de rupture du blociu. D'aatre part, le blocus cesse si les forces ennemies réussissent, ne Krail-ce que pour peu de temps, à chasser l'escadre chargée de le maiDlenir, ou si les vaisseaux du blocus en sont dietraiU pour un aulre emploi ; et si nne prise est poursuivie si loin des ligues de blocua qu'un vaisseau neutre, en arrivant près du port, puisse de bonne foi croire le blocus abandonné, celui-ci peut être considéré tout au moim comme assez altéré pour que le neutre essayant ainsi d'entrer soit rdevéde la peine naturellement attachiiedson entreprise, i ;i6a, p.IlT. — ■ Un blocus, dit Phillimore, t. 111, n« 391, p. tS4, doit être considère comme légalement existant, quoique les vents chassent A l'occasion l'etctdre d« blocus. Cette GirGonatance produit un chaDgtment acci-

214 LB DROIT LE LA. GUERRE lURtritlE

les blocuB et considérer comme dépourvu de conséquences l'abandon de leurs positions par les vaisseaux affectés au blocus, si cet abandon est purement temporaire ou imputable au mauvais temps. Lawrence au contraire oppose le blocus de facto au blocus de jure. A défaut de notification générale, dit-il, « laSn du fait», c'est-à-dire la cessatioD de la présence des navires qui rendent le blocus effectif, o met fin à ses conséquences juridiques. Mats, si une notifiCiition diplomatique a été envoyée aux gouvernements neutres, l'éloignement momentané des navires du blocus pour donner la chasse à un ennemi ou pour fuir une tempête, ou pour tout autre objet temporaire, ne saurait ouvrir l'accès du port. Celui-ci reste légalement fermé, et les vaisseaux qui y entrent ou en sortent sont sujets à capture et condamnation pour violation de blocus. Un blocus par notification est présumé continuer jusqu'à ce que sa cessation ait été notiTiée, à moins que les bloqueurs n'aient été chassés par t'ennemi, cas auquel le blocus est levé, et une nouvelle notiUcation est requise, s'il est ensuite rétabli [1). B

Le blocus de jure acquiert donc, par la vertu de la notification générale, un caractère de permanence et une soti-

dentel aaqu«l tout blocus est sujet, mais elle ne suspeod pu, elle (tit encore moins cesser le blocus. > — V. isslement Travers Twiss, t. II, a" 103, p. 189 ; ■ L'absence accidentelle d'un* escadre de blocus de aa marche de croisière par suite de s^^a Umps n'a jamais éU jus^ comme entraînant une interruption Xigale d'un blocus effectif. ■ " Le mfimc auteur cite, p. 190, l'opinion de sir W. Grant, i que l'absence de leur stationnement des navires employés à un blocus, pendant qu'ils sont occupas à faire la chasse à des bitiments suspects, n'eat pas bps interruption du blocus. »

dite plus incoatestés ; il résiste toujoursà des circonstances qui suffisent, dans certaine opinion, à ébranler, à détruire le blocus de fado ; s'il ne survit point, par le seul effet de la notification générale, aux causes de cessation de tout blocus, victoire de l'ennemi, abandon des positions, négligence, partialité dans l'exécution, une seule de ces causes, le succès de l'ennemi, a, par elle seule, puissance suffisante pour en détruire tous les efTets ; les autres imposent BU gouvernement qui a notifîé le blocus le devoir d'en notifier la cessation ; mais, tant que cette seconde notification n'a pas été faite, les présomptions attachées à la première subsistent ; les places visées par celle-ci sont présumées bloquées, les navires neutres qui s'y dirigent eoDt présumés avertis, et si, capturés en cours de route, ils prétendent être relâchés parce que le blocus s cessé, c'est à eux d'en démontrer la levée, de prouver que les présomptions résultant de la notification générale sont démenties par les faits. Cette obligation de preuve leur impose une lourde charge ; elle prolonge, à leur encontre, les cfTets du blocus par notification, sinon quand le blocus a notoirement disparu, au moins lorsqu'il est devenu simplement contestable (1), d

(1] • Lonque le fait cesse, dit Phillimore (autrement, cepcndint, que par accident ou par changement de vents], le blocus de f»elo prend immédiatement fin ; mail, lorsque le fait est accompagné d'une notification publique adressée par le gouvernement du payt belligérant aux gouTemements neutres. primA facie. le btocug doit être supposé eiister jusqu'Â ce qu'il ait ét^ publiquement abrogé. C'est le devoir du pays belligérant qui s notifié le blocus d'eu notifier de la mime manière et immédiatement la cessation. Permettre que le fait cessa et appliquer encore les conséquences de la notidcalion é une époque éloignée •erait une ft-aude à l'égard des nations neutres. On ne peut dire, t la vérité, qu'on blocu* de ce genre ne pulase jamais expirer de /iseto, mail

2lD LE DROIT DE LA aOEHRB UARITIUB

S 4. — Effets du blocus.

185. — Divergaticas des syBtèmes français et anglaii.— Sur les effets du blocus comme sur ses coDditions, les doctrines anglaises sont beaucoup plus rudes pour les neutres que les doctrines françaises.

