CHAPITRE VIII Servicbs db transport interdits (Unneutral service

231. — On a looglemps assimilé aux transports de contrebande de guerre les transports de troupes, d'agents de gouvernements belligérants ou de « dépêches ennemies, n Phillimore traite de ces transports au milieu du chapitre qu'il consacre à la contrebande; des auteurs récents les qualifient tantôt de contrebande par accident, tantôt d'analogues de la contrebande. Cette dernière dénomination indique que l'assimilation à la contrebande n'est pas exacte; elle ne marque pas cependant d'une manière assez nette les différences qui séparent les deux catégories de transport autrefois confondues. Aussi doit-on préférer l'expression de u services de transport interdits, B adoptée par l'Institut de droit international en 1896, ou l'expression anglaise "unneutral service n donnée par Lawrence.

La seule analogie entre la contrebande de guerre et le transport de troupes, d'agents ou de dépêches ennemis, c'est que le belligérant lésé par leur envoi les peut arrêter sur mer, à bord des navires qui les portent, afin de les empêcher d'atteindre leur destination. Mais la nature de

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l'infraction aux devoirs de la noutralité diffère ; la sanction de l'infraction difTèrc également.

8'agit-il de contrebande de guerre, c'est d'ordinaire une simple aventure commerciale que tente l'expéditeur et que sert le navire chargé du transport; pour touadeui, le mobile habituel est l'intérêt, l'espoir d'un bénéfice à réaliser. 8"agit-îl de transporta de troupes, d'agents ou de dépêches ennemis, l'ordre d'envoi est dû à de tout autres motifs; ce sont des considérations de guerre qui If dictent; le navire qui l'exécute ne se fait pas l'instrunient d'une affaire dont le contre-coup n'atteint qu'indirectcmenl rcnnemi ; il se fait le complice d'un acte de guerre dirige contre lui- Si l'attrait du gain peut être l'unique mobile de sa complicité, il n'en reste pas moins que l'aide qu'il procure à l'un des belligérants est d'un tout autre ordre que le transport de contrebande de guerre ; il revêt un caractère plus grave et une teinte d'hostilité beaucoup ' plus accentuée. C'est assez pour modifier la nature de l'infraction et pour justifier une sanction plus rigoureuse.

Autorisées par la gravité de l'acte, les sévérités plus grandet de la répression sont d'ailleurs commandées par des nécessités pratiques. !1 est plus aisé de dissimuler la présence à bord d'agents ou de dépêches que celle de marchandises de contrebande; l'infraction est d 'autant plus facile à commettre que la surveillance est plus facile à déjouer; il faut, pour en détourner, que le risque moins grand d'être découvert soit compensé par le risque plus redoutable d'une sanction plus rude en cas de surprise. Aussi ne se contente-t-on pas d'empêcher troupes, agents ou dépêches surpris de parvenir à destination ; la confiscation frappe, en principe au moins, le navire qui les porte.

233. — Solntioni dn « Mannel des prises britanniqDe. n — L.e Manuel britannique des prises maritimes exprime des règles sévères en termes absolus. Il évite les expressions de contrebande ou d'analogues de contrebande ; son chapitre vu porte le titre caractéristique de « vaisseaux neutres agissant au servicede l'ennemi;» dans ce chapitre, il interdit et des transports de personnes et des transports de dépêches.

Bn ce qui concerne les personnes, la prohibition est sans réserves pour le transport de soldats, de marins ou d'officiers, quelque faible qu'en soit le nombre ; elle atteint également les fonctionnaires civils lorsqu'ils sont envoyés au dehors pour le service de l'ennemi et aux frais de son trésor. Elle ne vise jamais les diplomates envoyés par l'ennemi auprès d'un Etat neutre ou par un Etat neutre auprès de l'ennemi.

