CHAPITRE VII Contrebande de querhe

S 1". — Origine et principe de la théorie de la contrebande de guerre.

199. — La suppreBBion de tout uommerce avec l'ennemi est le vœu naturel des belligérants. On ne saurait trop le redire, car c'est là qu'il Faut chercher l'origine de toutes les entraves que la guerre maritime fait peser sur les neutres. Repoussés dans leurs prétentions manifestement excessives, les belligérants devaient réussir cependant à en sauver des lambeaux. La théorie de la contrebande de guerre comme la théorie du blocus n'a pas d'autre source; l'une et l'autre ont tendu souvent'à reprendre en détail ce qui avait été concédé en bloc ; elles ont été des moyens de restreindre, en fait, la liberté du commerce neutre proclamée en principe. La théorie du blocus, aux époques de lutte acharnée et de passions surexcitées, a servi à ressusciter l'antique interdiction ; elle a conservé en Angleterre le caractère d'une interdiction de commerce, conditionnelle, limitée à certains points du territoire ennemi, mais absolue dans ses efîets.

Le déploiement de forces, les sacrifices faits par le belli-

238 LS DROIT DE hA SUEBRE tURITIHE

gérant pour assurer la surveillance des lieux bloqués justiiient, — noua l'avons vu, — dans les doctrines anglaises, la prohibition de toutes commuaications par mer avec les ports et les côtes soumis au blocus. La défense est rigoureuse tant que la sanction en peut être eSTcctive; elle s'étend, diminue ou disparait avec les forces chargées de la faire respecter. Elle concilie de manière plus ou moins heureuse les intérêts contradictoires des belligérants et des neutres en se bornant dans l'espace aux points dont les flottes de guerre sont assez puissantes pour barrer l'accès, sauf à s'étendre à tout commerce avec le territoire ainsi gardé.

La théorie de la contrebande de guerre, issue de la même cause, revêt des aspects différents. Elle ne prohibe plus tout trafic avec une portion surveillée du littoral ennemi ; elle n'interdit que le transport de certains objets, mais elle l'interdit sans aucune condition, sans aucune charge pour les belligérants et vers quelque point du territoire ennemi que ce transport soit dirigé.

Supprimer tout commerce des neutres avec l'ennemi, c'est leur enlever le bénéfice de l'abstention, c'est faire peser sur eux le poids de la guerre où ils se refusent à entrer, c'est mettre l'adversaire en échec à leurs frais; cela estexorbitant, cela est intolérable; les neutres ne l'ont pas toléré. Restant en paix, ils ont revendiqué le droit de poursuivre leurs relation3paGifique3,leurcommerce pacifique; la revendication se trouvait si fondée qu'il a fallu l'admettre. Mais, en l'admettant, les belligérants ont eu soin de faire des réserves. Que les neutres continuent à porter aui marchés de l'ennemi les produits de leur sol ou de leurs industries, qu'ils continuent à s'y fournir des objets qu'ils

onl coutume d'y chercher, il convient d'y consentir puisqu'il est équitable de transiger. Mais la transaction deviendrait folle s'il fallait souffrir des neutres qu'ils pussent, sans être inquiétés, porter à l'ennemi les armes, tes engins de guerre, les objets de toute sorte destinés à être employés dans la lutte. Le commerce paciOque leur sera permis ; te commerce belliqueux ne saurait l'être; en se faisant les pourvoyeurs de la guerre, les neutres font acte d'hostilité, ils perdent leur caractère et partant leur immunité.

200. — La distinction du commerce innocent et du commerce contraire à la neutralité est le principe essentiel sur lequel repose' toute la théorie de la contrebande de guerre. Le principe est rationnel ; il est clair, il est simple, il est, depuis longtemps, incontesté. Les difficultés commencent quand il s'agit de l'appliquer: ses conséquences sont malaisées à définir; entre le commerce inoffensif et le commerce hostile, la ligne de démarcation est incertaine, et l'on dispute depuis trois siècles sur les points oii elle doit passer.

Les belligérants sont tout naturellement enclins à étendre la notion de contrebande de guerre ; ils attribuent volontiers le caractère hostile au trafic des neutres : tout commerce n'augmente>t-il pas les ressources de l'ennemi, tous les objets qui entrent sur son territoire n'ont-ils pas pour effet d'atténuer pour la nation les maux de la guerre, la plupart ne sont-ils pas de nature à servir aux armées? S'il faut renoncer à saisir ceux qui ne procureront à la population inoffensive que des jouissances pacifiques, tout au moins conviendrait-il d'arrfiter tous ceux qui, suspects

d'adaptation aux usages belliqueux, risquent d'être utilisés dans la lutte.

Les neutres, en sens inverse, essaient de restreindre la notion de la contrebande ; ils consentent sans peine à reconnaître le caractère hostile du transport d'armes ou de munitions de guerre; ils ne sauraient attendre des croiseurs d'un belligérant le respect des caisses de fusils, de cartouches ou dedynamite à destination de l'ennemi; mais ils contestent le fondement de toute saisie d'objets susceptibles d'emplois pacifiques. Ils ont droit, disent-ils, à poursuivre leur commerce du temps de paix, sous la seule réserve de ne pas fournirles belligérants d'instruments de guerre; ils ont donc droit de leur porter toute marchandise qui, de son essence même, n'est pas hostile; ils ne sont pas tenus de s'enquérir si les produits qu'ils vendent pourront être consommés par les troupes ou adaptés à leur usage; pareille enquête serait impossible. D'autre part, autoriser la saisie sous prétexte que la cargaison peut servir à il guerre, ce serait détruire entièrement leur commerce, revenir, ou peu s'en faut, à l'ancienne interdiction générale. Combien est'il d'objets inofTensifs qui ne puissent, le eu échéant, être considérés comme susceptibles d'emploi à la guerre? Hormis les articles de modes, les bijoux, les produits de grand luxe, il en est bien peu qui ne puissent être utilisés par les armées. Denrées alimentaires, étoffes de toutes sortes, métaux, etc., toutes marchandises du caractère le plus paciQque peuvent, à l'état brut ou après bransformation, servir k la nourriture, à l'habillement ou aux transports des forces militaires ou navales ; les produits grossiers sont susceptibles d'usage pour la troupe, les produits plus fins, pour les otGciers. 3i l'on s'attache à la

CONTREBANDE DE aUEHAE 241

destination possible, il n'est rien qui ne aoit suspect; la garantie nécessaire du commerce des neutres, c'est que te caractère de contrebande de guerre ne frappe les objets qu'à raison de leur nature, qu'il n'atteigne que ceux dont la seule raison d'être est de servir à la guerre.

2M. — Grotius divisait les marchandises en trois classes: celles qui ne sont susceptibles que d'usage belliqueux, telles que les armes; celles qui ne sont de nul usage à la guerre, telles que les objets de pur luxe ; celles eniin qui peuvent servir à la guerre et en dehors de la guerre, telles que l'argent, les vivres, les navires et leurs agrès.

Aucune difficulté ne s'élève pour les deux premières catégories : les objets compris dans la première peuvent toujours, sans aucun doute, être interceptés en cours de route et confisqués ; les seconds ont toujours droit au respect. Quant aux objets de la troisième catégorie, — objets d'usage double, ancipitis usus, — de beaucoup les plus nombreux et les plus importants, Grotius distinguait et semblait hésiter. Il faut, disait-il, tenir compte des nécessités de guerre. Si la saisie est indispensable à la protection du belligérant, elle est légitime; mais, à moins de circonstances particulières, elle ne doit avoir lieu qu'à chaire de restitution (Ij.

iI02. — Les distinctions et les solutions proposées par OrotîuB ne pouvaient avoir la vertu de concilier les intérêts contradictoires des belligérants et des neutres.

Les frontières de chacune des trois classes n'étaient pas assez déûnies pour écarter toute dispute ; les belligérants considèrent volontiers comme objets n'étant susceptibles

(1) DejarebMitepaeu, Iît. III, chap. i, 9 5.

242 LS DROIT DB LA HUBRRE HARITIHE

que d'usages belliqueux, ou — ce qui revient au même — comme objets de contrebande absolue, des produits auxquels il n'est pas dilHcile de découvrir des emplois pacifiques. Ils attribuentvolontierslequaliGcatif de contrebande relative à nombre d'objets dont ]e double usage belliqueux et pacifique est incontestable, dès qu'ils redoutent de voir leur adversaire en tirer parti pour la guerre; enûn, malgré le caractère équivoque de ces objets, ils sont rarementd'humeur à se contenter de i^aisir, en les payant, les marchandises qu'ils jugent à propos d'enlever aux neutres poureo priver l'ennemi. Qu'ils en prohibent le transporta raison de leur nature, ou seulement dans certaines circonstances particulièrement menaçantes, — à raison de leur destination vers un port ennemi, ou de leurenvoî soitaux flottes, soit aux ports d'approvisionnement de l'ennemi, — qu'ils les qualilient dans le premier cas de conlrebâTide relative ou dans le second de contrebande accidentelle, la confiscation leur paraît le plus souvent justifiée parle seul fait que le transport leur doit être nuisible; les neutres prévenus commettent, à leur sens, un acte hostile, s'ils ne tiennent pas compte de l'avis.

