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faitement respecté le principe de la foi due à la parole du commandant du convoi; en cas de soupçon, ce n'étaitpoint l'oflicier du navire belligérant qui examinait ai le Boupcoo était fondé : c'était à l'oflicier neutre que l'on se remettait de ce soin ; on se bornait à lui signaler ce qui avait pu lui échapper sans mettre en doute Bon affirmation ; on se fiait à lui pour vérifier si la suspicion était ou non sans objet.

246. — L'Angleterre, dégagée de tout lien conventionnel, maintient, sans aucune restriction, le principe du droit de visite intégral. Le Manuel desprises brit&tiniqueae!^ aucune différence, même dans la procédure, entre la visite des navires isolés et celle des navires sous convoi. Les auteurs anglais approuvent la doctrine traditionnelle de la Grande-Bretagne (1) ; leur sentiment est partagé parles publicistes et les juges américains, bien que le pouvoir exécutif des Etats-Unis ait, k l'occasion, réclamé l'immunité pour les navires convoyés par les vaisseaux de ta marine fédérale- A leur avis, l'exemption ne saurait invoquer, à aucun titre, l'autorité d'une règle de droit intcntationa] ; elle ne saurait même se prévaloir d'aucun fondement rationnel.

L'immunité, d'après eux, est contraire à la fois aux intérêts des belligérants et des neutres. Les belligérants n'y doivent point souscrire ; car la parole de l'officier neutre, en en admettant la parfaite loyauté, n'est qu'une garantie médiocre. Cet officier n'a pu contrôler par luimême l'exactitude de ses affirmations ; il ne peut connaître que les papiers relatifs aux navires et aux cargaisons de son convoi ; il n'a pas pu vérifier la nature et ladestinatioa

(1) V. PhilliraoMi. l. III, n» 338; H«II, g 31S ; Uwwnce. | ««.

DKOIT DE TISITB 313

réelle des marchandises; il ne sait pas, de façon certaine, si elles appartiennent à des neutres ; il ignore si les navires qu'il escorte n'ont pas, en réalité, pour but de forcer un blocus après avoir quitté leur convoi ; il n'a pas constaté Bi les marchandises prétendues innocentes ne rentrent pas dans la contrebande de guerre. Les autorités neutres aux ports d'embarquement ne sauraient surveiller les chargements avec le zèle et te soin scrupuleux que ie souci de leurs intérêts donne aux croiseurs belligérants ; offriraient-elles d'ailleurs aux belligérants toutes les garanties désirables, elles jugeraient encore du caractère licite ou illicite des marchandises embarquées d'après leurs propres vues, selon leur propre législation ; et ces vues, cette législation peuvent être fort différentes de celles des belligérants. 11 y aurait, dans laplupartdescas, divergence notable entre leur conception de la contrebande de guerre et la conception qui prévaut en Angleterre ; cela suffirait à rendre leur contrôle suspect aux Anglais. Ceuxci ne veulent se fier qu'à leurs propres sens ; nul examen ne les satisfait que celui auquel ils procèdent eux-mêmes. Ils ne tiennent pas à l'aide que pourrait leur procurer l'assistance des autorités neutres ; surtout ils n'entendent pas abdiquer aux mains de ces autorités.

Substituer le contrôle de l'Etat neutre à celui de l'État belligérant, c'est d'ailleurs substituer la responsabilité de l'Etat neutre à celle de ses sujets, et cela semble aux Anglais un danger pour les Etats qui veulent observer la neutralité ; le soupçon sulllt à amener des querelles et ces querelles peuvent conduire à la guerre les puissances qui voudraient y demeurer étrangères. « Si la doctrine de