Ces effets découlent de la conception même que, de part et d'autre, l'on se fait du blocus. Puisque, dans les idées françaises, le blocus n'est qu'une opération de guerre et ne mérite qu'à ce titre le respect des neutres, il ne peut avoir d'autre effet que d'interdire aux neutres le passage à travers les lignes d'investissement tracées parles forces militaires. La violation du blocus ne commence qu'au mo> ment où le navire dûment averti par l'escadre du blocus prétend passer au mépris de l'avis donné et des dispositions prises.

une telle conduite ne saurail Mre facilement préaumée contre «ucniie nation. El jusqu'à ce que pareille hypoUièse loit claireinent établie, c'eit le devoir de la cour dei prise* de maintenir qu'un blocui par doUSc*tiOD doit, primS-ficie, ttre présumé coatinuer juaqu'à ce que la notification Boit révoquée. «T, III, n* S90, p. 418. — < C'est asaurëmeot, dit i »on tour Hall, % i61, p. 731, le devoir d'un État betligérant qui a fanneUemenl notifié le commencement du blccus de donner une égale et immédiate publicité à sa cessation, mais un vaisseau à destination ou approchant d'un port n'est pas sujet i confiscation durant le temps comprisentre la cessation réelle du blocue et la notification publique de >a levée. Si no vaisseau est capturé en de tellea circonstances, l'eflet ezirtme mail encore légitime de la noLiflcaLion est que le neutre, qui est probablement parti avec l'intention de violer le blocus et dont l'aventure e«t dapnit lors devenue innocente par suite d'événements où il n'a aucune paTl,e8t tenu de prouver l'eiistence de rdlal de fait qui ■(Tranchit sa propriété des peines auiquelles il est primA fade exposé, La présomption de la cour sera qu'un blocus régulièrement notifié continue d'exister jusqu'à preuve du contraire. Dans le cas d'un blocus de facto, la chaire de la preuve incombe toiyoura au capteur, v

DU BLOCua 317

La manière dont la France entend la notiScation ne permet pas d'ailleurs au blocus d'avoir d'autre effet. Puisque tout navire neutre arrivant près des lieux bloqués doit être spécialement averti du blocus, c'est que nulle faute ne lui peut être imputée tant qu'il n'a pas reçu cet avertissemenl; c'est que le blocus ne lui impose nulle obligation en dehors des parages bloqués.

186. — Le système anglais est contraire, parce que le blocus y est autrement compris. Ce n'est pas une simple opération de guerre comme le siège d'une forteresse sur terre ; c'est un mode d'interdiction de tout commerce des neutres avec les belligérants, proportionnée à la puissance des forces navales mises en action pour l'afTirmer, limitée par les bornes mômes de cette puissance.

It en résulte que le passage à travers les lignes du bloct» n'est pas seul prohibé. Tout voyage entrepris, au mépris de l'interdiction justifiée, soit pour aborder aux lieux bloqués, soit pour en sortirl constitue une violation de blocus, un acte hostile, une infraction continue à laquelle la fin de l'entreprise, c'est-à-dire le retour accompli, met seul un terme.

Il est nécessaire toutefois, pour bien préciser les caractËres de l'infraction, d'examiner successivement diverses hypothèses et de distinguer les cas de violation de blocus par sortie (outw&rds) et les cas de violation par entrée (inwards).

187. — Tiolation par sortis. Le droit de suite. — Le blocus notifié, autant que possible, par les soins du commandant militaire qui l'établit, aux autorités locales des lieux bloqués, s'impose au respect des navires ancrés dans les ports mis sous blocus. Il ne s'ensuit pas toutefois que

leB navires neutres demeurent immobilisés jusqu'à la levée du blocus. «Il serait évidemment injuste, dit Hall [1), d'enfermer dans une commune prison le neutre inoiïen- Bir avec le belligérant. » Le neutre entré lorsque le port était libre a le droit de sortir. Le blocus ne doit point avoir d'effet rétroactif contre lui. Si ses opérations doivent cesser du jour où les relations commerciales avec l'extérieur sont rompues par les forces navales de l'ennemi, ce qu'il avait fait auparavant lui doit rester acquis.

Les doctrines anglaises sont ici presque aussi libérales que les doctrines françaises ; une nuance cependant les en sépare. Elles admettent bien qu'un délai, variable selon les circonstances, doit 6tre accordé aux navires neutres pour quitter !e port [3) soit sur lest, soit même avec une cargaison; mais, tandis que la pratique française, approuvée parles auteurs, autorise lasortie du navire chargé sans B'inquiéter de la date du chargement, les Anglais ne permettent la libre sortie du navire chargé que si la cargaison se trouvaitàbordavant le commencement du blocus. Apartir du moment où le blocus est établi, les neutres ne peuvent plus prêter, même indirectement, aucune assistance àTcDnemi; ce serait aider indirectement l'ennemi que de prendre encore des marchandises dont il recevrait la contre -valeur. Bile transport des objets déjàchargés est toléré, c'est pour épargner au neutre des frais de déchargement qu'il n'était

(1) SSS3, p. 131.