203. — Nulle question de droit international n'adonné lieu à plus de variations, à plus de confusions, à plus de contradictions que la contrebande de guerre, parce que nulle, mettant aux prises des intérêts aussi considérables et aussi opposés, n'offrait moins de principes certains pour imposer, en toute occasion, des solutions identiques. La liste des objets de contrebande ne varie pas seulement de puissance à puissance : chaque Etat se réserve le droitde se déjuger et traite de contrebande lorsqu'il est en guerre ce qu'il jugeait objet inoffensif lorsqu'il était neutre.

Les transformations de l'art de la guerre jUBtident parfois ces revirements; telle substance naguère sans utilité pour la lutte y vient, à la suite d'une invention, jouer un rôle peut-être prépondérant, tandis que telle autre, adaptée aux besoins des luttes anciennes, devient sans emploi dans les guerres futures. Plus souvent, l'intérêt du moment dicte seul les opinions changeantes des gouvernements. Les droits du commerce neutre ne leur paraissent intangibles que s'ils demeurent étrangers aux hostilités. Les droits des belligérants leur semblent prépondérants lorsqu'ils sont parties dans la luttte. Il est superflu de tracer l'histoire de leurs variations, de leurs ordonnances ou de leurs traités successifs. On chercherait vainement à en dégager une doctrine sûre.

I 2. — Notion de la. contrebande de guerre.

3M. — Ija France parait avoir admis d'assez bonne heure que la notion de contrebande de guerre devait être limitée ; on cite les dispositions qu'elle inséra dans les traités des Pyrénées (1659), d'Utrecht (1713) et de Versailles (1763) (1); ces dispositions restreignaient la contrebande de guerre aux armes, munitions et instruments de guerre, salpêtre, chevaux et harnais ; lors des guerres de Crimée et d'Italie, la France refusait de traiter la houille comme article de contrebande de guerre, en dépit des ser-

(1) V. ajf. 13 du Iraité dei Pyrënëcs da 7 novembre 1659, Dumont, CorptdiplomMliqat, t. VI, partie ii, p. ï64elBuiv.; arl. 19 du traité de navigalioD et de coiamerce entre la Franc* et l'Angleterre, signé à Utrcchl les 31 mara-11 avril 1713, Dumont, t. VIII, p. 345;et suit. L'art. 3 do traité de Versailles du 3 septembre 1783 (de Martens, Recueil de lraiU(,t.III,p.519etsuiv.},confirmelesdispositionsdutraitéd'Ulrecht.

244 LB DROIT DE LA 6UERRB HAHITtUB

vices qu'elle pouvait rendre aux flottes ennemies ; l'art. 8 des instructions ministérielles de 1870 donnait encore de la contrebande de guerre une définition assez restreinte : 1 La contrebande de guerre, disait-il, à moins de stipulations spéciales des traités, se compose des objets suivants lorsqu'ils sont destinés à l'ennemi, savoir : bouches et armes à feu, armes blanches, projectiles, poudre, salpêtre, soufre, objets d'équipement, de campementet de harnachement militaires, et tous les instruments quelconques fabriqués à l'usï^e de la guerre (1). » Mais, en 1885, au. cours de sa lutte avec la Chine, la France se décidait àdéclarer le riz contrebandede guerre: « Acôté des objets constituant par leur nature même la contrebande de guerre, comme les armes, les munitions, etc., lit-on dans une dépèche de M. Jules Ferry, alors ministre des affaires étrangères, il en est d'autres dont le commerce peut être accidentellement prohibé en temps de guerre, par suite de l'utilité particulière qu'en retirent les belligérants (2). »

(i)Dalloi, JarUpradtAM gininU, Bupplémenl, v Prises maritiaei. n» 179.

(S) Dépècbe du il février 1885, Archives diplonatiqnei, 1B8&, III, p. i«l. o J'ai déjà eu l'occasion de vous sigiialer, ajouUit M. Jules FïiiT. dans une dipêcbe du ^ mat* 1885 (Arch. dipl., 1885, III, t«K qw nmporUnce du rÎE dans lalimenUlion des populations et des traétt chinoises ne nous permettait pas d'en autoriser le transport danl le nord de la Chine, soua peine de nous priver d'un des procédés de coei" ciUon tes plus puissants, qui soient à notre disposiUon. > L «emble bien que, dans la pensée du gouvernement français, le fait que l'on pu" r-iduiro la Chine par la famine suffisait à juslîEer le caractère de contrebande de guerre accidenUlle attribuée au ni. Dans une d*p*ch* poilëricure, il est vrai, le ministre des affaires étrangèrei invoquait, pow répondre aux objecUons de l'AngleUrre, un argument d'un antre ordre ; ■ Le gouvernement de Sa Majesté, écrirait M. Jules Ferry, le lï lowi un (Areh. dipl., 18«5, III, ITS), est d'avi» que, pour attribuer aux proïi-

305. — L'Angleterre, de son cAté, si elle signait parfois des traités réduisant aux limites les plus étroites, vis-à-via de telle ou telle puissance, la liste des objets de contrebande de guerre, n'agissait ainsi que sous l'empire de considérations particulières ; elle se réservait, à défaut de traités, la faculté d'inscrire un grand nombre d'objets sur ses listes de contrebande. Une notion très large de la contrebande ne pouvait que servir ses inlérëts. Exposée, par le but même de sapolitique, à prendre part à )a plupart des guerres maritimes, elle devait, ici comme en d'autres matières, se montrer favorable à l'extension des droits des belligérants ; au cas où elle demeurerait neutre, elle comptait qu'il lui serait facile d'obtenir des belligérants, pour prix de sa neutralité, qu'ils missent des tempéraments dans l'application des théories dont elle admettait le bien fondé.

306. — Doctrines continentales. — L'accord est loin de régner parmi les auteurs au sujet de la contrebande de

bIodi le caractère de contrebando de guerre, le point essentiel est de uvair »'il exislii des ctrconstaaces qui déraontreDl que ces articles ne sont pu seuiement desliuds à ['usage ordinaire da la vie, mais qu'il» doivent être affecta à un usage militaire. A. ce point de vue mime, voua rappellerez que le plua grand nombre des chai^emenls de riz exporta des parts* chinois du sud vers te nord, ceui-ld mfmedonl le départ imotineot dcShanghaï nous était signalé par l'amiral Courbet il y a quelques semai nea, représentent le montant de l'irapAt en nature, ou tribut que les gouverneurs de provinces envoient chaque année i la cour de Pékin. On sait, d'autre part, que les aoldali des armées impériales chinaises reçoivent une partie de leur solde en versements de riz et que le tribut des provinces est précisément atTecti i cet emploi. On peut dire, par suite, que les circonstances prévues dans la communication de lord Granville se trouvent réunies, et que les cargaisons de riz expédiées des ports du sud sont destinées i un usage militaire, outre qu'elles peuvent être considérées comme propriété de l'Etat ennemi et susceptible* de capttmiceUtre. ■

guerre. Ici encore, les doctrines continentales peuvent être opposées aux doctrines anglaises ; mais, panni les auteurs du continent, il convient de distinguer nettement deux théories divergentes.

Les uns n'admettent point qu'il puisse exister d'autre contrebande que la contrebande absolue, d'autre prohibition que celle des objets qui s fabriqués en vue de la guerre, sont directement et immédiatement propres à cette

Les autres conviennent qu'en dehors de ces objets ■ expressément faits pour la guerre et y servant dans leur état actuel immédiatement et spécialement (2) », il en est de susceptibles d'usages pacifiques comme d'usages belliqueux, dont l'importance est telle dans les opérations de guerre, au moins dans certaines circonstances, qu'on ne saurait les rayer des listes de contrebande de guerre. A côté de la contrebande absolue, ils font une place à la contrebande relative ; mais ils ne s'accordent plus lorsqu'il s'agit de déterminer soit les objets qui doivent être classés dans cette catégorie, soit les conditions requises pour en justiCer la saisie. Daprès les uns, certains produits, particulièrement ceux qui se transforment facilement en instruments ou en accessoires d'instruments de guerre, peuvent être interdits d'une façon absolue au commerce neutre (3) ; d'après les autres, le caractère de contrebande relative ne saurait jamais être attribué aux objets douteux

(1) De Bœck, a' 010. V. dans le même sens Kleen, Se U eontrtbandt degaerre etdet irantporU interdits àax neatrtt, Paris, 1893.

(2) Formule do M. Kleen, art. l"du projet exposé dans l'ouvrée précité, p. 19.

(3) V. PereU, S 4S, p. 175 et suiv.; Bluntschli, n" SOI «t «uiv.

CONTREBANDE DE QUSRRE 247

qu'autant que les conditions de leur transport, leur destination évidente ou probable, ou l'intention des neutres de secourir l'ennemi rendrait ces objets à bon droit plus que suspects au belligérant menacé par leur envoi [1j.

M7. — L'Institut de droit international s'est livré à un eiamen approfondi de cette question, et cet exameu a démontré une Tois de plus les diflicultés du sujet. Les règles votées à la session de Venise, en 1896, sont moins absolues que ne l'eût souhaité M. Klcen, promoteur du projet; elles sont encore très favorables aux neutres et par la précision qu'elles donnent et par les limites qu'elles apportent à la notion de la contrebande de guerre.