l'exemption était acceptée, dit Hall (1), il arriverait souvent que des circonstances dans lesquelIeB il serait abuse de la protection d'un convoi viendraient à la connaissance du belligérant au détriment duquel se serait produit l'abus ; celui-ci croirait que les cas parvenus à ea comiAissance ne sont qu'une partie de ceux qui «sistent en réalité; il suspecterait la conduite de l'Etat neutre ; plaintes et malentendus surgiraient et l'existence de la paix ellemême pourrait être mise en danger. On ne saurait trop souvent répéter que, plus un Etat s'interpose entre les individus et l'Etat belligérant, plus le nombre des disputes internationales peut être grand. Et les belligérants regarderont toujours les convois avec quelques doutes, par cela seul que leur innocence ne peut être prouvée. La neutra* lité des nations neutres n'est pas toujours correcte, et la tentation de mésuser des convois n'a pas toujours été surmontée ; à tort ou à raison on penserait, comme on l'a pensé en Angleterre durant les guerres avec la France, que, selon l'expression de lord Brougham, ■ s'il existe quelque Tondemcnt aux raisons mises en avant pour visilti les navires marchands non convoyés, il faut admettreque la présence d'un navire convoyeur, loin d'être une garantie suHisante de leur innocence, est plutôt une circonstance autorisant le soupçon. Si une nation neutre équipe des vaisseaux de guerre pour escorter tous ses navires marchands, nous avons droit de conclure qu'elle s'écarte de sa neutralité, i

247. — Lawrence, le défenseur le plus modéré des anciennes règles britanniques, reconnaît que les divergences

DROIT DE TISITK 315

de vues entre l'Angleterre et les autres puissances européennes risquent d'amener, le cas échéant, de sérieux conflits. Ces conflits pourraient, à son avis, être prévenus par des concessions réciproques. Les règles consenties par la Grande-Bretagne, dans sa convention de 1801 avec la Russie, lui paraissent fournir un terrain de transaction honorable. L'examen des papiers des bâtiments sous convoi se faisant h bord du navire convoyeur évite, en principe, aux navires marchands, les ennuis et les multiples inconvénients de la visite effectuée sur chacun d'eux. En permettant néanmoins au belligérant de procéder à cette visite au cas de soupçon grave, on éluderait le danger de substituer la responsabilité de l'Etat neutre à celle des propriétaires de navires ou de marchandises suspects. En assurant à cette visite la présence d'un ofTicier du navire convoyeur, on donnerait aux particuliers une garantie sérieuse contre tout excès de zèle de la part de l'officier belligérant chargé de la visite (1). La solution, somme toute, serait acceptable. Les craintes qu'inspire aux Anglais l'immunité des navires sous convoi ne sont point dénuées de tout fondement; la procédure que propose Lawrence, sans être aussi déférente pour les Etats neutres que celle des Instructions françaises de 1870, n'est cependant point offensante à leur égard ; elle donnerait à leurs sujets une sécurité ' précieuse contre tout abus du droit de visite.

248. — Un navire de guerre neutre manquerait gravement aux devoirs de la neutralité en admettant, dans son navire ennemi ; il ne saurait, bien entendu, met-

(1) Lawrence, S Î68, p. 57*.

316 LE DROIT DB LA GUBRRB tCARITIHE

tre ce navire à l'abri de la conRacBUon; il esposerait, en outre, son gouvernement à des réclamations roodées, peut-être même son convoi et lui-même à la capture. • Son commandant, dit Lawrence, pourrait peut-être être autorisé à prendre soua son escorte tes vaisseaux d'autres Etats neutres, mais i) est difficile de voir sur quels principes il pourrait s'appuyer pour réclamer, en leur faveur, l'exemption de la visite du belligérant (1). n

Quant aux vaisseaux neutres qui chercheraient protection dans un convoi de l'ennemi, les Anglais n'hésileot point à les condamner pour ce seul fait. « L'acte de naviguer sous convoi belligérant, dit Lawrence (2), est en luimême une violation de la neutralité, et le vaisseau qui s'es rend coupable peut être condamne par une cour de prises, bien que son voyage eût été parfaitement innocent, s'il l'avait poursuivi isolément. ■

249. — On a parfois réclamé l'exemption du droit de visite en faveur des paquebots-poste neutres. L'art. 17 du projet de règlement des prises de l'Institut de droit international admet l'immunité sous la condition que le commissaire du gouvernement neutre à bord du paquebot déclare par écrit que le navire ne transporte ni dépêches,

{l)Sî6B,p. 575.

