CHAPITRE X Capture

S 1". — Causes de capture résultant de la. résistance

à la visite, de l'absence ou de l'irrégularité

des papiers de bord.

353. — Chacune des phases de la visite — examen des papiers de bord ou recherche — peut amener la découverte de quelqu'une des causes de capture que nous avons examinées dans les chapitres précédents. Comme ces causes sont rendues plus fréquentes par la rigueur avec laquelle les Anglais entendent les droits des belHgéranta, les neutres courent plus de risques à être visités parles croiseurs britanniques que par ceux de la plupart des autres nations. Nous n'avons pas à revenir ici sur les occasions de prises déjà étudiées, mais noua en devons examiner deux que nous n'avons pas encore rencontrées, parce qu'elles naissent en quelque sorte du droit de visite.

Elles ne sont d'ailleurs pas spéciales à la Grande-Bretagne ; elles forment la sanction commune du droit de contrôle reconnu aux belligérants sur les navires marchands portant pavillon neutre. Nous voulons parler de la résistance à la visite, puis du défaut ou des défauts des papiers de bord.

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394 LS DROIT DE LA GUEnRE WABITIIIR

La violation de neutralité commise par le capitaine compromet le chargement en même temps que le vaisseau: les propriétaires de marchandises neutres iDolTensives sont ainsi punis d'avoir trop mal placé leur conGance. S'agit-il de navires neutres naviguant sous convoi, la résistance du navire convoyeur au droit de visite, prétendu psr un vaisseau britannique dûment commissionné, suffit, nous l'avons vu, à entraîner la capture de tout le convoi (1). Les Anglais regardent les convoie avec une telle déûance et leur témoignent une telle hostilité que la seule décoBverte, au cours de la visite, d'instructions données à l'un des vaisseaux convoyés de s'opposer par la force à toute perquisition, sufTirait à déterminer la saisie de ce vaisseau, bien qu'aucune résistance n'ait été faite (2). A plus forte raison, le navire neutre qui naviguerait sous convoi ennemi serait-il, pour ce seul fait, puni de coniiBcation, car la meilleure raison de sa présenee en compagnie si coDipromettante ne pourrait être que la ferme intention de résister au droit de visite (3|.

La cargaison neutre, au contraire, n'encourt pas lotijours conBscation abord d'un navire ennemi, par celaseul que le navire a fait résistance. Les Anglais distingiueDl selon que le vaisseau était armé ou non : était-il armé, le propriétaire du chargement neutre ne l'a évidemment choisi que dans le but de soustraire ses biens à la visite, et cela justilie la conQscation; n'était-il pas armé, U neutre a pu lui confier ses biens sans prévoir aucun acte de force ; on ne saurait lui reprocher d'avoir voulu s'op-

(1) V. taprà, n" 7U et auiv.

(3) Mannal of ntivtl prite Uto, n' Ji9.

(3) /Aid., n- 150.

poser au droit de visite. Si le navire ennemi a néanmoi rédieté comme c'était son droit de le faire dans son pro[ intérêt et dans l'intérêt de sa cargaison ennemie, ce attitude licite ne doit pas préjudicicr aux biens neutre: son bord (1).

256. — Aluenceou ùrigularitédes papiers de bord.— Ui sence ou l'irrégularité des papiers de bord destinés à é blir la nationalité, la propriété, la nature du voyage du i vire, le caractère de la cargaison, constitue toujours u cause de suspicion grave; cette cause de suspicion su presque toujours à justifier la saisie du bâtiment, quoiqi en bien des cas, elle ne doive pas aboutir à la conflscatic

Les papiers de bord n'ont pas tous même important L'absence de tous n'est donc pas suspecte au même degi Les irrégularités dont ils sont entachés n'ont pas toul la même portée ; elles ne sauraient donc avoir toutes I mêmes effets.