L'instilut n'admet qu'une sorte de contrebande de guerre : la contrebande absolue. Pour éviter toute interprétation qui risquerait d'étendre un jour la liste des objets prohibés, il a exclu toute définition et procédé par énumération limitative. « Sont contrebande de guerre, aux termes de l'art. 1" : 1" Les armes de toute nature ; 2" ica munitions de guerre et les explosifs ; 3* le matériel militaire (objets d'équipement, affûta, uniformes, etc.) ; 4" les vaisseaux équipés pour la guerre ; 5* les instruments spécialement faits pour la fabrication immédiate de munitions de guerre. ■ Il est entendu que « sous la dénomination de munitions de guerre doivent être compris les objets qui, pour servir immédiatement à la guerre, n'exigent qu'une simple réunion ou juxtaposition» (art. 2). a Un objet ne saurait être qualifié de contrebande à raison de la seule intention de l'employer à aider ou à favoriser un ennemi, ni par cela seul qu'il pourrait être, dans un but'

(1) V. Heflter, g IM ; Hlvier, t. CCXVll, p. M.

248 LE DROIT DB LA aUERRE UAHITIUB

militaire, utile à un ennemi ou utilisé par lui, ou qu'il est destiné àsonu8age(art. 3). Sont donc et demeurent abolies les prétendues contrebandes désignées aous les noms soit de contrebande relative concernant des articles (usus ancipilis) susceptibles d'ôtre utilisés par un belligérant dans un but militaire, mais dont l'usage est essentiellement pacifique, soit de contrebande accidentelle quand lesdits articles ne servent spécialementaux buts militaires que dans une circonstance particulière i (art. 4).

Toutefois, l'Institut s'est rendu compte qu'il serait chimérique d'attendre d'un belligérant qu'il laisse parveair à son ennemi les objets transportés par mer, — c'està-dire sur un espace qui n'est à personne et oit ses forces y peuvent mettre obstacle, — lorsque, sans avoir le caractère de contrebande, ces objets seraient cependant de nature à jouer dans la guerre un rôle prépondérant ou du moins important. Aussi, tout en condamnant la contrebande relative ou accidentelle, permet-il aux belligérants d'arrêter en chemin les objets dirigés vers les ports de ^adve^ saire, qui a peuvent servir k l'usage de la guerre et à des usages pacifiques n. Seulement il refuse, en pareil cas, aux belligérants le droit de confiscation ; il ne leur reconnaît que le droit de séquestre ou de préemption ; il leur impose la charge d'une équitable indemnité. Les neutres ne commettraient plus d'acte hostile qu'en raison de la nature des objets transportés ; le transport de toute marchandise que sa nature ambiguë ne sullirait pas à condamner serait toujours licite ou tout au moins excusable ; l'utilité qu'en pourrait retirer l'adversaire justifierait l'obstacle mis à ce qu'il en prit possession ; elle n'exposerait plus les

CONTBEBANDS DE GUERRE 249

neutres à la perte totale des biens de caractère douteux(l).

208. — roctrineB angliiies : contrebande absolne et contrebande conditionnelle. — Les doctrines anglaises sont loin d'être aussi favorables aux neutres. Elles distinguent deux sortes de contrebande : la contrebande absolue et la contrebande conditionnelle ; elles comprennent dans la contrebande absolue nombre d'objets que tes auteurs coQtineataux rangent parmi la contrebande relative ; elles y font entrer non seulement les choses qui ne servent qu'à la guerre, mais encore celles qui servent également à la guerre et à la paix, lorsqu'elles sont de nature à servir particulièrement à l'ennemi durant la guerre. La notion de contrebande absolue n'est nullement liée, pour elles, à l'emploi des objets ; elle s'étend à tout produit dont la nature et l'utilité offerte à l'ennemi donnent intérêt à interdire, en tout cas, le transport. La contrebande absolue est celle dont le transport est prohibé d'une façon absolue.

La contrebande conditionnelle ne comprend que des objets susceptibles d'usages pacifiques aussi bien que belliqueux, objets dont l'emploi le plus habituel est un emploi pacifique, dont l'emploi belliqueux est plutôt accidentel ou exceptionnel. Aussi les marchandises qualifiées de contrebande conditionnelle ne le sont-elles pas à raison de leur nature seule ; le transport en demeure habituellement licite ; le transport ne devient hostile, les marchandises ne revêtent le caractère de contrebande que dans les cas où il est à présumer que, parvenant à l'ennemi, elles seraient utilisées pour la guerre.

(1) V. 1b texte des règles votées par l'Inatitut de droit International, Annaatrc de l'IiuUiut, t. XV, 1896, p. 130 «t suiv.

Qu'il s'agisse d'ailleurs de contrebande absolue ou de contrebande conditionnelle, les doctrines anglaises se gardent de toute énumération limitative. La couronne a toujours le droit d'allonger ta liste, si les circonstances le lui font juger nécessaire.

Malgré cette faculté d'extenaion arbitraire reconnue au pouvoir royal, il n'est pas sans intérêt d'examiner les listes ordinaires de la contrebande de guerre. Ces listes constituent, en effet, le droit commun en la matière.

209. — Le document le plus probant à consulter à cet égard est, gana doute, le Manuel des prises maritimes (I).

« Tous objets, y lit-on, qui sont adaptés seulement aux usages de la guerre et un certain nombre d'autres objets qui, bien que propres également aux usages de la paii, sont, de leur nature, particulièrement utiles à l'ennemi pour la guerre, trouvé» à bord d'un navire qui a une destination hostile, sont de contrebande absolue.

» La liste des objets de contrebande absolue comprend : les armes de toutes sortes et les instruments pour la fabrication des armes ; les munitions et les matières premières dont elles sont faites, y compris le plomb, le sulfate de potasse, le muriate de potasse (chlorure de potasse), le chlorate de potasse et le nitrate de soude ; ta poudre à canon et ses matériaux, salpêtre et soufre ; également le fulmi'COton ; les objets d'équipement et d'habillemeut militaires ; le matériel de guerre ; le matériel naval, comme les mâts, espars, gouvernails et bois de constructions navales, chanvre et cordages, toile à voile, poix et goudron; cuivre pour blinder les vaisseaux; machines de

(1) N** 01 el suiv., p. 18 et suiv.

marine et leura parties, comprenant : propulseurs à hélices, roues à aubes, cylindres coudés, arbres, chaudières, tubes pour chaudières, plaques de fer pour chaudières et grilles ; ciment hydraulique et matériaux servant à le faire, comme liais bleu et ciment de Portland ; fer sous l'une des formes suivantes : ancres, rivets, cornières, barres rondes de 3/4 à 5/8 de pouce de diamètre, plaques de tôle épaisses de plus d'un quart de pouce et plaques de blindage (and low moor and bowling plates). >

210. — B Tous objets également propres aux usages de guerre et de paix (non spécifiés ci-dessus contrebande absolue), à bord d'un vaisseau qui a une destination hostile, sont contrebande conditionnelle, c'est-à-dire sont contrebande dans le cassieulementoù il peut être présumé qu'ils sont destinés k être utilisés pour la guerre. Cette présomption s'élève lorsque la destination hostile du vaisseau est soit la flotte ennemie en mer, soit un port hostile consacré exclusivement ou principalement à l'équipement naval ou militaire.

» La liste des objets de contrebande conditionnelle comprend : les provisions et liqueurs pour la consommation de l'armée et de la marine; la monnaie ; le matériel télégraphique, par exemple : fils de fer, vases poreux, platine, acide sulfurique et zinc ; le matériel de construction de chemins de fer, barres de fer, traverses, etc.; le charbon; le foin; les chevaux; la résine; la graisse; le bois de construction.

» C'est une partie des prérogatives de la couronne pendant la guerre d'étendre ou de réduire les listes d'articles devant être considérés comme contrebande absolue ou

252 LE DROIT DE LA GUBRBB UARITIHB

conditionnelle, sauf à respecter les engagements pris par traités qui lient la Grande-Bretagne. »

A cette double énumération, le Manuel des pTiies ajoute enfin (1] les vaisseaux neutres qui seraient équipés comme vaisseaux de guerre et qui se rendraient en pays ennemi, pour y être vendus.

21i. — Les points essentiels, caractéristiques, de la pratique et des doctrines anglaises sont : 1* Que les nécessités de guerre exigent absolument que l'on attribue le caractère de contrebande de guerre à des objets susceptibles d'usages pacifiques aussi bien que d'usages belliqueux ; 2* que la liste des objets de contrebande ne saurait ôtre arrêtée d'une manière fixe et invariable, qu'elle doit s'allonger ou se restreindre selon les circonstances qui rendent tel produit utile ou sans valeur au cours des opérations militaires; 3* que, les objets de contrebande ne devant être interdits qu'en raison des services qu'ils peuvent rendre à l'ennemi dans la conduite de la guerre, la prohibition doit être limitée à la mesure de leur emploi probable à des usages belliqueux ; elle sera absolue, ai leur utilité à la guerre est telle que leur afTectation i cet usage se doive présumer ; elle sera restreinte, subordonnée à certaines conditions, si leur adaptation aux usages pacifiques l'emporte et n'autorise la présomption d'emploi belliqueux que dans certaines circonstances.