En ce qui concerne les dépèches, l'interdiction comprend sous le nom de c dépèches do l'ennemi n toutes « communications ofticielles, importantes ou non, entre ofTiciers militaires ou civils au service de l'ennemi, sur les afTaires publiques de leur gouvernement (1). n Mais cette règle comporte une exception : « Les communications orncîelles entre le gouvernement ennemi et les ambassadeurs ou consuls de l'ennemi résidant en pays neutres » sont permises, parce qu'on présume qu' a elles concernent les atTaires de l'Etat neutre et sont par suite d'un caractère pacifique. ■ Les communications ofTicielles entre le gouvernement ennemi et les gouvernements neutres sont toujours licites (2).

(t) N'OT, p. 31.

(3) A manual of naval prise law, chap. vu, n"* flS-90, Sfl-99.

Le transport des personnes ou des dépêches prohibées ne saurait trouver d'excuse ni dans l'ignorance de leur caractère par le capitaine, ni dans le fait que le transport aurait été imposé de force par l'ennemi. L'infraction commence au moment où le navire quitte le port d'embarquement des personnes ou dépêches suspectes; elle cesse, dès que personnes ou correspondances illicites ont été débarquées. Les croiseurs britanniques ne EonI pas autorisés à enlever purement et simplement, à bord du navire arrêté, les personnes ou les missives interdites; ils doivent saisir le vaisseau qui les porte et l'envoyer, avec ces personnes ou ces dépêches, dans un port angjus. Les troupes ou agents de l'ennemi demeureront na> turellement prisonniers ; les dépêches seront retenues; quant au navire, il sera confisqué avec la portion de la cargaison à bord appartenant à son propriétaire. C'est encore une application du principe d'après lequel toute infraction aux devoirs de la neutralité, assez grave pour être punie de confiscation, entraine, pour son auteur, perle de tous les biens engagés dans l'aventure interrompae par les croiseurs de l'ennemi.

Les dispositions que nous venons de citer dépassent en sévérité la mesure à laquelle s'arrêtent et les auteurs continentaux et les auteurs anglais les plus récents. Elles ne font, en effet, nulle distinction selon le trajet effectuêp" le navire surpris; qu'il s'agisse de traversées entre ports ennemis, entre port ennemi et port neutre, ou même entre deux ports neutres, peu importe; le caractère des personnes et la nature des dépèches suffisent, en tout cas, a autoriser la conliscation ; nulle distincUon n'est faite non plus selon la qualité ou l'emploi habituel des vaisseaux

arrêtés ; vaisseaux Trétés par l'Etat ennemi pour un transport qui l'intéresse exclusivement ou vaisseaux prenant par surcroit quelques passagers ou missives suspects, vaisseaux naviguant indifféremment dans toutes les mers selon les hasards des frets qu'ils rencontrent ou vaisseaux accomplissant toujours un service régulier du même point au même point, vaisseaux affectés au seul trafic des marchandises ou vaisseaux destinés au transport des passagers et charges des lignes postales, tous sont indistinctement condamnés des qu'ils admettent à leur bord des hôtes ou des missives dont le caractère est hostile. La bonne Toi du capitaine et de l'armateur ne les préserve pas de la confiscation; nulle excuse n'est admise, ni celle de la violence qu'il a fallu subir, ni celle de l'ignorance bien naturelle, bien innocente cependant, lorsqu'il s'agit de navires faisant un service régulier de passagers ou de poste.

lie Manuel des prises reproduit toutes les rigueurs des anciennes décisions des cours de prises britanniques; certaines de ces rigueurs ne semblent plus de mise aujourd'hui. Il s'est opéré, dans les relations maritimes, des changements considérables dont il y aurait lieu de tenir compte. C'est à quoi s'applique la doctrine.

333. — Solntioos de l'Institnt de droit international. — Parmi les auteurs continentaux, il serait facile de relever des incertitudes et des divergences, comme, parmi les précédents des dernières guerres maritimes, il serait aisé de signaler l'insuflisance, le manque de précision des instructions gouvernementales, Les tendances nouvelles ont pris corps dans les dispositions adoptées, presque sans discussion, par l'Institut de droit international à la s

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de Venise, en 1896. Il est utile de les relever et de marquer nettement les points où elles diffèrent des solutions données par le Manuel des prises britannique.