(3] Un délai de 14 jours a été donné aux navirea neutrei, pour quitter lei ports bloqués par le Danemark en 1848 et en 1884 , par la France cl l'Angleterre durant la guerre de Crimée, par les Ëtats-Unis lors de U guerre da Récession et par ta France en ISTO. Un délai aupplémeolaire peut être accordé i raison de circonatances particulières, telle* que le besoin de recevoir des réparalions avant de reprendre la mer.

pae tenu de prévoir, un préjudice qu'il ne doit pas encourir, puisqu'il n'a commis nulle faute ; mais, le blocus commencé, le neutre est averti de la rupture des communications ; il ne doit songer qu'à partir sans rien ajouter à sa cargaison.

Exception toutefois serait faite à la règle, si les marchandises prises & bord après le commencement du blocus n'étaient que des marchandises apportées au port par le même navire, n'ayant pas trouvé acheteur et réembarquées pour chercher ailleurs un débouché ; en pareil cas, en effet, l'intérêt des neutres serait seul en jeu ; aucun service ne serait rendu à i'ennemi et l'effet du blocus ne serait nallement diminué.

La rigidité de la règle anglaise est parfaitement logique ; elle peut toutefois donner lieu, dans l'application, à des diEBcultés qu'évite la pratique française; comment, en effet, les croiseurs du blocus, chargés de visiter les navires h leur sortie, pourront-ils décider, avec certitude, de la date à laquelle le chargement a été terminé ? Si la liberté de passage accordée, sans conditions, à tout navire, dans le délai fixé, peut favoriser quelques fraudes, elle a l'avantage d'éviter aux innocents des soupçons qui risquent de se traduire en procès et en condamnations.

188. — D'après les prescriptions du Manuel des prisas, le commandant du blocus, qui laisse sortir les navires ayant droit au libre passage, doit faire inscrire, sur leur registre de bord et sur le document certiHant leur nationalité, mention de la visite et de la cause qui exempte de capture (1). Cette prescription est utile, car, à défaut de

pareille mention, cea navires seraient fort exposés durant tout leur voyage. Les Anglais, en effet, n'admettent point, comme nous, que la violation de blocus ait pris Cq dfes que les lignes ont été franchies avec succès ; s'ils pensent que la violation de blocus ne peut, comme toute infractjon aux lois de la guerre, amener de répression qu'en cas de flagrant délit, ils donnent au flagrant délit une extension toute autre que nous.

Un forceur de blocus sortant du port ne peut être pria, d'après les doctrines françaises, que par un navire de l'escadre de blocus ; il ne peut être pris qu'au moment où il essaie de franchir les lignes, ou, s'il réussit aies traverser, au cours d'une poursuite commencée sur-le-champ, achevée avec succès en haute mer.

Les Anglais considèrent que le voyage entier, depuis le port bloqué jusqu'au port de destination, constitue une infraction ininterrompue aux devoirs de la neutralité, une violation flagrante et continue du blocus. D'où il suit que tout croiseur belligérant a qualité pour exercer le droit de suite, c'est-à-dire pour opérer la capture du navire forceur de blocus, en quelque point qu'il le rencontre; il n'est pas besoin, pour le prendre sur le fait, que le capteur appartienne à l'escadre de blocus ; quel que soit son emploi, il peut et doit réprimer l'acte hostile qui se poursuit devant lui et qui ne prendra fin qu'à l'arrivée au port de destination.

Que faut-il entendre par le port de destination? La question est de grande importance ; les Anglais la résolvent d'une manière rigoureuse. Le port de destination sera habituellement le port désigné dans la charte-partie comme le point final du voyage, sans qu'il y ait lieu de

tenir compte des ports intermédiaires où le vaisseau pourrait relâcher, soit pour prendre ou laisser quelque cai^aison, soit pour chercher un abri contre le mauvais temps ; à plus forte raison, ne reconnaitrait-on point la qualité de port de destination au port où la poursuite ou la crainte de l'ennemi engagerait le navire à demander un refuge. Cette solution rigoureuse est d'ailleurs la conséquence logique de la conception anglaise du blocus ; puisque le blocus interdit toute communication, tout voyage maritime des lieux bloqués à un port quelconque, l'infraction se mesure au mépris de cette interdiction ; elle comprend donc tout le trajet qu'on se propose jusqu'au dernier port oîi doivent être déchargées les marchandises prises aux lieux bloqués.

1S9. — Tous navires sortis des ports bloqués après l'expiration des délais impartis pour les quitter sont, en principe, coupables de violation du blocus. Il est fait exception toutefois pour les bâtiments entrée depuis l'établissement du blocus dans l'ignorance justiEée de celui-ci ou avec la permission du commandant des forces bloquantes, pourvu qu'ils sortent sur lest.

Sont coupables encore, nousl'avonsvull}, tous navires sortant, à quelque époque que ce soit, avec une cargaison prise abord, en toutou en partie, après le commencement du blocus.