Quelques sympathies que méritent les auteurs soucieux d'affranchir le commerce des neutres, quelque fondées que puissent paraître, au point de vue abstrait, leurs conceptions théoriques, « il est inutile, dit Hall {3),

{1} N* 8S, p. ». (1) N' m, p. «SI.

inyGoogIc

CONTABBANDB DB OUEBRB 253

de représenter comme étant le droit ou de proposer pour droit futur des règles que tes États ne sont pas disposés à accepter ; et il est vain de s'attendre à les voir adopter des règles qui ne sont pas en bariuonie avec les exigences de la guerre. Si ces exigences, au lieu de pures théories, sont prises pour point de départ d'une déQnition de la contrebande, la proposition que la contrebande ne peut pas être limitée aux munitions de guerre, et que les articles qui la composent doivent varier avec les circonslances des cas particuliers, devient simplement l'expres- Eîondu sens commun. Il ne saurait être mis en doute que certains articles, également susceptibles d'usages pacifiques et belliqueus, peuvent, à l'occasion, Atre aussi essentiels à la poursuite des hostilités que les armes ellesmêmes, et la raison dernière de la prohibition des armes est qu'elles sont essentielles. Le motif pour lequel il n'y a, à leur égard, aucune divergence d'opinion est le fait qu'elles sont en tout cas essentielles. Mais il pourrait aussi arriver qu'après qu'un pays non manufacturier, éloigné, tel que le Brésil, aurait éprouvé un désastre sur mer, prévenir l'importation de machines de marine équivalût à mettre Gn à la guerre, ou pût au moins priver la nation vaincue de tous moyens de nuire activement à son adversaire. Les machines de marine deviennent aussi essentielles que les armes. Donc, à considérer logiquement la question, l'esprit doit se fixer surtout au caractère d'essentialité; et en déterminant dans quelles circonstances la saisie des marchandises d'usage double peut être justifiée, la difficulté principale est ou de trouver un critérium général d' « eaaentiatité d, ou, dans un cas donné, d'assurer une preuve exacte que la délivrance

254 LE DBOIT DE LA GUERRE HARITIKE

d'objets particaliera serait essentielle à la poursuite de la guerre. >

§ 3. — Conditions de saisissabililé de la contrebande de guerre.

212. — Le transport à destioatiOD de rennemi. — Empêcher les marchandises essentielles au succès des hostilités de parvenir à l'ennemi, tel est le but à atteindre. Transporter de la contrebande de guerre h destinatioD de l'ennemi, tel est l'acte hostile interdit aux neutres. Dès que le navire qui efTectue pareil transport a franchi les eaux territoriales de l'Etat neutre où il a pris son chargement, il devient sujet à saisie ; il y reste sujet tant qu'il n'a pas déchargé la cargaison prohibée; iï ne cesse d'être en contravention avec les lois de la guerre qu'après avoirdéba> que cette oai^aison ; il cesse alors de commettre l'acte hostile, parce qu'il vient de le parfaire.

Sur ce point, doctrines françaises et anglaises s'accordent. Le transport de contrebande de guerre est une aventure commerciale qui commence au sortir des eaui neutres et ne se termine qu'à l'arrivée au port de destination ; le péril dure autant que l'aventure. Mais doctrines françaises et anglaises ne s'accordent plus lorsqu'il s'agit de déterminer ce qu'il faut entendre par transport à destination de l'ennemi.

213. — Système français. — Le règlement français dn 26 juillet 1778 autorise la saisie « des navires des Etats neutres qui seraient chargés de marchandises de contrebande destinées à l'ennemi (1) i. Par suite, le transport

(1) DallDz, Jaritpradtnee ginirtlt, V Prites marilime*, l. XXXVI. p. 915.

CONTREBANDE DE STJERRE 255

n'est illicite, le navire ae peut être saisi qu'autant que les objets de contrebande ont une destination ennemie ; la destination du navire est indifférente ; c'est la destination des objets qui décide s'il y a ou non violation des devoirs de neutralité, a Les articles de contrebande de guerre seront donc exposés à la capture, si, d'après les papiers de bord, ib sont à destination d'un port ennemi, quoique le navire soit lui-même à destination d'un port neutre; ils seront, par coDtre, soustraits à la saisie, s'ils sont à destination d'un port neutre, bien que le navire ait une destination hostile (!]. n Quand les articles de contrebande sont destinés à la flotte ennemie eu mer ou dans un port neutre, ils sont sujets à capture aussi bien que s'ils étaient envoyés à un port ennemi ; leur destination, en pareil cas, est, en efîet, ennemie au premier chef.

2U. — Système anglais. — Les solutions anglaises sont différentes. Au lieu de considérer ta destination des marchandises, elles s'attachent k la destination du navire. Ce sont bien les marchandises qu'il importe d'arrêter en route, mais c'est le transport vers les ports ou les flottes de l'ennemi qui constitue l'acte illicite ; ce n'est que durant le voyage vers ces ports ou flottes hostiles que les articles de contrebande sont sujets à confiscation ; leur sort se trouve lié à la nature du voyage entrepria par le vaisseau qui est l'instrument de leur transport.

Ce vaisseau a-t-il pour unique destination un port neutre, les objets de contrebande de guerre ne sont pas saisissables à son bord, bien que leur destination soit hostile, bien que le port neutre, but du voyage du navire, ne soit

(1) Pauchille, La théorie du voyage continn enTnatiiredeeoalrtbtnde it guerre, Revae générale de droit inUmationtl pnblie, 1807, p. 303.

pour eux qu'une étape, qu'un Heu de transbordement d'où ila repartiront, Bur un autre navire, ou par voie de terre, pour atteindre un port ou une place ennemis (1).

Mais, si la destination neutre du vaisseau exempte les objets de contrebande de la capture, il faut que cette destination neutre soit incontestable. Pour peu qu'il y ait doute à cet égard, la destination hostile du navire eat présumée et, le transport devenant illicite, les articles de contrebande sont confisqués. Pour que la destination soit neutre, le navire, au coure de son voyage, ne doit entrer que dans des ports neutres ; il est nécessaire que, non seulement le port où il doit achever son voyage, mais tous les ports intermédiaires auxquels il pourrait faire relâche soient neutres ; il faut, de plus, qu'eu aucune partie de son voyage il ne doive se diriger vers les flottes ennemies à la mer. Si le port de destination ou un port intermédiaire de relâche est ennemi ou si, en cours de route, le vaisseau doit aborder la Hotte ennemie en mer, sa destination eat considérée comme hostile, le transport est illicite, et les marchandises de contrebande sont sujettes à capture. Peu importe que les papiers de bord concernant ces ma> chandises les représentent comme destinées à des neutres, comme devant être débarquées à des ports intermédiaires, alors que le port de destination finale est seul ennemi, ou comme destinées à un port neutre situé au-delà du dernier port de relâche ennemi ; qu'elles paraissent destinées à s'arrêter en degà ou à aller au-delà des ports ennemis où doit aborder le navire, elles n'en sont pas moina condamnées à raison de la destination hostile du navire.

{1) A nunaal of nanat prùe l*w, u< 7S.

CONTREBANDE DE QUEHRE 357

Leur préseDce à bord d'un vaisseau qui doit accoster, en cours de route, k des lieux ennemis, suffit à les rendre suspectes ; rien ne serait plus facile que de rédiger des connaissements leur attribuant une destination neutre et de les débarquer aux ports ennemis où l'on ferait relâche; c'est pour prévenir cette fraude que les Anglais lient le sort des objets de contrebande au parcours du navire. O'est pour la rendre vaine qu'ils tiennent la destination du navire pour hostile dès qu'elle n'est pas évidemment neutre.

La moindre incertitude sur les points de relâche en cours de route suffit à rendre le transport illicite, a 11 arrive fréquemment, dit ie Manuel des prises (\], que la destination du navire est subordonnée, d'après ses papiers, à certaines éventualités. En pareil cas, la destination doit être présumée hostile, si l'un quelconque des ports auxquels, dans l'une de ces éventualités, le navire doit toucher ou aller en Qn de compte est hostile, i Toutefois, ■ cette présomption peut être détruite par la preuve clairement fournie que le capitaine a définitivement abandonné toute destination hostile et ne se rend qu'à destination neutre. >

215. — La théorie du Toyaga continu. — Il est encore deux fraudes que les Anglais prévoient pour les déjouer.

Le vaisseau peut, pour se mettre à l'abri avec sa cargaison illicite, voyager avec de faux papiers, dissimuler sa destination véritable, qui est ennemie, en s'attribuant une destination neutre. Si le caractère mensonger des papiers est découvert, la destination apparente ne peut

naturellement prévaloir sur ta destination véritable ; la simulation frauduleuse entraine des cooséquences grv/ei sur lesquelles nous devrons revenir (I).