Tandis que le A/anuel des prises fenfannique condamne indistinctement tout transport de personnes ou dépêches suspectes, l'Institut de droit international distingue selon les circonstances où s'opère le transport : 1' Le transport des personnes ou dépêches suspectes n'est pas illicite sur toutes les routes maritimes ; il y a lieu, pour en apprécier le caractère, de tenir compte du trajet effectué ; 2° cetranBport n'est pas illicite sur tous vaisseaux, quels qu'ils soieni: il y a lieu de tenir compte de la nature des opérations auxquels se livrent, des services auxquels sont affectés les navires porteurs de personnes ou de dépêches suspectes: ce qui sulUrait à justifier la condamnation d'un navire détourné de son emploi habituel pour prêter aide à l'ennemi ne saurait l'autoriser pour un navire accomplissant le service régulier que la paix avait permis d'établir, que la guerre ne saurait interrompre ; 3* le transport des personnes ou dépêches suspectes n'engage pas, àlui seul, la responsabilité du navire; la violation de neutralité n'existe qu'autant qu'une faute peut être imputée à l'armateur ou au capitaine. Cette faute existe toujours s'ils ont eu, l'un ou l'autre, connaissance ducaractère des personnes ou missives indûment prises à bord ; elle existe parfois alors même qu'ils l'ont ignorée; l'ignorance n'est pas nécessairement une excuse, mais elle peut le devenir.

234. — Selon qu'il s'agit de personnes ou de dépêches, selon qu'il s'agit de personnes de telle ou telle qualité, ces idées se traduisent en règles plus ou moins strictes.

Parmi les personnes dont le transport peut être illicite,

l'Institut compte deux catégories & traiter de façon iné' gale : les diplomates d'une part, les troupes, militaires ou agents de guerre d'autre part.

Lie transport des diplomates, en principe, est licite; il n'est interdit qu'en ce qui concerne les diplomates accrédités par l'ennemi auprès de son allié et seulement d'un point à un autre du territoire ou des possessions des belligérants alliés. Encore les navires neutres afTectés à un service régulier de passagers ne sont-ils point tenus de s'enquérir auprès de qui sont accrédités les diplomates prenant place à leur bord. Les seuls navires, sujets à con- Uscation pour transport de diplomates belligérants accrédités auprès d'un belligérant allié, seraient donc : 1" ceux qui auraient été spécialement frétés pour les conduire d'un port ennemi à un autre port ennemi ou allié de l'ennemi ; 3* ceux qui, sans être spécialement frétés à cet efTet, se seraient cependant détournés de leur route pour opérer le transport illicite ; 3* ceux qui, affectés uniquement au trafic des marchandises, auraient admis, par une exception condamnable, ces passagers compromettants. Dans ces divers cas, te secours prêté aux belligérants est évident; l'ignorance de l'aide ainsi prêtée, l'ignorance du caractère et de l'importance des personnes transportées ne saurait Être sérieusement alléguée. Le capitaine neutre, saisi d'une demande insolite de transport de personnage inconnu de port ennemi à port ennemi, ne doit pas accueillir cette demande sans s'être enquis des raisons qui la provoquent et sans s'être assuré qu'on ne cherche pas à l'engager dans une action hostile.

Les diplomates neutres, au contraire, peuvent toujours être pris à bord pour quelque traversée que ce soit ; de

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même, les diplomates ennemis accrédités auprès d'Etats neutres ou naviguant entre deux ports neutres ou entre un port neutre et un port belligérant n'exposent à aucuns risques le vaisseau qui les porte.

A la difTérence du Ma.nuel des prises britanniqm, l'Institut de droit international ne prohibe, en aucun cas, le transport des fonctionnaires civils des belligérants autres que les diplomates ou les agents de guerre.