Toute tentative de sortie suffit à constituer l'infraction ; l'insuccès ne saurait excuser l'acte hostile. Il n'est même pas nécessaire, pour qu'il y ait violation de blocus par sortie, quels navire incriminé ait été dans le port même :

(1) V. mpri, n* 187.

222 LE DROIT DE LA &UIRBE UAAITIUB

s'il a reçu, en dehors dea lignes de blocua, une cargaison portée à son bord par des allèges passant au travers de ces lignes, il a méconnu le blocus tout aussi bien que s'il avait lui-même franchi l'espace interdit.

Mais aucun reproche ne saurait être adressé au navire neutre, porteur [de marchandises en provenance du port bloqué, si ces marchandises n'ont pas traversé les lignes de blocus. Les Anglais ont toujours reconnu aux navires neutres le droit de charger, en un port libre, les marchandises venues des lieux sous blocus par terre ou par voie d'eau intérieure. Le blocus n'interdit que les communications par mer e0ectîvement coupées par l'escadre bloquante.

Jusqu'à leur arrivée au port de destination, une seule circonstance peut mettre fin à la culpabilité des forceurs de blocus : c'est la levée du blocus. Les délits de guerre cessent aussitôt que les faits qui les ont fait naître — c'està-dire les opérations de guerre qu'ils ont méconnues ou contrariées — ont pris fin. On y tient compte de l'efTet présent plus que de l'intention passée. Du moment où les communications sont devenues libres entre le port de provenance ot le port de destination, les Anglais ne tiennent plus rigueur au navire qui a devancé les événements ; s'il a, au départ, éludé le blocus, il n'y fait plus échec quand le blocus a cessé ; le délit a disparu avec l'état de fait qui en était la cause.

190, — Violation par entrée. — Lorsqu'il s'agit de l'entrée au port bloqué, la règle française est la même que lorsqu'il s'agit de la sortie. La saisie du navire neutre n'est possible que sur la ligne de blocus ou sur poursuite commencée de là et terminée avec succès avant l'arrivée du

su BLOCUS 323

vaisseau poursuivi dsD3 lea eaux territoriales d'un État neutre. Une seule différence doit être relevée : tandis que U notification spéciale n'est pas due — au moins habituellement — au navire qui cherche à sortir, elle est nécessaire vis-à-vis du navire qui se présente à l'entrée, et la confiscation ne peut l'atteindre qu'à la seconde tentative par lui faite pour franchir les lignes.

191. — Blocus ti de facto ». — Les Anglais n'ont qu'une règle uniforme pour tous les cas de violation par sortie ; ils distinguent, au contraire, pour la violation par entrée, le blocus de facto du blocus de jure.

Le blocua de f&cto — au moins lorsqu'il n'a pas encore acquis une notoriété générale — n'est, comme le blocus français, qu'une opération militaire ; les neutres ne sont pas tenus de le connaître ; ils ne sont pas tenus de croire à sa durée. Ils ont donc droit de se diriger vers les lieux bloqués, d'y recevoir des informations ou d'en prendre ; la première tentative pour aborder aux ports sous blocus est pour eux sans danger — du moins s'ils sont de bonne foi. Mais, une fois prévenus que le blocus existe ou continue, ils doivent s'abstenir de tout essai d'entrer et même de toute action suspecte.

Autoriser le soupçon, c'est, de leur part, autoriser la saisie et justifier la conAscation. Il leur est défendu de se tenir près des lignes de blocus, de jeter l'ancre ou de croiser dans des parages d'où ils auraient chance de se glisser, sans être découverts ou avant d'être arrêtés, dans le port bloqué ou sous la protection des batteries côtièrea. Il leur est défendu, à plus forte raison, de décharger leurs cargai- Bons sur des allèges destinées & la place sous blocua. Maia ils conservent, bien entendu, le droit de débarquer en port

224 LE DAOIT DB.tA GURRAE HARITIUB

libre des biens à destination des liauz bloqués, pourvu que, du port libre au port soua blocus, le transport s'en doive faire ou par terre ou par canal intérieur sans avoir à franchir lee lignes du blocus.

493. — lâocnB par notoriété. — Le blocus de facto produit des effets plus stricts lorsqu'il a acquis, par sa durée et son importance, une notoriété étendue ; les neutres sont toujours fondés À en escompter la levée, mais iis ne sont plus admis à prendre leurs informations sur la ligne de blocua. S'ils ne sont pas coupables en se dirigeant vers un port qu'ils ont motif de croire fermé, mais espoir de trouver ouvert, ils le sont quand ils s'en approchent trop près, sans avoir vérifié que l'espoir ne serait pas dégu.

193. — Blocus a de jure D. Le droit de préveotion. — Le blocus par notoriété dépasse donc, dans ses effets, le blocus de facto pur et simple ; il n'atteint pas encore au niveau du blocus de jure. La notification générale dont celui-ci est l'objet avertit les neutres et de l'existence du blocus et de l'intention de le maintenir. Elle implique interdictioD de toutes relations avec les lieux bloqués et par là même interdiction d'entreprendre aucun voyage à destination des ports sous blocus. Il s'ensuit que tout navire neutre se dirigeant vers un port bloqué peut, durant tout le cours de son voyage, être saisi par les croiseurs du belligérant qui a notifié le blocus ; la levée seule du blocus, si elle était antérieure à la capture^ pourrait exempter de Ja confiscation ; ce droit de saisie du vaisseau neutre en cours de route, avant l'arrivée sur les lignes du blocus, est souvent désigné par les auteurs sous le nom de droit de prévention ; il ne préjudicie naturellement point au droit de

saisie, dans les parages bloqués, par les Torcea affectées au blocus.