Le vaisseau peut, sans s'exposer à ces conséquences, chercher, non pas à supprimer, mais à abréger les risques de la traversée, en la coupant en deux parties ; il peut se rendre efTectivcment au port de destination neutre inscrit sur ses papiers : là il abordera ; il sera censé décharger sa cargaison; au besoin, il la déchargerait, mais pour la reprendre et la porter ensuite au port ennemi qu'il s'agit d'atteindre. Si le port neutre est bien choisi, à proximité du port ennemi de destination, la traversée périlleuse se trouve singulièrement réduite ; les chances d'échapper au contrôle des croiseurs belligérants sont ' singutiërement augmentées. Mais le procédé est incorrect et, pour en compromettre le succès, les Anglais lui appliquent la théorie de la continuité du voyage. Lorsqu'un navire, chargé d'objets de contrebande de guerre, doit les porter à l'ennemi, peu importe qu'il divise sa traversée en deux voyages dilTérents, séparés au besoin par des manutentions purement fictives au port de relâche : ces deux voyages, en réalité, n'en font qu'un ; depuis la sortie des eaux neutres où la cargaison suspecte a élé prise à bord jusqu'à l'arrivée au port ennemi, point d'aboutissement de la seconde traversée, il n'y a qu'un voyage continu et un transport constamment illicite ; à un moment quelconque de ce voyage continu, la saisie peut trouver place. La fraude ici n'est pas soulignée parla

(1) V. infrà, n. Mî.

GONTBEBANDB DE GUERRE 359

fausseté des papiers ; elle résulte seulement de ce que les papiers sont incomplets.

La théorie anglaise de la continuité du voyage suppose l'emploi du même navire dans les deux parties du trajet; elle n'est, en somme, qu'une application de la. théorie générale qui lie la destination des objets de contrebande de guerre à la destination du navire, et du principe qui rend cette destination hostile, dès que, parmi les ports auxquels doit aborder le navire, il en est un seul situé en pays ennemi.

216. — Les cours de prises américaines ont, durant la guerre de sécession, donné une extension grave à la théorie du voyage continu, en matière de contrebande de guerre comme en matière de blocus. Elles ont prononcé la confiscation de marchandises de contrebande trouvées à bord de navires neutres qui se dirigeaient d'un port neutre vers un autre port neutre, bien que les papiers de bord fussent reconnus sincères et réguliers, bien que le vaisseau ne dût toucher à aucun port ennemi ; elles ont fondé leurs jugements sur la présomption que les marchandises devaient avoir une destination ennemie.

Leurs décisions semblent se rapprocher des solutions françaises ; ce n'est toutefois qu'une apparence ; car, d'une part, elles ne répudient point te principe anglais qui, liant le sort des objets de contrebande à la nature de la traversée du vaisseau, prononce la confiscation, malgré la destination neutre des articles de contrebande, si le navire doit toucher un port ennemi ; d'autre part, elles ne subordonnent pas la confiscation à la certitude de la destination ennemie des objets saisis ; elles la prononcent en dépit de la régularité et de l'exactitude des connaissements ; de

360 LB DROIT DB LA. GOBRRB HARITIUE

simples présomptions leur sufGsent pour déclarer que les articles à destination d'un port neutre doivent, en réalité, être réexpédiées de ce port vers un port ennemi. Empruntant à la théorie anglaise les présomptions de fraude basées sur l'itinéraire, sur les points de relâche ou de destination du navire, elles y ajoutent de nouvelles présomptions sans autre base que l'intention prêtée aui propriétaires des objets suspects. La situation du port neutre de destination, les facilités que ce port peut offrir pour le trafic avec l'ennemi, la nature du chargement leur paraissent des indices assez probants de cette intention. Le port neutre est voisin du théâtre des hostilités ; pourquoi y porterait-on des armes, des draps de troupe ou des couvertures de campement, si ce n'est pour les armées ennemies ; ce port est en relations avec le territoire ennemi, comment le matériel militaire pourrait-il y demeurer ; le chargement est utile à la guerre, par qui serait-il employé, ai ce n'est par les corps engagés dans la lutte?

Récemment, une commission de prises italienne s'est inspirée des précédents américains ; le Code de la marine marchande d'Italie (art. 215) subordonne, comme les doC' trines anglaises, la saisie des objets de contrebande à la destination du navire qui les porte. Néanmoins, au cours de la guerre avec l'Abyssinie, un croiseur italien saisit un vaisseau hollandais, le Dœlv/ych, chargé d'armes, à destination du port français de Djibouti. La commission des prises admit la validité de la saisie ; la situation du port de destination, l'inutilité delà cargaison pour les Français en paix avec leurs voisins d'Afrique suffisaient à autoriser,

CONTREBANDS DE GUERRE 261

à son flens, la présomption que le chargement devait, en réalité, parvenir aux Abyssins (1).

317. — Ainsi entendue, la théorie de la continuité du TOyage aboutit à une interdiction générale de transport, par mer, de tout objet de contrebande de guerre, dès que, sur un point quelconque, deux Etats sont en lutte. Si la destination hostile, non prouvée, simplement supposée, autorise un belligérant à saisir, nulle cargaison d'articles susceptibles d'usage à la guerre ne saurait naviguer sans risques en quelque point du globe que ce soit. 81 les papiers de bord, reconnus authentiques et sincères, sont impuissants à établir la destination neutre soit du navire, soit des -marchandises, aucune limite ne pourra borner le champ ouvert aux suppositions malveillantes du belligérant capteur.

Tout transport d'objets utiles à la guerre sera suspect. La situation du port neutre de destination à proximité de l'ennemi a été invoquée par les cours américaines ou par la commission italienne pour justifier la présomption de fraude et motiver les condamnations prononcées ; son éloignement ne serait pas une garantie sulBsante ; un port lointain pourrait aussi bien servir d'étape ; puisqu'il s'agit d'appréciation, les tribunaux du capteur seraient aussi fondés à penser qu'un port moins proche du territoire ennemi a été choisi pour relâche à dessein, afin de mieux dissimuler, pendant la première partie du voyage, le but Gnal et le caractère illicite du transport. On a allégué encore les facilités qu'offrait le port de destination pour l'ex-

(1] Fiuchille, La IMorù da voyage continu «n nuttUre de eonlre- Undt de j^nerre, Recat génénle de droit internalioiuil pablie, 1807, p.MtatiuiT.

263 LE DaoïT DE LA aoiniiE uaritime

péditiOQ à l'ennemi dea marchandises incriminées; tout port moins éloigné que le port d'embarquement primitif oiTrira plus de facilités que celui-ci, et cela suffira b, autoriser le soupçon. On a argué enÛn du défaut d'emploi, au port neutre de destination , des objets compromis par leur utilité à la guerre et rien ne montre mieux le danger, pour les neutres, des simples présomptions, l'impossibilité, pour eux, de prévoir et de restreindre ces présomptions. Les belligérants jugeront toujours que des armes ne peuvent servir à des nations en paix ; ils inclineront à la mliae opinion quand il s'agira d'articles de caractère moins défini, mais dont l'avantage pour leur ennemi paraîtra évident. Le commerce des neutres, de port neutre à port neutre, devra, pour être en sécurité, s'abstenir de tout transport de marchandises proclamées contrebande de guerre.

Les décisions américaines restreignaient la liberté da trafic des neutres dans une guerre entre Etats maritimes ; la solution italienne étendait la restriction au casoùl'uD des Etats en lutte était. un Etat purement continental.

218. — Pareille extension de la théorie du voyage continu semble inacceptable aux auteurs mêmes qui acceptent le principe de la continuité du voyage. L'Institut de droit intemationaJ a admis, dans le règlement sur la contrebande de guerre, voté à Venise en 1896, que le transport vers un port neutre pourrait être illicite, mais il a eu soin de proscrire les présomptions d'intention, les simples suppositions de fraude. « La destination pour l'ennemi, aux termes de l'article 1", § 2, de son règlement, est présumée lorsque le transport va k l'un de ses ports, ou bien à un port neutre qui, d'après des preuves évidentes et de fa.it

CONTREBANDE DE 6UERKE 363

incontesl&ble, n'est qu'une étape pour l'ennemi, comme but final delà même opération commerciale (1). ■

Quant k la doctrine anglaise, elle se garde d'approuver l'extension donnée par les cours américaines à la théorie du voyage continu. Nous avons cité les solutions très nettes du Manuel des prises : la destination hostile du navire est la condition nécessaire du caractère illicite du transport de la contrebande ; la théorie du voyage continu ne s'applitpie, n'entraîne confiscation de la cargaison suspecte que dans le cas où le navire, ostensiblement dirigé sur un port neutre, doit, en réalité, atteindre un port ennemi ; elle n'a d'autre effet que de déjouer la fraude qui consiste à dissimuler la véritable destination du navire au moyen de papiers véridiques, mais incomplets. Lawrence, influencé peut-être par la connaissance approfondie'des idées américaines, semble incliner vers une rigueur plus grande que le Manuel des prises ; il se garde toutefois d'aller aussi loin que les cours des Etats-Unis ; il se garde même d'affirmer formellement que la destination hostile des marchandises de contrebande doive l'emporter sur la destination neutre du navire. ■ Dans les cas où la destination du navire est indubitablement neutre, dit-il, la destination de la cargaison est également considérée comme neutre, à moins, peut-être, que la preuve la plus forte du contraire soit fournie (2). »

(11 V. Annuaire de I7fw(i(u(, t. XV, 1896, p. MO. (3) S ne, p. «5.