235. — Les militaires ou agents de guerre de l'ennemi sont, presque toujours, plus que suspects. Leurs mouvements n'intéressent que les belligérants; ils ne sauraient, à moins de circonstances tout à fait exceptionnelles, s'expliquer et s'excuser par l'intérêt des Etats neutres. Le respect des diplomates importe à ces derniers ; le respect des militaires ne leur importe point. Aussi le transport des militaires ou agents de guerre est-il interdit de façon beaucoup plus stricte que celui des agents diplomatiques. En quelque lieu qu'il s'exerce, il est au moins suspect, et le plus souvent condamnable. Les vaisseaui qui s'en chargent s'exposent, en principe, à la confiscation; ils n'y échappent que par exception.

Sont interdits, aux termes du § 7 des règles adoptées par l'Institut de droit international (1), « les transportsde troupes, militaires ou agents de guerre d'un ennemi: 1* dans les eaux des belligérants; 3° entre leurs autorités, ports, possessions, armées ou flottes; 3' lorsque le transport se fait pour le compte, ou par l'ordre ou le mandat d'un ennemi, ou bien pour lui amener soit des agents avec une commission pour les opérations de la guerre, soit des

(1) .^nnaaire de flnMlitat. t. XV, ISM, p. 331.

milîtairea étant déjà à son service ou des troupes auxiliaires ou enrôlées contrairement à la neutralité entre porta neutres, entre ceux d'un neutre et ceux d'un belligérant, d'un point neutre h l'armée ou la flotte d'un belligérant. B

On congoit difflcilement l'existence de mouvements de militaires belligérants entre ports neutres ou entre ports belligérants et neutres, si ce n'est dans quelque cas compris à l'énumération du g 7, 3° ; on peut donc dire qu'en piincipe, les règles de l'Institut interdisent tout transport de militaires belligérants, quel qu'en soit le théâtre, en établissant une nuance plutôt théorique entre les traversées de port belligérant à port, flotte ou armée belligérant et les traversées de port neutre à port belligérant ou neutre.

La seule réserve qui limite réellement la portée de rinterdiction est celle qu'exprime ainsi la fin du g 7 : • L'interdiction ne s'étend pas au transport de particuliers qui ne sont pas encore au service militaire d'un belligérant, lors même qu'ils auraient l'intention d'y entrer, ou qui fwit le trajet comme simples voyageurs sans connexité manifeste avec le service militaire. »

Les capitaines neutres doivent se garder de prendre à leur bord des militaires au service d'un belligérant lorsque leur qualité est notoire, lorsque, par suite, les accueillir serait prêter manirestement une aide à l'Etat qui compte aureux; mais ils ne sont pas tenus de faire une enquête Bur chacun des passagers qui s'inscrivent pour une traversée; il leur est permis d'ignorer que tel qui se présente en voyageur civil est un officier au service d'un Etat en guerre. L'ignorance, toutefois, ne leur est une excuse

qu'autant qu'elle n'eat point volontaire. Elle cesse d'être pardonnable quand elle ne peut invoquer d'autre fondement qu'une négligence outrée. S'il s'agit d'un navire afTecté à un service régulier de passagers, on admettra facilement la légitimité de l'ignorance alléguée. S'il s'agit d'un vaisseau ne prenant de passagers que par exception, on exigera du capitaine plus de clairvoyance ou plutôt plus d'attention dans le choix de ses hdtes d'occasion. S'il s'^it d'un vaisseau frété par l'ennemi, peu importe que les militaires à son bord portent l'uniforme ou y soient déguisés, l'acte hostile est évident, etlaconfiscation, certaine.

236. — Pour ce qui est des dépêches, les règles admises par l'Institut s'inspirent avant tout des intérêts des neutres et restreignent les prohibitions dans d'étroites limites.