Ses limites sont tracées par celles des infractions qu'il a pour but de prévenir et de réprimer; il n'est démise qu'autant que le navire neutre méprise l'interdiction de commerce annoncée par la notification du blocus. Gela suppose : !<■ Que le navire s'est mis en route après que la notification a eu le temps d'être connue au port de départ ou qu'il en a eu connaissance à un port de retâche, ou qu'il en a été avisé en mer par un croiseur du belligérant ; 2* que le navire se dirige réellement vers les lieux bloqués avec l'intention d'y aborder, en dépit du blocus.

Si, en cours de route, le navire primitivement à destination d'un port bloqué renonce à cette destination dangereuse et met le cap, de son plein gré, vers un port libre, il cesse d'être en faute à partir du moment où il change de direction, mais il lui faut, pour éviter la capture, que ses nouvelles intentions soient évidentes ; la simple allégation du changement d'itinéraire serait insuiBBante, si ce changement pouvait être attribué à l'influence du temps ou au besoin d'éviter les croiseurs du belligérant.

Lorsqu'il s'agit d'un trajet court, les neutres n'ont nulle raison d'escompter la levée du blocus ; ils doivent en attendre l'annonce pour être en droit d'en profiter; mais, s'il s'agit d'un long trajet, il ne leur est point défendu d'attendre du temps une situation nouvelle et de se mettre en mesure d'en tirer avantage. Ils peuvent donc partir avec l'espoir d'aborder aux lieux bloqués, mais à la condition de subordonner, de façon manifeste, l'entrée au port de destination à la certitude, acquise en un port libre, de la levée du blocus. La destination conditionnelle respecte l'interdiction

pourvu que les inrormations soient prises, selon l'eipres- Bion de Phtilimore, dans les porta qui, se trouvant surU route, ■ fournissent des occasions d'enquête sans fournir d'occasions de fraude (1) b. La rapidité actuelle des communications maritimes restreindrait d'ailleurs les cas on cette faculté serait désormais reconnue. L'auteur du Manuel des prises se demande même > si une telle faveur peut être raisonnablement attendue depuis l'introduction de la navigation à vapeur et des câbles télégraphiques (3) ■.

194. — La théorie do voyage contina. — Pour éluder It droit de prévention, tes neutres ont recouru à divers procédés. Le plus simple consistait à dissimuler leur destination véritable au moyen de mentions inexactes sur les papiers de bord ; mais les croiseurs belligérants peuvent soupçonner la fraude, si la marche du navire contredit ses papiers; lesoupçonleur donne droit de saisir, et la fausseté démontrée des pièces de bord entraine confiscation.

Un autre procédé a été employé pour réduire l'espace dangereux : il consistait à couper en deux étapes la traversée vers le port bloqué ; dirigé vers un port neutre ou libre à proximité du port bloqué, le vaisseau ne faisait qu y toucher en vue de restreindre les risques de capture à la dernière phase du trajet allongé. Durant les guerres deU révolution et de l'empire, les neutres firent souvent relâche en Amérique pour atténuer les effets du blocus qui pesait sur l'Europe ; les cours britanniques y mirent bon ordre en leur appliquant la théorie du « voyage continu •.

Cette théorie, formulée d'abord pour soutenir la règle de

(t) T. III, n> 304, p. 49B.

(3) p. 17, Dote4,

DO BLOCUB 227

1756(1), fut étendue au blocus. Elle considôre comme un seul et unique voyage le voyage divisé en deux actes pour déjouer la surveillance des croiseurs belligérants ; s'agit-il d'une traversée dont le but véritable est un port bloqué, la violation de blocus commence dès le départ pour le port intermédiaire qui n'est pour ainsi dire qu'une relâche fictive. Vainement les neutres alléguèrent que le payement des taxes ou la vente de leurs cargaisons dans les ports américains devaient suffire à séparer les deux voyages ; les cours britanniques n'y virent que purs prétextes destinés à colorer le détour. Le Afanuei des prises affirme, après elles, que si un navire est ostensiblement dirigé vers un port neutre ou un port non bloqué de l'ennemi, « mais doit, après y avoir touché, gagner un port bloqué, dès le moment de son départ pour le port libre, il doit être considéré comme ayant pour destination te port bloqué (2] ». Ainsi entendue, la doctrine britannique suppose du moins que le même navire doit transporter la même cargaison successivement aux doux ports, la relâche au premier n'ayant d'autre but que de donner le change sur ses intentions véritables.