(3) % ISR, p. 5T&. Conf. HBtl, iiii; A niMnatl of n»ti»i prhe Uic, o' lao. Lee EtdlB-Unis ont louteou, à l'encoDlre du Danemark, duraDl les guerres de la période napoléonienne, que des vaisseaux américtios naviguant sou» convoi de vaisHaux de l'Angleterre, alors en guerre avec le Danemark, ne pouvaient être condamnés par la juridiction (U- Qoise, à raison du seul fait de s'être joints aux convois britanaiipiei. D'après lo gouvernement fédéral, une résistance effective de la psrl des navires américains eût été nécessaire pour jusliBer leur condamnalion. V. Hall., Utid; p. 758, 75».

ni troupea, ai contrebande pour l'ennemi (I). La pratique française paraît être en ce sens (2]. La pratique anglaise est en sens contraire. Les auteurs britanniques les plus récents paraissent favorables à l'exemption de visite des sacs de dépêches, mais gardent le silence sur l'immunité de visite du navire et de sa cargaison (3). Quant au Manuel des prises, muet sur la visite du paquebot, il admet l'examen des dépêches, à moins d'instructions contraires données aux croiseurs (4).

S 3. — Formes de la vtstfe.

250. — Les formes de la visite sont toujours les mêmes, ou peu s'en faut ; de simples nuances séparent, à cet égard, les règlements des Etats maritimes.

Les navires marchands doivent souffrir la visite des croiseurs et, le cas échéant, des corsaires belligérants ; ils n'ont point à la subir de la part des croiseurs d'Etats neutres (5).

Croiseurs ou corsaires belligérants ont le droit de visiter tous les vaisseaux marchands qu'ils rencontrent, mais

(1) TabUtn ginint de l'imlital.p. 195 etsuiv.

{:) V. In«tructioni rrançaiEes de 18T0, art 10, Dalloi, Jaritpradenee générale, Supplémenl aa Bëperloire alphabétique, V Prises marilimes, n° llS^Valentiao, Aide-mémoire de l'officier de marine, 189T, p. 39 : ( Les paqueboU'pogte ayant à bord un commissaire du gouvernement dont ils portent le paTÎUan, dit cet auteur, sont dispensés de la Tisite ; une déclaration de cet a^nt, relativement à la nature des dépèches, suint. 1

(3) Hall, § 2â3; Lawrence, % 383, p. 617.

[*} N' lOÎ.

[5] Sauf, cela va de soi, des croiseurs de l'Etat dont Ile portent le pavilloD.

318 LB DROIT DK LA aUKIUtE UARITIHB

ils ne sont point tenus de l'exercer via-à-vis de tous ; leurs gouvernements leur donnent parfois pour instructions — comme iitle gouvernement français en 1870 — de n'en user qu'avec discrétion, dans les parages et dans les circonstances où il est h présumer que la visite pourrait amener la saisie de bâtiments se livrant à un commerce illicite.

La visite étant pour les croiseurs belligérants une faculté, non une obligation, les navires marchands neutres ne sont point tenue de supposer qu'il y sera procédé ; ils n'ont k s'y prêter que s'ils en sont requis. II faut donc, pour les mettre dans l'obligation de s'arrêter, leur faire connaître : 1° la nationalité, le caractère belligérant et la qualité de croiseur ou corsaire commissionné du navire en droit d'exiger la visite ; 2* l'intention de ce navire d'user de son droit à leur égard.

Les usages de la mer autorisent les vaisseaux à naviguer sans pavillon ou même sous faux pavillon ; mais le croiseur ou corsaire qui veut exercer le droit de visite ne le peut faire qu'après avoir arboré le pavillon et, le cas échéant, l'insigne, la flamme par exemple, qui attestent sa nationalité et son caractère. Le moyen classique d'affirmer à la fois la qualité et l'intention de visiter consiste à hisser le pavillon et ù tirer en même temps un coup de canon à blanc, appelé coup de semonce, a/'/ÎT^nin^ gun. Prescrit en tout cas aux navires français, ce procédé n'est pas considéré comme obligatoire par les Anglais ; héler le vaisseau marchand, lui faire connaître d'une manière quelconque, pourvu qu'elle soit certaine, le droit et l'intention de visiter sutDsent à commander l'arrêt. Si le vaisseau semonce ne tient pas compte de l'avertissement, et si un second coup de canon à blanc demeure sans résultat,

un boulet ou obua peut fitre envoyé dans sa direction, en avaut de sa route de façon à ne pas l'atteindre, mais à lui donner un avis qui soi t en même temps une menace. Si cette meDace reste sans efTet, il est permis de tirer sur la coque.