La liberté, la rapidité des communications postales importent à tous les Etats. Le sentiment croissant que la paix est la règle des rapports internationaux, et la guerre, un accident, conduit à cette conséquence que la règle ne doit pas être sacrifiée à l'exception, que les belligérants seraient ma) venus à troubler toutes les relations postales dans le seul but d'intercepter quelques dépêches ayant trait à leur difTérend.

L'Institut en conclut que les navires neutres, chargés d'un service postal régulier, doivent être, en tous cas, respectés ,' on ne saurait leur demander compte des dépêches qu'ils transportent; ils ne sont point tenus d'en connaître les expéditeurs ni les destinataires ; ils n'encourent aucune responsabilité en acceptant tous les plis, tous les sacs qui leur sont remis.

A l'égard des vaisseaux neutres non affectés au service postal, on est en droit de se montrer plus exigeant. Transporter les correspondances n'est pour eux ni une obligation ni une habitude. S'ils sont sollicités de le faire, c'est bien le moins qu'ils n'acceptent qu'à bon escient, qu'ils s'assurent que les dépêches proposées ne sont pas suspectes d'être utiles à l'un des belligérants, d'être dirigées contre l'autre. Cependant l'Institut estime que leur responsabilité ne saurait être engagée par l'acceptation de dépêches quelconques en provenance ou à destination de quelque territoire ou autorité neutre. Les seules correspondances qu'il croit devoir interdire sont les correspondances entre ■ deux autorités d'un ennemi, qui se trouvent sur quelque territoire ou navire lui appartenant ou occupés par lui. > Se charger de pareilles communications entre autorités officielles de l'ennemi qui se trouvent en territoire ennemi ou sur le théâtre de la guerre, c'est prêter une aide évidente à cet ennemi. Le navire qui s'en charge, alors qu'il n'est pas affecté à un service postal, encourt à juste titre, la confiscation.

337. — - SolatioDs des auteurs anglais les pins récents. — Les auteurs anglais les plus récents, HalleÇLawrence, se montrent beaucoup moins rigoureux que le Manuel des prises britannique, sans se montrer toutefois aussi larges, vis-à-vis des neutres, que l'Institut de droit international.

L'Institut tient compte de la nature du trajet, distingue selon qu'il s'agit d'un transport de point neutre à point neutre, de point neutre à point occupé par un belligérant, d'un point en la possession d'un belligérant à un autre point également en sa possession; la doctrine anglaise la

pluB récente, à l'exemple du Ma.nuel des prises, considère comme chose indifTérente le point de départ et la destination du transport suspect. La nature de ce transport lui importe seule. Elle proclame que partout les militaîrea au service d'un belligérant ou les dépêches adressées à ses agents autres que ses agents diplomatiques accrédités en pays neutre, exposent aux mêmes risques les navires qui tes portent. Sur quelque route que ce soit, leur transport peut avoir trait à la guerre ; c'est assez pour le rendre dangereux et partant illicite.

Mais, à la différence du Manuel des prises, Hall et Lawrence ne condamnent pas, sans réserves, tout navire ayant à son bord des militaires ou des dépêches suspecte. Comme l'Institut, ils estiment que le vaisseau ne peut être compromis que par une faute du capitaine ou de l'ar mateur. Ils tiennent compte des conditions dans lesquelles s'effectue le transport.

Le navire a-t-il été frété par le gouvernement belligérant, sa mise à la disposition de l'ennemi est un acte hostile BufQsamment caractérisé ; la confiscation ne saurait faire doute. Le navire n'a-t-il été l'objet d'aucun contrat avec le gouvernement belligérant, il y a lieu de rechercher si le capitaine ou l'armateur ont connu ou du moins ont pu et dû connaître le caractère illicite des personnes ou des dépêches accueillies à bord.