195- — Durant la guerre de sécession, les cours américaines sont allées plus loin. Elles ont condamné « des navires neutres saisis au cours d'un voyage vers un port neutre, non seulement lorsqu'il y avait de bonnes raisons de croire que les vaisseaux eux-mêmes étaient destinés à aller plus loin et à tenter d'entrer dans un des ports bloqués de la Confédération du Sud, mais encore lorsque leurs cargaisons étaient soupçonnées de devoir être transbor-

(l)V. «nprà, n* 131.

dées, au port neutre, sur d'autres vaisseaux, qui devaient leur Taire traverser les lignes de l'escadre de blocus [Ij. • La raison de cette extension de la théorie du voyage continu était dans les facilités très grandes qu'offrait aux forceurs de blocus, pour le succès de leurs entreprises, la situation du port anglais de Nassau, à proximité des cdtes de Floride et de Géorgie. Ce port était devenu le centre d'un commerce très actif et le point de départ de nombre de tentatives heureuses pour pénétrer dans les ports bloqués des Etats du Sud. Pour mettre fin à des succès que favorisait l'insuflisance des flottes fédérales, les cours américaines en vinrent à le v bloquer par interprétation ».

Leur doctrine souleva des protestations unanimes en Angleterre aussi bien que sur le continent. Ce fut à l'occasion de la saisie du bâtiment anglais (e Springbok que se manifesta contre elle un sentiment de réprobation générale.

Le Springbok avait quitté Londres à destination d« Nassau avec un chargement qui comprenait des articles de contrebande de guerre. Condamné en première instance comme étant en réalité dirigé non sur Nassau, « mais sur quelque port bloqué par les forces des Etats- Unis et avec intention de violer ce blocus », il avait été relâché, CD appel, parlaCour suprême. La Cour reconnaissait que « sespapicra étaient en règle et étaient sincères », que « ses propriétaires étaient des neutres et ne paraissaient avoir eu aucun intérêt dans le chargement >, etqu'il n'y avait pas i de preuves sufGsantes qu'ils eussent connaissance de sa destination présumée illicite (2) », Mais le

(1) Lawrence, n<> lis, p. MK.

(î) V, Travers Twisi, t. II, p. ail.

chargement fut confisqué. ■ Nous ne saurions douter, concluait la décision de la Cour suprême, que le chargement n'ait été dans le principe expédié dans l'intention de violer le blocus ; que les propriétaires du chargement n'aient eu l'intention de le faire transborder à Nassau sur quelque navire plus propre que le Springbok à réussir à atteindre sans encombre un port bloqué ; que le voyage de Londres à un port bloqué n'ait constitué, par rapport au chargement, tant au point de vue du droit que dans l'intention des parties, un seul voyage, et que le chargement n'ait été, à partir du moment où le navire a mis à la voile, passible de condamnation, dans le cas de saisie, à quelque point que ce fût de ce voyage (1).»

Cet arrêt semblait impliquer le droit de confiscation du navire dans le cas où ses propriétaires auraient connu la destination du chargement pour un port bloqué ; il condamnait le chargement sur le simple soupçon qu'il devait élre, après transbordement, dirigé sur un port bloqué. On l'a fait justement remarquer, pareille doctrine, si elle devait prévaloir, serait ruineuse pour le commerce des neutres. Tout port neutre pourrait être mis en interdit, sous prétexte qu'il y aurait lieu de soupçonner que les cargaisons qui y seraient adressées seraient réexpédiées vers les lieux bloqués. « Tout ce qui pourrait être à la rigueur accordé, dit Lawrence, c'est que, si les capteurs ont la preuve claire et définie que la destination de la cargaison est hostile tandis que celle du vaisseau est neutre, les cours pourraient distinguer entre les deux, condamner la première et relâcher le second (2). n Pareille concession

(1) V. Travere TwUb, n» in, p. SIS el suiv. (i) N« 376, p. 597.

230 LE DROIT DE LA GUEHRE MAHITIUB

serait repoussée sans hésitation par les auteurs continentaux; clic n'obtiendrait point l'approbation générale en Angleterre, car elle est en contradiction avec le principe, jusqu'ici reconnu par la Grande-Bretagne, que la destination d'un bâtiment neutre à un port non bloqué suflît à empêcher de saisir les marchandises neutres, non contrebande de guerre, qui s'y trouvent(l).

196. — ^ Exceptions k l'interdiction de franchir les lignes de blocus. — Si l'effet naturel du blocus est de rompre toute communication par mer entre les lieux bloqués et le reste de l'univors, quelques atténuations peuvent être apportées à ces rigueurs quand le bloqueur le juge à propos ; quelques exceptions sont admises dans le cas même où l'investissement revêt le caractère le plus strict.

En 1806, l'Angleterre ne pratiquait pas le blocus avec la même sévérité sur toute l'étendue des côtes visées par l'ordre en conseil du 16 mai. Le blocus pourrait ne prohiber que la sortie du port en en permettant l'entrée, ou à l'inverse ne défendre que l'entrée en laissant la sortie libre. Parfois le belligérant qui l'institue n'interdit que les relations commerciales, et consent à laisser subsister les relations postales ; il permet aux paquebots- poste neutres l'entrée et ia sortie, à la condition de ne laisser et de ne prendre aucune marchandise.