264 tE DROIT DE LA QUERHE MARITIME

S 4. — Sanction du transport de contrebande de guerre.

219. — Les navires chaînés de contrebande de guerre étaient autrefois confisqués; on s'est relâché, depuis, de cette sévérité : la confiscation a cessé à leur égard, en principe du moins. Le transport dont ils sont l'instrument est sans doute illicite ; en l'effectuant, ils contrevieaDent aux devoirs de la neutralité ; mais l'infraction qu'ils commettent est en quelque aorte accessoire. Ce n'est pas, comme dans le cas de blocus, le but môme de leur voyage qui se trouve en contradiction avec leurs obligations de neutres ; c'est seulement la présence à leur bord de marchandises dont la remise à l'ennemi est interdite. C'est l'envoi de ces marchandises qui constitue l'acte préjudiciable au belligérant, l'acte hostile ; c'est donc le propriétaire de ces marchandises qui viole, au premier chef, les devoirs de neutralité ; c'est lui qui doit être avant tout frappé. Les objets de contrebande demeurent toujours sujets à confiscation. Le propriétaire du navire ne restera pas indemne ; une sanction moins grave parait toutefois suffisante : la saisie, la conduite au port du capteur, l'instance qu'il devra suivre entraîneront la perte du fret afférent à la cargaison condamnée, un retard considérable dans l'accomplissement de son voyage, des dépenses de navigation causées par le détour de sa route, les frais toujours coûteux d'un procès. C'est, dans l'opinion actuelle, une sanction suffisante à l'infraction par lui commise.

Tel est du moins le principe, mais le principe souffre des exceptions ; la confiscation reparait, lorsqu'au simple

0ONTRE6AMDE DE aUERKE 265

transport d'objets de contrebande de guerre viennent a'Bjouter des circonetancea aggravantes. En France comme en Angleterre le navire peut être, en certains cas, condamné ; les causes de condamnation sont toutefois différentes.

230. — Syttta» français. — Le règlement français du 26 juillet 1778 est toujours en vigueur. Il édicté, en tout eu, la confiscation des objets de contrebande ; il y ajoute la conOscation du navire et même de la partie innocente de la cargaison, lorsque la contrebande de guerre représente à bord les ■ trois quarts de la valeur du chargement (1). En tout autre cas, navire et marchandises inofTensives doivent être relâchés.

Cette solution est vivement critiquée par les auteurs ; la proportion des trois quarts du chargement est arbitraire, comme le serait d'ailleurs toute proportion, quelle qu'elle fût. Si le fait du transport d'objets de contrebande n'est pas en lui-même assez grave pour motiver, en tout cas, la condamnation du navire, la quantité des objets transportés ne saurait modifier la nature ni, par suite, la sanction de ce fait.

A défaut de raison décisive, la confiscation du navire peut encore se couvrir de prétexte; le secours fourni à l'ennemi est plus grand lorsque la cargaison hostile est plus importante; le transport, toujours défavorable à l'un des belligérants, devient plus menaçant pour lui quand la contrebande emplit le vaisseau ; si la sanction parait extrême, elle est du moins la conséquence d'une faute. Mais, en ce qui concerne les biens inofïensifs trouvés k bord,

(1) V. Dalloz, Jaritprudenee giiUnle, v* PriMi maritirae*, a* il.

266 LB DHOIT DE LA GOBnitE HaBITIHE

la confiscation est sans excuse. Marchandiaes neutres à bord d'un navire neutre, aucun reproche ne saurait leur être adressé. La ■ contagion >, 1'« infection hostile > qu'on leur attrihue ne reposent sur aucun fondement. Leur propriétaire n'était point tenu de s'enquérir de la nature dei objets qui voyageraient avec elles ; si le navire est chargé h l'excès de produits suspects, la faute en est au capitaine ou à l'armateur, et de cette faute l'expéditeur de biens inofTensifs n'est nullement responsable. Il l'ignore le ploH souvent ; il est toujours en droit de l'ignorer ; il ne pent l'empécher; c'est assez pour qu'il n'en doive pas souffrir.

221. — Système anglais. — 1* Conttscation. — Les doctrines anglaises sont, dans leurs sévérités, plus raisonnables. Si les objets de contrebande sont, en principe, sujets à confiscation, la proportion de ces objets à bord est saoB conséquence ; les biens inofTensifs appartenant à des tien étrangers à l'armement ne risquent rien aucontact des marchandises illicites appartenant à d'autres. Navire et cargaison innocente n'encourent de confiscation qu'à rù- Bon de fautes personnelles à leurs propriétaires. En résilié, le propriétaire du navire a surtout occasion d'en commet tre ; il risque de voir confisquer, en certains cas, son vaisseau et toutes ses marchandises k bord ; le tiers propriétaire d'objets inoffensifs ne perdra jamais ses biens pour le seul fait de les avoir embarqués sur un navire charg;é de contrebande.

232. — Trois circonstances entraînent, dans l'opinion anglaise, la confiscation du navire chargé de contrebande et de toutes marchandises appartenant au propriétaire du vaisseau, qui se trouvent à bord au moment de 1&

C'est, en premier heu, la préBence à bord d'objets de contrebande, propriété de l'armateur. La perte du navire et des biens incffensifa est la conséquence de l'envoi à l'ennemi des articles illicites. Lord Stowell a formulé le principe en ces termes : « Quand un homme s'est engagé dans une transaction illégale, l'intégralité de ses biens embarqués dans cette transaction est sujette à confiscation (!).> Le propriétaire des objets de contrebande commet, en les envoyant par mer, un acte hostile ; tous ses biens compromis dans l'expédition partageront le sort de la cargaison coupable [2), S'il est étranger à l'armement, il ne peut perdre que ses marchandises, mais il les perd toutes, celles qui sont innocentes aussi bien que les autres. S'il est intéressé dans le navire, il perd de plus sa part de propriété du vaisseau ; s'il en est seul propriétaire, il le perd tout entier. L'armateur qui fait pour son compte le commerce de contrebande aura donc recours, s'il est prudent, à d'autres navires que les siens pour porter à l'ennemi les objets de contrebande.

La seconde cause de confiscation du vaisseauet des biens innocents appartenant à l'armateur est l'emploi de papiers simulés. On se montre indulgent pour le propriétaire de navire qui transporte au grand jour de la contrebande pour le compte des tiers. Mais celui qui dissimule le caractÈre ou la destination de sa cargaison, pour tromper la surveillance des croiseurs intéressés, couvre l'acte hostile des propriétaires de biens suspects ; il prend parti pour eux ; il se fait leur complice : il ajoute une fraude personnelle à leur infraction ; épousant leur cause, il mérite leur

(1) Cité par Lawrence, g 3S0, p. 811.

(1) Lawrence, ibid.; A hummI of uval prise lato, a* 81.

368 LB DROIT DE LA QUEHRE lURITlMB

Bort. Hall admet la mâine rigueur, lorsque le propriétaire du navire, Bans user d'aucun subterfuge pour sauver la cargaison menacée, a eu simplement connaissance do transport de marchandises de contrebande (1). Pareille solution équivaudrait presque à ériger en règle la coD6acation du vaisseau. L'armateur doit, en effet, savoir ce qui se passe à bord. Le Mshuel des prises ne mentionne pas cette cause de confiscation et Lawrence (2) la combat. t Si nous considérons, dit-il, qu'à une date aussi lointaine que 1798, lord Stowell pouvait dire, dans le cas du Jîingende Jacob : ■ Le transport d'articles de contrebande n'a d'autre sanction que la perte du fret et les frais, excepté lorsque le vaisseau appartient au propriétaire de la cargaison, ou lorsque la simple incorrection du fait de transporter une cargaison de contrebande a été accompagnée d'autres circonstances aggravantes, impliquant malveillancen, nous pouvons penser sûrement qu'une sévérité non mentionnée par lui ne serait plus tolérée dans la pratique plus douce de notre époque. >

Enfin, la troisième circonstance aggravante, qui entraîne confiscation des biens appartenant au propriétaire du navire, résulte du fait que les marchandises trouvées à bord ont été expressément déclarées marchandises de contrebande par traité conclu entre le pays de l'armateur et l'Etat belligérant qui saisit. i La violation d'un accord international est considérée comme une aggravation de l'offense et comme suffisant à justifier la confiscation du navire capturé (3). d

(t) V. % M7. p. flSl. V. dans 1b même sens PhilUraora. t. UI, d* W-

{3} Lawrence, % 380, p. 61B.

CONTREBANDE DB OHERRB ^9

233. — Ija confiscation n'atteint le navire et les marchandises innocentes que par contre-coup. Les objets de contrebande sont seuls frappés à raison de leur qualité m£me. Vaisseau et biens inofTensifs ne le sont qu'à raison de leur complaisance ou de leur compromission. Les risques semblent donc cesser pour le navire et la cargaison licite quand ils cessent pour la contrebande de guerre, c'est-à-dire lorsque les objets de contrebande ont été débarqués. Telle est bien, en e0et, la règle. Toutefois, le Manuel des prises y mentionne une exception : ■ Si, dit-il, un commandant rencontre un vaisseau* à son voyage de retour et reconnaît qu'à son voyage d'aller, ce vaisseau portait des objets de contrebande avec des papiers simulés, il doit le saisir ; et le fait que la cargaison de retour n'a pas été achetée avec le produit de laventede la cargaison de contrebande de l'aller ne fait aucune différence (I). » Hall et Lawrence rappellent certains précédents où le voyage de retour avait été considéré comme ne faisant, avec le voyage d'aller, qu'une seule et même opération, oii remploi de faux papiers à l'aller avait entraîné, au retour, capture du navire et de sa cargaison, mais ils expriment des doutes sur la valeur de ces précédents et se montrent hostiles à toute confiscation lorsque la contrebande n'est plus à bord (2).