La connaissance de ce caractère engage toujours la responsabilité du navire; l'ignorance ne suffît pas toujours à la dégager. C'est d'ailleurs au capitaine ou armateur de prouver et son ignorance et le bien fondé de cette ignorance. Les circonstances de nature à l'excuser varieront avec les conditions de prise à bord des missives ou

des personnes suspectes. Plus de précautions seront requises de la part du capitaine en un port ennemi qu'en un port neutre ; plus de perspicacité sera exigée s'il ne prend déptohes ou passagers que de façon exceptionnelle. Quand il s'agit de vaisseaux allectés au service régulier des passagers ou des dépèches, l'excuse de l'ignorance est facilement admise en ce qui concerne les personnes suspectes, elle est toujours admise en ce qui concerne les dépêches. Passagers ou missives illicites peuvent sans doute être arrêtés ; le navire qui les porte peut être obligé de les conduire dans un port belligérant, de s'y défendre devant une cour de priées, mais la confiscation ne saurait le frapper si nulle autre charge n'est relevée à son encontre. Héme il semble qu'il y aurait lieu désormais de renoncer au droit strict et de suivre' les précédents qui ont élargi, en fait, les immunités des neutres.

Hall et Lawrence rappellent que les Etats-Unis lors de la guerre de sécession, la France, en 1870, ont exempté, non seulement de confiscation, mais encore de visite des dépêches à bord, les navires neutres chargés du service postal. Les Etats-Unis avaient fait cette réserve que l'immunité ne s'étendrait pas aux faux sacs, accompagnés et marqués de certificats fabriqués et de sceaux contrefaits ; la France avait subordonné l'exemption à la présence, à bord, d'un agent de l'Etat neutre dont le vaisseau porterait le pavillon, ayant charge des sacs de dépêches et pouvant affirmer leur caractère inofîensir. Lawrence remarque non Bans raison que ces réserves ne suffisent pas à garantir les belligérants contre le danger de transmission à l'ennemi de dépêches nuisibles ; rien n'est plus facile, en effet, que de donner aux lettres les plus graves l'apparence la

LE DROIT DB LA QURRRB HAniTtHE

plus propre à détourner le BOupQon. L'agent qui a chaîne des Bacs a pour premier devoir de respecter le secret des correspondances confiées à ses soins ; ses déclarations ne peuvent donc fournir aucune sécurité au belligérant inquiet : 1 En accordant l'exemption de visite aux paquebotfl-poBte, les belligérants doivent reconnaître qu'ils abandonnent une importante sauvegarde contre un danger qui les menace. Il vaudra probablement la peine de faire cette concession plutdt que de disloquer le commerce neutre; mais ils ne peuvent pas en même temps faire cette concession et conserver la sécurité que fournissaient des règles plus strictes (1). »

238. — Transports de troupes, d'ofEciers, d'agents de l'ennemi ou « de dépêches ennemies ■ sont les formes les plus habituelles de transports contraires aux devoirs de la neutralité. Mais il en est d'autres encore qui pourraient se produire et justifier le même traitement de la part du belligérant lésé. 0 Les exigences de la guerre sont si nombreuses et si variables, dit Lawrence (3), qu'on ne saurait décrire à l'avance tous les modes possibles pour un vaisseau neutre de se transformer en un transport au service de l'un ou l'autre des belligérants. Le principe de droit est clair, n défend tout ce qui ressemble à une participation

(t) Lawrence, $ 383, p. flST. Hall, % 351, p. TM, cherche t concilier les deux points de vue oppoté». « La meilleure tolution de la difficulté, dit-il. sertit probablement de concéder ea règle générale rimmuailé aux paquebots -poste, sous la condition d'une déclaration par écriL faite par l'agent du gouvernement neutre i bord qu'il n'y a point de dépêches transportées pour l'ennemi, mais de permettre an belligérant d'examiner le* sacs sur des motifs raisonnables de suspicion consignés expressément par écrit. >

efTective à la guerre. L'application de ce principe doit être faite à chaque cas nouveau qui se présente. Parmi les actes qu'il comprend sans aucun doute, nous pouvons mentionner le transport par mer de provisions, de charbon ou de munitions d'uD vaisseau belligérant à un autre, et le fait d'éclairer la marche d'une flotte s'avançant pour attaquer. >