Généralement les vaisseaux de guerre neutres sont admis à franchir les lignes du blocus, mais, comme le remarque Lawrence, c'est là pur acte de courtoisie de la part du belligérant, et a la meilleure opinion paraît être

(1) V. Travers Twiss, n" in,clCoii«ulUtion dola commisBion des prises de rinstilut de droit interDslional, ibid., p. 219.

que la permission est accordée comme une faveur et ne peut être revendiquée comme un droit (1) ».

ËaRn certaines circonstances autorisent tout navire à entrer au port bloqué et à en sortir ensuite, à condition de n'avoir ni laissé ni pris de cargaison. Ce sont les circonstances d'« absolue nécessité b, celles qui mettraient le navire en danger de se perdre si l'accès lui était refusé, par exemple le mauvais temps, le manque de provisions, le besoin urgent de réparations lorsque « les seuls ports accessibles sont les ports sous blocus a.

Les Anglais ajoutent à ces causes d' t excuse de violation de blocus » une autre cause qu'explique seul le droit de prévention : c'est l'information, inexacte sur un point de fait, donnée au capitaine, en cours de route, par un officier de l'un des croiseurs de Sa Majesté britannique. Le capitaine alléguerait vainement, pour sa défense, qu'un officier de la marine royale t'aurait induit en erreur sur les conséquences juridiques du blocus, — en l'assurant par exemple qu'il avait droit à une notification spéciale devant le port bloqué ; — il est tenu de connaître les effets légaux du blocus anglais, mais il est excusable si une personne aussi qualifiée lui a fait croire à la levée du blocus ou lui a affirmé que le port de destination ne se trouvait point compris dans les limites du blocus. L'erreur due à des renseignements inexacts ne serait pas prise en considération, si les renseignements avaient été fournis par un simple particulier.

■ D'autres excuses, dit le Manuel despmes, sont souvent invoquées, mais elles sont toutes sans valeur ; telles sont :

(1) La-nrencc, g Ï7, p. 593.

23Z LE DROIT DE LA OUSHRE UABmilE

1° L'allëgation que le capitaine ne s'approchait de la place bloquée que pour s'enquérir ai le blocus n'était pas levé, et avec l'intention de se retirer s'il en apprenait le maintien; 2* l'allégation que le capitaine, en ^'approchant du port bloqué, ne poursuivait pas un but commercial, ne se proposait ni de décharger ni de prendre une cargaîBOD, mais seulement d'obtenir un pilote, de se procurer des provisions ou d'emporter des marchandises laissées en dépAt dans le port avant te début dea hostilités ; 3° l'ivresse du capitaine ; 4* son ignorance de la cAte ; 5° la perte de la boussole ; 6* le désir d'éviter des taxes plus élevées payables k un autre port (1). »

S 5. — S&nction. de fa violation de blocus.

497. — La sanction de la violation de blocus est à peu près la même en Angleterre qu'en France ; la solution française semble plus rigoureuse, parce qu'elle est plus absolue ; elle prononce toujours la confiscation du navire et de la cargaison ; la solution anglaise confisque toujours le navire et relâche parfois la cargaison, mais les conditions mises à l'exemption du chargement ne sont pas de nature k rendre l'immunité fréquente.

Le vaisseau est l'instrument de la rupture de blocus; c'est le premier et principal coupable de l'infraction, mais ( la présomption de droit est que la violation d'un blocus a en vue l'avantage du chargement aussi bien que du navire et qu'elle se commetaveclasanction des propriétairea de l'un et de l'autre (2) n. La présomption est sans réplique

(î) Travers Twia», n" 116, p. îll.

quand cargaison et navire appartiennent aux mêmes personnes; le capitaine, a^ntdes propriétaires du navire, engage, par sa faute, leur responsabilité s jusqu'à concurrence de la totalité de leur propriété en jeu dans l'afTaire n. La présomption peut être combattue lorsque le chargement appartient à des personnes sans intérêt dans le navire, mais elle ne peut être détruite et les biens ne peuvent être sauvée qu'à charge par ces personnes de prouver qu'elles ignoraient le blocus du port de destination.

g 6. — Blocus militaires el blocus commerciaux.

198. — Les transformations accomplies par les inventions modernes dans les moyens de communication d'une part, dans les instruments de la guerre maritime d'autre part, concourent à rendre les blocus moins efficaces en même temps que plus difTiciles. Comme les blocus sont pesants pour les neutres, on a proposé parfois de supprimer ceux qui ne sont point motivés par une opération militaire proprement dite telle que le si&ge' d'une place, ceux qui visent uniquement à réduire l'adversaire en ruinant son commerce.

On a fait valoir, à rencontre des blocus commerciaux, qu'ils sont moins utiles aux belligérants que nuisibles aux neutres. Sans doute, lorsqu'un État à la fois continental et maritime a pour voisins des États riverains de la mer, si ces voisins restent neutres, le blocus de ses principaux ports ou même de son littoral entier ne saurait affecter cet État d'une manière aussi grave qu'à l'époque oii les transports par terre étaient à la fois difficiles, lents et onéreux. Les chemine de fer permettent actuellement

aux marchandises de faire des détours qu'elles n'auraient pu supporter autrefois. Les cargaisons que l'ennemi empêcherait de débarquer au Havre pourraient, en passant par Anvers, épargner à la France la détresse du temps des guerres napoléoniennes.