Certaines législations sont particulièrement rigoureus dans leurs présomptions de fraude ; dans la pratiq

(I) [bid., n' 147; Hall, g 375. Les doctrines américaines sont p libëniles à regard des neutres, en ce qu'elles admettent llmmuc de* marchandises neutres A bord de» navires ennemis, dans tous cas, aussi bien A bord de navires armés que de navires non ami ■ D'après le chiet justice MarshaU -, dit Hall, g 375, p. 75S, d l'objet neutre est le transport de ses biens. Ses liens avec le vaisseau qui transporte sont les mfmes, que le vaisseau soit armé ou non. L'a d'armer n'est pas le sien ; c'est l'acte d'une partie qui a le droit dt faire. Il ne s'immisce ni dans l'armement ni dans la guerre, et le bel gérant ne soulfre aucun dommage de son action, car, • si la propri est neutre, quel tort est causé par sa soustraction à la visite? > La c s^uence logique de cette doctrine serait de ne point confisquer la c gaison neutre iaofTensive à bord d'un navire neutre au cas où ce nav neutre opposerait résistance par la force à l'exercice do droit de visi

3?D LE DROIT DE LA COKRRË UARITIMB

russe, un faux passeport, dans la pratique espagnole, des papiers doubles, de quelque nature qu'ils soient, entraînent confiscation à la fois du navire et de ta cargai- Bon[l). La plupart des Etats européens édictent semblable confiscation lorsqu'il y a eu jet d« papiers à la mer i l'approche du croiseur belligérant (2).

Le règlement français de 1776 — reproduisant d'ailleurs les dispositions des règlements de 1704 et 1744 — ordonnait, dans son article 3, que i tous vaisseaux pris, de quelque nation qu'ils fussent, neutres ou alliés, desquels il serait constaté qu'il y aurait eu des papiers jetés à la mer ou autrement supprimés ou distraits, seraient déclarés de bonne prise avec leurs cargaisons, sur la seule preuve de papiers jetés à la mer, sans qu'il fût besoin d'examiner quels étaient ces papiers, par qui ils avaient été jetés, et s'il en était resté suffisamment à bord pour justifier que le navire et son chargement appartenaient à des amis ou alliés (3). > Toutefois, une lettre de Louis XVI à l'amiral de France, en date du 13 novembre 1779, avait adouci les rigueurs du règlement, et la pratique française, conforme aux dispositions de cette lettre, n'attache plus nécessairement la confiscation à la destruction des papiers de bord (4).

Les Anglais distinguent, selon les cas. Ils estiment que l'absence de tous papiers, la découverte de papiers faux ou doubles, la « spoliation of papers », c'est à dire la destruction ou le jet volontaire à la mer de quelques papiers

(1) Hall, % Ï7G, p. 7S0.

(5) Lawrence, g îH, p. 3»B.

(3) Dalioz, Jar. gin., *• Prise* mariUmea. l. XXXVI, p. 9IB.

(4] De Bœck, p. 375, note 1 ; Hall, $ 370, p. 761.

doivent toujours entraîner la saisie du navire. Si les papiers les plus importants parmi ceux qui devraient se trouver à bord ne sont pas présentés, si les papiers sont irréguliers, s'ils sont en contradiction les uns avec les autres ou avec les déclarations du capitaine, la saisie est encore possible, mais elle n'est pas nécessaire, a Aucune règle flxe, dit le Manuel des prises[i), ne peut être posée quant au degré d'imperfection, d'irrégularité ou de désaccord dans les papiers de bord qui doit justifier la saisie du navire. L'absence ou l'irrégularité même des papiers de bord les plus importants peut être, en certains cas, expliquée d'une manière satisfaisante ; et pour ce motif toute faculté d'explication doit être donnée au capitaine. D'un autre c6té, quelque absence de documents, légère en soi, peut devenir sérieuse s'il y a quelque motif de soupçonner qu'elle provient de simulation, de suppression ou de o spoliation >, ou s'il existe quelque circonstance se référant au navire ou à la cargaison qui conduise au soupçon que le vaisseau est engagé dans un commerce illicite, a Mai8,c dans le cas où le commandant du vaisseau est convaincu que le navire est engagé dans un commerce licite, de simples manques, irrégularités ou contradictions dans les papiers de bord ne sauraient justifier la saisie (S).»

La légitimité de la capture pour absence, simulation ou destruction de papiers, n'a pas pour conséquence nécessaire la contiacation. Elle crée une forte présomption à rencontre du navire et de sa cargaison, mais cette présomption peut être détruite par la preuve contraire. Cette

(3] A mtnaal of naval prUt law, i