251. — Quand le navire semonce a mis en panne, le belligérant détache vers lui un canot commandé par un ofQcier (les Anglais envoient souvent deux ofQciers] ; l'officier de visite monte seul à bord du vaisseau arrêté pour examiner les papiers relatifs aoit au navire lui-même, soit à la cargaison.

Tout bâtiment doit être muni de documents dont le nombre et la teneur diffèrent selon les Etats, mais dont le but est partout identique. Ces documents doivent établir la nationalité du navire, son droit au pavillon qu'il porte ; ils sont décisifs contre lui, s'ils lui attribuent la nationalité ennemie ; ils ne sont pas décisifs en sa Faveur, s'ils lui attribuent une nationalité neutre; dans les doctrines anglaises, de multiples circonstances peuvent, en effet, rendre ennemi un bâtiment ayant droit au pavillon neutre (1).

Les papiers de bord doivent prouver encore la propriété du navire, élément important, puisque le caractère du propriétaire pourra entraîner, pour les Anglais, capture du vaisseau inscrit dans la marine d'un Etat neutre.

Ils doivent déterminer enfin la destination du navire, la nature, la propriété des marchandises,

La destination neutre du navire sulTit, si elle est certaine, k le mettre à l'abri de tout soupçon ; la destination ennemie commande, au contraire, un examen attentif ; en certains cas, elle peut décider, à elle seule, de la capture.

(1) V. taprà, a" lOD et suiv.

330 LE DROIT DE LA aUERRB HAHimiX

La nature et la propriété de la cargaison peuvent amsner la saisie de cette cargaison ; le navire qui la porte est alors encore conduit aux porta du capteur.

252. — 8) les papiers requis sont en règle, ai les réponses du capitaine concordent avec leurs énonciationa, s'il n'existe nul motif de soupçon, l'officier de visite cons^e le résultat de son examen sur le journal de bord et sur le document qui établit la nationalité du vaisseau visité, puis il laisse ce vaisseau libre de poursuivre sa route.

Si les papiers ne sont pas en règle, si leur contenu on si toute autre cause éveille des doutes soit sur le caractère et la destination du navire, soit sur la nature ou la propriété de son chargement, l'oflicier de visite procède à ce que les Anglais appellent la recherche a search >, c'est-à-dire à l'examen personnel du navire et de sa cargaison. Il peut parcourir tout le vaisseau, faire ouvrir tous les endroits fermés, les caisses ou les ballots suspects ; il a droit de se rendre compte par lui-même de ce que contient le vaisseau et peut prendre toutes les mesures nécessaires pour se faire une conviction.

L'exercice de ce droit est très onéreux pour le vaisseau visité ; il entraine perte de temps, souvent avaries à la cargaison, toujours froissement d'amour-propre pour le capitaine et l'équipage du bâtiment ainsi fouillé. Aussi les réglementa des nations maritimes prescrivent-ils certaines précautions. Les règlements français disposent que les cachettes, caisses ou ballots devront être ouverts, sur réquisition de l'officier de visite, par les soins du capitaine du navire visité, non par les matelots du belligérant. Le Manuel des prises brititinique proscrit toute vexation inutile ; il admet que l'officier de visite requière

l'assistance des hommes de son canot et, si besoin est, de renforts demandés au croiseur, qu'il soumette à un interrogatoire le capitaine et l'équipage du vaisseau visité; mais il enjoint de s'abstenir de toutes menaces, de toutes mesures d'intimidation ; il autorise l'inspection de tout ce qu'il paraîtra nécessaire d'examiner; il n'ordonne point de recourir à l'intermédiaire du capitaine pour faire ouvrir ce qui doit être ouvert, mais il prescrit d'éviter, autant que possible, tout dommage à la cargaison, de remettre, la rechercbe terminée, tout en place aussi promptement et aussi soigneusement que possible, d'arrêter enfin cca opérations délicates dès que la conviction est faite. S'il n'y a pas lieu de saisir, mention doit dtre inscrite de la a recberche > sur les registres du bord et le neutre est libre de reprendre sa marche [1).

(I) A nunnat of natul prize lato, n» S11 et suiv.