224. — On a cherché parfois à éviter au navire porteur de contrebande tes retards et les frais inséparables de la saisie : on a réclamé pour lui le droit de poursuivre librement sa route en faisant abandon au croiseur belligérant des objets de contrebande ; plusieurs traités ont ati-

(3) Hill, g 111, p. «90 ; Lawrence, i S79, p. 616,

270 LE DROIT DE L& OUBRBE UASITIME

pulé l'emploi de cette procédure aorooiaire ; l'Institut de droit international e'y est montré favorable dans son Règlement sur les prises maritimes [1). Les Anglais la condamnent très nettement (2).

On ne peut contester, sans doute, qu'elle procure à !& navigation neutre un grand avantage ; elle lui permet en effet de limiter à la simple perte du fret les risques du transport de contrebande. Mais cet avantage a sa contre-partie : la capture des objets de contrebande donne lieu, comme toute capture, à une instance devant les tribunaux de prises ; le contrôle de ces tribunaux est la principale garantie contre les abus auxquels pourraient se livrer les croiseurs ; ce contrôle ne peut être efficace qu'autant que les affirmations du capteur peuvent être contredites avec succès par les intéressés. Left papiers de bord, l'interrogatoire du capitaine, au besoin de l'équipage, sont les éléments de preuve indispensables pour le propriétaire des biens saisis à tort. Si les marchandiaes qualifiées de contrebande par le croiseur qui les saisit sont conduites dans un port belligérant, tandis que le navin qui les portait poursuit sa route, nulle contradiction ne pourra facilement mettre le capteur en échec. Les propriétaires de cargaison suspecte seront sans défense ; ils n'auront d'autre ressource que de se retourner contre le

(1) H Art. 39. — Le oavire arrêta pour cause de contrebande de guam pcul continuer sa route, si sa cargaison ne ee compose pas eicluÎTemenl ou en majeure partie de contrebande de guerre el que le pafroa Boit prêt i livrer celle-ci au navire dj belligérant, et que le déchargement puisse avoir lieu sans obstacle selon l'avis du commandant du croiseur, • Tableao giitirtl de l'Intlitat, p. 303.

(1) Amanoalo^naDalpriM Uio,SS3, p. 14; Hall, g M7, p. 6»ii Lawrence, S 381, p. SI».

n,g-,-^l--,yGOOglC

CONTREBANDE DE OUBRRB i71

navire qui aura livré leur marchandise au croiseur belligérant. Quelle que soit l'issue de cette instance, un intérÈl neutre ne se trouvera pas moins sacrifié. Puis, en sens iaverse — et c'est cequi parait frapper aurtoutles Anglais — lecapteur peut avoir, à son tour, besoin des papiers de bord et des dépositions de l'équipage. Si la saisie est justitiée, mais si la validité en est âprement et habilement contestée, ces preuves lui sont nécessaires pour établir que la confiscation doit être prononcée, ou que du moins quelque irrégularité autorisait le soupçon, commandait la conduite au port et l'examen judiciaire et que, si la capture n'est pas validée, le capteur n'ayant commis aucune faute nedoitencourirnullecondamnation en dommages-intérêts.

225. — 2' Préemption. — La confiscation de tacontrebande est la règle, mais à cette règle les Anglais admettent des exceptions. A la confiscation ils substituent, dans certains cas, la préemption. La préemption est l'achat forcé, la saisie des marchandises illicites contre indemnité fixée par les tribunaux du capteur. L'indemnité est allouée par les cours britanniques sur les bases suivantes : au pris des objets saisis, payé par l'exportateur, on ajoute le montant des frais exposés par lui, notamment le prix du fret, plus unbénéfice raisonnable, généralement fixé à dix pourcent de la valeur des objets au port d'embarquement.

Cet adoucissement de sanction paraît né d'une transaction entre les intérêts et les prétentions contraires de l'Angleterre belligérante et de certains Etats neutres.

Au XVIII* siècle, les guerres maritimes où la Grande- Bretagne était partie causaient le plus grand préjudice à certaines régions pacifiques, notamment à la Finlande, Mors province suédoise. La Finlande vivait en grande

272 LE DROIT DE LA GUERRE H&RITiVK

partie de l'exportatioa de produits naturels, sapini, poii, goudron ; ces produits figuraient sur les listes de contrebande dressées par l'Angleterre ; leur confiscation menaçait de réduire à la famine une fraction importante de la population suédoise. La Grande-Bretagne avait intérêt à ménager la Suède ; d'autre part, elle ne voulait point rayer de ses listes de contrebande des objets utiles à see adversaires ; elle consentit, en maintenant leur caractère, à modérer la sanction de ce qu'elle tenait pour son droit sjxict. En saisissant les marchandises illicites, elle atteignait le butessentiel puisqu'elle enprivaitses ennemis ; en allouant aux propriétaires une «indemnité raisonnables, elle évitait de ruiner ces derniers. L'indemnité sans doute n'était pas équivalente aux profita qu'eût assuréa la vente au pays de destination, mais elle garantissait contre toute perte et laissait de quoi vivre ; la limitation des guoB valait encore mieux pour les neutres que les charges d'une guerre où ils auraient été parties.

La préemption toutefois n'a jamais été admise pourtoas tes objets de contrebande. Il en est dont l'envoi à l'ennemî constitue une violation si fiagrante des devoirs de la neutralité que nulle excuse n'en saurait adoucir la sanction. Les objets de contrebande absolue demeurent, en principe, sujets h confiscation, et nous avons eu occasion de montrer quelle extension les Anglais ont donnée à la notion de contrebande absolue. Dans cette catégorie, il n'est fait d'exception, la préemption n'est admise qu'en faveur des objets li l'état brut qui sont des produits du sol du pays neutre exportateur, comme l'étaient, parexemple, les goudrons de Finlande. Les objets manufacturés, fussent-ils susceptibles d'usages pacifiques, ne bénéficient

jamais de pareille indulgence. Les marchandisesinscrites, non plus sur les listes de contrebande absolue, mais seulement sur les listes de contrebande conditionnelle, peuvent toutes au contraire jouir de la solution adoucie. Elles sont ordinairement exemptées de la confiscation et sujettes seulement à la préemption.

Il convient de remarquer toutefois que, sauf stipulation expresse de traités, les Anglais ne considèrent point la substitution de la préemption à la conOacation comme obligatoire. Le droit international, dans leur opinion, autorise toujours la confiscation de tous les objets qualifiés parla couronne britannique de contrebande, soit absolue, soit conditionnelle ; mais l'usage s'est introduit en Angleterre de ne pas user des rigueurs autorisées par le droit strict à l'égard des catégories ci-dessus mentionnées, et cet usage a reçu l'approbation de la doctrine en même temps que l'autorité de la pratique.

236. — 8i l'on compare les solutions françaises et anglaises en matière de contrebande de guerre, on est amené à reconnaître que, plus douces sur certains points, les solutions anglaises sont, dans l'ensemble, plus sévères. Elles s'abstiennent de condamner le navire et la cargaison innocente par cela seul que la contrebande représente à bord une proportion considérable du chargement ; elles substituent, pour un grand nombre d'objets, la préemption à la confiscation. Mais elles autorisent la confiscation de quantité de marchandises dont les dispositions françaises assurent la liberté; leurs listes de contrebande sont longues, et elles peuvent être allongées par décision de la e ; la liste de contrebande absolue comprend des qui, en France, ne sont nullement considérés

comme contrebande. Le droit de préemption, moins rigoureux sans doute que la conliscation, est cependaDt encore une lourde entrave à la liberté du commerce neutre ; car il a'étend à un grand nombre de marchandises que les doctrines Trançaises proclament libres.

S 5. — Réformes proposées.

221.— On a proposé, il y a quelques années, une véritable réforme du droit maritime Internsitional en ce qui coqcerne la contrebande de guerre. Dans son livre, De la contrebande de guerre et des transports interdits d'a.prés les principes du droit international contemporain [1), M. Kleen critiquait avec vivacité les inconvénients et les abus auxquels ont donné lieu les doctrines admises jusqu'ici ; il indiquait les modifications radicales qui devaient, à son avis, mettre un terme aux prétentions excessives des belligérants. Après avoir fait le procès des incertitudes, des contradictions, de l'anarchie véritableoii ont conduit, en matière de contrebande de guerre, les variations des Etats, M. Kleen exposait les remèdes propres à assurer, avec la fixité des règles, l'émancipation du commerce des neutres. Il proposait d'abord de restreindre la notion de la contrebande aux seuls objets faits expressément pour la guerre, voués parleur nature même auxusages belliqueux, puis, pour prix de cet avantage, d'imposer aui sujets neutres l'obligation de s'abstenir du commerce de contrebande, aux Etats neutres le devoir de réprimer sur terre et sur mer les transactions illicites de leurs sujets. Le commerce de contrebande de guerre, perdant

(1] Paris, 1S93.