II ne s'ensuit pas cependant que le blocus doive être désormais rangé parmi les armes que démode l'impuissance. On a remarqué avec justesse que le blocus des Etats du Sud durant la guerre de sécession américaine avait été l'une des causes déterminantes de leur défaite (1). Privés de leurs communications par mer, n'ayant pour voisin qu'un Etat peu développé, sans routes praticables au commerce, ils avaient vu leurs échanges arrêtés, leurs ressources taries, leurs approvisionnements compromis. L'isolement les étouffait.

Le blocus général des côtes ou, ce qui produit à peu près les mêmes effets, le blocus des principaux ports de l'ennemi pourrait rendre des services analogues dans des circonstances semblables.

Tout Etat purement maritime, tel que l'Angleterre, i qui le commerce d'importation assure seul ses subsistances, serait réduit à merci par un blocus commercial effectivement soutenu.

Tout Etat continental en même temps que maritime auraitencore à en souffrir d'une façon plus ou moins grave. Pour lui en épargner les conséquences, il faudrait que U disposition des lieux et l'humeurde ses voisins permissent à son commerce de se faire par les ports étrangers. Que

(l]De mime, les blocus dUblii par les Elata-Unis i Cul» «HUf nille, la possibilité de les étendre apr£s la deslruction des flottes esp*- );nole8, paraitsent avoir ddcidâ de la BoumissiOD de l'Espagne.

cea ports étrangers soient trop lointains, d'accès difficile, —ou sHIs sont proches, — que les Etats dont ils dépendent prennent p&rt à la guerre et se déclarent contre lui, le voilà sans ressources. En supposant même les conditions les plus favorables, des ports libres à proximité et des voisins bienveillants, les détours seraient encore coûteux; i'àpre concurrence que se font les înduBtries de pays rivaux rend souvent onéreuses et parfois ruineuses de faibles différences dans les prix de transport. Ces différences seraient particulièrement sensibles au moment où le poids de la guerre rendrait la production plus difficile. Les effets du blocus, pour être atténués, ne seraient pas annulés.

Il ne semble pas que les Etats soient prêts à renoncer à un instrument dont l'emploi, inutile en certains cas, peut être parfois opportun. Il ne semble pas surtout que l'Angleterre consente à s'en priver. Elle aurait, sans doute, plus que tout autre, à souffrir du blocus, s'il pouvait avec succès, être maintenu contre elle. Mais elle sait les diftlcultés de bloquer l'immense étendue de câtes qu'elle déploie, le nombre de ports qu'elle possède; elle se flatte de ne jamais voir la Tamise interdite au commerce. Elle compte sur la puissance de ses flottes, elle compte sur les ressources nouvelles qu'olTrent à la défense torpilles et torpilleurs. Elle pense être à l'abri des conséquences du blocus ; elle peut espérer s'en servir contre ses adversaires. Sa conception, plus élastique que la ndtrc, lui permet d'éviter plus facilement les risques et les charges qui résultent des procédés de guerre modernes. Le stationnement des navires parait désormais impossible ; elle n'a jamais obligé les siens à stationner. Les blocus ne seront praticables qu'avec un petit nombre de vaisseaux se

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relayant fréquemment pour ne pas épuiser les équipages; ces vaisseaux devront continuellement se déplacer afio d'éviter les surprises des torpilleurs ennemis. L'Angleterre a toujours entendu n'affecter au blocus que des forces médiocres ; les blocus par croisière lui ont toujours paru légitimes, et sa doctrine sur la notification, la dispensanl de prodiguer les avertissements, lui permet encore de restreindre l'effectif de ses escadres.

Enfin les effets qu'elle attache au blocus donnent à ce moyen de guerre une portée qui en augmente pour elle l'intérêt. Si ses principes sur la distinction de la propriété ennemie et de la propriété neutre ne suffisent pas i porter des coups assez graves au commerce ennemi, si les marchandises ennemies trouvent encore aous pavilloB neutre un abri inquiétant, le blocus servira à supprimer ce refuge. Par lui, au prix de quelques sacrifices, elle pourra ressaisir ce droit de capture de la propriété ennemie à bord des navires neutres dont l'abandon alarme tant d'esprits britanniques ; elle pourra éviter ainsi les conséquences funestes des articlesS et 3 de la Déclaration de Paris. En imposant aux neutres, sous une forme indirecte mais plus redoutable, l'abstention de tout transport utile à l'ennemi, elle pourra dii% qu'elle ne viole pas l'acte qu'elle a signé, mais qu'elle l'interprète conformément à ses traditions. Pour l'amener sinon à renoncer à ses principes en matière de blocus, du moins à en atténuer l'application, ce ne serait sans doute pas trop d'une nouvelle ligue de neutralité, plus solidement conclue et plus fermement maintenue que ne furent celles de 1780 et de ISCW.