CONTREBANDE DE GUBRBE ?75

en étendue, eût acquiB une gravité plus grande. Cessant d'être une simple « aventure commerciale, » il fût devenu UQ délit international. Les belligérants auraient conservé le droit de contrôle et de répression qu'ils possèdent actuellement ; ils auraient gagné le concours des Etats neutres et la faculté de rendre ces Etats responsables des entreprises condamnables de leurs sujets.

328. — Les propositions de M.KIeen ont reçu un accueil favorable en ce qui concerne la restriction de la notion de contrebande ; cependant sur ce point même, l'Institut de droit international n'a pas cru devoir adopter, sans réserves, la solution radicale dont il était saisi. En condamnant les contrebandes relative ou accidentelle, il a cependant admis, comme une soupape de sûreté indispensable, le droit de préemption sur les objets susceptibles de servir également à la guerre et à la paix. Les petits Etats, attachés à la neutralité, ont tout intérêt à voir resserrer dans les limites les plus étroites la notion du trafic illicite, mais les Etats plus puissants qui risquent davantage d'être unjourengagésdansuneguerre maritime, ne sont guère enclins à consentir l'entière liberté des transports de houille ou autres objets utiles aux industries inolTensives, mais en même temps nécessaires aux llottes.

Quant à la transformation du fait de contrebande de guerre en délit international. Etats secondaires et puis- MDces de premier ordre y paraissent également opposés. Les Etats faibles redoutent les charges d'une surveillance diilicile et les dangers d'une responsabilité trop lourde; ils craignent les résistances de leurs sujets à l'interdiction; ils redoutent les querelles que leur pourraient chercher des belligérants ombrageux. Les puissances -ds premier

iia LE DROIT DE LA QUBRRB MARITIME

ordre, à leur tour, gagneraient peu à la collaboration souvent suspecte des Etats neutres dans la répression du commerce de contrebande ; elles s'acquittent d'habitude, à leur gré, de la police des mers; elles ne s'en remettraient à personne du soin de la faire ; elles ne sentent guère le besoin de s'y faire aider. Que si, dans une guerre maiitime, elles deAieurent neutres, elles préfèrent assurer à leurs sujets la liberté d'agir à leurs risques et périls ; elles se soucient peu de limiter l'activité industrielle de leurs nationaux en leur fermant elles-mêmes des débouchés dans l'intérêt des seuls belligérants.

22B. — L'Angleterre semble particulièrement hostile aui idées émises par M. Kleen. Leur nouveauté contrarie son amour de la tradition ; leurs conséquences vont à rencontre de ses intérêts. Elle n'a que faire du concours des Etats neutres pour arrêter la contrebande faite à son détriment; s'il est puissance au monde capable de faire seule, à son profit, la police des mers, c'est assurément elle. Au cas où elle reste neutre, elle n'entend pas être obligés de fermer ses manufactures d'armes, ses usines, même simplement d'arrêter l'exportation vers les pays belligérants, des objets utiles à la guerre. Elle consent à ne point protéger ceux de ses sujets qui pratiquent des envois illicites. Il lui répugnerait de les frapper elle-même. Elle pourrait frapper plus sûrement, plus fréquemment, plus efficacement que les belligérants ; i) lui plait que les belligérants seuls prennent à tâche de surprendre les objets de contrebande; elle sait que le commerce britannique aura, de la sorte, médiocrement à souffrir et peut-être beaucoup à gagner.

CONTREBANDE DE flUEBHE 377

Préciaer et restreindre la notion de la contrebande, c'est là encore une entreprise peu faite pour lui âtre agréable. Si l'élasticité des listes de contrebande a été nuisible à d'autres, cette élasticité, loin de lui nuire, l'a servie. Lorsqu'elle sera neutre, sa puissance vaudra toujours à ses sujets des ménagements ; il lui suffira de parler haut pour que les croiseurs belligérants soient sobres de saisies d'objets douteux. Lorscju'elle sera belligérante, son intérêt l'engagera à prohiber, à atteindre toutes les marchandises que leur nature et les circonstances permettraient à ses ennemis d'employer avec profit à la lutte. L'extension de ta notion de contrebande permettrait, en outre, de mettre en échec l'immunité que les biens de l'ennemi seraient tentés de demander au pavillon neutre; elle aurait, en tout cas, l'avantage de rendre plus coûteux et plus diflicile l'approvisionnement de ses adversaires en objets susceptibles d'usage à la guerre.

230. — Il est peu probable que la Grande-Dretagne renonce à sa conception extensive de la contrebande de guerre et à la faculté pour la couronne de modifier les listes de contrebande. Le seul adoucissement qu'il soit permis d'attendre d'elle serait la substitution, sur une plus large échelle, de la préemption à la confiscation.

Lawrence, après avoir constaté les divergences qui séparent les Etats, cherche une base d'entente et demande si l'on ne pourrait la trouver dans u une franche acceptation par les autres puissances de la doctrine britannique et américaine de la contrebande occasionnelle, en retour du transfert à la classe de la contrebande conditionnelle de maints objets actuellement qualifiés de contrebande

378 LE DHOIT DE LA. GUEBHE KABITIMB

absolue par la Grande-Bretagne(l),i) c'est-à-dire du transfert à la catégorie des objets ordinairement soumis à simple préemption de quantité d'articles habituellement sujets à conliscation.

Paire succéder la simple préemption à la confiscation, ce serait alléger notablement la charge qui pèse actuellement sur les neutres. Le droit de préemption réduit sans aucun doute les bénéfices des neutres; mais, s'il hmitc leurs gains, il ne les met pas en perte. Cela seul serait un avantage considérable.

On a élevé, il est vrai, contre le droit de préemption une objection d'ordre théorique. Quel pourrait être, dit-on, le fondement juridique d'un droit aussi exorbitant ? Quel prétexte le belligérant invoquerait-il pour pratiquer celte expropriation dans son intérêt propre? L'Institut de droit international n'a pas jugé l'objection décisive ; Lawrence d'ailleurs y avait d'avance répondu.

Le fondement du droit de préemption est le même que celui de la confiscation, c'est la nécessité, c'est le drcùt pour le belligérant de mettre obstacle aux entreprises des sujets neutres qui apportent à son adversaire des ressources pour la lutte et constituent par là même un acte hostile ou tout au moins suspect d'hostilité. II ne saurait être question de préemption à l'égard des objets dont \f caractère licite est incontestable. Dès qu'il s'agit de biens sujets à discussion, le droit de préemption apparaît à la fois comme une sanction adoucie et comme un heureui moyen de transaction entre les intérêts et les prétentions contradictoires des belligérants et des neutres. Il suppose

(1) 3 378, p. 8iî.

CON-TREBANDE DE GUEnRE H'iH

toujours, chez le belligérant qui l'exerce, la nécessité par lui dûment proclamée d'intercepter les . marchandiaes saisies à destination de l'ennemi, chez le neutre, une Taute tantôt lourde, tantôt légère, l'envoi d'objets utiles à la guerre au mépris de l'avertissement donné.

Dans nombre de cas où la confiscation peut sembler rigoureuse à l'excès, la préemption est tolérable et c'est pourquoi elle sert de base d'entente entre Etats qui ne professent point les mêmes idées sur le caractère licite ou illicite de tels ou tels objets. Elle peut encore se recommander à un autre point de vue. Il est naturel que les belligérants et non les neutres Fassent les frais de la lutte. Il nous parait donc équitable que les belligérants payent, au lieu de les conilsquer, les marchandises même utiles à la guerre dont ils croient indispensable de priver leurs ennemis. La confiscation se comprend encore s'il s'agit d'armes, de munitions ou d'objets analogues, ne servant qu'à la guerre et dont l'expédition viole manifestement les devoirs de la neutralité. Elle est excessive lorsqu'il s'agit de biens dénature douteuse, d'usage double ; en pareil cas, la faute de l'expéditeur est assurément moindre. S'il brave les instructions d'un des belligérants, ce peut être inconsciemment, c'est la plupart du temps sans savoir si les biens qu'il envoie serviront à la guerre ou à la paix; l'acte hostile n'est pas chez lui suffisamment caractérisé ; c'est d'imprudence qu'on le peut taxer, plutôt que d'immixtion dans la lutte. L'imprudence ne mérite point spoliation.

La substitution de la préemption à la confiscation en matière de contrebande de guerre constituerait, au profit des neutres, un progrès très sensible et ce progrès nous

,yGooglc !

260 tE DBOIT DE LA GUERRE UARITIHE

parait réalisable ; c'est le seul sans doute auquel se prêterait l'Angleterre, mais cette puissance s'y prêterait d'autant mieux qu'elle en a pris elle-même l'initiative. Nous souhaitons que les Etats entrent dans la voie indiquée par l'Institut de droit international et cherchent h diminuer les incertitudes et les dangers d'une des parties jusqu'ici les plus obscures du droit international maritime.